Les acteurs européens de la coopération au développement dans les États fragiles, entre harmonisation et cacophonie1
p. 63-78
Texte intégral
1. Introduction
1La politique de sécurité de l’Union européenne ne fait que rarement l’objet d’un traitement à travers celle de sa coopération au développement. Bien entendu, l’accord de Cotonou et les relations commerciales avec les pays ACP ont généré, et continuent de le faire, de multiples études et analyses, mais la question de l’aide européenne au développement dans le champ de la sécurité internationale semble susciter, quant à lui, beaucoup moins d’intérêt. Cela n’a peut-être rien d’étonnant si l’on considère l’aide européenne au développement comme une politique communautaire (du « premier pilier »), centrée sur les dimensions économiques, et si l’on accepte le discours parfois mis en avant qui souligne les caractéristiques exclusivement techniques d’une coopération au développement qui serait, par là même, apolitique et neutre. C’est, en revanche, oublier une partie pourtant importante de la réalité de la politique extérieure de l’Union que de ne pas l’examiner également sous le prisme de l’aide au développement, et cela, pour plusieurs raisons.
2Tout d’abord, parce que, depuis la fin de la guerre froide, les recompositions du secteur de la sécurité ont renforcé le lien qui l’unissait au développement. Si, dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’aide au développement des pays du « tiers monde » était déjà amplement utilisée pour renforcer la sécurité des États occidentaux et la suprématie américaine dans les relations internationales, ce n’est qu’à partir des années 90 et de l’adoption de la construction de la paix comme nouvel agenda global de politique internationale, face à la multiplication des conflits armés non internationaux à la même époque, que la sécurité mondiale s’est vue liée de manière structurelle au développement des pays du « Sud économique ». La sécurité internationale ne peut donc se penser sans une référence aux politiques de coopération au développement, en particulier dans l’Union européenne, parfois présentée comme le premier bailleur de fonds d’aide au développement au monde.
3Ensuite, parce que la coopération européenne au développement s’est progressivement changée en une « diplomatie coopérante », dont les actions s’inscrivent en complémentarité ou en subsidiarité avec la PESC et « substantialisent ainsi la diplomatie européenne »2. À cet égard, le Traité de Lisbonne modifie également l’aide européenne au développement, quand bien même son instrument légal de référence demeure la Convention passée entre l’UE et les États ACP connue sous le nom d’accord de Cotonou, à travers la création du service européen pour l’action extérieure (SEAE).
4Enfin, parce qu’en dépit de ces changements, l’aide européenne au développement constitue une illustration poignante des hésitations et des paradoxes inhérents à la construction européenne. Compétence communautaire dès le Traité de Rome, la coopération au développement de l’Union aujourd’hui est pourtant plus souvent en concurrence qu’en cohérence avec celle de ses États membres, dont le volume budgétaire qu’ils lui consacrent est d’ailleurs très largement supérieur à celui du Fonds européen de développement (FED). Dans une perspective davantage théorique, le prisme de l’aide au développement, par ces oppositions et ces contradictions, est particulièrement révélateur des limites d’une approche purement réaliste des relations internationales, et de la complexité d’un discours portant sur l’intérêt national ou la rationalité des décisions politiques.
5La présente contribution établira dès lors le lien entre la sécurité internationale et la politique extérieure de l’Union européenne depuis Lisbonne en se focalisant sur l’aide européenne au développement. Dans un premier temps, il s’agira de rappeler la création, et les conséquences, de l’affirmation d’un lien entre sécurité et développement dès le début des années 90. Ensuite, on verra comment l’Union européenne a intégré ce lien dans ses propres instruments politiques. Dans un troisième temps, on verra comment la notion de fragilité des États s’est progressivement imposée dans le discours international sur le développement et, partant, dans la politique extérieure de l’UE et de ses États membres. Enfin, on verra en quoi cette notion pose à l’Union un défi particulier en matière de coordination et d’harmonisation.
1.1. Le lien entre sécurité et développement, ou le retour de l’aide au développement comme instrument de politique étrangère
6Si l’on néglige les quelques organisations non gouvernementales déjà impliquées dans des activités de coopération au développement au sein de pays traversés par des conflits armés tout au long de la guerre froide, ce n’est qu’à partir des années 90 que le fait de considérer le développement à la lumière de ses relations avec les conflits et la paix s’est généralisé dans les débats internationaux. Bien qu’une relation évidente existait de longue date entre le développement et la sécurité internationale3 et que l’aide humanitaire était d’ores et déjà présente dans la gestion des conflits à l’échelle internationale, ce n’est qu’à partir des années 90 que le lien est établi entre les conflits, d’une part, et la coopération structurelle au développement de l’autre4.
7Cette occurrence historique est très largement liée à la multiplication des conflits dits de basse intensité dès la fin de la guerre froide, comme l’a abondamment démontré la recherche5. Cette transformation a requis un ajustement de la réponse internationale aux situations de conflit, jusqu’alors presque exclusivement appréhendée sous le prisme de la guerre froide et des conflits internationaux. À partir de l’Agenda pour la paix du secrétaire général de l’ONU en 19926, l’idée se répand que la moitié des États sortants de conflit sont susceptibles d’y replonger dans un horizon de cinq ans après la conclusion d’accords de paix, et que la promotion de la paix durable à l’échelle globale passe dès lors par une priorité accordée à la consolidation de la paix au sortir de conflits pour la plupart non internationaux. L’Union européenne s’est inscrite dans cette approche7, et a adopté cette idée d’un traitement préventif des conflits et d’une action sur leurs sources et causes structurelles, tout au long des évolutions qu’ont connues ses politiques de gestion des crises,
à la fois dans ses aspects civils et militaires, à court et à plus long terme, et dans ses politiques tant communautaires qu’intergouvemementales (ou encore, pour adopter le jargon de l’Union, tant dans son premier que dans son deuxième pilier)8.
8Si la situation catastrophique d’Haïti et de la Somalie au début des années 90 n’est pas étrangère à une ébauche de réflexion en la matière, il semble que ce soit plus particulièrement les événements tragiques ayant eu lieu au Rwanda en 1994 qui aient servi de déclencheur principal. Réveil soudain d’une communauté internationale qui affirmait croire en l’avènement d’un nouvel ordre mondial où régnerait le droit international, le génocide de 1994 a renversé l’optimisme suscité par l’action commune des forces des Nations unies en réaction à l’invasion du Koweït par l’Irak, et par les succès allégués de résolution de conflits armés internes dans des contextes tels que le Cambodge, l’Angola, la Namibie ou encore le Mozambique. Nuançant soudainement l’impression, qui avait pu prévaloir jusqu’alors, que des systèmes mécaniques d’alerte précoce basés sur des indicateurs exclusivement quantitatifs, pouvaient prévenir la résurgence de la violence, la brutalité des génocides yougoslave et rwandais a souligné le rôle prépondérant joué par l’existence ou l’inexistence d’une volonté politique d’intervenir ; pour le cas du Rwanda en particulier, le génocide a posé la question du rôle qu’a pu jouer la coopération au développement avec ce pays dans la spirale qui a conduit au génocide9, et celle des politiques de coopération à mener pour éviter que ce type d’événement ne se reproduise10.
9La fin de la guerre froide a donc été génératrice d’une crise multidimensionnelle11 touchant à la fois aux droits de l’Homme, à la sécurité, au développement et à l’aide humanitaire. C’est en réponse à cette crise qu’est né un besoin, ou un appel, à davantage de convergence entre les politiques de sécurité et de développement qui, si elles n’étaient pas dénuées de lien pendant la guerre froide, constituent à partir des années 90 le fer de lance des interventions internationales dans un monde composé d’États imbriqués dans un système d’interactions nombreuses et complexes. L’« Agenda pour la paix », et l’« Agenda pour le développement »12 ont donné le coup d’envoi d’une multitude de documents officiels produits par les organisations internationales (CAD de l’OCDE) et les États, suivis, plusieurs années après (en raison peut-être d’une certaine inertie héritée d’un cloisonnement disciplinaire) par la recherche académique. Cette multitude d’acteurs à la base du discours sur le lien entre sécurité et développement a généré, à son tour, une multitude comparable d’approches, vidant largement ce lien de sa pertinence à l’échelle globale. Par ailleurs, la naissance de ces concepts et leur utilisation est également concomitante avec une baisse radicale de l’aide au développement après la guerre froide13 : la disparition du rôle géostratégique14 de l’aide avec la chute du communisme est allée de pair avec une diminution importante des transferts financiers « Nord/Sud », et c’est après le début de ce déclin que surgissent les idées de sécurité humaine, de développement humain, et de lien entre sécurité et développement, tout d’abord, on l’a dit, au sein des organisations internationales. L’aide européenne au développement, de son côté, n’a d’ailleurs pas été victime de cette baisse de volume, les transferts européens entre le Nord et le Sud ayant au contraire été continuellement renforcés via les avatars successifs des accords de Yaoundé, de Lomé puis de Cotonou.
10L’UE a donc joué un rôle pionnier en matière d’aide au développement, à la fois en misant sur la continuité et le renforcement quand de nombreux États levaient le pied, et en promouvant les solutions d’intégration économique régionale comme voie de consolidation durable de la paix après un conflit. Cette promotion du « co-régionalisme », qui a connu un tel succès qu’elle est directement intégrée aux cadres d’analyse des institutions financières internationales, dérive donc sinon directement de l’action européenne, du moins de son exemple, ce qui garantit à l’UE un relatif leadership en la matière15.
11Les suites des attentats du 11 septembre 2001 sur le sol américain ont par ailleurs contribué à rendre plus concrète encore l’idée d’un lien entre sécurité et développement. Comme l’affirme Mark Duffield,
compared to this more universalistic notion of human security, in which development and security were regarded as different but equal, the war on terrorism has deepened the interconnection between development and security. In particular, it is refocusing aid resources on those sub-populations, regions and issues seen as presenting a risk to homeland security16.
12On assiste donc, sinon à un retour du rôle géostratégique que l’aide au développement occupait pendant la guerre froide, du moins à ce que d’aucuns assimilent à une instrumentalisation croissante de la politique de développement, l’intervention dans les États fragiles pouvant être perçue comme un instrument de domination ou de contrôle servant davantage une politique étrangère de projection de puissance, voire de défense nationale, qu’une relation d’aide au développement17. Bien sûr, une telle affirmation doit être nuancée dans certains États, où l’on observe au contraire une autonomie relative des administrations et des responsables politiques en charge de l’aide au développement ; il en est ainsi, par exemple, de l’Allemagne, de la Belgique, ou encore, dans une certaine mesure, du Royaume-Uni. Mais pour d’autres acteurs, et en particulier pour l’Union européenne, la coopération avec les États ACP constitue une politique étrangère européenne à part entière18, et les préoccupations en matière de sécurité y sont pleinement intégrées.
1.2. L’aide européenne au développement et la sécurité internationale
13Il ne s’agit pas ici d’aborder la question plus générale du rôle joué par l’Union européenne en matière de sécurité internationale, ni de retracer l’historique de la prise en compte de l’idée de prévention des conflits dans les politiques européennes, mais bien de donner un éclairage davantage européen aux quelques considérations déjà présentées sur le lien entre sécurité et développement.
14L’Union européenne l’affirme, « La sécurité et le développement sont des aspects importants et complémentaires des relations de l’UE avec les pays tiers »19. Ce lien trouve particulièrement à s’exprimer dans le soutien apporté par l’Union européenne aux processus de réforme du secteur de la sécurité (RSS) qui se sont multipliés, notamment en Afrique subsaharienne, depuis les années 90, dans une approche holistique, qui a, bien sûr, plus de facilités à exister dans la théorie et les discours que dans la pratique et sur le terrain, mais qui mène en tous les cas à un traitement global des questions de sécurité. La RSS telle que comprise par le CAD et, à travers sa participation au sein de celui-ci, par l’Union européenne, s’entend en effet dans son sens le plus large, c’est à dire comme regroupant à la fois l’armée, la police, les services de renseignement, les douanes, les prisons, et la justice, intégrant notamment les questions de droits de l’Homme. De manière assez significative, en effet, le CAD ne définit pas la RSS de manière synthétique, mais estime au contraire qu’
un système de sécurité comprend les acteurs essentiels de la sécurité (forces armées, services de police, forces de gendarmerie, services de garde-frontières, services des douanes, services de l’immigration, services de renseignement et de sécurité, etc.), les organismes de gestion et de contrôle de la sécurité (ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur, organismes de gestion financière, commissions des plaintes du public, etc.), les institutions judiciaires et pénales (système judiciaire, système carcéral, services de poursuite, système de justice traditionnelle, etc.) et les forces de sécurité non officielles (sociétés de services sécuritaires, guérillas et milices privées, etc.). La définition du CAD sert aujourd’hui de norme internationale. Dans le présent manuel, les termes ou sigles « système de sécurité », « réforme des systèmes de sécurité » et « RSS » se rapportent tous à ce large éventail d’institutions judiciaires et sécuritaires. Ils dénotent également parfois des activités que les acteurs internationaux appellent également « réforme du secteur de la sécurité », « réforme des secteurs de la sécurité et de la justice » et l’« État de droit »20.
15L’UE s’est quant à elle dotée d’une vision stratégique en matière de RSS qui reflète cette compréhension élargie de la notion, mais, et cela souligne à la fois l’importance qu’occupent les questions de sécurité et de développement au sein de l’UE, et la difficulté pour l’Union d’appréhender leur complexité, celle-ci s’est vue compléter non seulement par une approche relative au lien entre sécurité et développement, mais aussi par une autre, relative aux « situations de fragilité », sans que l’ensemble ne forme pour autant un tout cohérent.
16En fait, dans la continuité des discussions menées au sein des organes subsidiaires du CAD de l’OCDE consacrés aux questions de sécurité en lien avec le développement21, l’Union européenne a progressivement intégré ce lien dans différents documents d’orientation stratégique. C’est ainsi que la « Stratégie européenne de sécurité »22 et le « Consensus européen sur le développement »23 ont fait référence à une série de valeurs communes à l’Union européenne dans la nouvelle architecture globale en matière de sécurité. Ces valeurs communes ont ensuite été déclinées dans des documents plus spécifiques, au gré, à la fois de l’avancement des travaux du CAD, et des priorités annoncées par les présidences tournantes du Conseil.
17Dès lors, une communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur l’appui apporté par la Communauté européenne à la RSS24, publiée en mai 2006, a été suivie par l’adoption par le Conseil, en juin de la même année, d’un Cadre d’orientation de l’UE pour la RSS25. Ensuite, sous la présidence portugaise, ont fleuri en novembre 2007, les conclusions du Conseil à la fois sur la sécurité et le développement26, et sur une réponse de l’UE aux situations de fragilité27. Ces deux dernières approches, développées de manière parallèle, se recoupant bien évidemment et faisant référence l’une à l’autre, n’offrent pas pour autant de complémentarité mutuelle, ou de division des tâches ou des responsabilités. En réalité, elles témoignent avec pertinence de la division inévitable issue du caractère général et englobant du lien entre sécurité et développement, parfois décrié comme générateur d’œillères en raison du manque de consensus sur la définition exacte à donner à ses deux composantes28. La première relève d’une vision particulièrement sensible aux questions de sécurité, auxquelles aura été ajoutée une coloration héritée du développement ; la seconde, en revanche, se caractérise par l’approche technique et axée sur les instruments de transferts financiers de l’aide européenne au développement, nuancée par des considérations attentives aux dynamiques conflictuelles. Ces deux visions devaient être réconciliées au sein d’une approche globale, à vocation pratique : le plan d’action européen sur les conflits et la fragilité. Ce plan, attendu en 2009, n’a cependant pas encore vu le jour. Il devra néanmoins trouver un équilibre entre le référentiel de la sécurité humaine présent, depuis le début des années 90, dans le discours sur le lien entre sécurité et développement29, d’une part… et une approche davantage centrée sur l’État dans une conception plus traditionnelle de la souveraineté nationale, qui a fleuri autour de la notion de fragilité des États, d’autre part.
1.3. Des États manqués aux États fragiles, naissance d’un nouveau référentiel dans les politiques européennes
18Si l’on parle de la faillite ou la déliquescence de l’État depuis plusieurs années déjà30, l’idée d’une fragilité de l’État est, quant à elle, relativement récente dans le discours international. Bien qu’il soit difficile de dater son apparition avec précision, elle ne semble occuper une place majeure en matière d’aide publique au développement qu’à partir de l’année 200531. Depuis cette date, son utilisation tend cependant à se généraliser, notamment au sein de l’Union européenne32, de même que sa perception progressive comme un enjeu de plus en plus critique en matière de développement par de nombreux acteurs internationaux33.
19La notion reste cependant relativement insaisissable. Elle entend dépasser la catégorie des États en situation de « post-conflit », et elle génère toute une variété de définitions, d’interprétations et d’approches. Si certains États à la situation particulièrement critique semblent faire l’objet d’un consensus sur leur catégorisation comme « fragile » – on pense par exemple à la Somalie ou à Haïti –, il n’existe pas pour autant de liste exhaustive consensuelle regroupant les États qualifiés de fragiles. De multiples critères, qui n’ont généralement rien d’exclusif, entrent en effet en compétition. Le CAD, quant à lui :
les définit comme des pays où font défaut la volonté politique et/ou la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques axées sur les pauvres. Ces pays se caractérisent en outre par une médiocre gouvernance et un risque élevé de conflit violent34.
20On le voit très rapidement, l’avantage de la notion de « fragilité » de l’État sur celle de « faillite » réside dans l’absence de fatalité qu’elle implique. Un État failli est au-delà de toute action, tandis qu’une action – ou une intervention – reste possible face à un État fragile. Une étude menée par la coopération britannique a démontré que les États fragiles – qui regrouperaient un tiers de la population mondiale vivant sous le seuil de pauvreté35 – progressaient quatre fois moins vite que d’autres pays (pauvres, mais non qualifiés de fragiles) vers les OMD36, ce qui justifiait un coup de main supplémentaire.
21Complétant ce raisonnement en inversant le lien de causalité, la Commission européenne affirme, quant à elle, qu’
[e]n réalisant les OMD, on favorise aussi la paix et la sécurité à long terme, tant au niveau collectif qu’individuel. Il ne peut y avoir de développement et d’éradication de la pauvreté sans paix et sans sécurité et il n’y aura pas de paix durable sans développement et sans éradication de la pauvreté37.
22En outre, indépendamment de cet agenda spécifique de lutte contre la pauvreté, il a été établi que la fragilité des États exerce un impact majeur sur la stabilité d’autres pays, au niveau régional, mais également à l’échelle mondiale. C’est d’ailleurs précisément au motif de réduire les risques de prolifération du terrorisme international menaçant le territoire américain que la problématique des États fragiles en tant que telle – et particulièrement en Afrique – a été intégrée à la politique de sécurité des États unis38. Plus généralement, on a constaté que l’impact de la fragilité des États et de l’instabilité qu’ils engendrent est en corrélation directe avec une augmentation du nombre de réfugiés, une recrudescence du crime organisé et des maladies infectieuses, etc.39 Il a également été calculé que les pays voisins d’États dits fragiles subissaient en moyenne une chute de 1,6 % de leur taux de croissance économique40.
23Dès lors, agir sur la fragilité des États a été perçu comme un prérequis à la lutte contre la pauvreté, puisque l’aide publique au développement est moins efficace dans les États fragiles. Les préoccupations d’ordre sécuritaire (dans le cadre de la lutte contre le terrorisme) se sont donc vues renforcées par celles relatives à l’efficacité de l’aide. Or, c’est précisément cette considération – croissante parmi les États bailleurs de fonds – de la nécessité d’une « efficacité » de l’aide au développement, qui donne son souffle à la recherche d’une réflexion spécifique sur les États fragiles. Quelques mois après le Forum de Londres évoqué supra, le forum de Paris de mars 2005, sur l’efficacité de l’aide, qui réunissait l’OCDE, la Banque mondiale, une trentaine de banques régionales de développement et autres organisations internationales, ainsi qu’une centaine d’États, l’a bien compris puisqu’il intègre dans sa déclaration finale41 une série de références spécifiques à la question des États fragiles, références qui inspirent également de manière très claire les dispositions du « Consensus européen pour le développement » à propos de ces États.
24La clé d’une coopération au développement efficace est donc perçue de manière croissante comme liée à un renforcement de l’État, celui-ci considéré comme le responsable premier de la fourniture de services de base (service delivery) à sa population. L’Union européenne, bien qu’elle reconnaisse de plus en plus la nécessité de répondre aux problèmes spécifiques que posent les États fragiles, dans la vision qu’elle défend de la sécurité européenne et de la coopération au développement (cf. supra), ne définit cependant pas vraiment de stratégie coordonnée en la matière, ce qui s’annonce pourtant comme indispensable, non seulement en raison du caractère critique des enjeux générés par l’existence et la persistance des États fragiles42 pour la paix durable et la stabilité à l’échelle mondiale, mais également en raison de la spécificité même des défis que posent ces derniers en matière de coopération au développement, un domaine où l’Union européenne constitue un acteur majeur sur la scène internationale.
25Comme on peut le constater, le débat autour de la fragilité de l’État met en présence les tenants d’une approche centrée sur la sécurité, dans ses dimensions humaines, et sur le lien entre sécurité et développement, avec ceux d’une approche centrée sur l’efficacité de l’aide, mise à mal par l’insécurité. Il oppose également les tenants d’une approche centrée sur l’individu, et ceux préoccupés par la souveraineté étatique. La mise en œuvre de cette notion particulièrement englobante constitue de ce fait un défi considérable, que l’Union européenne doit pourtant relever. On l’a dit, en effet, un plan d’action européen sur les conflits et la fragilité était attendu dès 2009. Il semble que l’adoption du Traité de Lisbonne ait retardé sa finalisation, la question du rôle avec le SEAE devant encore être éclaircie à l’époque. Aujourd’hui, tandis que ce service est opérationnel, le texte n’a toujours pas été communiqué, pas plus que celui portant révision du Programme de Goteborg pour la prévention des conflits, deux documents qui devaient pourtant aider à établir le lien entre politique et pratique en matière de lutte contre les conflits et la fragilité. Si ce retard est parfois expliqué par la frilosité des instances politiques de l’Union à recevoir des lignes directrices dictées par la pratique43, il n’en demeure pas moins que le processus de réflexion suit son cours, comme en témoigne la création, au sein de la Direction générale issue de la fusion récente de la DG Développement et de EuropeAid, d’une nouvelle unité (« A5 ») consacrée à la « Fragilité et à la gestion des crises », forte d’une dizaine de personnes, encore que celles-ci ne disposent pour l’instant, comme textes de référence guidant leurs actions, que de la multitude des documents évoqués supra, accompagnés de leurs contradictions non encore résolues.
26Ainsi, l’aide européenne au développement évoque fréquemment les États fragiles, mais la mise en œuvre de ce discours se heurte néanmoins à de nombreux problèmes de cohérence. Or, la cohérence est à la fois le défi principal posé à toute action dirigée vers les États fragiles (s’il faut en croire les travaux du CAD en la matière), et la Némésis de la politique extérieure de l’Union européenne.
1.4. L’aide européenne aux États fragiles et le défi de la cohérence
27L’aide au développement peut apporter des éléments de réponse aux problèmes posés par les États fragiles, mais elle ne suffit pas à elle seule. Le CAD insiste donc sur la nécessité de promouvoir et de développer dans ce cadre les approches dites pangouvernementales, un enjeu primordial dans les États fragiles, où l’existence de politiques contradictoires menées par un même bailleur peut se révéler problématique. Il s’agit donc pour la coopération au développement de conserver sa spécificité alors qu’elle se voit associée à – et parfois absorbée par – d’autres acteurs tels que les ministères des Affaires étrangères ou ceux de la défense des différents États concernés. La cohabitation de méthodes, de cultures, et même d’« objectifs » totalement différents appelle en tout cas une sérieuse réflexion sur la cohérence de l’action d’un bailleur, cohérence d’autant plus nécessaire à l’échelle européenne, qui tente également de parvenir à parler d’une seule voix.
28Prolongation, au niveau macro, de la réflexion sur les approches pangouvernementales, l’harmonisation des actions des différents bailleurs de fonds entre eux – qui répond aux engagements pris par la Déclaration de Paris – est nécessaire à plus d’un titre. Tout d’abord parce que, de manière assez compréhensible, il n’est pas rare que des États fragiles, en demande d’aide financière massive, sollicitent plusieurs bailleurs pour de mêmes appuis. Ensuite, parce que les actions contradictoires de différents bailleurs peuvent non seulement s’annuler mutuellement, mais également exercer des conséquences plus dramatiques. Si un retard de développement économique est déjà préjudiciable, il peut également contribuer à la reprise d’un conflit. Or, il est d’autant plus susceptible de se produire que, vu la fragilité des structures étatiques, la coordination de l’aide par le pays bénéficiaire n’est que rarement assurée de manière idéale.
29L’Union, par le volume de son aide et sa présence sur place, peut constituer un facteur essentiel favorisant la coordination des bailleurs44. C’est d’ailleurs souvent le cas, même quand il ne s’agit que de coordination autour d’un domaine ou d’un secteur spécifique tels que la santé, la gouvernance, etc. Elle peut également, comme elle le fait déjà dans certains pays, constituer un canal privilégié de communication entre communauté des bailleurs et pays partenaire. Cette possibilité de coordination par l’Union européenne, si elle se rencontre parfois, ne constitue cependant pas une généralité, peut-être parce que certains États donnent à leur aide au développement une place centrale dans leur politique étrangère : relations privilégiées avec d’anciennes colonies (Royaume-Uni, France), politique modèle (pays scandinaves), outil de prospection politique et d’entrée dans des zones géographiques jusque-là hors du champ d’intérêt national (Pays-Bas), etc.
30Le débat autour du manque de cohérence des politiques européennes n’a pourtant rien de neuf. En matière de politique extérieure, cependant, il a souvent été posé dans le cadre de la PESDC, plus rarement dans celui de l’aide au développement, malgré un effet d’annonce déjà présent dans le Traité de Rome, puis dans celui de Maastricht45, des interpellations de la part des organisations non gouvernementales46, et des rappels fréquents, notamment de la part du CAD de l’OCDE47. Il faudra l’adoption des OMD lors du sommet du Millénaire, en 2000, pour relancer l’intérêt des bailleurs de fonds internationaux pour la coopération au développement48, et celui de l’Union européenne pour un débat de fond sur la cohérence de ses politiques de développement.
31Concernant la cohérence, le défi principal posé par les États fragiles à l’Union européenne en matière de coopération au développement est probablement de permettre à l’Union de parler d’une seule voix. On sait que jusqu’à présent, la réalité du « terrain » est de voir l’Union mener autant de politiques de développement qu’il existe d’États membres impliqués, auxquels il faut encore ajouter la Commission. Pourtant, d’après les travaux du CAD, l’amélioration de la coordination des bailleurs représente non seulement un enjeu crucial en ce qui concerne l’efficacité de l’aide publique au développement, mais elle constitue surtout un objectif qui, du moins théoriquement, se situe à la portée des bailleurs en général, et de l’Union européenne en particulier.
32À cet égard, l’adoption d’un « Consensus européen pour le développement »49 a sans aucun constitué doute un pas important. Elle valide notamment la problématique des États fragiles en l’intégrant au cœur des priorités européennes en matière de développement50, et elle réaffirme la réciprocité du lien entre sécurité et développement. Il en va de même de l’adoption du code de conduite sur la complémentarité et la division du travail, adopté par le Conseil en mai 2007. Mais ce n’était qu’un premier pas, et les contradictions demeurent nombreuses, comme le montrent à la fois la reconnaissance, dans le Consensus, d’un lien entre sécurité et développement, mais également le respect le plus total des priorités individuelles des États membres dans leurs choix en matière d’aide au développement. Les autres instruments d’orientation politique adoptés par la suite et évoqués supra se heurtent aux mêmes problèmes. Or, au-delà du progrès symbolique marqué par l’existence même de ces documents (cela fait malgré tout plus de 50 ans que l’aide au développement a été déterminée comme une compétence communautaire), le défi majeur demeure celui de la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, et les exemples de politiques contradictoires suivies par l’Union et ses États membres dans un pays partenaire donné sont légion51. Les États fragiles eux-mêmes sont évoqués de manière relativement floue, souvent – mais pas systématiquement – associés aux États en conflit ou en sortie de crise. Les déclarations de bonnes intentions doivent maintenant trouver une application concrète sur le terrain. De ce côté-là, à l’exception de quelques initiatives locales, liées à un contexte spécifique, peu de progrès auront été accomplis.
2. Conclusion
33À la lumière du lien entre sécurité et développement, et en particulier à travers son application dans la tentative européenne de se doter d’une vision stratégique concernant l’aide à apporter aux États fragiles, le constat est finalement assez paradoxal. D’une part, le rôle politique de l’aide au développement est clair, et pleinement assumé, y compris en ce qui concerne l’aide humanitaire, ce qui entraîne une nécessaire convergence d’objectifs et de priorités. D’autre part, la « cohérence des politiques pour le développement » de l’Union européenne, une question systématiquement évoquée, demeure, jusqu’ici, sans solution satisfaisante52. Serait-ce à dire que la cohérence se rencontre davantage lorsque l’aide au développement sert les ambitions d’une politique étrangère visant à doter l’Europe d’un rôle de premier plan sur la scène internationale, alors qu’elle rechigne à fonctionner lorsque la coopération au développement requiert une dynamique qui lui serait propre, dans une approche globale (et non régionale, donc) telle celle relative aux États fragiles ? Ou serait-ce plus prosaïquement que la mise en œuvre concrète des mécanismes existants soit, en raison peut-être de leur complexité, nécessairement moins aisée que les discours tenus à Bruxelles ne peuvent le laisser penser ?
34Au bout du compte, le défi de la cohérence dans le lien fait par l’Union européenne entre sécurité et développement se limiterait-il à la confrontation habituelle des compétences relevant du premier et du second pilier, des politiques communautaires limitées par les approches intergouvernementales ? À cet égard, il faut en tout cas souligner le rôle proactif de la Commission, qui a augmenté ses responsabilités extérieures, et adapté son organisation (fluctuation du nombre de commissaires en charge de compétences extérieures, réorganisation des directions générales, etc.) selon les défis qui se présentaient, pour investir, contre toute attente, jusqu’à la PESC, même si cette autonomie doit encore se conquérir de haute lutte face aux États membres et au Conseil53. La création récente du SEAE pourrait modifier ce rapport, mais on ignore encore dans quel sens : la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a en effet publié récemment un document consacré au soutien européen aux « sociétés en transition »54, visant essentiellement les États ayant connu les mouvements populaires révolutionnaires qualifiés de « printemps arabes », mais en les distinguant totalement des politiques européennes de lutte contre les situations de fragilité et de conflit55, et sans aucune référence aux travaux précédents de l’UE en la matière.
35En matière de réponse à apporter au défi posé par les États fragiles, en tous les cas, l’UE montre certes qu’elle évolue vers davantage de cohérence, mais le chemin reste long vers ce qui pourrait constituer, dans tous les sens du terme avec un acteur tel que l’UE, une véritable approche pangouvernementale.
Notes de bas de page
1 Une partie de la présente contribution reprend, en les mettant à jour, plusieurs extraits d’un document rédigé par l’auteur et intitulé « La coopération européenne au développement et les principes du Comité d’aide au développement de l’OCDE pour le bon engagement international dans les États fragiles », soumis à la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure de consultation sur les États fragiles, une des questions principales traitées par la présidence portugaise du Conseil en 2007. La présente contribution a été rédigée dans le cadre du GRAPAX, groupe de recherche en appui aux politiques de paix financé par la CUD avec le soutien de la Direction générale de la coopération au développement (DGD) du SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement.
2 Petiteville, F., La politique internationale de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p. 97.
3 Le discours du président Truman et la création de l’OCDE dans la lignée de l’OECE, sont autant d’indices que le concept de coopération au développement s’est forgé dans le feu des conflits et de leurs immédiates répercussions (Veron, J.-B., « La délicate, mais indispensable implication de l’aide dans les conflits », in Afrique contemporaine, n°209, 2004, p. 51-64) ; Pour certains auteurs (voyez notamment Mac Cormack : McCormack, T., « Human security and the separation of security and development », in Conflict, Security and Development, vol. 11, n°2, 2011, p. 235-260), les valeurs dites universelles de progrès et de développement prônées par l’Ouest recouvrent en fait le souci premier de la sécurité occidentale, l’aide au développement et le commerce jouant le rôle d’instruments de régulation. En tout état de cause, puisque les États du tiers monde disposaient, grâce au modèle alternatif proposé par le socialisme, d’un levier, ou d’une marge de manœuvre, face à la politique occidentale, la clé pour éviter que ces pays ne se tournent vers Moscou a été la généralisation du modèle occidental de croissance économique, d’industrialisation et de modernisation (cf. Rostow, en particulier le sous-titre de son ouvrage-phare – les étapes de la croissance économique : un manifeste non communiste : Rostow, W., The Stages of Economic Growth : A Non-Communist Manifesto, Cambridge, Cambridge University Press, 1960. Dès lors, l’aide au développement des années de guerre froide exprime inévitablement une fonction conservatrice de maintien des États de ce qu’on appelle aujourd’hui « le Sud » au sein de ce qu’on désignait alors comme « l’Ouest ».
4 C’est auprès des institutions internationales, notamment celles du système des Nations Unies, qui sort de la guerre froide avec une légitimité renforcée et un rôle davantage proactif, qu’il faut rechercher les sources des réflexions qui ont fondé le lien entre sécurité et développement. Outre l’Agenda pour la paix du secrétaire général des Nations Unies en 1992 (ONU, « Agenda pour la paix. Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix », Rapport du secrétaire général sur l’activité de l’organisation, 17 juin 1992 (Assemblée générale, 47e session (A/47/277). Conseil de sécurité, 47e année (S/24111)), on mentionnera l’édition 1994 du rapport annuel du PNUD sur le développement humain (PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994, Paris, Economica, 1994), les conclusions (Voices of the poor) des consultations menées dans une soixantaine de pays par la Banque mondiale (Banque Mondiale, World Development Report 2000-01 : Attacking Poverty), ainsi que les travaux menés sur la sécurité humaine à Ottawa (« International Commission on Intervention and State Sovereignty (ICISS), The responsibility to Protect », Report of the International Commission on Intervention and State Sovereignty, Ottawa, ICSS, 2001. Tous ces documents établissent le lien entre conflit, pauvreté et violence et prônent une approche intégrée pour faire face à ce défi d’envergure.
5 Voyez entre autres : Kaldor, M., New and Old Wars, organized violence in a global era (2e éd.). Stanford : Stanford University Press, 2007 ; Duffield, M., Development, Security and Unending War : Governing the World of Peoples, Cambridge, Polity Press, 2007 ; McGinty, R., Williams, A., Conflict and Development, London and New York, Routledge (coll. Perspectives on Development), 2009.
6 Boutros-Ghali, B., Paix, développement, démocratie. Trois agendas pour sauver la planète, Paris, Pedone, 2002.
7 Manners, I., « Normative power Europe reconsidered : beyond the crossroads », in Journal of European Public Policy, vol. 13, n°2, 2006, p. 182-199.
8 Delcourt, B., Martinelli, M., Klimis, E. (dir.), L’Union européenne et la gestion de crises, Bruxelles, Presses de l’Université libre de Bruxelles, 2008, p. 21.
9 Uvin, P., L’aide complice ? Coopération internationale et violence au Rwanda, Paris, l’Harmattan, 1999.
10 Anderson, M., Do not harm : how aid can support peace – or war, Boulder, Lynne Rienner Publishers, 1999.
11 Tschirgi, N., « L’articulation développement-sécurité. De la rhétorique à la compréhension d’une dynamique complexe », in Annuaire suisse de politique du développement, vol. 25, n°2, 2006, p. 47-68.
12 Boutros-Ghali, B., op. cit., 2002.
13 Entre 1990 et 2000, l’aide publique au développement, en croissance constante depuis 1960, retombe au volume qu’elle représentait au milieu des années 70 (voir Banque mondiale, Aid Architecture : An overview of the Main Trends in Official Development Assistance Flows, IDA, mai 2008) ; entre 1992 et 1997, l’aide au développement chute de 21 %, soit la baisse la plus forte qu’elle ait connue depuis la création du Comité d’aide au développement de l’OCDE (voir OCDE, Coopération pour le développement. Rapport 1999, Paris, 2000, p. 75).
14 Raccourci terminologique désignant le fait que la coopération au développement servait également le but d’assurer l’ancrage d’anciennes colonies à l’un des deux blocs, soit qu’elles fussent riches en ressources naturelles, soit qu’elles occupent des positions géographiques stratégiques, soit simplement qu’elles contribuent, par le nombre, à renforcer l’un des deux modèles économiques en compétition à l’échelle planétaire.
15 Smith, K., European Union Foreign Policy in a Changing World, Cambridge, Polity Press, 2003.
16 Duffield, M., « Human security : Linking Development and Security in an Age of Terror », présentation préparée à l’occasion du GDI Panel sur le thème New Interfaces Between Security and Development, 11e conférence générale de l’EADI, Bonn, 21-22 septembre 2005, p. 1.
17 Duffield, M., Development, Security and Unending War : governing the World of Peoples, Londres, Polity, 2007.
18 Holland, M., « When is Foreign Policy not Foreign Policy ? Cotonou, CFSP and External Relations with the Developing World », in Holland, M. (dir), Common Foreign Security Policy, the First Ten Years, Londres, Continuum, 2006, p. 112.
19 Union Européenne, Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l’Union européenne intitulée « Le Consensus européen », (2006/C 46/01), §37 2006a.
20 Manuel de l’OCDE sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice, publié par l’OCDE en 2007, accessible en ligne http://www.oecd.org/fr/developpement/conflitsetsituationsdefragilite/39297674.pdf, dernière consultation le 23 octobre 2012.
21 Le CPDC (Conflict, Peace and Development Cooperation Network) et le FSG (Fragile States Group), fusionnés aujourd’hui en un INCAF (International Network on Conflict and Fragility).
22 Union Européenne, Une Europe sûre dans un monde meilleur, stratégie européenne de sécurité, 12 décembre 2003 (non publié au Journal officiel).
23 Union Européenne, op. cit., 2006a.
24 Union européenne, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Réflexion sur l’appui apporté par la Communauté européenne à la réforme du secteur de la sécurité (doc COM(2006) 253 final), 24 mai 2006, 2006b.
25 Union européenne, Cadre d’orientation de l’UEpour la RSS (doc 9967/06), 6 juin 2006, 2006c.
26 Union Europeenne, Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la sécurité et le développement (doc 15097/07), 20 novembre 2007, 2007a.
27 Union Européenne, Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur une réponse de l’UE aux situations de fragilité (doc 15118/07), 20 novembre 2007, 2007b.
28 Tschirgi, N., op. cit., §7, 2006.
29 La fin de la guerre froide a permis la généralisation d’une compréhension de la sécurité non plus centrée sur l’intangibilité des frontières d’États souverains, mais sur les individus qui les peuplent. Mise en œuvre des idées évoquées par Galtung sous le label de paix positive (GALTUNG, J., « Editorial », in Journal of Peace Research, vol. 1, n°1, 1964, p. 1-4), ou encore des dimensions non militaires de la sécurité décrites par Barry Buzan (Buzan, B., People, states and fear : an agenda for international security studies in the post-Cold war era (2nd edition), Londres, Harvester Wheatsheaf, 1991), la notion, d’abord issue des organisations internationales et contestée, a fini par s’imposer, à la fin des années 90.
30 L’idée même d’États manqués a constitué, pendant les années 90, un motif mis en avant par le conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser des actions collectives dans le cadre du chapitre VII de la Charte, dans une compréhension singulièrement élargie de l’idée d’une menace contre la paix et la sécurité internationale : Caplan, R., Pouligny, B., « Histoire et contradictions du state building », Critique internationale, n°28, 2005, p. 123-138.
31 Où s’est déroulé, les 13 et 14 janvier à Londres, sous l’égide de l’OCDE, un Senior Level Forum on Development Effectiveness in Fragile States (Aid Allocation Criteria : Managing for Development Results and Difficult Partnerships).
32 En témoigne notamment son apparition dans la Stratégie de l’Union européenne pour l’Afrique (COM (2005) 489 final), ou encore, la même année, dans divers discours et communications du Commissaire européen Louis Michel, en charge du développement et de l’aide humanitaire. Voyez notamment : « Vers une approche harmonisée de la Gouvernance », prononcée à l’occasion de la réunion ministérielle du Comité de développement et des réunions annuelles de la Banque Mondiale et du FMI, Singapour, 18 septembre 2006 (SPEECH/06/511) ; « Coopération européenne au Développement à l’horizon 2010 : nouveaux défis », prononcée à l’Institut allemand de développement, Bonn, 23 septembre 2005 (SPEECH/05/542), etc.
33 Voyez notamment à ce propos UK : DfID, Why we need to work more effectively in fragile states, note de politique (policy paper), janvier 2005 ; NL : Failing States, A Global Responsibility, Rapport du Advisory Council on International Affairs (AIV Report), Pays-Bas, n°35, mai 2004 ; AUS : AusAID, Fragile States : what is international experience telling us ?, juin 2005 ; USA : USAID, Fragile States Strategy, janvier 2005, etc.
34 OCDE, « L’expérimentation des principes pour l’engagement international dans les États fragiles », note du Groupe sur les États fragiles, OCDE, Paris, 2005, DCD (2005)11/REV2.
35 Union européenne, op. cit., 2006a, §§20 et ss.
36 DfID, op. cit., 2005, p. 9.
37 Déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l’Union européenne intitulée « Le consensus européen », in Journal officiel de l’UE, C46 (24/02/2006), p. 7, §40.
38 « The United States recognizes that our security depends upon partnering with Africans to strengthen fragile and failing states and bring ungoverned areas under the control of effective democracies », The National Security Strategy, mars 2006, § VIII.C.2
39 Chauvet, L., Collier, P., Development effectiveness in fragile States : spillovers and turnarounds, Center for the Study of African Economies, Department of Economics, Oxford University, 2004.
40 Ibidem.
41 Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement ; appropriation, harmonisation, alignement, résultats et responsabilité mutuelle, accord international conclu à Paris le 2 mars 2005, suite à une réunion ayant rassemblé plus de cent États et une trentaine d’organisations internationales du 28 février au 2 mars 2005.
42 Sur ces enjeux, voyez notamment Developing an EU Strategy to Address Fragile States : Priorities for the UK Presidency of the EU in 2005, op. cit., p. 3-5.
43 À cet égard, voyez CASTILLEJO, C., « Improving European Policy Towards Fragile States », FRIDE Policy Brief, n°95, septembre 2011.
44 Elle s’est d’ailleurs notamment engagée à « fournir l’ensemble de l’aide au renforcement des capacités par la mise en place de programmes coordonnés et un recours accru à des arrangements entre bailleurs de fonds multiples ; […] réduire de moitié le nombre de missions non coordonnées » (2006/C 46/01, §32).
45 À travers le principe dit des « 3 C » : complémentarité, coordination et cohérence.
46 Carbone, M., « The EU and Policy Coherence for Development », in Carbone, M., Policy Coherence and EU Development Policy, London and New York, Routledge, 2009, p. 1-20.
47 CAD – Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, Peer review of the European Community. Paris, OCDE, 2007.
48 Alors que l’aide publique au développement avait subi un recul de plus de 20 % au cours des cinq ans qui ont suivi la fin de la guerre froide, on a assisté en revanche à un doublement des dépenses d’aide au développement dans les cinq ans qui ont suivi le sommet du millénaire (CAD – COMITE Comité d’Aide au Développement de l’OCDE, Development Cooperation Report 2007, Paris, OCDE, 2008).
49 Op. cit.
50 Ibidem, §§ 20-22 et 89-92.
51 Youngs, R., « Fusing Security and Development : Just Another Euro-platitude ? », in Carbone, M., Policy Coherence and EU Development Policy, London and New York, Routledge, 2009, p. 100 et ss.
52 Carbone, M., op. cit., 2009.
53 Petiteville, F., op. cit., 2006.
54 Commission européenne (Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité), Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions. Soutien de l’UE en faveur d’un changement durable dans les sociétés en transition, JOIN(2012) 27 final, 3 octobre 2012.
55 Op. cit., p. 3.
Auteur
Chercheur au Centre de recherche en Science politique (CReSPo) de l’Université St Louis – Bruxelles, coordinateur exécutif du GRAPAX (groupe interuniversitaire de recherche en appui aux politiques de paix), et chargé d’enseignements à l’Institut d’études politiques de Lille. Il est également gestionnaire du programme d’appui institutionnel de la Commission universitaire pour le développement (CUD) à l’Université du Burundi. Ses recherches portent sur les États fragiles et sortant de conflit, ainsi que sur les politiques mêlant les questions de sécurité et de développement, en particulier en Afrique centrale, une région qu’il fréquente régulièrement
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