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Le leadership dans l’Union européenne

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Jean De Ruyt

Première partie. Les leaders de l’Europe, de la CECA au Traité de Lisbonne

Chapitre 1. 1958-1984 : Heurs et malheurs de la méthode communautaire

Texte intégral

1Pendant près de trente ans, jusqu’à l’Acte unique européen, le système institutionnel mis en place par le Traité de Rome a fonctionné à minima et au travers de nombreuses crises.

2Celles d’abord que provoqua le général de Gaulle : les plans Fouchet, la querelle avec le président de la Commission et la politique de la « chaise vide » qui nécessita le Compromis de Luxembourg. Il en résulta une fragilisation de la position de la Commission et de son président qui ne prit fin - provisoirement - qu’avec l’arrivée de Jacques Delors en 1985.

3Il y eut certes le sursaut provoqué par le Sommet de La Haye de 1969 qui permit le premier élargissement, la mise en place de la coopération politique et une première ébauche d’Union économique et monétaire. Mais ces efforts furent surtout l’initiative des États-Membres - la présence du président de la Commission au Sommet fut même chichement mesurée.

4Peu après, les Communautés eurent à souffrir de la grande crise monétaire puis économique des années 1970. C’est le couple Giscard-Schmidt qui organisa la réaction commune en installant le Conseil européen - en-dehors ou plutôt au-dessus du triangle institutionnel communautaire.

5Tant la coopération politique que le Conseil européen étaient supposés fonctionner sous la présidence tournante semestrielle, ce qui avait l’avantage de maintenir une certaine unité mais l’inconvénient d’empêcher toute continuité dans le leadership - et aussi de marginaliser la Commission dès qu’on sortait du cadre strictement communautaire.

6 Conscients de ces faiblesses, les gouvernements entretinrent pendant toute cette période, depuis le rapport Tindemans jusqu’à la déclaration de Stuttgart, la perspective de la mise en place d’une « Union européenne » mais sans clairement la définir ni surtout lui donner les assises institutionnelles indispensables, tout changement du traité étant considéré comme un tabou depuis le Compromis de Luxembourg.

7Les enthousiasmes furent d’ailleurs sérieusement échaudés dès la fin des années 1970 par l’arrivée sur la scène européenne de Margaret Thatcher qui, avec ses exigences budgétaires, traumatisa les institutions pendant de longues années, jusqu’au Conseil européen de Fontainebleau de 1984, marqué, un peu tardivement, de l’empreinte de François Mitterrand.

1.1.1. La Haute Autorité et la Commission européenne

8La logique du traité CECA, qui était de mettre en commun la gestion du charbon et de l’acier dans les six États-Membres, imposait une autorité commune. Comme il ne s’agissait que de ressources économiques et que la dimension politique était soigneusement renvoyée à d’autres initiatives, il ne fut pas trop difficile de créer la « Haute Autorité » avec des pouvoirs dont rêverait aujourd’hui l’aspirant le plus ambitieux à un poste de commissaire européen.

9À lire les mémoires de Jean Monnet, on remarque que l’idée de la Haute Autorité précéda celle des autres institutions - Assemblée, Conseil des ministres, Cour de Justice - et que son caractère supranational - elle prenait des décisions qui s’imposaient aux États-Membres - allait être une des principales raisons pour lesquelles la Grande-Bretagne ne participa pas à la CECA.

10Monnet présida la Haute Autorité pendant trois ans et quitta ensuite Luxembourg pour lancer son « Comité d’action » dans l’aventure de la déclaration de Messine et du Traité de Rome. Il y eut encore quatre présidents de la Haute Autorité après lui, jusqu’à ce que celle-ci se fonde dans la Commission européenne en 1967.

11Les discussions à Val Duchesse entre les six futurs États-Membres de la Communauté économique européenne révélèrent rapidement qu’il n’était pas question pour la future Commission européenne de disposer des mêmes pouvoirs que la Haute Autorité de la CECA. Le système établi par le Traité de Rome organise un dialogue permanent entre les institutions nationales et les institutions communes et c’est ce dialogue qui génère les décisions.

12Au titre du Traité de Rome, la Commission était nommée pour quatre ans par les États-Membres et les trois grands pays - la France, l’Allemagne et l’Italie - y disposaient de deux commissaires. Le président de la Commission n’avait pas de pouvoir propre sauf celui de présider le « Collège » où toutes les décisions étaient prises en commun, en principe à la majorité simple. Il n’avait rien à dire dans la répartition des portefeuilles entre les commissaires, qui se décidait - sous la pression des capitales - dans ce qu’on appelait « la nuit des longs couteaux »

  • 2 Sur l’évolution de la procédure de sélection du président de la Commission, voir ci-dessous 4.1.2.

13Comme on le verra, ce n’est qu’avec le Traité de Maastricht, et sous la pression de Jacques Delors, que le président sera choisi avant les autres commissaires et consulté sur leur nomination. Ensuite, de traité en traité, les États-Membres vont augmenter les pouvoirs du président mais aussi le pouvoir de contrôle du Parlement européen sur lui et sur le collège2.

14En-dehors du président, certains commissaires parvinrent à jouer, dans les premières Commissions, un rôle personnel important. Du fait de leur portefeuille (notamment ceux de l’agriculture, de la concurrence et du commerce) mais aussi en occupant longtemps le même poste.

  • 3 Voir ci-dessous, 1.1.4.

15Le premier président, Walter Hallstein, resta, comme on le verra, pendant plus de neuf ans à la tête de l’exécutif européen. Le premier commissaire à l’agriculture, le néerlandais Sicco Mansholt, resta quatorze ans à ce poste, pour devenir ensuite brièvement président de la Commission3. Jean Rey resta plus de douze ans à la Commission, neuf ans en charge du commerce, trois comme président. Hans von der Groeben « créa » le poste de commissaire à la concurrence qu’il occupa pendant neuf ans avant de passer au marché intérieur pendant la commission Rey. Cette pratique ne s’est pas prolongée. Dans les commissions plus récentes, même si un commissaire se voit renouvelé après un terme, ce qui est moins fréquent qu’au début, l’usage est de lui donner un autre portefeuille.

16Le même pays pouvait aussi rester longtemps en charge du même portefeuille : le poste de commissaire aux affaires économiques et financières fut occupé par un français pendant les quatorze premières années de la Commission - Robert Marjolin puis Raymond Barre ; le poste alla à un Allemand, Wilhelm Haferkamp, pendant la commission Ortoli, mais ce dernier reprit ensuite le portefeuille économique et financier pendant huit ans, jusqu’à l’arrivée de Delors ! Wilhelm Haferkamp, lui, resta dix-huit ans à la Commission, mais en occupant successivement divers portefeuilles.

17Le record absolu de longévité - et de continuité - revient toutefois au premier secrétaire général de la Commission Émile Noël : introduit en avril 1958 par Robert Marjolin, il resta en fonction jusqu’en 1987, soit pendant près de trente ans. Pour ceux qui ont connu la Commission européenne de l’intérieur pendant cette longue période, et même si son leadership s’exerçait dans l’ombre, Émile Noël aura été un des acteurs les plus influents de la construction communautaire.

1.1.2. La présidence tournante du Conseil et le duo franco-allemand

18Dès la mise en place de la CECA, la Présidence des travaux du Conseil s’est posée comme un problème institutionnel : faire présider le Conseil par la Haute Autorité aurait donné à celle-ci trop de pouvoir ; donner la présidence à un secrétaire général aurait par contre dénaturé la méthode communautaire. Le compromis consista à faire présider le Conseil par chaque État-Membre l’un après l’autre pour une durée de trois mois.

19Lorsqu’on créa la Communauté économique européenne, on étendit la durée de la présidence tournante à six mois mais sans modifier autrement la formule qui est restée en vigueur jusqu’à aujourd’hui, en tout cas pour ce qui concerne le processus législatif. Cette formule avait l’avantage de la simplicité : égalité entre les États, grands et petits - les petits se retrouvant ainsi à intervalles réguliers dans la cour des grands - et unicité, puisque le même pays assure la présidence de toutes les réunions préparatoires y compris le Comité des représentants permanents - le Coreper, créé dès 1958 - ainsi que les groupes de travail qui en dépendent.

20La Commission européenne, dès ses débuts, se voyait donc tenue à distance du processus de prise de décision par le Conseil mais on avait évité de mettre en place une autorité alternative rivale. Cette précaution devait permettre à la Commission d’exercer pleinement ses compétences propres mais privait le Conseil d’un leadership équivalent à celui du secrétaire général dans les organisations intergouvernementales.

21En réalité, la CEE dès ses débuts, comme la CECA, et du fait de l’absence de la Grande-Bretagne, était très largement dominée par la France et l’Allemagne : la formule boiteuse de la présidence tournante permettait aisément à ces deux pays d’assurer eux-mêmes « de l’arrière » le leadership réel.

22Le leadership franco-allemand était à la base de toute la construction communautaire puisque celle-ci visait essentiellement au départ à réconcilier durablement la France et l’Allemagne. Cela ne signifiait pas que toutes les décisions étaient systématiquement prises conjointement à Paris et à Bonn. La France, lorsqu’elle se laissait aller à trop de souverainisme, se retrouvait parfois seule, l’Allemagne faisant front avec les quatre autres États-Membres.

23Le couple franco-allemand, en réalité, connut régulièrement des crises sérieuses au cours desquelles les autres États-Membres retrouvaient une marge de manœuvre, allant en général dans le sens d’un plus grand respect pour les institutions et pour la supranationalité.

24Mais la volonté politique de diriger la Communauté « à deux » était solide. Elle avait d’ailleurs été institutionnalisée dès 1963, après l’échec du plan Fouchet, par le traité de l’Élysée, conclu entre le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer, deux leaders formidables, vis-à-vis desquels il était difficile, sinon impensable, d’établir un leadership propre à partir des institutions de la Communauté.

1.1.3. Walter Hallstein et le général de Gaulle

  • 4 Sur ce « père oublié » de l’Europe, voir notamment : « The point of no return, Walter Hallstein and (...)

25Pourtant, le premier président de la Commission, Walter Hallstein, s’efforça de s’imposer comme un leader et de donner à sa fonction une large autonomie ; il n’hésita même pas à faire des propositions qui brûlaient les étapes de l’évolution institutionnelle vers une Europe « sans cesse plus étroite ». Mais il eut malheureusement affaire au général de Gaulle qui n’avait pas l’intention de donner beaucoup de marge à l’élément de supranationalité introduit dans les traités communautaires4.

26Hallstein avait été choisi par Adenauer pour reconstituer progressivement, dans l’Allemagne d’après-guerre encore sous contrôle allié, un ministère des Affaires étrangères. Il fut l’un des négociateurs du traité CECA et se fit connaître - bien qu’il n’en soit pas vraiment l’auteur - par ce qu’on appelle la « doctrine Hallstein », selon laquelle la République fédérale allemande représentait l’ensemble de l’Allemagne. C’était donc une personnalité forte, proche du chancelier et favorable à l’Europe fédérale.

  • 5 Sur les plans Fouchet, voir notamment Pierre Gerbet, « La Construction de l’Europe », imprimerie na (...)

27La vision européenne de de Gaulle était toute autre ; elle s’était exprimée dès le début des années 1960, à travers les « plans Fouchet » qui visaient à créer une « union politique » en la dotant, « au-dessus » des institutions communautaires, d’un secrétaire général, subordonné aux gouvernements, à l’image des secrétaires généraux d’organisations intergouvernementales5. Le refus de ce plan par les pays du Benelux sauva la Commission de cette dérive, mais laissa des traces profondes dans le débat sur le leadership tout au long de la construction européenne.

28Dans le contexte du moment, le président Hallstein devait se douter de ce que ses fameuses propositions « agricoles », présentées en 1965, provoqueraient une réaction négative de la France. Mais il ne soupçonnait sans doute pas que cette crise allait, pendant vingt ans, inhiber toute tentative de la Commission et de ses présidents de s’affirmer, voire de vouloir exercer pleinement les pouvoirs que leur donnaient les traités.

29Les propositions d’Hallstein étaient pourtant plus rationnelles que visionnaires et allaient même dans le sens des intérêts de la France : il proposait qu’en plus des prélèvements sur les importations des produits agricoles devenus insuffisants, le budget européen, destiné surtout à financer la politique agricole commune, soit alimenté par les droits de douane prélevés en application du tarif douanier commun ; en corollaire, il proposait de modifier le traité pour donner au Parlement le pouvoir de contrôler ce « budget communautaire ».

30Ces avancées institutionnelles - et le fait que, de surcroît, Hallstein présenta ses propositions au Parlement avant de les soumettre au Conseil - étaient impossibles à avaler par la France gaulliste, déjà traumatisée par la perspective du passage, le 1er janvier 1966, à la troisième phase de la période de transition, celle à partir de laquelle le vote à majorité qualifiée serait d’application.

  • 6 Sur le Compromis de Luxembourg, voir notamment l’excellent Visions, votes and vetoes, the empty cha (...)

31La France donc, comme on le sait, décida en juillet 1965 d’abandonner son siège au Conseil ; le siège resta vide pendant la campagne pour l’élection présidentielle française de décembre 1965 ; Mitterrand et Lecanuet, ainsi que le lobby agricole, menèrent une vigoureuse campagne pro-européenne et, sitôt réélu, de Gaulle accepta de négocier un compromis, le fameux « Compromis de Luxembourg », constat de désaccord sur le vote majoritaire, qui eut pour effet que pendant vingt ans, à quelques exceptions près, on n’osa pas voter, toutes les décisions se prenant par consensus6.

32Le Compromis de Luxembourg affaiblit considérablement la Commission en l’empêchant de jouer pleinement son rôle vis-à-vis du Conseil : sa force, en effet, était qu’on ne pouvait voter que sur ses propositions mais, comme on ne votait pas, elle était impuissante à empêcher la présidence tournante, et à travers elle les grands États-Membres, de négocier les compromis qui leur convenaient sans être obligés d’avoir son accord. Ce détournement de la méthode communautaire se prolongea jusqu’au milieu des années 1980.

33Le conflit entre de Gaulle et Hallstein portait aussi sur la nature même de la Commission européenne : de Gaulle voulait la confiner dans un rôle technocratique et se plaignait de ce qu’Hallstein usurpait un statut politique qu’il n’avait pas. Hallstein, par contre, considérait son mandat comme politique, du fait de la finalité politique de la démarche communautaire. Cette divergence de vues donna lieu par la suite à de nombreuses études académiques mais elle obligea aussi les présidents ultérieurs de la Commission à adopter en permanence, à propos de leur statut, une position défensive.

34À la fin de son deuxième mandat, début 1965, Hallstein fut encouragé à en postuler un troisième par les États-Membres qui le soutenaient contre le général de Gaulle. Mais un accord ne put se faire ni sur lui ni sur un autre et, après être resté « faisant fonction » pendant près de deux ans, il quitta la Commission fin 1967.

1.1.4. Le Sommet de La Haye et la « coopération politique »

35En 1965, le Traité de Bruxelles avait organisé la fusion de la Haute Autorité de la CECA avec la Commission de la CEE et d’Euratom. Le successeur de Walter Hallstein, le belge Jean Rey, devint donc, fin 1967, président des exécutifs fusionnés et deuxième président de la Commission des Communautés européennes.

36Jean Rey était depuis 1958 le commissaire aux relations extérieures et avait brillamment négocié, pour la Communauté, le Kennedy Round. C’est pendant sa présidence de la Commission, en 1969, qu’eut lieu le Sommet de La Haye, qui relança spectaculairement l’agenda européen après le départ du général de Gaulle. Avec ses trois volets – achèvement, approfondissement, élargissement – le sommet relança la machine communautaire en assurant l’adhésion britannique, l’alimentation du budget par des ressources propres, le début de la coopération politique et une première tentative de mettre en place une union économique et monétaire.

37Mais les décisions de La Haye n’impliquaient pas un renforcement du leadership de la Commission. Jean Rey, d’ailleurs, pour la petite histoire, ne fut admis à participer au Sommet que pendant deux heures ! Et quand, par la suite, on mit en place la « Coopération politique européenne », il fut acquis d’emblée que celle-ci serait présidée par la présidence tournante de l’Union et que la Commission n’y jouerait pas de rôle direct.

  • 7 Voir Philippe de Schoutheete, La coopération politique européenne, Nathan, Labor, 1980, pp. 53-57.

38Dans le contexte du moment, la décision de faire coïncider la présidence du Comité politique avec celle du Conseil de la CEE était sage. C’était en effet le seul moyen de maintenir une cohérence d’ensemble entre l’activité communautaire régie par les traités et le dialogue politique que certains voulaient absolument maintenir séparé7. L’unicité de présidence fut même une des clés du succès de ce dialogue - qui aurait pu filer dans tous les sens si son membership et sa manière de fonctionner avaient été trop différents de ceux des institutions communautaires.

39Il n’empêche que, puisque la Commission y était à peine tolérée, et que la présidence changeait tous les six mois, personne ne pouvait exercer un réel leadership sur « l’Europe politique ». Ceci d’ailleurs ne gênait pas outre mesure les États-Membres : les grands n’étaient pas disposés à renoncer à leur rôle dans la diplomatie mondiale et les petits se sentaient rassurés car ils étaient persuadés que, si leadership il y avait, il serait de toute façon exercé par le « directoire » des grands.

40Une personnalité forte à la tête de la Commission aurait-elle permis à l’institution de tirer davantage de bénéfice de l’euphorie européenne du début des années 1970 ? La question reste théorique car, malheureusement, le successeur de Jean Rey, Franco Malfatti, venu à Bruxelles à contrecœur en juillet 1970, s’empressa de retourner en Italie moins de deux ans plus tard pour participer aux élections nationales sans laisser de trace visible dans les institutions bruxelloises.

41Il ne fit pas grand-chose pour éviter que le rapport Werner, qui jetait pour la première fois les bases de l’Union économique et monétaire, soit traité par les États-Membres comme un chiffon de papier après la décision unilatérale du président Nixon, en août 1971, de mettre fin au système de Bretton Woods. Il fut encore moins impliqué dans la première négociation d’élargissement : les chefs de gouvernement ne le laissèrent même pas signer le traité d’adhésion de 1972.

  • 8 Sur Sicco Mansholt, voir Johan Van Merrienboer, Mansholt, a biography, Peter Lang, Brussels, 2011.

42Sicco Mansholt, commissaire à l’agriculture depuis la toute première Commission, et l’un des principaux artisans du succès de la Politique agricole commune (PAC), termina le mandat de Malfatti. Mansholt avait en principe une carrure suffisamment forte pour s’imposer comme président de la Commission, mais il inquiétait par ses positions à l’emporte-pièce - notamment à propos du fameux rapport du Club de Rome sur les limites de la croissance - et il ne fut pas trop regretté lorsqu’il quitta son poste, après neuf mois, cédant la place à la première Commission incluant les trois nouveaux adhérents8.

43La présidence de cette Commission élargie, qui devait entrer en fonction en janvier 1973, revenait, en vertu des équilibres non écrits, à un Français. Ce fut François-Xavier Ortoli ; corse, gaulliste, un des premiers énarques, Ortoli avait été le premier directeur général du marché intérieur de la Commission en 1958 et avait ensuite occupé plusieurs fonctions ministérielles en France.

44Homme aimable, très respectueux de l’institution et de ses fonctionnaires, Ortoli n’était certainement pas le leader dont la Commission aurait eu besoin pour faire face à la grande crise économique de 1973. Quand Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, pour y faire face, créèrent le Conseil européen, Ortoli eut du mal à obtenir de son illustre compatriote de pouvoir y siéger.

1.1.5. La création du Conseil européen

45Après l’euphorie du Sommet de La Haye, en effet, l’Europe communautaire eut à subir successivement deux crises qui allaient ébranler sérieusement ses assises : la crise monétaire de 1972, qui déstabilisa les taux de change (et la Politique agricole commune) puis la crise économique provoquée en octobre 1973 par le choc pétrolier. Crise de l’énergie, arrêt de la croissance, montée de l’inflation et du chômage ébranlaient sérieusement ce qui était supposé être un pilier de la construction européenne : la convergence des politiques économiques.

46C’est dans ce contexte que le nouveau président français Valéry Giscard d’Estaing et son homologue allemand Helmut Schmidt suggérèrent la création du Conseil européen. En réalité, les chefs de gouvernement de la Communauté se réunissaient déjà régulièrement « au sommet », mais ici, il s’agissait d’organiser des réunions régulières traitant de questions touchant à l’agenda de la Communauté et de la coopération politique.

  • 9 Philippe de Schoutheete et Helen Wallace, « Le Conseil européen », Notre Europe, Études et recherch (...)

47Pour rassurer les orthodoxes, on convint que le Conseil européen demeurerait informel et ne déciderait que par consensus de ses membres ; la Commission fut finalement admise à y participer mais sans que les prérogatives du Collège, notamment le monopole de l’initiative, y soient, bien sûr, respectées. Pire, comme le notent Philippe de Schoutheete et Helen Wallace, « La nature toute-puissante des sommets semble compromettre l’indépendance de la Commission et menacer sa liberté d’action »9. L’idée d’un Conseil européen, on l’oublie parfois, venait de Jean Monnet lui-même. Elle partait du constat que les chefs d’État ou de gouvernement auraient de plus en plus de mal à arbitrer leurs divergences et à donner les grandes impulsions pour l’avenir de l’Union. Ce dernier rôle, estimait-il, ne pouvait être laissé à la seule Commission. Jean Monnet l’exprime clairement dans ses mémoires quand il évoque ses efforts, en 1974, pour la mise en place d’un gouvernement européen provisoire :

  • 10 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, 1976, chapitre XXI.

Personne ne mettait plus en doute maintenant la souveraineté des institutions communautaires existantes ; tout était au contraire organisé pour renforcer leurs compétences, faire aboutir leurs travaux et développer leurs virtualités. Seuls pouvaient être déçus ceux qui croyaient encore que ces virtualités étaient politiques et que le gouvernement de l’Europe sortirait un jour tout armé du corps des institutions de la Communauté économique. La Communauté en effet avait un objet limité aux solidarités inscrites dans les traités et, si nous avions toujours pensé que ces solidarités en appelleraient d’autres et de proche en proche entraîneraient l’intégration la plus large des activités humaines, je savais que leur progrès s’arrêterait aux limites où commence le pouvoir politique10.

48L’argument est clair et est toujours utilisé aujourd’hui : les institutions communautaires ont un rôle limité, fixé par les traités, mais elles n’ont pas vocation à s’étendre telles quelles au domaine politique.

49C’est sans enthousiasme, on le comprend, que les petits États-Membres acceptèrent la mise en place du Conseil européen. Ils se consolaient en insistant sur son caractère informel et obtinrent quelques avancées institutionnelles en « compensation »- notamment l’élection du Parlement européen au suffrage universel, à laquelle, jusque-là, la France s’était toujours opposée. Mais ils ne se faisaient aucune illusion quant à son leadership : le Conseil européen était certes formellement, comme le Conseil, présidé par la présidence rotative - ce qui pour eux était rassurant ; mais il était clair qu’il serait, de l’arrière, dirigé par le directoire franco-allemand, servi par deux personnalités naturellement dominantes, Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt.

50La création du Conseil européen ne mettait pas fin au débat qui s’était développé sur la mise en place d’une Europe politique. Ainsi, en décembre 1974, les chefs de gouvernement demandèrent à Leo Tindemans, le premier ministre belge, de leur présenter un rapport à ce sujet.

51Le « Rapport Tindemans » recommandait de faire progresser l’Union sur la base des engagements du traité, sans le changer, mais en rétablissant la pratique du vote. Il proposait (déjà !) que le président de la Commission soit choisi par le Conseil mais doive recevoir l’investiture du Parlement européen. Il introduisit aussi pour la première fois le concept de l’Europe à plusieurs vitesses. Mais il ne recueillit que peu d’écho : les fédéralistes étaient déçus de son caractère pragmatique et les gouvernements l’ignorèrent tant était forte à ce moment la conviction que seule la méthode intergouvernementale pouvait régler les problèmes de la crise.

1.1.6. Une Commission impuissante face à une crise existentielle

52François-Xavier Ortoli quitta la présidence de la Commission en janvier 1977, après quatre ans, mais curieusement, il y resta comme l’un des deux commissaires français. Son successeur fut Roy Jenkins, premier et seul président britannique de la Commission à ce jour.

  • 11 Roy Jenkins a publié ses mémoires en 1991 : A life at the Center, Random House, 1991. Pour une biog (...)

53Jenkins était un homme politique de premier plan : travailliste modéré et pro-européen, il avait été chancelier de l’échiquier et ministre de l’intérieur ; il avait voté pour l’adhésion en 1972 et se distança de son parti pendant les années 1970. Alors qu’il était encore président de la Commission, il fonda un parti social-démocrate, dont les succès se révélèrent limités, bien qu’on dise qu’il a tracé la « voie » que devait plus tard suivre Tony Blair11.

  • 12 Crispin Tickell, « President of the Commission », in Roy Jenkins, a retrospective, édité par Andrew (...)

54Il hérita d’une fonction relativement discréditée dans une Europe en crise, avec Giscard qui s’ingéniait à le marginaliser et Schmidt qui lui imposa deux commissaires dont il ne voulait pas. Son chef de cabinet Crispin Tickell12 raconte les efforts qu’il dut faire et les vexations qu’il dut subir pour obtenir de pouvoir participer aux sommets du « G 7 », dont l’agenda s’étendait pourtant largement au domaine communautaire.

  • 13 Un groupe de quatre pays, « le G 4 »- États-Unis, France, Allemagne et RU - avait été créé pour fai (...)

55C’est Giscard, encore lui, qui avait pris l’initiative en 1975 d’inviter pour la première fois au « sommet », au château de Rambouillet, les membres de ce qui était alors le « G 6 »13. La Commission n’y fut pas invitée, pas plus qu’au Sommet suivant en 1976 convoqué par Gérald Ford à Porto Rico. En 1977, profitant de ce que le sommet se tenait à Londres, Jenkins s’y imposa mais n’y fut toléré que strictement pour les matières relevant de la compétence communautaire. Ce n’est qu’en 1981 que la Commission fut invitée à participer à l’ensemble des travaux, en même temps que la présidence tournante du Conseil.

  • 14 Voir ci-dessous, 1.3.5.

56Outre cette victoire sur l’intergouvernementalisme, la présidence Jenkins a été marquée par la mise en place du « Système monétaire européen » destiné à maîtriser les fluctuations des taux de change entre États-Membres : les taux de change furent établis par rapport à une unité commune, l’ECU, et un mécanisme permettait de maintenir les monnaies dans une bande relativement étroite, les fluctuations de change ne pouvant se faire qu’avec l’accord de tous les États-Membres… et de la Commission. Ce système fonctionna plutôt bien jusqu’à ce qu’on décide de passer à une étape ultérieure à la fin des années 1980 avec le « plan Delors »14.

  • 15 Voir A Europe made of money, the emergence of the European Monetary system, Emmanuel Mourlon Druol, (...)

57Téléguidée par le Conseil européen, la mise en place du Système monétaire européen fut largement gérée par la Commission, malgré des divergences de vues entre Jenkins et Ortoli, devenu commissaire en charge de l’économie et des finances15.

58Pendant ses deux dernières années de présidence de la Commission, Jenkins, qui avait déjà affaire au couple Giscard-Schmidt, dut affronter de surcroît sa compatriote Margaret Thatcher, devenue premier ministre en 1979. Il vécut ainsi le fameux Conseil européen de Luxembourg d’avril 1980 au cours duquel, contre l’avis de tout le monde, y compris de ses proches collaborateurs, la « dame de fer » refusa les propositions pourtant généreuses qui lui étaient faites pour mettre un plafond à la contribution britannique.

59Le problème de la contribution britannique allait dès lors plonger la Communauté européenne pendant quatre ans dans une atmosphère de crise profonde. Margaret Thatcher gâcha ainsi allégrement la fin du terme de Roy Jenkins mais aussi toute la présidence de Gaston Thorn, son successeur à partir de 1981 et jusqu’en janvier 1985.

60Contre le pot de fer, ce dernier fut malheureusement le pot de terre. Thorn ne parvint jamais à imposer son leadership dans la grave crise existentielle que connut la Communauté pendant sa présidence ; les propositions qu’il faisait pour résoudre la crise ou pour relancer la machine communautaire étaient à peine prises en considération par le Conseil.

61Ancien premier ministre luxembourgeois, Gaston Thorn n’avait pas les faveurs de Valéry Giscard d’Estaing, essentiellement à cause d’une dispute franco-luxembourgeoise à propos de la chaine de télévision RTL. Paradoxalement, cette opposition rallia les autres États-Membres à sa candidature, même la Belgique - et bien que les milieux bruxellois soutenaient plutôt la candidature du commissaire belge Étienne Davignon, brillant commissaire à l’industrie dans la Commission Jenkins.

62Davignon s’était fait connaître au niveau européen dès 1970 par son rapport sur la Coopération politique européenne et avait ensuite été le premier président de l’Agence internationale de l’énergie. Il s’était fait remarquer par son autorité et sa compétence dans la Commission Jenkins et il marquera d’ailleurs la commission Thorn par ses initiatives pour faire face à la crise de l’acier et pour renforcer la compétitivité de l’Europe, notamment à travers le programme « Esprit » qui visait à rattraper notre retard dans les technologies de l’information.

  • 16 Desmond Dinan, « Famous non-performers », in The Oxford Handbook of the European Union, 2012 , chap (...)

63L’historien de la construction européenne Desmond Dinan estime qu’Étienne Davignon aura été « the best president the Commission never had » mais que, heureusement, la Commission suivante devait avoir pour président « the best president the European Union ever had » : il s’agit bien sûr de Jacques Delors16.

Notes

2 Sur l’évolution de la procédure de sélection du président de la Commission, voir ci-dessous 4.1.2.

3 Voir ci-dessous, 1.1.4.

4 Sur ce « père oublié » de l’Europe, voir notamment : « The point of no return, Walter Hallstein and the EEC Commission between institutional ambitions and political constraints », Henriette Muller, Cahiers européens de Sciences-Po, décembre 2012.

5 Sur les plans Fouchet, voir notamment Pierre Gerbet, « La Construction de l’Europe », imprimerie nationale, Paris, 1984 pp. 271-291 ; sur la question du secrétaire général de l’Union, voir ci-dessous, 1.2.4.

6 Sur le Compromis de Luxembourg, voir notamment l’excellent Visions, votes and vetoes, the empty chair crisis and the Luxemburg compromise, Jean-Marie Palayret, Helen Wallace et Pascaline Winand, PIE-Peter Lang, Brussels, 2006.

7 Voir Philippe de Schoutheete, La coopération politique européenne, Nathan, Labor, 1980, pp. 53-57.

8 Sur Sicco Mansholt, voir Johan Van Merrienboer, Mansholt, a biography, Peter Lang, Brussels, 2011.

9 Philippe de Schoutheete et Helen Wallace, « Le Conseil européen », Notre Europe, Études et recherches # 19, 2002.

10 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, 1976, chapitre XXI.

11 Roy Jenkins a publié ses mémoires en 1991 : A life at the Center, Random House, 1991. Pour une biographie récente, voir John Campbell, Roy Jenkins, Jonathan Cape, London, 2014

12 Crispin Tickell, « President of the Commission », in Roy Jenkins, a retrospective, édité par Andrew Adonis et Keith Thomas, Oxford University Press, 2004.

13 Un groupe de quatre pays, « le G 4 »- États-Unis, France, Allemagne et RU - avait été créé pour faire face à la crise de 1973 ; il devint G 5 avec le Japon, puis G 6 avec l’Italie et G 7 avec le Canada en 1976 ; il deviendra G 8 en 1994 du fait de la participation partielle de la Russie.

14 Voir ci-dessous, 1.3.5.

15 Voir A Europe made of money, the emergence of the European Monetary system, Emmanuel Mourlon Druol, Cornell University Press, 2012, pp. 132 et suivantes.

16 Desmond Dinan, « Famous non-performers », in The Oxford Handbook of the European Union, 2012 , chapter 17.

© Presses universitaires de Louvain, 2014

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