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Préférant miséricorde à rigueur de justice

 | 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

La réitération de pardons collectifs à finalités politiques pendant la Révolte des Pays-Bas (1565-1598)

Un cas d’espèce dans les rapports de force aux Temps Modernes ?

Violet Soen

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1. Les pardons collectifs en temps de crise politique

  • 1 Jean-Marie Cauchies, Hugo De Schepper, « Justice, grâce et législation. Genèse de l’état et moyens (...)

1Les recherches sur la grâce princière se sont concentrées principalement sur la grâce accordée aux individus. L’existence de longues séries de lettres de pardon a semble-t-il établi la base de ce resserrement de l’étude de la grâce du souverain. Ces lettres de pardon et de rémission montrent un prince accordant sa grâce aux malfaiteurs repentants singuliers, sans qu’il envisage de pardonner des délinquants comparables. En même temps, elles matérialisent le dialogue très personnel et tangible entre le prince et le sujet en question. Ainsi, il est généralement accepté d’inscrire le droit de grâce dans la macroévolution du pouvoir en expansion du souverain aux temps modernes1.

  • 2 Hugo De Schepper, « “Justitie door Gratie” krachtens vorstelijke wetgeving in de Nederlanden, 1400- (...)
  • 3 Marjan Vrolijk, Recht door gratie. Gratie bij doodslagen en andere delicten in Vlaanderen, Holland (...)
  • 4 Ibid., p. 29 ; Sophie Wahnich, Une histoire politique de l’amnistie, Paris, Presses universitaires (...)

2Toutefois, Hugo De Schepper a souligné diverses fois que le droit de grâce aux temps modernes s’applique à un champ plus vaste que celui du droit pénal en incorporant le droit civil et des procédures « extra justitia » et « extra judicia ». Comme la séparation des pouvoirs n’existait pas encore, le droit de grâce se trouve aussi à la base de « législation » et de normalisation2. De même, durant l’Ancien Régime, le droit de grâce inclut encore l’amnistie qui se détachera dans certains pays du droit de grâce au cours des XIXe et XXe siècles. Puisque la dénomination « amnistie » apparaît seulement au XVIIe siècle3, les sources aux Pays-Bas parlent ordinairement de « pardon général » ou en thiois de « generaal pardoon (pardoen) ». Tandis que les termes exacts du droit de grâce ne sont pas encore pleinement cristallisés4, d’autres dénominations se retrouvent dans les sources comme « pardon (tout court), grace absolute et pardon général, graces et pardon, grace especial et abolition ».

  • 5 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 33-34.
  • 6 Pedro Andrès Porras Arboledas, Carmen Losa Contreras, « Quelques types de grâces dans la Castille d (...)

3L’équivalence de « pardon général » et « amnistie » dans la littérature5 est contestable, si on part de l’étymologie grecque d’« amnésie ». Le pardon général aux Pays-Bas présente une procédure mixte dans laquelle le souverain use « de sa grace especial » pour pardonner collectivement ; dans certains cas bien définis, il est question d’un « oubli du passé » supplémentaire. Cette terminologie n’est pas non plus fixée : « oubliance générale, oubliance de toutes choses passées et oubliance perpétuelle », ou en thiois, « verghetende alle tghene dat voirleden ende gepasseert is ». De plus, au bas Moyen Âge et aux Temps Modernes il y a plusieurs types de pardons généraux qui ne correspondent pas tous à l’amnistie6. Les pardons du Vendredi Saint et du jour des indulgences ont toujours constitué un cas très spécifique, comme les pardons à l’occasion des évènements dynastiques comme une Joyeuse Entrée ou la naissance d’un héritier. Afin de préciser la terminologie, il s’agit ici des « pardons collectifs à finalités politiques », c’est-à-dire de mesures d’apaisement proclamées lors d’une crise politique.

  • 7 Archives Générales du Royaume, Bruxelles (dorénavant cité AGR), Collection des Manuscrits (dorénava (...)
  • 8 Arthur De Schrevel, « Notes pour servir à la biographie de Rémi Drieux, deuxième évêque de Bruges » (...)

4Heureusement pour les chercheurs, les contemporains se retrouvent également mal à l’aise pour bien définir le pardon collectif. Une lettre du 30 mars 1574 dirigée à Stephanus Pighius parle de « generalem pardonem quam pardonam vocant »7. Trois mois plus tard, un chanoine brugeois prend note dans les Acta Capitula des cérémonies à l’occasion de ce « generalis remissionis seu indulgentiae […], vulgo generaal pardoon »8. Ces auteurs manifestent donc une volonté de précision remarquable qui met le pardon général hors des schèmes de la typologie romaine et contemporaine du droit de grâce. En même temps, les citations témoignent du lien intime entre, d’une part, la grâce princière et le pardon collectif et, d’autre part, entre le pardon singulier et général.

  • 9 Marjan Vrolijk, Hugo De Schepper, « The other face of struggle against violence : Peace of order by (...)
  • 10 Bernardo J. Garcia Garcia, « Ganar los corazones y obligar los vecinos. Estrategias de pacificación (...)

5Marjan Vrolijk a établi non seulement la complémentarité de la répression et du pardon dans la restauration ou la conservation de la « paix et ordre » dans la société aux Pays-Bas, mais aussi l’efficacité de la grâce pour le roi et ses justiciers vis-à-vis des juges coutumiers. Environ un tiers des cas qui resterait sans résolution et jugement par voie de la justice répressive, est résolu par voie de grâce en réconciliation des parties et donc par une autre démonstration du pouvoir royal9. Le pardon collectif est encore plus que le pardon individuel une mesure de « pacification » ; il est même considéré par les contemporains comme une « stratégie de pacification » pour « gagner les cœurs » des sujets10. Le pardon général ne vise pas seulement des groupes de personnes mais aussi d’autres collectivités – même celles munies de privilèges de jus de non evocando – comme des villes et villages, des chambres de rhétorique, des confréries, voire des magistrats et des assemblées représentatives, par son origine, le pardon général embrasse donc avant tout une finalité politique visant à restaurer la paix publique et la loyauté des sujets de collectivités vis-à-vis du souverain afin de sortir de la crise.

  • 11 Boone, « “Want remitteren is princelijk... », p. 53.
  • 12 Gustaaf Janssens, Brabant in het verweer. Loyale oppositie tegen Spanje’s bewind in de Nederlanden (...)
  • 13 Veronika Pokorny, « Clementia Austriaca. Studien zur Bedeutung der Clementia Principis für die Habs (...)

6En plus d’être un instrument de résolution des conflits, le pardon général ambitionne aussi d’exprimer et de propager le pouvoir du souverain. Avant l’arrivée au pouvoir des ducs de Bourgogne déjà, le « souverain » octroyait unilatéralement des grâces dans le contexte des Joyeuses Entrées ou des Vendredis Saints11. Le roi veut ainsi se présenter comme un « Bon roi », un « roi Clément » ou comme le sage « Salomon » (rex judex), mais aussi comme le « Bon Berger » et le vicaire de Dieu sur terre (vicarius Dei)12. En plus, les Habsbourg, notamment la branche autrichienne dès Maximilien Ier d’Autriche, considèrent leur innata clementia comme la vertu principale de leur dynastie (clementia austriaca)13.

7Pendant les troubles aux Pays-Bas entre 1560 et 1648, les souverains promulguent plusieurs fois un pardon général. Trois textes de pardon, proclamés entre 1570 et 1574, sont analysés dans cette contribution. Ces pardons généraux du roi sont particulièrement intéressants parce que ce sont les seuls à être fondés sur un pardon général du pape. De ce fait, il était nécessaire au roi de s’assurer prioritairement de la catholicité des sujets qui voulaient obtenir sa grâce après les sacrilèges commis aux Pays-Bas pendant la crise iconoclaste de 1566. Ainsi, l’exécution de la grâce royale s’effectue dans un contexte institutionnel différent de celle accordée aux individus. Ces trois pardons généraux seront comparés avec des pardons antérieurs et ultérieurs, illustrant la grande variété de la formule d’« amnistie » dans les Pays-Bas du XVIe siècle.

  • 14 Aline Goosens, « Les grâces et rémissions de peine pour hérésie et transgression des ordonnances ac (...)
  • 15 En comparant avec les données de Marjan Vrolijk, passim.
  • 16 Ibid., p. 20.

8Souvent les réconciliations avec le roi et l’Église issues des grâces accordées aux individus et du pardon général ont été mélangées dans l’historiographie. Un graphique publié par Aline Goosens en démontre la confusion14. Elle a fait un bilan des grâces et des rémissions accordées de 1520 à 1598 pour hérésie (ou plus précisément, la transgression aux ordonnances). Si le nombre absolu des pardons pour hérésies est modeste15, on constate une hausse significative en 1574. Aline Goosens explique ce phénomène par la fin des activités du Conseil des Troubles et « que, le temps de la clémence étant venu, il y eut une sorte de rattrapage. Hormis cette année particulière, les rémissions et les pardons furent accordés avec régularité »16. Par contre, elle n’a pas constaté que cette hausse significative des pardons était le résultat du pardon général de 1574. Cette contribution esquisse donc les risques méthodologiques de mélanger les « lettres de pardon » issues d’un pardon général et celles issues d’une grâce individuelle dans un même graphique.

2. Le pardon général lors de crises politiques sous les Bourguignons

  • 17 Jan Dumolyn, « The legal repression of revolts in late medieval Flanders », in The Legal History Re (...)
  • 18 Ibid., p. 511.

9L’emploi du pardon général dans la résolution des conflits dans la société des Pays-Bas est enraciné dans la tradition bourguignonne. Généralement, les ducs de Bourgogne octroient « un pardon général » aux citoyens après avoir écrasé une révolte urbaine17. Malheureusement, les sources et la littérature ne font pas de distinction entre le sens large et le sens étroit de la notion du pardon général accordé aux villes. Trop souvent le terme « pardon général » est utilisé comme pars pro toto du traité de capitulation ou de « réconciliation », mais au sens strict, la grâce forme seulement une partie du traité. Puisque ce type de traité de réconciliation comporte des clauses restrictives et punitives, comme une amende financière (souvent très élevée) et des restrictions des privilèges urbains (notamment dans les droits de justice), l’historien peut conclure facilement que le pardon général est « une fiction » mise en scène par le duc de Bourgogne, mais aussi par les rebelles, qui par repentance simulée renversent le système du prince pour atteindre leurs buts18.

10Cependant au sens limité, ordinairement le traité de réconciliation donne grâce aux citoyens de la ville et à la ville en général en une ou plusieurs clauses. Même la capitulation très dure des Gantois à Gavere le 28 juillet 1453 est accompagnée deux jours plus tard de « lettres de grace, d’abolicion et de pardon » de la part de Philippe le Bon. Plus concrètement, le duc fait savoir

  • 19 Gaston Du Fresne De Beaucourt (ed.), Chronique de Mathieu d’Escouchy, Nouvelle édition revue sur le (...)

[…] que nous, ces choses considerées et pour les causes, raisons et consideracions dessus-dites, et principalement pour honneur et reverence de Dieu nostre createur, aiant pité et compacion de nostre dite ville de Gand, et de nostre peuple habitant en icelle, de nostre certaine science, auctorité et plaine puissance, ausdiz de nostre ville de Gand, inhabitans en icelle, tant hoofmans, conseilliers, que autres, de quelque estat ou condicion qu’ilz soient, qui les ont servy en armes et fait guerre avecques eulx, tenans à present leur party, come dit est, contre nous et nos subjez obeissans, avons remis, quictié, pardonné et aboly, et par ces presentes remectons, quictons, pardonnons et abolissons perpetuelment et à tousjous tous les delicts, meffais et offenses que, ilz ou aucuns d’eulx, ont et peuvent avoir commis, pour et à l’occasion de la guerre, division et rebellion par eulx faicte contre nous, nos gens et subgez, en quelconque manière que ce soit, et sans ce que, à ladite occasion, leur en soit jamais riens demandé, ne que aucune poursuite criminelle ou civile en soit faicte à l’encontre d’eulx19.

11Comme dans d’autres traités de réduction, ces clauses sont aussi accompagnées d’autres qui interdisent aux citoyens de dénoncer des délits produits pendant la révolte. L’effet concret et immédiat d’une amnistie politique est d’ailleurs toujours principalement juridique.

  • 20 Olivier De La Marche, Mémoires d’Olivier de La Marche, maître d’hôtel et capitaine des gardes de Ch (...)

12Ces lettres du pardon à Gand sont promulguées à l’occasion de « l’amende honorable » (aussi : escondist honorable), une cérémonie qui reflète la même ambivalence qui consiste à « punir et pardonner ». Pour « réparer le duc en son honneur », le traité de capitulation stipule que les sujets Gantois s’agenouillent en haie devant lui et sa Cour, pendant que l’abbé de Saint Bavon sollicite en français leur pardon. Selon le chroniqueur Olivier de la Marche le duc dit à cette occasion « puisqu’ilz demandoient mercy, ilz le trouveroient en luy, et qu’ilz luy fussent bons subgectz, et il leur seroit bon prince, et que jamais ne luy souviendroit de l’injure par eulx commisse contre luy »20.

  • 21 Marc Boone, « Destroying and reconstructing the city. The inculcation and arrogation of princely po (...)
  • 22 De Schepper, Vrolijk, « The other face... », p. 284 « Pardon functioned, then, as a kind of net for (...)

13Plusieurs historiens, Marc Boone principalement, mais aussi Willem Blockmans et Jan Dumolyn, ont mis en relief la grande continuité des formulations des lettres de pardon privées et des pardons généraux aux villes. La résolution de conflits privés et publics s’entremêle clairement21. Il y a néanmoins des différences : le prince ne pardonne pas le sujet humble guidé par sa « simplesse » ou sa « jeunesse » mais la ville corrompue par « la raige du peuple ». Vis-à-vis de la « multitude » des participants, le duc se voit obligé de montrer sa clémence. En fait, la formule masque une justice qui ne peut pas exécuter ses devoirs. Pour cela, une partie substantielle des légistes sont en faveur d’un pardon général pour « créer de justice » en punissant les plus coupables « avec effet exemplaire » et en pardonnant les autres22.

  • 23 Peter Arnade, « City, State and Public Ritual in the Late-Medieval Burgundian Netherlands », in Com (...)
  • 24 de la Marche, Mémoires…, p. 326.

14Olivier de la Marche, comme d’autres chroniqueurs officiels23, met en relief la clémence du duc Philippe le Bon qui aurait pu détruire la ville « comme Carthage » l’avait été. Il emploie la même stratégie rhétorique lorsqu’il contraste la suggestion de « destruction » des conseillers ducaux le refus prompt du « prince clément ». Le chroniqueur indique qu’à la défaite des Gantois à Gavere, le Seigneur de Charny, premier chambellan, et Pierre, seigneur de Goux, « le principal du conseil pour les clercs » suggèrent la destruction de Gand. Mais selon son récit, Philippe le Bon qui « n’avait pas de pitié avant avec les rebelles » déclare immédiatement qu’il « veut par la victoire de Dieu user de grâce et de miséricorde » et ordonne de rédiger des lettres de pardon24.

  • 25 Marc Boone, « Civitas mori potest si authoritate superioris damnetur. Politieke motieven voor het b (...)
  • 26 Violet Soen, « Más allá de la leyenda negra ? Léon van der Essen y la historiografía reciente en to (...)

15Plus encore que les nobles et les clercs, les légistes élaborent la revendication ducale de plenitudo potestatis, et le droit à la destruction du patrimoine des villes désobéissantes25. Ainsi les juristes contribuent aux prétentions dynastiques des ducs de Bourgogne comme « le très invaincu César ». En réalité, le duc du Bourgogne n’a jamais détruit totalement une ville sur son territoire, afin de ne pas tuer la poule aux œufs d’or. Les revenus des villes sont nécessaires au souverain pour entretenir sa maison et ses troupes. Mais afin d’affaiblir son ennemi dans la lutte pour le pouvoir suprême, il a détruit des parties cruciales de l’espace urbain26.

  • 27 Peter Arnade, Realms of ritual : Burgundian ceremony and civic life in late medieval Ghent, New Yor (...)
  • 28 Ibid., p. 124.
  • 29 Jean-Marie Moeglin, « Pénitence publique et amende honorable au Moyen Âge », in Revue historique, t (...)
  • 30 Ibid., p. 251-252.
  • 31 Élodie Lecuppre-Desjardin, La ville des cérémonies. Essai sur la communication politique dans les a (...)

16Peter Arnade a démontré combien les punitions légales et symboliques sont souvent intimement entremêlées27. Le même constat vaut pour l’octroi du pardon. Durant l’agenouillement, les Gantois crient « mercy ! mercy ! », mais après il y a une grande « fête ». Peter Arnade a mis en relief que « la honte » était le motif inverse du double rituel de punition et de réconciliation ; ainsi le rituel peut être compris comme une insulte politique28. Jean-Marie Moeglin a également identifié dans ce répertoire paneuropéen de deditio/receptio in misericordiam et d’humiliations publiques des coupables un vrai « rituel » enraciné dans le Christianisme occidental et les pratiques de résolution des conflits judiciaires, parajudiciaires voire purement privés29. Dans ce cadre, il est important de constater que les princes laïques se sont servis du rituel ecclésiastique de la supplication et la pénitence30. Jean-Marie Moeglin voit plutôt l’efficacité sur le plan de la « réconciliation » que sur celui de l’« insulte politique ». Même des auteurs plutôt sceptiques à l’égard du caractère performatif des cérémonies bourguignonnes, comme Élodie Lecuppre-Desjardin, confirment que l’amende honorable se situe entre « la cérémonie et le rituel »31. Ces amendes honorables ont eu des répercussions mentales considérables.

  • 32 Bien qu’il y ait une dispute pour savoir si la « vraie » naissance n’eut pas lieu dans la ville d’E (...)

17Aujourd’hui l’humiliation des Gantois portant la corde devant Charles V en 1540 est toujours présente dans la mémoire collective des Belges au travers du sobriquet de « stropkensdragers » porté par les Gantois. Ceux-ci par contre le portent avec fierté et ils ont fondé une confraternité mâle des « stropkensdragers » (ils ont même nommé une bière d’après cette amende honorable). Pour la commémoration de Charles V en 2000, pourtant né à Gand32, il s’éleva même des doutes quand à savoir s’il convenait d’honorer l’empereur qui les avait punis.

3. Le pardon général aux hérétiques repentants au XVIe siècle

  • 33 Michel De Waele, « Introduction », in Cahiers d’Histoire (La Revue du Département d’Histoire de l’U (...)
  • 34 Brad S. Gregory, Salvation at Stake, Cristian Martyrdom in Early Modern Europe, Cambridge, 1999, p. (...)
  • 35 Contrairement à la thèse selon laquelle cette problématique surgit seulement en 1529 d’Aline Goosen (...)

18L’émergence de la Réforme protestante exige des rois de l’Europe occidentale et des seigneurs des Pays-Bas le recours à des pardons collectifs33. Charles V s’engage immédiatement dans la répression des hérétiques sur ses terres patrimoniales, tout en développant conjointement une offensive de conversion. L’invitation faite aux hérétiques de renoncer à leurs erreurs avant de les excommunier était enracinée en Occident depuis des siècles. De plus, les rois devaient assumer la responsabilité de ne pas perdre des âmes innocentes et portaient cette responsabilité lors du Jugement Dernier34. Donc immédiatement après l’émergence des placards sur le fait d’hérésie35, la question de la grâce et du pardon général se mélange avec la répression des hérétiques aux Pays-Bas.

  • 36 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 243-290.
  • 37 Ordonnance & Edict de… Charles le Quint, renouvellé en sa cite… d’Augspurg (den XXV. Dach in septem (...)

19Avec des péripéties et des variations notables selon les provinces, la législation resserre de plus en plus la possibilité d’accorder des grâces aux hérétiques, notamment aux anabaptistes36. Le 29 mai 1550, et puis sous forme légèrement adaptée le 25 septembre 1550, Charles V promulgue pour les Dix-Sept Provinces (réunies inséparablement par la Transaction d’Augsbourg de 1548) la législation antihérétique la plus sévère d’Europe37. Dès lors, la grâce pour les hérétiques est seulement possible pour ceux qui ont embrassé la religion prétendument réformée « par simplesse, ignorance et maladie, sans mauvaise volonté de se séparer de la Sainte Église » et après « pénitence et abjuration » (art. IV), interdisant aux relaps toute voie de grâce (art. V). Les autres hérétiques repentants peuvent uniquement espérer une commutation des peines : s’ils révoquent leurs erreurs avant l’exécution sur le bûcher, les hommes seront exécutés par décapitation à l’épée et les femmes par enfouissement (art. II). De plus, les juges qui accordent le pardon sans le soumettre au Conseil Provincial ou Souverain, risquent des peines arbitraires (art. XII).

  • 38 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 290.
  • 39 Guido Marnef, « Verleid en bedrogen. Berouwvolle doopsgezinden in Brabantse remissiebrieven, 1543-1 (...)
  • 40 Johan Decavele, De dageraad van de reformatie in Vlaanderen, 2 vol., Bruxelles, Koninklijke Academi (...)
  • 41 Lettre de Philippe II à Marguerite de Parme du 13 mai 1565 : reproduite dans Johan Samuel Theissen, (...)

20Par contre, en pratique, et en contradiction avec la législation en vigueur, des hérétiques repentants reçoivent avec régularité le pardon du prince. S’il y a bien des cas dans lesquels on refuse le pardon à des hérétiques repentants, Marjan Vrolijk a retrouvé 26 cas de grâce pour des hérétiques repentants entre 1555 et 156638 et Guido Marnef a retrouvé huit lettres de rémission pour des anabaptistes (!) repentants39. Au début de son règne, même Philippe II pardonne à des anabaptistes repentants de sa propre main40. À partir de son départ pour la Péninsule Ibérique en 1559 ou au plus tard en 1564, il se montre de plus en plus scrupuleux à disculper des hérétiques, particulièrement dans les Dix-Sept Provinces. Les historiens espagnols, suivant les traces de Joan Reglà Campistol, parlent d’un « virage » (viraje/giro), bien qu’il y ait toujours beaucoup de discussions sur la chronologie et le contenu d’une telle évolution dans le domaine religieux. Toutefois, alors que la mise en pratique de la législation antihérétique de 1565 est en pleine crise, Marguerite de Parme demande au roi de se prononcer sur le cas de 8 anabaptistes que les magistrats locaux ne veulent pas exécuter. Après mûre délibération, il décide d’accorder sa grâce à Margaretha Jansdochter d’Utrecht, en raison de sa « jeunesse » et de la mauvaise influence de son père, ainsi qu’à Pieter Dierycxse de Bois-le-Duc, parce qu’il s’est converti immédiatement et sans difficulté. Ces deux personnes durent néanmoins abjurer, révoquer publiquement et faire la pénitence que leur avait infligée l’évêque d’Utrecht et de Bois-le-Duc. Si la régente peut leur envoyer leurs lettres de pardon, elle doit faire exécuter les six autres41, mais elle ne recevra pas le soutien des magistrats.

  • 42 Toutes les mesures de pardons collectifs à des hérétiques repentants au XVIe siècle : Violet Soen, (...)
  • 43 Hugo de Schepper, « Entre compromis et répression : Inquisition et clémence aux Pays-Bas sous Charl (...)
  • 44 Guido Marnef, « Tussen tolerantie en repressie : Protestanten en religieuze dissidenten te Antwerpe (...)

21La réforme remet aussi en question l’octroi d’un pardon général pour tous les hérétiques « afin de prévenir des inconvénients majeurs », comme le formule déjà le vroedschap de Harlem en juin 1522. En effet, la nomination d’un inquisiteur de la foi cette même année et le durcissement de la législation sur l’hérésie en 1529 et 1531 s’accompagne chaque fois d’un pardon général temporel. Le texte insiste sur le fait que l’Empereur, malgré les peines de mort et de confiscation, n’envisage pas « la mort […] ni les biens » de ses sujets mais seulement la conservation de la foi et les ordonnances de la Sainte Église. En 1534, la répression des anabaptistes est précédée par un pardon en Frise, Hollande et Flandre. Vingt ans plus tard, deux inquisiteurs convainquent la régente Marie de Hongrie d’octroyer un pardon général pour la Frise42. Ainsi, l’utilisation de la clémence envers des hérétiques à l’époque de Charles V était marquée d’« un aspect de compromis »43. C’est d’ailleurs très clair dans le cas d’Anvers qui obtient des aménagements afin de ne pas « chasser » les marchands étrangers pour ne pas causer de dommages au commerce de la métropole44.

4. Trois proclamations de pardon général de 1566 à 1574

  • 45 Je renvoie principalement à Violet Soen, Geen pardon zonder paus ! Studie over de complementariteit (...)
  • 46 Henk Van Nierop, « A Beggars’ Banquet : The Compromise of the Nobility and the Politics of Inversio (...)

22Le pardon général accordé aux sujets des Dix-sept Provinces pendant leur révolte combine la pratique des ducs de Bourgogne d’accorder des pardons aux villes et celle des pardons faits au nom de Charles V en faveur d’hérétiques repentants.45 Concrètement, l’idée surgit du mécontentement de la noblesse. Très vite après le départ du roi pour la péninsule Ibérique, l’attitude religieuse des seigneurs des Pays-Bas est mise en doute par la Cour royale. Dès 1564, et certainement après les lettres du « Bois de Ségovie » d’octobre 1565, plusieurs seigneurs de la haute et moyenne noblesse, gouverneurs de province, refusent publiquement d’appliquer avec rigueur la législation antihérétique dans leurs circonscriptions. Plusieurs gentilshommes (et membres des élites urbaines) se réunissent dans un Compromis des Nobles pour obtenir la suppression de « l’inquisition » (terme délibérément vague) et la modération de la législation sur le fait de l’hérésie46. Les grands seigneurs, comme le comte d’Egmont de Hornes et le prince d’Orange, ne participent pas ouvertement à ce mouvement du Compromis. Néanmoins, Philippe II et ses conseillers les plus proches sont convaincus qu’ils attisent le conflit en sous-main.

23Dans cette atmosphère de suspicion, et devant la menace d’une possible escalade militaire, diverses stratégies de pacification sont étudiées au sein des divers conseils convoqués. Dès le début de 1566, on murmure qu’un pardon général semble « l’ultime remède » pour résoudre le conflit. L’origine de la suggestion n’est pas très claire. En tout cas, un pardon général paraît séduisant aux yeux des participants du Compromis des Nobles puisqu’ils avaient, au sens strict, commis un crime de lèse-majesté en se réunissant dans une ligue sans la permission du roi. D’une part, le scénario d’un pardon leur assurait la vie sauve et la conservation de leurs biens. D’autre part, pour la régente Marguerite de Parme et les ultraloyalistes, un pardon général présentait l’avantage de ne pas devoir mobiliser l’armée au moment où ils manquaient de l’argent.

  • 47 Joachim Hopperus, « Recueil et mémorial des troubles des Pays-Bas du Roy », in Alphonse Wauters (ed (...)

24Finalement, il semble que Charles de Brimeu, comte de Meghen et gouverneur de Frise, Overijssel et Groningue, ait lancé ouvertement l’idée lors d’une « réunion de crise » à la Cour de Bruxelles. Immédiatement, les juristes et les ultraloyalistes présentèrent les désavantages de l’idée. Le juriste frison Joachim Hopperus note dans son récit des troubles des Pays-Bas que l’opposition trouvait que « c’estoit comme songe et mocquerie de parler de pardon sans cognoistre les personnes pour qui, ny les délicts ou crimes pourquoy »47.

  • 48 Violet Soen, « “C’estoit comme songe et mocquerie de parler de pardon”. Obstructie bij een pacifica (...)
  • 49 Lettre de Philippe II à Margueritte de Parme du 6 mai 1566, reproduite dans Theissen, Correspondanc (...)
  • 50 Vision de Geoffrey Parker, Fernando González De León, « The Grand Strategy of Philip II and the Rev (...)
  • 51 Il existe plusieurs copies de cette déclaration devant le notaire, dont une : « La protestación y d (...)

25Cette obstruction officielle impliqua que les signataires de la Pétition du Compromis des Nobles introduisirent l’exigence d’un pardon général dans leur programme. Ainsi Marguerite de Parme décida d’envoyer deux nobles au roi pour négocier sur « los tres puntos principales » : « inquisition, modération et pardon »48. Mais avant l’arrivée de ces diplomates nobles, Philippe II s’opposa déjà au caractère collectif de la mesure, bien qu’il ne fut « si inhumain ny si rigoureux qu’en temps et lieu […] je ne veuille pardonner aulcuns de mes subgectz, […] non seulement comme prince à ses subgectz, mais comme de pere à filz »49. Néanmoins le 31 juillet 1566 – peut-être sous la pression des Ottomans en Méditerranée50 – le roi promit un pardon politique pour les signataires du Compromis. Quelques jours plus tard, le 9 août, il signa une déclaration secrète devant un notaire précisant qu’il ne se voyait pas obligé par cette promesse et qu’il n’avait pas l’intention de déléguer cette compétence de grâce qui lui était réservée51.

  • 52 Soen, « “C’estoit comme songe…” », p. 317-318.

26La furie iconoclaste, qui se répand d’août jusqu’à octobre 1566 des Flandres de l’Ouest à la Frise, change la perspective d’un pardon général. Avec un éventuel pardon général, il ne s’agit plus seulement de réconcilier la noblesse mécontente mais le peuple en général qui vit dans le péché des sacrilèges et l’angoisse d’une punition du roi. Le pape s’aperçoit que son autorité court de graves périls. Le nonce apostolique a déjà interpellé Philippe II sur la question du pardon aux nobles, tout en rappelant que l’absolution pour hérésie appartient aux casus reservati des compétences papales. Philippe II n’y voit pas d’obstacle, au contraire, il sait que ceci offre une autre échappatoire à sa promesse d’accorder son pardon aux nobles du Compromis52.

  • 53 Pratique commune : Thomas Zotz, « Präsenz und Repräsentation. Beobachtungen zur königlichen Herrsch (...)
  • 54 Geoffrey Parker, « 1567 : The End of the Dutch Revolt ? », in Ana Crespo Solana, Manuel Herrero Sán (...)

27Si le pardon général est bien considéré comme une solution éventuelle pour résoudre la crise iconoclaste, le roi et ses conseils optent toutefois pour une expédition punitive militaire. Une armée – le commandement en sera plus tard conféré au duc d’Albe – doit « préparer » la venue de Philippe II, qui pourra alors se présenter comme le roi clément accordant sa grâce à son adventus regi53. Quand le roi décide en juillet 1567 de remettre de six mois son voyage au Pays-Bas, il interroge le duc sur l’opportunité d’envoyer son demi-frère, Don Juan d’Autriche, avec dans ses compétences la faculté de publier un pardon général ou bien de lui conférer cette faculté directement54. Le duc d’Albe ne se montrera pas convaincu de l’opportunité d’un pardon.

  • 55 Lettre de Philippe II au duc d’Albe du 29 octobre 1568 : Coleción de Documentos Inéditos de España, (...)

28Quand en 1568 le roi décide de différer son voyage sine die, il demande au duc d’Albe de lui envoyer un projet de pardon. L’invasion du territoire des Pays-Bas organisée par Guillaume d’Orange et ses compagnons d’armes n’effarouche pas le roi. Comme la victoire lui semble sûre, un pardon général après la défaite des ennemis soulignera sa clémence55. Bien que le duc d’Albe admette que le temps de la clémence est venu après la décapitation des comtes d’Egmont et de Horne, il continue de s’y opposer. Il ne fait pas de proposition et les retards font qu’au début de l’année 1569 Philippe II pense que le courrier incluant le projet de pardon « s’est perdu » entre Bruxelles et Madrid.

  • 56 « Grâce et pardon general, […] donné par le Roy […] A Cause des troubles passez », Bruxelles, 1570, (...)
  • 57 Janssens, Brabant in het verweer…, p. 148-150.
  • 58 Cf. Le constat de Guido Marnef, « Protestant Conversions in an Age of Catholic Reformation : the Ca (...)

29Finalement, le projet de rédaction commence début 1569 et est terminé le 16 novembre 1569 avec la signature du roi. Entretemps, l’ambassadeur au Saint Siège sollicite un bref d’absolution de Pie V, octroyé dès le 29 juillet 156956. La publication de ce pardon prend un retard considérable. Le duc d’Albe l’exploite comme un os à ronger dans ses négociations pour le « 10e et 20e denier »57. Le 16 juillet 1570 le pardon général tant du pape que du roi est promulgué à Anvers. Dans les autres villes des Pays-Bas la publication s’effectue (avec quelques exceptions) le dimanche 30 juillet. Après, on dispose de trois mois pour se réconcilier avec le roi et l’Église (formellement dans l’ordre inverse), les réconciliations culminant néanmoins juste avant la date limite58. Le duc d’Albe continue à imposer sa volonté au chef financier et judiciaire suscitant une opposition grandissante dans les villes. Dans ce contexte, les Gueux de Mer peuvent plus facilement entrer dans des villes en Zélande et Hollande dès le 1er avril 1572.

  • 59 Copie des lettres patentes du Roy nostre Sire, endroit la prorogation du terme, donné par le Pardon (...)

30Entre-temps, la Reine Anne d’Autriche, quatrième épouse de Philippe II, accouche le 4 décembre 1571 d’un fils, Don Fernando, reconnu comme prince héritier le 31 mai 1573 (il meurt en 1578). Les actes de grâce étant intimement liés aux événements dynastiques, la rumeur selon laquelle le roi a l’intention d’élargir le pardon en cette occasion se répand immédiatement. Le duc d’Albe envoie en janvier 1571 une circulaire pour libérer ceux qui sont en prison pour ne pas s’être réconciliés avec l’Église et le roi dans le délai de trois mois prévu par le pardon général de 1570. Il n’est pas évident de savoir si le duc agit à la suite d’un ordre du roi ou de sa propre initiative pour contrecarrer un éventuel plus ample pardon. Le 22 février 1572, plus de deux mois après la naissance de Don Fernando, le roi accorde « la prorogation du terme […] pour autre trois mois »59. Le texte est publié aux Pays-Bas, assez rapidement après sa signature à Madrid à la Pentecôte, le 23 mai, mais les Gueux de Mer occupent déjà des villes en Hollande et Zélande. Il semble que ce pardon n’ait jamais reçu beaucoup d’attention dans ces circonstances de guerre ouverte.

31Malgré les expériences de 1570 et 1572, le nouveau gouverneur général Luis de Requesens est convaincu qu’un nouveau pardon général, sous une autre forme et avec d’autres conditions, pourrait soulager l’opinion publique en Flandres ; dans le meilleur des cas, un pardon ramènerait les villes révoltées à l’obéissance. Ayant été en 1569 nommé ambassadeur auprès du Pape Pie V pour solliciter le bref d’absolution, il se sent familiarisé avec ces questions. Peu après son arrivée aux Pays-Bas en novembre 1573, il explique les avantages d’un nouveau pardon au duc d’Albe, qui reste pourtant d’avis que celui-ci est rendu impossible par la révolte ouverte et armée de l’ennemi.

  • 60 Exemplaire des lettres patentes du Roy par lesquelle sa Maiesté donne Grace absolute & pardon génér (...)
  • 61 Guido Marnef, Het calvinistisch bewind te Mechelen 1580-1585, Courtrai/Heule, 1987, p. 82-83.

32Le roi a toutefois promis à Requesens de lui conférer la faculté d’accorder un autre pardon lors de son Entrée dans les Pays-Bas, mais la rédaction d’un nouveau pardon tarde. Finalement, le 8 mars 1574 Philippe II donne à Requesens l’autorisation de publier « grace absolute & pardon général, tant à Estatz, Pays, Villes & Communaultez, que tous particuliers voires proscriptz & banniz de ces Pays Bas & autres, ayans offense & fourfait, acause des Troubles, emotions & revoltes, tant passées que presentes, advenu es en iceulx Pays »60. Après un délai causé par des mutineries des troupes de l’armée espagnole, advenues après la victoire de l’armée royale à Mookerheide, Requesens publie ce pardon général à Bruxelles le 6 juin 1574, pardon qui est resté également valable trois mois mais n’a pas connu de prolongation de terme. Aucune ville rebelle ne s’est rendue du fait de ce pardon général, mais Malines a demandé la restitution de ses privilèges perdus en 1572. Le gouverneur a octroyé la restitution pour les schutters mais non pour les Chambres Rhétoriques61. Ce pardon n’est donc porteur de paix ni pour les provinces rebelles, ni pour celles restées « loyales ». En se réunissant le lendemain de la publication en États Généraux, ils expriment leur mécontentement (Requesens leur suggère désespérément de lui « donner autre mesures s’ils en savent une »).

5. Le triple dilemme d’un pardon général

  • 62 Marc Greengrass, « Amnistie et oubliance : un discours politique autour des édits de pacification p (...)
  • 63 Michel De Waele, « Clémence royale et fidélités françaises à la fin des guerres de Religion », in H (...)
  • 64 Id., « Image de force, perception de faiblesse : La clémence d’Henri IV », in Renaissance and Refor (...)

33Avant d’aller plus avant dans la chronologie, il convient d’analyser les arguments politiques invoqués pour ou contre le pardon général. Le débat politique sur « l’amnistie » aux Temps Modernes a principalement attiré l’attention des spécialistes de la France moderne62, notamment Michel De Waele63. Selon cet auteur, Henri IV attache une importance exceptionnelle au pouvoir de la clémence royale dans son programme général de pacification du royaume et ceci alors même que ses prédécesseurs avaient eu de mauvaises expériences à ce niveau. Ne pouvant pas se raccrocher au caractère sacré de la royauté française, le Bourbon se présente comme un roi clément. C’est une décision consciente du nouveau roi vis-à-vis de l’angoisse politique des ultraloyalistes à qui la grâce donnera une perception de faiblesse64.

  • 65 Id., « Un modèle de clémence : Le Duc d’Albe lieutenant-gouverneur des Pays-Bas, 1567-1573 », in Ca (...)
  • 66 Ibid., p. 31-32.
  • 67 Ibid, p. 68 et De Waele, « Henri IV, politicien monarchomaque ?... », p. 117-134.
  • 68 Michel De Waele, « Entre concorde et intolérance : Alexandre Farnèse et la Pacification des Pays-Ba (...)

34Michel De Waele a ensuite élargi ses recherches à la Révolte des Pays-Bas. Dans un article stimulant, il a présenté la stratégie du duc d’Albe, agissant sévèrement avant de pardonner, comme « un modèle de clémence » des Temps Modernes.65 Selon Michel De Waele, Alexandre Farnèse, gouverneur de 1578 à 1592, pratique une autre méthode, plus personnalisée : il limite géographiquement le pardon général proclamé par le duc d’Albe et Requesens, ce que lui garantit un plus grand succès66. Il interprète les traités de Farnèse avec l’Union d’Arras comme des « contrats de fidélité » au lieu d’un « traité de réduction à l’obéissance du roi ». Selon lui, ces contrats se référeraient aux idées monarchomaques circulants dans les cercles présents autour de Guillaume d’Orange67. De plus, Michel De Waele estime que la politique de Farnèse est supérieure à celle d’Henri IV dans sa politique de grâce puisque les pardons accordent seulement « une tolérance [concorde] temporelle » passant doucement à la Réforme tridentine et la Contre-Réforme Catholique68.

  • 69 Sur l’influence d’Antonio de Guevara dans la proclamation du pardon général : Janssens, Brabant in (...)
  • 70 Soen, Geen pardon zonder…, p. 167-171.
  • 71 Monique Weis, Les Pays-Bas espagnols et les États du Saint Empire (1559-1579). Priorités et enjeux (...)

35Le débat politique sur le pardon général peut être réduit à trois interrogations, à savoir : le pardon ne donnera-t-il pas une impression de faiblesse ? Qui faut-il exclure du pardon général afin de créer la plus grande justice possible ? Et somme toute, le pardon générera-t-il une pacification, une restauration de la paix publique et la « concordia » dans le champ religieux ? Ces questions ont également été discutées pendant les guerres civiles en France et après les révoltes en Castille de 1520 à 1523. Dans ce dernier cas, elles ont abouti à un pardon général de Charles V proclamé à Valladolid le 1er novembre 152769. Des traits très spécifiques liés à la situation néerlandaise peuvent être dégagés. Dès 1568 le débat sur le pardon général se situe dans le cadre d’une discussion sur la légitimité de la justice faite par le duc d’Albe et « son » Conseil des Troubles. L’exécution choquante des comtes d’Egmont et de Hornes le 5 juin 1568 est interprétée comme une exécution exemplaire qui prélude à un pardon. Mais le duc d’Albe n’est pas très enclin à pardonner puisqu’il lui faut combattre le frère de Guillaume d’Orange, Louis de Nassau, qui occupe un territoire au nord depuis sa victoire à Heiligerlee70. Les Empereurs du Saint Empire Romain insistent aussi sur le fait que la Casa de Austria est connue et louée pour sa clémence, ce que le duc d’Albe semble « oublier ». Maximilien II envoie même son frère Charles d’Autriche pour défendre cette « tradition » dynastique à la Cour de Madrid71.

  • 72 Un exemple suffit : Joachim Hopperus, Recuerdo de Hoppero a su Magestad tocante la verdadera Pacifi (...)

36La peur de la « perception de faiblesse » est fondamentale dans le débat politique sur l’opportunité d’un pardon général. Dès le début, les juristes présents dans les conseils auprès la gouvernante (dits collatéraux) comme Viglius et Hopperus expriment leurs doutes quant au fait qu’un pardon général accordé à une ligue illégale soit digne d’un roi. Plus tard, ils changeront d’avis ; Hopperus, alors garde des sceaux du roi, écrira de longs mémoires pour le convaincre que sa majesté et sa clémence royale justifient un pardon général72. Il s’engage activement à rédiger des projets de pardon – presque toujours jugés trop amples par les conseils et conseilleurs du roi.

  • 73 Sur le rapport de ces discussions : Soen, Geen pardon zonder…, p. 158-159, p. 241-255, p. 260-262.

37Au début, en 1566, l’absence du roi complique les choses. Officiellement Marguerite de Parme interdit qu’un pardon général soit publié sans l’accord du roi, mais dans ses lettres privées – et ouvertement après la venue du duc d’Albe – elle plaide de l’opportunité d’un tel pardon. Le duc d’Albe par contre a toujours insisté sur les difficultés d’un pardon général, surtout en 1568 et dès 1572, quand la résistance prend les armes. Ainsi, il a dû expliquer son obstruction non seulement à Marguerite de Parme, mais aussi à ses successeurs, le duc de Medinaceli (arrivé en 1572 aux Pays-Bas mais jamais installé comme gouverneur) et Luis de Requesens73. En plus, le duc d’Albe a considéré la publication du pardon général en 1570 comme un moment clef dans sa carrière, en déclarant au roi que par le pardon il lui était revenu « qu’aux Pays-Bas il s’agissait de traîtres et d’hérétiques ».

  • 74 Lettre de Maximilien Morillon à Granvelle du 20 juin 1567 citée dans Edmond Poullet (ed.), Correspo (...)
  • 75 Lettre de Maximilien Morillon à Granvelle du 3 novembre 1566 : Ibid., p. 77.
  • 76 Soen, Geen pardon zonder…, p. 258.

38Le deuxième problème concerne l’équité d’une mesure collective. D’abord on considère comme injuste de pardonner « à tout le monde, sans savoir ses offenses ». En plus, les ultraloyalistes se plaignent qu’un pardon général les mette sur le même pied que les offenseurs, « même de Guillaume d’Orange »74. Dans ce contexte, le président du Conseil des Finances, Charles de Berlaymont plaide pour un pardon qui fasse la différence entre les « bons » et les « mauvais »75. Par la suite il s’éloignera de plus en plus de la politique du duc d’Albe, se rapprochant de celle du duc de Medinaceli et se prononcera en faveur d’un pardon, écrivant même personnellement au roi76.

  • 77 La discussion est aussi reprise dans Geoffrey Parker, « The Etiquette of Atrocity : The Laws of War (...)

39Le duc d’Albe a toujours soutenu que le problème crucial d’un pardon général était son caractère collectif. Il est convaincu qu’on crée plus de justice en jugeant au cas par cas, surtout au niveau des villes (discutant avec Requesens, il distingue six types de pardon selon les « règles de guerre »)77. Les conditions de pardon suscitent de nombreuses discussions au sein des conseils à Bruxelles et Madrid. Tous sont d’accord pour que les instigateurs de la furie iconoclaste et les prédicateurs protestants en soient exclus. Mais faut-il exclure les bannis et les fugitifs qui peuvent prouver leur catholicité ? En cas de pardon, faut-il restituer les biens confisqués ? Faut-il pardonner seulement pour la crise de 1566, ou aussi pour celle de 1568 et 1572 ?

  • 78 Lettre de Philippe II à Requesens : AGS, E, n° 561, fol. 139-140, dans Correspondance de Philippe I (...)

40Le premier pardon est conçu de manière très restrictive, avec l’exclusion d’amples groupes comme les « instigateurs du conflit », « les prédicateurs », etc. On se moque du fait « que tout le monde peut être condamné au lieu de pardonné » sur la base du texte. Les exceptions font l’objet d’importantes critiques aussi bien dans l’opinion publique, qu’aux conseils collatéraux à Bruxelles et de la part de Hopperus à la Cour de Madrid. En 1574, l’idée est d’élargir le pardon en reprenant la forme de celui de Charles V pour les Comunidades de Castille : un pardon général avec une liste des personnes exclues. Philippe II se réjouit de pouvoir suivre « cet exemple de son père »78. Aux bannis et fugitifs est accordée la grâce, et également la restitution de leurs biens s’ils se soumettent à certaines formalités auprès du Conseil des Troubles. Dans l’esprit du roi et de Requesens, le pardon est suffisamment large, mais dès le lendemain de la publication il se voit solliciter par les États Généraux un pardon plus large.

  • 79 Sermon de François Richardot « faict en église cathedrale d’Anvers en présence de... Duc d’Alve, le (...)

41Le troisième problème concerne la pacification et la restauration de la « concorde religieuse ». Certains évêques, comme ceux d’Ypres, d’Arras, de Harlem et de Cambrai essaieront de convaincre le duc d’Albe de la nécessité d’un pardon général, celui-ci étant « un si pieux office » pour la religion, et surtout pour « les bons catholiques ». Ils présentent la clémence non seulement comme une vertu mais aussi comme un devoir chrétien. Le sermon d’occasion de François Richardot en 1570 met les actes de clémence de Pie V et Philippe II en parallèle avec les antécédents de l’Église aux temps de Rome79.

6. La mise en œuvre du pardon général de 1570 à 1574

  • 80 Soen, Geen pardon zonder….

42Le pardon de 1570 a été proclamé durant une cérémonie avec énormément de pompes, tandis que la publication en 1574 est plus sobre à la veille de la banqueroute de 1575 et en pleine mutinerie des troupes en raison du non-payement des soldes. La cérémonie commence par une messe pontificale par l’archevêque délégué de Cambrai, et deux fois, François Richardot prononce un sermon de circonstance qui met sur un même pied la clémence divine et celle du roi. Après, la publication s’est faite respectivement sur un théâtre au Grand Marché d’Anvers et de Bruxelles, en présence des conseils collatéraux et des seigneurs de la Toison d’Or, mais aussi des gardes des gouverneurs80.

  • 81 Boone, « “Want remitteren is princelijk”… », p. 55.
  • 82 Greengrass, « Amnistie et oubliance… », p. 120-121.

43La procédure pour solliciter le pardon s’est plus ou moins formalisée au cours du XVIe siècle, bien que pour la grâce accordée aux hérétiques des procédures variées coexistent. La procédure pour le pardon général ne semble jamais avoir été sujette à une formalisation totale, même pas en 1574, quand les expériences de 1570 et 1572 pourraient avoir fourni une base de systématisation. L’existence du Conseil des Troubles, la situation de guerre et le mauvais fonctionnement des conseils collatéraux ont contribué à la persistance de cette indétermination institutionnelle. La conjonction des pardons papaux et royaux a contribué à faire intervenir un plus grand nombre d’acteurs dans le processus de l’octroi de grâces en rendant sa compréhension moins claire. De plus, l’exécution des pardons à caractère collectif a toujours été plus difficile. En 1478, afin d’éviter des fraudes, Marie et Maximilien font vérifier toutes les grâces qu’ils ont octroyées à l’occasion de leurs Joyeuses Entrées81. Souvent, il n’y est même pas question d’« exécution » du pardon ; l’amnistie des traités de réconciliation est principalement à chercher dans la jurisprudence des cours locales82.

  • 83 Soen, Geen pardon zonder…, annexe V.
  • 84 Voir le dossier aux AUL, Documenta Autographa.

44La condition principale du pardon général de Philippe II est toujours la nécessité d’une réconciliation avec l’Église catholique. En 1570 le Pape délègue son pouvoir d’absolution à l’archevêque de Cambrai, Maximilien de Berghes – en 1574 c’est Louis de Berlaymont, qui à son tour délègue ce pouvoir à d’autres évêques aux Pays-Bas. Les évêques délèguent alors à d’autres clercs : dans les villes, c’est ordinairement au chanoine pénitencier du chapitre et dans les zones rurales aux doyens83. En 1572, on suit une autre procédure pour munir ces clercs (« subdelegati ») de la compétence papale d’absolution d’hérésie. Puisqu’il n’y a pas de sollicitation d’un nouveau bref pour la prorogation, on demande à l’inquisiteur-général Michel de Bay de déléguer son pouvoir. De mars à mai il reçoit des secrétaires du duc d’Albe des listes faites par les évêques et devant un notaire de Louvain, il « subdélègue » son pouvoir d’absolution84.

  • 85 « Instructio pro opportuniore directione com publications, tum etiam executionis indulti condonatio (...)
  • 86 Reproduction dans Soen, Geen pardon zonder…, p. 236.
  • 87 Marnef, « Protestant conversions… », p. 31.

45Ensuite ces « subdelegati » doivent vérifier si la repentance est bien réelle et infliger des pénitences. Les pénitences diffèrent d’une région à l’autre : des aumônes, des messes ou des confessions publiques de la foi Catholique85. De plus, les repentants doivent jurer la Professio Fidei du Concile de Trente. La procédure est plus exigeante quand il s’agit de clercs apostats et de relaps : ceux-ci doivent abjurer leurs erreurs publiquement. Après, les repentants reçoivent une lettre d’absolution (perdonbriefke) dont la formulation est fixe (le « subdelegatus » se contente d’indiquer le nom du destinataire)86. Ce document n’est valable qu’après l’enregistrement du « poenitentia completa ». Guido Marnef a démontré que le pardon n’était pas accompagné d’un projet de réforme catholique87, bien que l’instruction pour les subdelegati soit une forme minime de travail pastoral aux temps troublés.

  • 88 La liste se trouve aux AGR, Conseil des Troubles, analysé dans Soen, Geen pardon zonder…, annexe VI
  • 89 Soen, Geen pardon zonder…, p. 284-285.

46Le texte du pardon prescrit que c’est seulement après l’obtention de cette lettre que l’on peut se présenter devant l’officier de justice de la place la plus proche. Cependant beaucoup de citoyens se sont présentés devant le magistrat sans disposer de cette lettre. En 1574, le magistrat de Tournai contrôlait la réconciliation avec l’Église catholique seulement après avoir reçu les listes de l’inquisiteur Jean Bonhomme88. Il semble que le magistrat ait considéré que quelqu’un qui disposait d’une des deux réconciliations « avait joui du pardon ». Parfois, comme à Amersfoort, un délégué de l’archevêque accompagne le schout (le bourgmestre du village) à la dernière minute pour réconcilier des gens qui se sont présentés devant le magistrat sans absolution afin de mettre leurs dossiers en ordre. Six des huit personnes dans ce cas décident encore de se réconcilier formellement89.

  • 90 Hugo De Schepper, « Repressie of clementie in de Nederlanden onder Karel V en Filips II », in Beatr (...)

47On a présumé que les repentants devaient se présenter d’office devant le Conseil des Troubles90. Peut-être cette impression est-elle née de la présence des lettres d’absolution dans les Archives du Conseil des Troubles (n° 36, Archives Générales du Royaume). Néanmoins beaucoup d’autres fonds d’archives contiennent des « pardonbriefkes ». D’ailleurs, il semble que la procédure normale ait été de ramener chez soi la lettre d’absolution, c’est pourquoi habituellement on ne les retrouve pas dans les archives, sauf pour les cas exceptionnels. Le Conseil des Troubles a seulement considéré les applications de grâce accordées à des prisonniers et pour la restitution ou la mainlevée des biens confisqués.

7. Les pardons généraux de 1576 à 1598

  • 91 De Schepper, Vrolijk, « The other face… », p. 285.

48Ces trois pardons ont été suivis d’autres pardons. Le plus remarquable est celui qui figure au premier article de la « Pacification de Gand » du 8 novembre 1576. Ce traité est conclu de proprio motu entre les États Généraux (des provinces appelées loyales), les « États-Unis Libres » (Hollande et Zélande) et Guillaume d’Orange. Le premier article stipule une amnistie et un pardon « des deux côtés », la condition d’une réconciliation avec l’Église ayant complètement disparu. Comme aucun représentant du pouvoir royal n’a négocié ce traité, les contractants ont usurpé le droit princier de grâce et la proclamation faite au nom de Philippe II est « une fiction légale »91.

  • 92 Ibid…, p. 284-285.
  • 93 Henk F. K. Van Nierop, Het verraad van het Noorderkwartier. Oorlog, terreur en recht in de Nederlan (...)
  • 94 Ibid., p. 220-227.

49Le pardon de la Pacification de Gand a créé un « droit de grâce » chez les révoltés, fictivement « au nom de Philippe II » et les nouveaux gouvernants des territoires révoltés ont progressivement usurpé ce droit. Jusqu’à l’Akte de Verlatinghe, le droit de grâce est exercé au nom de Philippe II mais après le Stadhouder et les États tiennent formellement le droit de grâce (bien qu’il soit disputé par les villes)92. Toutefois, Henk van Nierop a merveilleusement décrit comment un citoyen de Hoorn, Jan Jeroenszoon avait refusé d’user de l’amnistie de la Pacification de Gand. Cet exemple est à resituer dans le contexte du dit « trahison du Noorderkwartier (partie septentrionale de la Hollande) ». En mai et juin 1575 – en pleines négociations de paix entre les deux partis – le seigneur de Hierges, commandant des troupes de l’armée du roi, fait sans succès une incursion dans ce territoire occupé par les rebelles. La rumeur selon laquelle il y a des « traîtres » à l’intérieur des remparts des villes de Hoorn et Enkhuizen se répand rapidement. Le gouverneur des révoltés Diederik Sonoy se charge de les emprisonner. Après avoir détenu des marginaux et des paysans, il arrête Jan Jeroenszoon qui est torturé et mis en prison93. À l’occasion de l’amnistie de la Pacification de Gand, Jeroenszoon et ses compagnons refusent de sortir de la prison par « décision de principe ». Selon eux, l’amnistie stipule de pardonner « des deux côtés », mais ils arguent avoir toujours été « du même parti » (il n’avait jamais été question de trahison !) et ils n’ont donc pas besoin de ce pardon. De plus, ils réalisent que l’amnistie ne les sauvera pas de la suspicion de trahison et que si les rapports de force changent à nouveau, ils seront les premiers à être jetés en prison. Pour cela, le juriste refuse l’amnistie et commence une procédure de « purge » à la cour de Hollande, dont résultera en effet la restitution de son honneur94.

  • 95 Lettre de Don Juan à Philippe II du 31 décembre 1577 (reçue le 19 janvier 1578) : AGS, E, n° 576 fo (...)
  • 96 « Advis ende andtwoorde des… prince van Oraenge… ende der Staten van Hollant ende Zeelant, op seker (...)

50Pour le parti royaliste, le pardon de la Pacification de Gand n’a de valeur juridique qu’à partir de la ratification de l’Édit Perpétuel de Marche-en-Famenne du 12 février 1577 par le nouveau gouverneur Don Juan d’Autriche. Le demi-frère de Philippe ratifie à contrecœur le traité qu’il considère désavantageux pour l’autorité royale (il parlera ensuite de una paz tan perniciosa como la de Gante95). Guillaume d’Orange refuse aussi de donner son consentement, et avec lui, les États de Hollande et Zélande96. La prise de la citadelle de Namur par Don Juan en juillet 1577 est interprétée comme une rupture de la ratification du traité par le parti royal. Néanmoins, tous les diplomates loyaux continuent à prétendre que le roi a accordé son pardon et « oubliance » par la voie de la ratification de la Pacification de Gand par l’Édit Perpétuel.

  • 97 Violet Soen, « Noircarmes (Sainte-Aldegonde), Jan (of Johan) van », in Nationaal Biografisch Woorde (...)
  • 98 « Patenten oft opene brieven van mijn heere don Johan van Oistenrijke… inhoudende den laste ende co (...)
  • 99 Lettre de Don Juan à Philippe II du 31 décembre 1577 (reçue le 19 janvier 1578) : AGS, E, n° 576 fo (...)
  • 100 Adolphe Delvigne (ed.), Mémoire de Martin Antoine del Rio sur les troubles des Pays-Bas durant l’ad (...)
  • 101 « Verclaeringhe vande meynunghe des… Heeren Don Johan Van Oistenrycke… al voor ende eer te trecken (...)
  • 102 Rapport espagnol sur la victoire à Gembloux du 6 février 1578, Instituto Valencia de Don Juan (Madr (...)
  • 103 Pieter Antoon Marie Geurts, De Nederlandse Opstand in de Pamfletten, Utrecht, 1983, p. 71.

51La reprise des hostilités par Don Juan semble en contradiction avec le message royal antérieur, délibérément pacifiste. À Madrid, on décide d’envoyer Jean de Noircarmes97, baron de Selles, pour (entre autres) répandre la promesse d’un pardon et d’un oubli du passé98. Don Juan essaie d’expliquer au roi pourquoi un pardon ne réussira pas (avec des arguments semblables à ceux du duc d’Albe) et que tout pardon incitera à la fin à la demande de la liberté de conscience99. Peut-être est-ce pour contrer cette mission de paix qui lui est désagréable100 que Don Juan proclame au janvier 1578, avant de lancer ses incursions en Brabant, une dernière fois la possibilité d’un pardon, dès lors formellement complété par un oubli du passé101. Les opinions divergent : un rapport espagnol parle de la « sainte et bonne intention du roi »102 mais les États Généraux perçoivent le texte comme une déclaration de guerre ouverte103. Ainsi, la « colombe de la paix » Selles arrive aux États Généraux à Anvers au moment où ses troupes sont défaites à Gembloux et la promesse de pardon ne fait plus grande impression.

  • 104 Gustaaf Janssens, « Pacification générale ou réconciliation particulière ? Problèmes de guerre et d (...)

52Après la mort de Don Juan, le nouveau gouverneur Alexandre Farnèse se retrouve coincé entre les partisans d’« une réconciliation particulière » et celle d’une pacification « générale ». Il préfère avancer par « divide et impera », plutôt que d’entamer des négociations de paix générale104. Le roi cède toutefois aux pressions de l’empereur Rodolphe II qui veut organiser des négociations de paix générales à Cologne. De nouveau, le roi promet formellement un pardon et un oubli général, ce que demandent aussi les États Généraux.

53La promesse renouvelée du pardon facilite les négociations des diplomates de Farnèse avec l’Union d’Arras qui s’est formée le 6 décembre. L’Union propose un « pardon des deux costez » de « deux parties contractants », mais elle doit renoncer à cette stipulation. Le 17 mai 1579 cette Union d’Arras – ou les provinces dites « wallonnes » – se réconcilie avec le roi par le traité d’Arras qui contient un pardon très large à l’article II :

Et affin de tant mieulx redreschier la confidence entre les subjectz de Sa Majesté en une bonne union et accord, pour le service de Dieu, maintènement de la religion Catholicque, Apostolicque et romaine, obéissance deue à Sa Majesté, ensamble pour le repos, bien et tranquillité du pays, est accordé une oubliance perpétuelles de tout ce que peult avoir esté faicte, en quelle sorte, manière et cas que ce soit, depuis les premières altérations et causes d’icelles sans en povoire faire aulcune reproche ny recherche par juges, fiscaux et aultres, comme de choses non advenuez, et seront à ces effect touttes sentences, decretz, arrestz, donnez tant en ces pays que aultres où qu’ilz soyent situez soubz la jurisdiction de sa Majesté à cause des troubles passez, royez et effecez es registres, à la décharge absolute de tous ceulx de l’union comprins en ce traicté, saulf les seditieux detenuz, banniz et aultres […] ne seront comprins en ceste oublance et abolition […].

  • 105 Pour le genèse de ce deuxième traité : Hugo De Schepper, « De mentale rekonversie van de Zuidnederl (...)
  • 106 Theodoor Bussemaker, De Afscheiding der Waalsche Gewesten van de Generale Unie, 2 vol., Haarlem, Bo (...)

54Farnèse et ses conseillers considèrent toujours le pardon inclus au texte trop général, comme d’autres concessions. Pour cette raison, le traité sera « eclairci » au Traité de Mons en septembre 1579105. La clause de l’« oubliance » change en incluant la clause que les habitants ne peuvent pas se reprocher l’un l’autre (une clause des traités bourguignons) et ensuite la stipulation claire que « n’estant toutesfois pas comprins les ennemis communs de nous et desdictes provinces réconcilyées, bannyz, congyez ou appelez aux droictz pour avoir conspiré contre quelques villes »106.

  • 107 Traité de réduction de la ville d’Ypre à l’obéissance de Philippe II du 7 avril 1584 : AGR, Audienc (...)
  • 108 Violet Soen, « Alexander Farnese and the clementia principis. A Reassessment of his Method of Cleme (...)
  • 109 Michel Cassan, « La réduction des villes ligueuses à l’obéissance », in Nouvelle Revue du Seizième (...)

55De 1581 à 1587 Farnèse concède des pardons collectifs aux villes qu’il a défaites. Dans nombre de traités, il insiste sur sa clémence et celle du roi, comme par exemple au traité de réduction de Ypres du 7 avril 1584 : « Si viveront d’ores en avant lesdicts bourgeois et inhabitans soubz l’obéyssance deue à Sa Majesté. Si seront traictez avecq toute doulceur et clémence, comme Son Altèze à jusques ores usé, conforme à la volonté de Sa Majesté, envers tous ceulx qui se sont renduz à son obéyssance »107. En tout cas, Farnèse a utilisé délibérément et concisément le mot « clémence » dans ses discours publics dans la sphère militaire, juridique et politique, en explicitant sa clémence et celle du roi dans les traités de capitulation des villes de Tournai, Flandre et Brabant108. Mais la relation reste « verticale » d’un vainqueur à ses sujets, comme c’est d’ailleurs le cas en France109, et il y a peu de raisons de parler de « contrats » de fidélité. Dans quelques villes, Farnèse concède que les hérétiques soient tolérés pour une période précise. À Bruges seulement la durée de la tolérance n’est pas précisée, mais après trois années, cette faculté est tout simplement annulée.

  • 110 AGR, Audience, n° 2673/2 et 2674-79.
  • 111 De Schepper, Vrolijk, « The other face… », p. 288.

56Les Archiducs, lors de leur Joyeuse Entrée, renouent avec la forme classique de pardon en ces occasions. Beaucoup de prisonniers ont reçu une lettre de rémission110. Les Archiducs se montrent très généreux en ce qui concerne les pardons accordés aux individus. En trente ans, ils concèdent plus de pardons que pendant toute la première partie du XVIe siècle111.

8. Renforcement du pouvoir seigneurial et du parti royal(iste) ?

  • 112 Dumolyn, « The Legal Repression… », p. 510.

57Que nous apprend cette réitération de pardons généraux sous différentes formes et couleurs en marge de la Révolte des Pays-Bas ? Est-elle le signe que le pardon général n’a pas de succès, et en ce cas, faut-il réviser l’opinio communis selon laquelle le droit de grâce a contribué incontestablement au renforcement du pouvoir royal ? La persistance de la crainte que le pardon puisse être interprété comme un signe de faiblesse met en relief le fait que l’effet d’un pardon général n’était jamais garanti pour le pouvoir royal. Jan Dumolyn a constaté que l’accent mis de manière répétée sur la clémence du prince servait à masquer sa faiblesse112.

  • 113 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 300.

58Aussi dans l’historiographie du pardon général de 1570 et 1574, parle-t-on toujours d’une « faillite ». Hugo De Schepper l’a attribué à la politique restrictive de Philippe II dans son octroi de la grâce. Bien que ce point de vue ait déjà été mis en cause par la recherche de Marjan Vrolijk113, la littérature parle encore et toujours de la « faillite » des pardons généraux. Il existe différents paramètres pour mesurer le succès ou la faillite du pardon.

  • 114 Soen, « De reconciliatie… », p. 359.
  • 115 Guido Marnef, Antwerpen in de tijd van de Reformatie : Ondergronds protestantisme in een handelsmet (...)
  • 116 Lettre de Hopperus à Philippe II du 23 janvier 1571 : AGR, Ms, n° 16091-095, fol. 18.
  • 117 Lettre de Requesens à Philippe II du 16 septembre 1574 : AGS, E, n° 560, fol. 75.

59Il faut d’abord noter que le pardon collectif a répondu à un besoin concret de la population puisqu’il y avait toujours des postulants. La majorité de ceux-ci se situent dans la partie inférieure de la population sur un plan social, mais on trouve aussi des aristocrates ou nobles qui postulent. Pour ces personnes réconciliées, le pardon signifie dans la majorité des cas un lien de loyauté reconfirmé. En plus, les recherches dans les archives montrent que la réponse à la sollicitation que constitue un pardon était plus répandue que ce que l’on a prétendu jusqu’à présent. En 1570, il y eut 57.000 réconciliés, répartis uniquement dans les évêchés de Tournai, d’Anvers, de Malines, de Bruges et de Bois-le-Duc. En 1574 j’ai pu retrouver 500 réconciliations mais le caractère fragmentaire des sources suggère un nombre beaucoup plus élevé. En 1591, l’évêque d’Anvers parle de 6000 réconciliés à Anvers114. Bien évidemment, il y a, de la part des populations une dose d’opportunisme, et il existe des fraudes et des abus. Au synode de l’Église Calviniste à Emden en 1571, à la demande des églises d’Anvers et Gand sur la manière de traiter les réconciliés qui voulaient de nouveau être présent à la Cène, on décide d’adopter de modération115. Hopperus écrit à Philippe II que le pardon général de 1570 a donné un « grand prouffit » au roi116 mais il n’existe pas d’opinion unanime chez les loyalistes. Viglius par exemple est favorable au pardon général de 1570 mais hésitera en 1574. Peut-être est-il sage de conclure avec Requesens que « la générosité du roi a causé de “la fraude” et que le pardon n’a pas vraiment renforcé le pouvoir royal, mais qu’il a soulagé ses sujets réconciliés »117.

Notas

1 Jean-Marie Cauchies, Hugo De Schepper, « Justice, grâce et législation. Genèse de l’état et moyens juridiques dans les Pays-Bas, 1200-1600 », in Hugo Soly, René Vermeir (ed.), Beleid en bestuur in de Oude Nederlanden. Liber amicorum prof. dr. M. Baelde, Bruxelles, Rijksuniversiteit Gent : Faculteit van Letteren en Wijsbegeerte, 1994, 127-181, p. 165-168 ; Marc Boone, « “Want remitteren is princelijk”. Vorstelijk genaderecht en sociale realiteit in de Bourgondische periode », in Luc Van Parys et al. (ed.), Liber Amicorum Achiel de Vos, Evergem, Municipalité d’Evergem, 1989, p. 53-59, p. 56-57, bien que ce dernier identifie la divergence entre théorie et pratique du droit de grâce plutôt comme un symptôme d’une crise de croissance du pouvoir de l’État.

2 Hugo De Schepper, « “Justitie door Gratie” krachtens vorstelijke wetgeving in de Nederlanden, 1400-1621 », in Erik-Jan Broers, Beatrix Jacobs (ed.), Interactie tussen wetgever en rechter vóór de Trias Politica. Handelingen van het congres gehouden te Tilburg op 12 en 13 december 2002, Schoordijk Instituut. Centrum voor wetgevingsvraagstukken/Boom Juridische Uitgevers, La Haye, 2003, p. 109-129, p. 114, p. 127.

3 Marjan Vrolijk, Recht door gratie. Gratie bij doodslagen en andere delicten in Vlaanderen, Holland en Zeeland (1531-1567), Hilversum, Verloren, 2004, p. 20-21, 29.

4 Ibid., p. 29 ; Sophie Wahnich, Une histoire politique de l’amnistie, Paris, Presses universitaires de France, 2007.

5 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 33-34.

6 Pedro Andrès Porras Arboledas, Carmen Losa Contreras, « Quelques types de grâces dans la Castille du bas Moyen Âge », in Jacqueline Hoareau-Dodinau, Xavier Rousseaux, Pascal Texier, Le pardon, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 1999, p. 165-202.

7 Archives Générales du Royaume, Bruxelles (dorénavant cité AGR), Collection des Manuscrits (dorénavant cité Ms), n° 187 A, fol. 142.

8 Arthur De Schrevel, « Notes pour servir à la biographie de Rémi Drieux, deuxième évêque de Bruges », in Annales de la Société d’Émulation de Bruges, 1896, 142-589, p. 569.

9 Marjan Vrolijk, Hugo De Schepper, « The other face of struggle against violence : Peace of order by clemency in the Netherlands, 1500-1650 », in Thomas F. Shannon, Johan P. Snapper (ed.), Janus at the Millennium. Perspectives on Time in the Culture of the Netherlands, Lanham, University Press of America, 2004, p. 279-295, p. 285-285.

10 Bernardo J. Garcia Garcia, « Ganar los corazones y obligar los vecinos. Estrategias de pacificación de los Países Bajos (1604-1610) », in Ana Crespo Solana, Manuel Herrero Sánchez (ed.), España y las 17 provincias de los Países Bajos. Una revision historiográfica (XVI-XVIII), 2 vol., Córdoba, 2002, t. 1, p. 137-166.

11 Boone, « “Want remitteren is princelijk... », p. 53.

12 Gustaaf Janssens, Brabant in het verweer. Loyale oppositie tegen Spanje’s bewind in de Nederlanden van Alva tot Farnese 1567-1578, Courtrai/Heule, UGA, 1989, p. 368-389.

13 Veronika Pokorny, « Clementia Austriaca. Studien zur Bedeutung der Clementia Principis für die Habsburg im 16. und 17. Jahrhundert », in Mitteilungen des Instituts für Österreichische Geschichtsforschung, t. 86, 1978, p. 311-364, p. 318-319.

14 Aline Goosens, « Les grâces et rémissions de peine pour hérésie et transgression des ordonnances accordées par Charles-Quint et Philippe II dans les Pays-Bas mériodionaux, 1521-1598 », in Cahiers d’Histoire (La Revue du Département d’Histoire de l’Université de Montréal), t. 16/2 (Numéro Spécial : Clémence, oubliance et pardon en Europe, 1520-1650), 1996, p. 8-20, le graphique se trouve à la page 18.

15 En comparant avec les données de Marjan Vrolijk, passim.

16 Ibid., p. 20.

17 Jan Dumolyn, « The legal repression of revolts in late medieval Flanders », in The Legal History Review, t. 68, 2000, p. 479-521, p. 508-509.

18 Ibid., p. 511.

19 Gaston Du Fresne De Beaucourt (ed.), Chronique de Mathieu d’Escouchy, Nouvelle édition revue sur les manuscrits., t. 2, Paris, Jules Renouard et Cie, 1863, p. 108-109.

20 Olivier De La Marche, Mémoires d’Olivier de La Marche, maître d’hôtel et capitaine des gardes de Charles le Téméraire, (édité par Henri Beaune, J. d’Arbaumont), t. 2, Paris, 1884, p. 331-332.

21 Marc Boone, « Destroying and reconstructing the city. The inculcation and arrogation of princely power in the Burgundian-Habsburg Netherlands (14th-16th centuries) », in Martin Gosman, Arie Johan Vanderjagt, Jan R. Veenstra (ed.), The Propagation of Power in the Medieval West, Groningen, 1997, p. 1-33, p. 30-33 ; Willem Blockmans, Esther Donckers, « Self-Representation of Court and City in Flanders and Brabant in the Fifteenth and Early Sixteenth Centuries », in Willem Blockmans, Antheun Janse (ed.), Showing Status : representation of social positions in the Late Middle Ages, Turnhout, 1999, p. 81-111, 86-88 ; Dumolyn, « Legal repression... », p. 508.

22 De Schepper, Vrolijk, « The other face... », p. 284 « Pardon functioned, then, as a kind of net for numerous violent offenses that would not otherwise have been prosecuted and, as a result, not conciliated. ».

23 Peter Arnade, « City, State and Public Ritual in the Late-Medieval Burgundian Netherlands », in Comparative Studies in Society and History, t. 39, 1997, p. 300-318, a très bien analysé les pièges dans le texte de Georges Chastellain sur l’amende honorable des Gantois en Bruxelles en janvier 1469.

24 de la Marche, Mémoires…, p. 326.

25 Marc Boone, « Civitas mori potest si authoritate superioris damnetur. Politieke motieven voor het bewust verwoesten van steden (14de-16de eeuw) », in Verwoesting en wederopbouw van steden van de middeleeuwen tot heden, Bruxelles, 1999, p. 339-368, p. 341 ; Marc Boone, « Le dict mal s’est espandu comme peste fatale. Karel V en Gent, stedelijke identiteit en staatsgeweld », in Handelingen der Maatschappij voor Geschiedenis en Oudheidkunde te Gent, t. 55, 2001, p. 31-63, p. 54-58.

26 Violet Soen, « Más allá de la leyenda negra ? Léon van der Essen y la historiografía reciente en torno al castigo de las ciudades rebeldes en los Países Bajos (siglos XIV a XVI) », in Leon Van der Essen, Gustaaf Janssens (ed.), El Ejército Español en Flandes 1567-1584, Yuste, Academia Europea de Yuste, 2008.

27 Peter Arnade, Realms of ritual : Burgundian ceremony and civic life in late medieval Ghent, New York, 1996, p. 97-98.

28 Ibid., p. 124.

29 Jean-Marie Moeglin, « Pénitence publique et amende honorable au Moyen Âge », in Revue historique, t. 298, 1997, p. 225-269, p. 226-227.

30 Ibid., p. 251-252.

31 Élodie Lecuppre-Desjardin, La ville des cérémonies. Essai sur la communication politique dans les anciens Pays-Bas bourguignons, Turnhout, Brepols, 2004, p. 303-305.

32 Bien qu’il y ait une dispute pour savoir si la « vraie » naissance n’eut pas lieu dans la ville d’Eeklo : le dernier état de la question dans Keizer Karel en Eeklo. Verslag van een colloquium over Keizer Karel, Eeklo, 24 september 2005, Eeklo, 2006.

33 Michel De Waele, « Introduction », in Cahiers d’Histoire (La Revue du Département d’Histoire de l’Université de Montréal), t. 16/2 (Numéro Spécial : Clémence, oubliance et pardon en Europe, 1520-1650), 1996, p. 6-8.

34 Brad S. Gregory, Salvation at Stake, Cristian Martyrdom in Early Modern Europe, Cambridge, 1999, p. 27.

35 Contrairement à la thèse selon laquelle cette problématique surgit seulement en 1529 d’Aline Goosens et reprise par Jochen A. Fühner (Aline Goosens, Les Inquisitions dans les Pays-Bas méridionaux à la Renaissance (1519-1633). Première partie : législation, Bruxelles, Presses université de l’Université Libre de Bruxelles, 1997, p. 56 ; Jochen. A. Fühner, Die Kirchen-und die antireformatorische Religionspolitik Kaiser Karls V. in den siebzehn Provinzen der Niederlande 1515-1555, Leiden/Boston, Brill, 2004, p. 212).

36 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 243-290.

37 Ordonnance & Edict de… Charles le Quint, renouvellé en sa cite… d’Augspurg (den XXV. Dach in september, des jaers M.CCC.L. om textirperen die secten, ende om te conserveren onse kerstelijcke religie), Louvain, chez S. Sassenus, 1550, exemplaire consulté dans Bibliothèque Royale à Bruxelles [KBR], Livres précieux 1284 A = numéro 2387 de G. Glorieux, B. Op de Beeck, E. Cockx-Indestège, Belgica Typograpica 1541-1600 : Catalogus librorum impressorum ab anno MDXLI ad annum MDC in regionibus quae nunc Regni Belgarum partes sunt [après BT], 4 vol., Nieuwkoop, De Graaf, 1968-1994.

38 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 290.

39 Guido Marnef, « Verleid en bedrogen. Berouwvolle doopsgezinden in Brabantse remissiebrieven, 1543-1565 », in Doopsgezinde biijdragen (nieuwe reeks), t. 22, 1996, p. 69-77.

40 Johan Decavele, De dageraad van de reformatie in Vlaanderen, 2 vol., Bruxelles, Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten, Klasse der Letteren, 1975, I, p. 449.

41 Lettre de Philippe II à Marguerite de Parme du 13 mai 1565 : reproduite dans Johan Samuel Theissen, Correspondance française de Marguerite d’Autriche, duchesse de Parme, avec Philippe II : 1er février 1565 - fin 1567, 1925, p. 48-49 (CCCLXXXII).

42 Toutes les mesures de pardons collectifs à des hérétiques repentants au XVIe siècle : Violet Soen, « De reconciliatie van “ketters” in de zestiende-eeuwse Nederlanden (1520-1590) », in Trajecta, t. 14, 2005, p. 337-362.

43 Hugo de Schepper, « Entre compromis et répression : Inquisition et clémence aux Pays-Bas sous Charles-Quint », in Guy Le Thiec, Alain Tallon (ed.), Charles Quint face aux réformes. Colloque international organisé par le Centre d’histoire des Réformes et du protestantisme (11e colloque Jean Boisset), Paris, 2005, p. 159-177.

44 Guido Marnef, « Tussen tolerantie en repressie : Protestanten en religieuze dissidenten te Antwerpen in de zestiende eeuw », in Hugo Soly, Alfons Thijs (ed.), Minderheden in West-Europese steden (zestiende - twintigste eeuw), Bruxelles/Rome, 1995, p. 189-213 et les modifications dans l’édit mentionné à la note 33 sur demande du magistrat d’Anvers.

45 Je renvoie principalement à Violet Soen, Geen pardon zonder paus ! Studie over de complementariteit van het koninklijk en pauselijk generaal pardon (1570-1574) en over inquisiteur-generaal Michael Baius (1560-1576), Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten, Bruxelles, 2007.

46 Henk Van Nierop, « A Beggars’ Banquet : The Compromise of the Nobility and the Politics of Inversion », in European History Quarterly, t. 21, 1991, p. 419-443.

47 Joachim Hopperus, « Recueil et mémorial des troubles des Pays-Bas du Roy », in Alphonse Wauters (ed.), Mémoires de Viglius et d’Hopperus sur le commencement des troubles des Pays-Bas, Bruxelles, 1958, p. 231-374, p. 305.

48 Violet Soen, « “C’estoit comme songe et mocquerie de parler de pardon”. Obstructie bij een pacificatiemaatregel (1566-1567) », in Bijdragen en Mededelingen betreffende de Geschiedenis der Nederlanden, t. 119, 2004, p. 309-328, p. 315-316.

49 Lettre de Philippe II à Margueritte de Parme du 6 mai 1566, reproduite dans Theissen, Correspondance française…, p. 143.

50 Vision de Geoffrey Parker, Fernando González De León, « The Grand Strategy of Philip II and the Revolt of the Netherlands, 1559-1584 », in Henk Van Nierop, Marc Venard, Philip Bénédict (ed.), Reformation, Revolt and Civil War in France and the Netherlands 1555-1585, Amsterdam, 1999, p. 215-232, p. 221-222.

51 Il existe plusieurs copies de cette déclaration devant le notaire, dont une : « La protestación y declaración secreta que su Majestad hizó en el Bosque de Segovia, cuando concedió el perdon general de los rebeldes de Flandes, en la qual reserva algunos para ser castigados » : Archivo General de Simancas [désormais cité AGS], Estado [désormais cité E], n° 2842 s.f.

52 Soen, « “C’estoit comme songe…” », p. 317-318.

53 Pratique commune : Thomas Zotz, « Präsenz und Repräsentation. Beobachtungen zur königlichen Herrschaftspraxis im hohen und späten Mittelalter », in Alf Lüdtke (ed), Herrschaft als soziale Praxis. Historische und sozial-anthropologische Studien, Göttingen, 1991, p. 168-194.

54 Geoffrey Parker, « 1567 : The End of the Dutch Revolt ? », in Ana Crespo Solana, Manuel Herrero Sánchez (ed.), España y las 17 provincias de los Países Bajos. Una revisión historiografica (XVI-XVIII), 2 vol., Cordoue, 2002, t. 1, p. 269-290 [Lettre du 7 août 1567 de l’Archive de la Casa de Alba 5/69, reproduite en annexe p. 284-290].

55 Lettre de Philippe II au duc d’Albe du 29 octobre 1568 : Coleción de Documentos Inéditos de España, t. 37, p. 484.

56 « Grâce et pardon general, […] donné par le Roy […] A Cause des troubles passez », Bruxelles, 1570, BT 2357 ; KBR, VJ, n° 26485 A (Toutes les éditions rencontrées en annexe II de Soen, Geen pardon zonder…).

57 Janssens, Brabant in het verweer…, p. 148-150.

58 Cf. Le constat de Guido Marnef, « Protestant Conversions in an Age of Catholic Reformation : the Case of Sixteenth-Century Antwerp », in Arie-Jan Gelderblom, Jan L. De Jong, Marc Van Vaeck (ed.), The Low Countries as a crossroads of religious beliefs, Leyde, 2004, p. 49-64.

59 Copie des lettres patentes du Roy nostre Sire, endroit la prorogation du terme, donné par le Pardon general de Sa Maiesté. Pour le fait de la Reconciliation acause des troubles passez, pour autres trois Mois, prochainement venans, après la publication d’icelles, Bruxelles, Michel de Hamont, 1572, exemplaire aux Archives de l’Université de Louvain [UAL], Documenta Autograph (i) a circa indulg. annis 1570-1574 in Belgio concessam, f° 21-23, BT 2605. Toutes les éditions rencontrées en annexe III dans Soen, Geen pardon zonder…. Analyse de ces documentes autographes dans Ibid, annexe I et Jan Roegiers, « Archiefbescheiden of bibliotheekmateriaal ? Het “fonds De Ram” in de Koninklijke Bibliotheek en het Algemeen Rijksarchief », in Gustaaf Janssens, Griet Maréchal, Frank Scheelings (ed.), Door de archivistiek gestrikt. Liber amicorum prof. dr. Juul Verhelst, Bruxelles, p. 297-216, p. 205-207.

60 Exemplaire des lettres patentes du Roy par lesquelle sa Maiesté donne Grace absolute & pardon général, tant à Estatz, Pays, Villes & Communaultez, que tous particuliers voires proscriptz & banniz de ces Pays Bas & autres, ayans offense & fourfait, acause des Troubles, emotions & revoltes, tant passées que presentes, advenu es en iceulx Pays, Bruxelles, Michil de Hamont, 1574, BT 2660, KBR, Manuscrits, n° 12919-20, toutes les éditions rencontrées en annexe IV de Soen, Geen pardon zonder….

61 Guido Marnef, Het calvinistisch bewind te Mechelen 1580-1585, Courtrai/Heule, 1987, p. 82-83.

62 Marc Greengrass, « Amnistie et oubliance : un discours politique autour des édits de pacification pendant les guerres de Religion », in Paul Mironneau, Isabelle Pebay-Clottes, Paix des armes, paix des âmes. Actes du colloque international tenu au Musée national du château de Pau et à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Paris, Imprimerie Nationale, 2000, p. 113-123.

63 Michel De Waele, « Clémence royale et fidélités françaises à la fin des guerres de Religion », in Historical Reflections/Réflexions historiques, t. 24, 1998, p. 231-252 ; Id., « Henri IV, politicien monarchomaque ? Les contrats de fidélité entre le roi et les Français », in Jean-François Labourdette, Jean-Pierre Poussou, Marie-Catherine Vignal (ed.), Le traité de Vervins, Paris, Presses Universitaire de Paris-Sorbonne, 2000, p. 117-134.

64 Id., « Image de force, perception de faiblesse : La clémence d’Henri IV », in Renaissance and Reformation, t. 17, 1993, p. 51-60.

65 Id., « Un modèle de clémence : Le Duc d’Albe lieutenant-gouverneur des Pays-Bas, 1567-1573 », in Cahiers d’Histoire (La Revue du Département d’Histoire de l’Université de Montréal), t. 16/2 (Numéro Spécial : Clémence, oubliance et pardon en Europe, 1520-1650), 1996, p. 21-32.

66 Ibid., p. 31-32.

67 Ibid, p. 68 et De Waele, « Henri IV, politicien monarchomaque ?... », p. 117-134.

68 Michel De Waele, « Entre concorde et intolérance : Alexandre Farnèse et la Pacification des Pays-Bas », in Thierry Wanegfellen (ed.), De Michel de L’Hospital à l’édit de Nantes. Politique et religion face aux Églises, Paris, 2002, p. 51-70, p. 68-69.

69 Sur l’influence d’Antonio de Guevara dans la proclamation du pardon général : Janssens, Brabant in het verweer…, p. 388.

70 Soen, Geen pardon zonder…, p. 167-171.

71 Monique Weis, Les Pays-Bas espagnols et les États du Saint Empire (1559-1579). Priorités et enjeux de la diplomatie en temps de troubles, Bruxelles, 2003, p. 227-364.

72 Un exemple suffit : Joachim Hopperus, Recuerdo de Hoppero a su Magestad tocante la verdadera Pacificaçion de los Paises Bajos, s.d. [vers juin 1573] : AGS, E, n° 2842, s.f. (traduit du français). Sur son rôle : Gustaaf Janssens, « Joachim Hopperus, een Fries rechtsgeleerde in dienst van Filips II », in Recht en instellingen in de Oude Nederlanden tijdens de Middeleeuwen en de Nieuwe Tijd : liber amicorum Jan Buntinx, Louvain, Universitaire pers, p. 419-433.

73 Sur le rapport de ces discussions : Soen, Geen pardon zonder…, p. 158-159, p. 241-255, p. 260-262.

74 Lettre de Maximilien Morillon à Granvelle du 20 juin 1567 citée dans Edmond Poullet (ed.), Correspondance du Cardinal de Granvelle [CGr], Bruxelles, 1880, t. 2, p. 497, mots de Margarèthe de la Marck, femme de Jean de Ligne, premier comte d’Arenberg.

75 Lettre de Maximilien Morillon à Granvelle du 3 novembre 1566 : Ibid., p. 77.

76 Soen, Geen pardon zonder…, p. 258.

77 La discussion est aussi reprise dans Geoffrey Parker, « The Etiquette of Atrocity : The Laws of War in Early Modern Europe », in Geoffrey Parker, Empire, War and Faith in Early Modern Europe, Allen Lane, 2002, p. 144-168, p. 156-157.

78 Lettre de Philippe II à Requesens : AGS, E, n° 561, fol. 139-140, dans Correspondance de Philippe II, Louis Prosper Gachard (ed.), Bruxelles t. 3, p. 33 et Gustave Janssens, « Van vader op zoon. Continuïteit in het beleid van Karel V en Filips II met betrekking tot de Nederlanden », in Dos monarcas y una historia en común : España y Flandes bajo los reinados de Carlos V y Felipe II, Madrid, Sociedad Estatal para la Commemoración de los Centenarios de Felipe II y Carlos V, 1999, p. 89-102, p. 91.

79 Sermon de François Richardot « faict en église cathedrale d’Anvers en présence de... Duc d’Alve, le jour de la publication des Pardons de leur Saincteté et Majesté Royale Catholique », Anvers, 1570, BT 4169, exemplaire au Musée Plantin-Moretus R. 11.35, voir l’analyse dans Gustave Janssens, « Superexcellat autem misericordia iudicium. The homily of François Richardot on the occasion of the solemn announcement of the General Pardon in the Netherlands (Antwerp, 16 July 1570) », in Judith Pollman, Andrew Spicer (ed.), Public Opinion and Changing Identities in the Early Modern Netherlands. Essays in Honour of Alastair Duke, Leyde/Boston, Brill, 2006.

80 Soen, Geen pardon zonder….

81 Boone, « “Want remitteren is princelijk”… », p. 55.

82 Greengrass, « Amnistie et oubliance… », p. 120-121.

83 Soen, Geen pardon zonder…, annexe V.

84 Voir le dossier aux AUL, Documenta Autographa.

85 « Instructio pro opportuniore directione com publications, tum etiam executionis indulti condonationis generalis iam pridem ad intercessionem S. M. tis Catholicae… », Bruxelles, Michel de Hamont, exemplaire à AUL, Documenta Autographa, fol. 66 A.

86 Reproduction dans Soen, Geen pardon zonder…, p. 236.

87 Marnef, « Protestant conversions… », p. 31.

88 La liste se trouve aux AGR, Conseil des Troubles, analysé dans Soen, Geen pardon zonder…, annexe VI.

89 Soen, Geen pardon zonder…, p. 284-285.

90 Hugo De Schepper, « Repressie of clementie in de Nederlanden onder Karel V en Filips II », in Beatrix C. M. Jacobs, E. C. Coppens, P. L. Nève (ed.), Een rijk gerecht : opstellen aangeboden aan P. L. Nève, Nimègue, 1998, p. 341-364, p. 358-359.

91 De Schepper, Vrolijk, « The other face… », p. 285.

92 Ibid…, p. 284-285.

93 Henk F. K. Van Nierop, Het verraad van het Noorderkwartier. Oorlog, terreur en recht in de Nederlandse Opstand, Amsterdam, 1999, p. 113 et p. 184-235.

94 Ibid., p. 220-227.

95 Lettre de Don Juan à Philippe II du 31 décembre 1577 (reçue le 19 janvier 1578) : AGS, E, n° 576 fol. 10, cf. sommaire dans Joseph. Lefevre (ed.), Correspondance de Philippe II., t. 1, p. 173-175 (n° 275).

96 « Advis ende andtwoorde des… prince van Oraenge… ende der Staten van Hollant ende Zeelant, op sekere artijculen besloten by maniere van een eeuwich edict », Dordrecht, 1577 [le 14 février 1577], K. 297.

97 Violet Soen, « Noircarmes (Sainte-Aldegonde), Jan (of Johan) van », in Nationaal Biografisch Woordenboek, 18, Bruxelles, 2007, p. 699-704.

98 « Patenten oft opene brieven van mijn heere don Johan van Oistenrijke… inhoudende den laste ende comissie ghegeven by zijnder Ma. teyt de Baenreheer van Selles, edelman van zijne huyse ende lieutenant van zijne guardie van Archiers », Leuven, 1578, K. 337 ; Violet. Soen, « De vreemde wendingen van de vredesmissie van Jan van Noircarmes, baron van Selles (1577-1580). Een vredesgezant worstelt met de Pacificatie van Gent », in Bulletin de la Commission royale d’Histoire, t. 171, 2005, p. 135-192.

99 Lettre de Don Juan à Philippe II du 31 décembre 1577 (reçue le 19 janvier 1578) : AGS, E, n° 576 fol. 10, cf. sommaire dans Correspondance de Philippe II, J. Lefevre éd., t. 1, p. 173-175 (n° 275).

100 Adolphe Delvigne (ed.), Mémoire de Martin Antoine del Rio sur les troubles des Pays-Bas durant l’administration de Don Juan d’Autriche, 3 vol., Bruxelles, 1860, t. 2, p. 99-101.

101 « Verclaeringhe vande meynunghe des… Heeren Don Johan Van Oistenrycke… al voor ende eer te trecken over die Maeze ende te versuecken den wech van wapenen, verweckende alle die ondersaeten om hun te bekeeren tot Godt ende Conincklycker Maiesteyt […] », Luxembourg, Merten Marchant, 1578 [acte du 25 janvier 1578], numéro 330 de W. P. C. Knuttel [K.], Catalogus van de pamfletten-verzameling berustende in de Koninklijke Bibliotheek, 10 v., La Haye, 1890-1920 : [tout le monde qui se réduit, en général ou en particulier sera accepté en grâce et miséricorde… avec oubli du passé] « … sullen ontfanghen ende genomen worden in gracie, genaede ende misericordi van zyne Con. Maiestyt ende getracteert in alle soeticheit : verhetende alle tghene dat voirleden ende gepasseert is », Soen, « Jan van Noircarmes… », p. 148-150.

102 Rapport espagnol sur la victoire à Gembloux du 6 février 1578, Instituto Valencia de Don Juan (Madrid), Envío 47 n° 477 : « primero y ante todas cosas para mayor declaraçion de la Santa y buena intencion de su Magestad y justificacion de su causa mando publicar en la dicha Villa de Marcha un Placarte por el que se declaro que olvidando todo lo passado esta presto y aparjado de rescebir a la gratia de su Magestad todos los que a ella se quisiesen reduzir offressciendoles los favores y mercedes que desde el principio les havia offrescido con quellos guardasen como lo tenian prometido y jurado la Religion Catholica Romana y la devida obediencia de Su Magestad) ».

103 Pieter Antoon Marie Geurts, De Nederlandse Opstand in de Pamfletten, Utrecht, 1983, p. 71.

104 Gustaaf Janssens, « Pacification générale ou réconciliation particulière ? Problèmes de guerre et de paix aux Pays-Bas au début du gouvernement d’Alexandre Farnèse (1578-1579) », in Bulletin de l’institut historique belge de Rome, t. 63, 1993, p. 251-278.

105 Pour le genèse de ce deuxième traité : Hugo De Schepper, « De mentale rekonversie van de Zuidnederlandse hoge adel na de Pacificatie van Gent », in Tijdschrift voor Geschiedenis, t. 89, 1976, p. 420-428.

106 Theodoor Bussemaker, De Afscheiding der Waalsche Gewesten van de Generale Unie, 2 vol., Haarlem, Bohn, 1895-1896, t. 2, p. 472-473.

107 Traité de réduction de la ville d’Ypre à l’obéissance de Philippe II du 7 avril 1584 : AGR, Audience, n° 591, fol. 99, cf. BCRH Série III, 1872, t. 13, L. P. Gachard éd, pp. 80-82 (n. CCCXXXII).

108 Violet Soen, « Alexander Farnese and the clementia principis. A Reassessment of his Method of Clemency (1578-1585) », in Hans Cools, Sebastiaan Derks, Krista De Jonge, Alessandro Farnese and the Low Countries, Turnhout, Brepols (sous presse).

109 Michel Cassan, « La réduction des villes ligueuses à l’obéissance », in Nouvelle Revue du Seizième Siècle, t. 22, 2004, p. 159-174, p. 161 et 173.

110 AGR, Audience, n° 2673/2 et 2674-79.

111 De Schepper, Vrolijk, « The other face… », p. 288.

112 Dumolyn, « The Legal Repression… », p. 510.

113 Vrolijk, Recht door gratie…, p. 300.

114 Soen, « De reconciliatie… », p. 359.

115 Guido Marnef, Antwerpen in de tijd van de Reformatie : Ondergronds protestantisme in een handelsmetropool 1550-1577, Anvers, 1996, p. 188-189.

116 Lettre de Hopperus à Philippe II du 23 janvier 1571 : AGR, Ms, n° 16091-095, fol. 18.

117 Lettre de Requesens à Philippe II du 16 septembre 1574 : AGS, E, n° 560, fol. 75.

Autor

K.U.Leuven
Professeur en Histoire Moderne à la Katholieke Universiteit Leuven. Auparavant, elle a été Max Weber Fellow à l’Institut Universitaire Européen à Florence (2008-2009) et visiting fellow à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales à Paris (2011). Ses recherches portent sur la Révolte aux Pays-Bas au XVIe siècle, ainsi que sur l’intégration des Pays-Bas dans l’ensemble de l’empire espagnol et les élites transrégionales entre la France et les Pays-Bas aux temps modernes. En 2008, elle a publié Geen pardon zonder paus ! Studie over de complementariteit van het koninklijk en pauselijk generaal pardon (1570-1574) en over inquisiteur-generaal Michael Baius (1560-1576), une étude sur les pardons généraux de 1570, 1572 et 1574.

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