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Justices militaires et guerres mondiales

 | 
Jean-Marc Berlière
, 
Jonas Campion
, 
Luigi Lacchè
, 
et al.

Une forme particulière de « justice militaire »

Les structures d’épuration administrative au sein de l’armée belge après la Seconde Guerre mondiale

Jonas Campion

Texte intégral

1Dans une acception large du terme, la justice militaire se définit comme l’ensemble des procédures assurant la régulation de l’institution militaire et encadrant le comportement de ses membres. Cette régulation est double, puisque tout militaire est à la fois soumis à une action disciplinaire interne ainsi qu’à une action pénale propre (Gilissen 1976 : 293). En Belgique, cette articulation traditionnelle mérite d’être analysée dans le contexte particulier de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour l’armée belge, cette période est celle d’une refondation, destinée à dépasser la crise humaine, matérielle et morale qu’elle traverse à partir de la Libération. Loin d’être une institution unie, elle se présente comme une mosaïque, rassemblant les forces belges en Grande-Bretagne, des volontaires de la Libération, mais aussi les vaincus de 1940, revenant progressivement de captivité (Histoire de l’armée belge 1988 : 2).

2Comme le reste de la société, l’armée doit solder les comptes de l’Occupation qui se termine pour, rétrospectivement, définir la limite comportementale tolérée par rapport à l’occupant allemand. Sont concernés les agissements des militaires en service ou démobilisés, les actes posés lors de la Campagne des 18 jours ou dans les camps de prisonniers. De même, il importe de régler la situation des militaires qui, comme les gendarmes, ont exercé leurs missions en territoires occupés, tiraillés entre respect de la législation belge et pressions allemandes.

  • 1 Définie par le code pénal, dans ses articles 115 à 123, comme la répression des « crimes et délits (...)
  • 2 « Arrêté du 25 septembre 1944 créant des commissions d’enquête dans les administrations d’État », (...)

3La répression de la collaboration avec l’ennemi1 est, en temps de guerre, du ressort des tribunaux militaires. Ceux-ci sont, à la Libération, les principaux acteurs de l’épuration judiciaire, indistinctement en charge de poursuivre civils et soldats (Depoortere 1999 : 45-46). Parallèlement à la répression judiciaire, une épuration professionnelle de la société se met en place. Le 25 septembre 1944, le gouvernement Pierlot promulgue un arrêté-loi instaurant des commissions d’enquête dans les administrations de l’État2. Elles ont pour mission d’enquêter sur le comportement durant l’Occupation des agents publics, et de rendre avis à cet égard à leur ministre de tutelle (Campion 2007b : 89-92).

4L’épuration de l’armée belge s’inscrit dans l’application de cet arrêté. Dans le cadre de cette contribution, nous mettons l’accent sur la structuration de l’appareil disciplinaire, tel qu’il se met en place à partir de l’automne 1944. Comment définir ces procédures de militaires « jugeant » leurs pairs ? Dans leur organisation, leur composition et leur fonctionnement, ces instances sont-elles prioritairement militaires, disciplinaires ou judiciaires ? Enfin, quelle est l’ampleur de l’activité de ces instances ?

1. Une épuration professionnelle ou une épuration de professionnels ?

1.1. Octobre 1944 : un système épuratoire inscrit dans la tradition réglementaire

  • 3 Etterbeek, Service Historique de la Police, Registres utilisés à la gendarmerie, P0207, Dépêche n° (...)
  • 4 Connue sous le nom de commission militaire centrale (CMC).

5L’arrêté du 25 septembre est transposé au sein de l’appareil de la Défense nationale par une dépêche ministérielle du 19 octobre 19443. À sa suite, diverses commissions se mettent en place. D’abord, une commission siégeant à Bruxelles, commune à l’armée et à la gendarmerie, prend en charge l’ensemble des dossiers d’officiers4. Un officier-général en est le président, elle comporte deux assesseurs, un secrétaire, un rapporteur. Elle ne comprend qu’un seul gendarme, instaurant un déséquilibre flagrant entre les armes, alors que leurs situations sous l’Occupation ne sont que difficilement comparables.

  • 5 Evere, Service Général de Renseignement et Sécurité – section archives, Cabinet du ministre de la (...)
  • 6 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Rapport du fonctionnement de la Commission Militaire Centrale, 19 juin 1 (...)
  • 7 « Loi du 16 juin 1836 concernant la perte de grades des officiers de l’armée », Pasinomie, 3e séri (...)

6Si, à l’origine, les faits qu’elle examine sont postérieurs au 28 mai 1940, il devient bientôt évident que le déroulement des opérations depuis le 10 mai doit être pris en compte, élargissant ainsi l’acceptation donnée à la répression de la collaboration. Une commission militaire spéciale est instaurée dans ce but dès le mois d’octobre5, son existence étant consacrée par l’arrêté du Régent n° 1120 du 11 octobre 19456. Depuis longtemps, ce type de procédures disciplinaires à l’encontre d’officiers existait dans le cadre réglementaire des forces armées belges7. Seule l’ampleur de la tâche et le contexte particulier des faits à examiner – occupation ennemie faisant suite à une capitulation militaire – donnent un caractère particulier aux procédures engagées en 1944.

  • 8 Jambes, Collection privée du colonel Claessens, doc. 225, note n° 4047/F, 15 novembre 1944 (cité C (...)

7Suivant une répartition linguistique des causes, sont ensuite instaurées à Gand et à Liège deux commissions en charge exclusive du personnel subalterne de l’armée. Le personnel de la gendarmerie relève quant à lui de trois commissions, situées à Bruxelles, Gand et Liège. Les sous-officiers participent à ces instances bien que, respect de la hiérarchie oblige, largement encadrés par les officiers nommés aux fonctions délibératives8.

  • 9 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946

8Jusqu’à la fin de l’année 1944, de nouveaux organes sont instaurés pour des catégories particulières de personnels (commissions militaires provinciales, commissions pour les personnels de réserve). Au début de l’année 1945, 19 commissions sont en place, le ministre étant la seule instance régulatrice entre celles-ci9.

9Telle qu’alors organisée, l’épuration administrative de l’armée belge se caractérise par un ancrage traditionnel et une forte identité militaire. Elle ne remet nullement en cause les principes fondateurs de la société militaire : d’abord, elle respecte les structures régulièrement prévues par le règlement de discipline d’avant-guerre, tout en se référant à l’arrêté du 25 septembre 1944. Ensuite, elle promeut avec force le respect de la chaîne hiérarchique. Enfin, par le rôle d’enquête et de comparution dévolu aux commissions, elle reste un processus exclusivement interne, mené par des militaires de l’active, pour d’autres militaires, dans une logique disciplinaire traditionnelle.

1.2. Mars 1945 : innovation et centralisation face aux limites d’un système

  • 10 Ibid.
  • 11 En novembre 1945, les commissions mobilisent 24 généraux, 37 officiers supérieurs, 32 sous-officie (...)
  • 12 SHP, Registres, P0217, Dépêche n° 6/196/J, 6 mars 1945.

10Dans la pratique, cette organisation s’inspirant de manière « pure et simple du statut des officiers et sous-officiers »10 se révèle inefficace. Le travail est lent, les effectifs mobilisés nombreux11. Le 6 mars, le système est profondément revu afin d’en améliorer le rendement12. La composition des organes est simplifiée, pour en faciliter les réunions. La géographie des commissions est ensuite redessinée, puisque à Liège et Gand, se rajoute une commission siégeant à Bruxelles prenant en charge le personnel subalterne de l’armée. Mais la réforme va bien plus loin. Véritable rupture, elle modifie profondément la structuration, l’esprit et le déroulement des procédures épuratoires. Dorénavant, l’enquête est différenciée du processus de comparution du militaire incriminé. Les commissions ne sont plus que des organes d’avis pour le ministre de la Défense.

  • 13 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946
  • 14 SHP, Registres, P0217, Dépêche n° 6/196/J, 6 mars 1945.
  • 15 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946

11Un Service des Enquêtes (SE), commun à l’ensemble des commissions, est instauré pour prendre en charge l’instruction des affaires. Dépendant directement du ministre, le SE représente un élément de centralisation de l’épuration, après son émiettement des premiers mois. Il se compose de trois sections installées à Bruxelles, Gand et Liège, auxquelles vient s’ajouter en mai 1945 une section « POW » dont la mission est d’assurer l’identification des sujets belges présents dans les camps de prisonniers alliés13. Il se compose de « 15 à 30 officiers, des cadres actifs ou de réserve »14 occupés à plein temps par cette fonction. Leur profil sociologique révèle qu’il s’agit « en ordre principal de juristes-officiers de réserve, placés sous la direction d’un magistrat » assurant la coordination des sections locales15. L’ordre des mots n’est pas innocent. Il illustre clairement une professionnalisation du travail d’enquête, qui est maintenant effectué par des spécialistes militarisés plutôt que par des militaires de carrière.

  • 16 Jean Joseph dit John Gilissen (1912-1988). Juriste, historien, magistrat, professeur d’université. (...)
  • 17 SGRS, CD A 4-1946, Liste des membres du Service des Enquêtes, 17 décembre 1946.

12Une liste du personnel en service au milieu du mois de décembre 1946 est à cet égard révélatrice. Placé sous la direction du substitut de l’Auditeur général John Gilissen16, le SE comporte alors, toutes sections confondues, 41 officiers. Cinq d’entre eux seulement font partie du cadre d’active. Bien que la profession des officiers de réserve ne soit pas systématiquement mentionnée, nous dénombrons parmi eux 15 avocats ou juges, un auditeur à la Cour des Comptes, un greffier, un notaire et un avoué, soit 19 personnes directement issues du monde du droit (contre 4 instituteurs ou professeurs et un agent de change)17.

13Sous l’effet conjugué de la redéfinition des tâches et de la spécialisation de certains de ses acteurs, l’épuration administrative de l’armée belge s’externalise. Plus précisément, elle se judiciarise. Pour les militaires de carrière, la réforme – assimilée non sans raison à une perte de compétences – est parfois dure à accepter.

  • 18 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946
  • 19 Ibid.
  • 20 SGRS, CD J 5-1945, Note aux officiers enquêteurs, 27 mars 1945.
  • 21 SGRS, CD J 5-1945, Général Van Parijs au ministre de la Défense, 13 avril 1945.
  • 22 SGRS, J-1945, Note du ministre de la Défense nationale pour le capitaine Gilissen, 26 avril 1945.
  • 23 Cette soumission ne semble, dans de nombreuses affaires, qu’apparente. En effet, les rapports du S (...)

14Les membres de la CMC en sont les opposants les plus virulents18. Son président fait ainsi part de ses « doutes sérieux » sur l’efficacité de la réforme pour augmenter le rythme des procédures épuratoires. De même, il rappelle que sa « responsabilité restant entière au point de vue de la valeur des enquêtes, il est à prévoir qu’il me sera souvent nécessaire […] de réentendre certains témoins, de réentendre les inculpés », repoussant d’autant l’achèvement des affaires19. Dans ce contexte, Gilissen adresse à la fin du mois de mars aux officiers enquêteurs une circulaire définissant leur travail. Sa note stipule que « chaque dossier doit être clôturé par un rapport circonstancié » et proposer « une décision à soumettre à la commission d’avis »20. La CMC s’insurge rapidement contre ces instructions, qu’elle considère comme « un empiètement sérieux sur les attributions des commissions », et demande que le SE reste cantonné à ses attributions premières21. Par une note du 26 avril, le ministre tranche en faveur de la CMC et limite le travail des officiers enquêteurs22. Même s’il semble s’y soumettre, cette interprétation minimaliste du rôle du SE ne convainc nullement le juriste qu’est Gilissen23.

  • 24 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946
  • 25 Ibid.

15Selon lui, elle l’empêche de « remplir sa mission d’une manière complète »24. À ses yeux, le SE constitue l’organe moteur de l’épuration, dans un système calqué sur le mode de fonctionnement de la justice pénale. Ainsi regrette-t-il le manque de contrôle dont il dispose une fois aboutie l’instruction des affaires. Il aurait jugé utile que le service fasse office de « “ministère public”, ses officiers pouvant, devant la commission, soutenir l’accusation, requérir les mesures disciplinaires adéquates, et le cas échéant interjeter appel »25.

  • 26 SGRS, J-1945, John Gilissen au chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, 18 septembre 1 (...)
  • 27 SGRS, J-1945, ministre de la Défense nationale à John Gilissen, 19 octobre 1945.
  • 28 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946

16Pour la même raison, il est attentif à la mise au point d’une doctrine de l’épuration. En septembre 1945, il diffuse dans son service et dans les commissions « les sommaires des décisions disciplinaires prises par monsieur le ministre de la Défense nationale contre des officiers ou des sous-officiers de l’armée », afin d’en améliorer le fonctionnement en « uniformisant leur jurisprudence et en dégageant certains critères communs » aux affaires26. L’initiative déplaît aux structures ministérielles qui jugent « difficile de faire ressortir dans un résumé de quelques lignes les raisons particulières qui atténuent ou aggravent les faits reprochés »27. Elle est alors abandonnée, bien que Gilissen considère qu’une telle interdiction pénalise le travail des enquêteurs, les privant « de directives précises au sujet des enquêtes à mener »28.

2. L’efficacité du Service des Enquêtes, un enjeu de légitimité

2.1. Un système en prise à deux difficultés majeures

  • 29 Ibid.

17L’instauration du SE n’est donc que difficilement acceptée par certains officiers. Dans ce contexte, sa légitimité dépend en grande partie de l’efficacité de son travail. « Créé à un moment où l’épuration de l’armée et de la gendarmerie faisait l’objet de vives critiques dans l’opinion publique », son rendement devient un enjeu sociétal, son efficacité devant notamment servir « à calmer les esprits, en donnant l’assurance d’un examen consciencieux de tous les cas signalés »29.

  • 30 SGRS, CD J 5-1945, Gilissen au ministre de la Défense nationale, 30 juillet 1945.
  • 31 SGRS, CD J 5-1945, Rapport concernant l’activité du SE durant le mois de septembre 1945, 16 octobr (...)
  • 32 SGRS, CD J 6-1946, Gilissen au ministre de la Défense nationale, 11 janvier 1946.

18Dans ses rapports d’activité, Gilissen démontre, statistiques à l’appui, la plus-value qu’apporte le travail de ses officiers enquêteurs au processus en cours. L’interprétation qu’il en fait est logique. L’inscription de l’épuration dans la durée n’est nullement imputable au travail du SE, mais bien à des causes externes à ce service. Il souligne les efforts fournis pour l’instruction d’affaires difficiles et longues dans un contexte peu évident30. L’investissement des membres du SE n’est pas à mettre en cause. Une « émulation »31 règne entre eux, et Gilissen n’hésite pas à punir les enquêteurs trop lents32.

  • 33 SGRS, CD J 5-1945, Rapport concernant l’activité du SE durant le mois de septembre 1945, 16 octobr (...)

19Comme dans l’ensemble des processus épuratoires, les difficultés sont essentiellement dues à la masse des dossiers à traiter. La situation du SE est compliquée par sa dépendance au travail effectué par d’autres administrations, services de la Défense nationale ou informations venant de ceux-ci33.

  • 34 Ibid.
  • 35 Ibid.

20Enfin, puisqu’une éventuelle sanction disciplinaire suit obligatoirement la décision judiciaire, les difficultés des auditorats militaires sont aussi mises en avant comme cause de retard de l’épuration34. À terme, une solution novatrice est d’ailleurs adoptée pour résoudre ce problème. Elle illustre l’identité mixte du SE, entre organe disciplinaire et organe judiciaire. Pour accélérer l’épuration, les magistrats militaires confient à partir d’octobre 1945 « aux officiers enquêteurs du SE des devoirs d’information (c’est-à-dire autres que des actes d’instruction) dans toutes les affaires relatives à des militaires, à l’exception des affaires graves de collaboration économique. Dès que l’officier enquêteur a terminé l’information, il la soumet au magistrat militaire qui statue immédiatement et communique, en cas de sans suite ou non-lieu, le dossier au SE »35. Ainsi, le magistrat base uniquement sa décision judiciaire sur une enquête disciplinaire, ce qui rationalise et accélère l’ensemble de la filière épuratoire.

  • 36 SGRS, CD C 6-1946, Note pour l’état-major général du ministère de la Défense nationale, 16 février (...)
  • 37 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946
  • 38 SGRS, CD 26.1.6-1947, Chef du SE au ministre de la Défense nationale, 10 février 1947.
  • 39 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946
  • 40 SGRS, CD J 5-1945, Gilissen au ministre de la Défense nationale, 23 août 1945.
  • 41 SGRS, CD M 5-1945, Gilissen au ministre de la Défense nationale, s. d. [1945].

21Les difficultés matérielles de l’époque sont aussi mises en évidence. Le SE est perpétuellement en situation de sous-effectifs. Ainsi, si 26 officiers étaient disponibles en février 194636, ils ne sont plus qu’une quinzaine quelques semaines plus tard37. En février de l’année suivante, le déficit est de 19 officiers sur les 24 organiquement prévus38. Des mutations fréquentes pénalisent encore le rendement du service, car elles nécessitent une remise à niveau des nouveaux titulaires, laquelle prend plusieurs semaines39. Le cadre administratif est aussi insuffisant, obligeant à user d’expédients, comme la mobilisation de dactylos « empruntées » aux services de la censure postale40. Des problèmes de locaux ou de matériel sont aussi mis en évidence41.

2.2. Une épuration qui n’en finit pas

  • 42 SGRS, CD J 10-1946, Note du ministre de la Défense nationale aux Présidents de Commission, 29 août (...)
  • 43 SGRS, CD J 10-1946, Président de la Commission d’avis de Bruxelles au ministre de la Défense natio (...)
  • 44 SGRS, CD 026.0-1947, Note du ministre de la Défense au chef du SE et aux présidents de Commissions (...)

22Si la rapidité nécessaire de l’épuration est un leitmotiv de cette période, la pratique dément largement cette volonté. À la fin de l’été 1946, des efforts de planification sont fournis pour prévoir la dissolution de l’appareil épuratoire42. Le 31 décembre 1946, terminus alors pressenti, paraît rapidement irréaliste43. En novembre, une nouvelle planification des dissolutions est fixée : celui-ci devant débuter en mars 1947 pour se clore en septembre44.

  • 45 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Note du ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général, 26 avril (...)
  • 46 SGRS, CD 026.1.6-1947, ministre de la Défense nationale aux présidents de commissions, 13 mai 1947
  • 47 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946
  • 48 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Note du Premier ministre aux présidents de Commissions, 1er octobre 1947
  • 49 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Lieutenant-Général Gérard (Président de la CMC) au ministre de la Défens (...)
  • 50 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Note pour le ministre de la Défense nationale. Activité de la Commission (...)

23Pour respecter ces délais, il est décidé de dissoudre au plus tôt le SE, cette solution étant « le seul moyen de supprimer l’alimentation des dossiers »45. Elle est en grande partie effective au 30 juin 194746, Gilissen quittant ses fonctions à la fin du mois de septembre47. Le travail d’épuration continue pourtant. Courant octobre, le Premier ministre fait savoir aux présidents de commission qu’il est nécessaire d’achever l’épuration pour la fin de l’année, le budget 1948 ne prévoyant pas de fonds pour assurer le fonctionnement de ces instances48. Malgré tout, le travail se prolonge encore au début 1948 pour les cas résiduaires, notamment pour la CMC49 ou certaines commissions d’appel50.

24En observant le graphique n° 1, représentant les flux de dossiers entrants (ouverts) et sortants (instructions terminées) au sein du SE, trois phases d’activité sont discernables. L’évolution de l’augmentation mensuelle de dossiers entrants se divise de la manière suivante : un niveau restant élevé de mars à octobre 1945, une baisse importante du rythme d’ouvertures jusqu’en janvier 1946 et, à partir de cette date, un flux peu important mais continu, inscrivant l’épuration dans la durée. L’observation de la courbe d’achèvement des dossiers confirme elle aussi ces trois phases qu’il importe d’analyser en détails.

  • 51 Nombre total de dossiers = 5596.

Graphique 1 : Évolution mensuelle des dossiers ouverts et transmis par le Service des Enquêtes belge (mars 1945 - août 1946)51

Graphique 1 : Évolution mensuelle des dossiers ouverts et transmis par le Service des Enquêtes belge (mars 1945 - août 1946)51

3. Périodisation de l’épuration interne de l’armée belge

3.1. Mars à octobre 1945 : une explosion d’affaires ouvertes

25La première phase (mars à octobre 1945) se caractérise par l’explosion du nombre d’instructions ouvertes par le SE. En effet, ce ne sont pas moins de 78,3 % du total général de dossiers traités jusqu’en septembre 1946 qui sont ouverts durant ces 8 mois (4 383 sur 5 596). Ainsi, alors que la moyenne arithmétique mensuelle de dossiers ouverts est de 310,8 affaires, le nombre de nouvelles affaires lui est à chaque fois largement supérieur entre mars et septembre 1945, pour finalement l’égaler durant le mois d’octobre.

  • 52 SHP, Registres, P0217, Circulaire du ministre de la Défense n° I/640, 26 janvier 1945.
  • 53 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946

26Ces données s’expliquent par le transfert au SE de l’ensemble des affaires pendantes dans les commissions, et l’important travail de documentation et de renseignements qui est mené au sein de la Défense nationale pour connaître les cas répréhensibles. Ainsi, dans le courant du mois de janvier 1945, les officiers remplissent un formulaire autobiographique relatif à leur comportement à partir du 10 mai 194052. Dépouillés par le SE, ils servent de base à de nombreuses affaires, qu’illustre un pic en mai 1945 (898 affaires ouvertes). Un second pic est constatable en septembre (653 affaires ouvertes). Il correspond au retour des officiers de captivité53.

27Le flux de dossiers sortants est, durant cette première phase d’activité, relativement restreint. Seules 1 882 instructions sur les 4 383 ouvertes sont menées à terme par le SE, soit près de 43 % de celles-ci. Ce pourcentage se comprend par la mise en place du système, le recrutement et la formation des personnels, ainsi que la longueur des enquêtes. La croissance du flux sortant est soutenue, la moyenne générale (244,6 dossiers sortants) étant égalée dès le mois de juillet 1945. Octobre constitue un sommet où pour la première fois, le nombre d’affaires sortantes dépasse les dossiers entrants (465 contre 311) permettant ainsi une baisse sensible du réservoir d’affaires en attente.

Graphique 2 : Flux des dossiers traités par le Service des Enquêtes (mars 1945 - août 1946)

Graphique 2 : Flux des dossiers traités par le Service des Enquêtes (mars 1945 - août 1946)

3.2. Novembre 1945 à janvier 1946 : la pleine activité

28La seconde phase du travail du SE s’étend jusqu’au mois de janvier 1946 et se définit comme celle du plein régime du service. D’abord, peu d’affaires sont ouvertes. Ensuite, avec des effectifs au complet, le rendement de dossiers terminés par mois est élevé (respectivement 342, 349 et 537). Cette dernière donnée doit être mise en relation avec la démobilisation prochaine d’une part importante des enquêteurs, lesquels fournissent un effort pour clôturer un maximum de dossiers en cours. Le résultat de cette double dynamique est clairement visible, puisqu’il ne reste plus que 1 592 dossiers en instance au 31 janvier, soit un peu plus de 33 % des instructions ouvertes à cette date.

3.3. Février à septembre 1946 : une lente décrue

29Logiquement, les répercussions de la diminution du nombre d’enquêteurs ne se font pas attendre sur le rendement du SE (graphique n° 3). En février 1946, seuls 226 dossiers sont bouclés, le chiffre remonte légèrement en mars (278), avant de replonger en avril (107). En mai, le nombre de dossiers transmis pour décision au ministre s’élève à 199. À partir de cette date, la courbe décroît lentement pour arriver à 126 au mois d’août. Malgré ces données en dents de scie, le réservoir d’affaires en attente décroît régulièrement. Il passe de 1 720 en février à 1 096 en août. Cette diminution régulière s’explique par le nombre toujours peu important d’affaires ouvertes malgré un dernier pic en février 1946, qui doit être mis en lien avec la volonté affirmée de dissoudre au plus tôt les instances épuratoires.

  • 54 Nombre total de dossiers = 5596.

Graphique 3 : Augmentation mensuelle des dossiers traités et transmis par le Services des Enquêtes (mars 1945 - août 1946)54

Graphique 3 : Augmentation mensuelle des dossiers traités et transmis par le Services des Enquêtes (mars 1945 - août 1946)54

30Malgré tout, il serait simpliste d’expliquer la durée de l’épuration administrative par la seule pénurie de personnels qualifiés. Elle est structurellement définie par l’antériorité des poursuites judiciaires sur la décision disciplinaire. Le graphique n° 4 illustre la proportion entre les dossiers terminés, ceux en cours au seul SE et ceux bloqués dans les auditorats militaires. Si en août 1945, le pourcentage entre ces deux dernières catégories de dossiers est sensiblement égal (37,8 % au seul SE, contre 36,1 % dans les auditorats), cela ne reste pas longtemps le cas.

31Après le coup d’accélérateur de janvier 1946, il n’en est plus de même. Seules 11 % des affaires en cours de traitement sont en attente au sein du SE, tandis que 22 % d’entre elles sont en cours de traitement par la justice. Jusqu’en août 1946, ce rapport du simple au double reste identique. Ainsi, à la fin de ce mois, 6 % des dossiers ouverts (333 affaires) sont en attente de traitement par le seul SE. Mais il y a encore 13,6 % d’affaires qui patientent dans les auditorats (763 dossiers).

Graphique 4 : Rapport de l’évolution du traitement des dossiers d’épuration administrative (juillet 1945 - août 1946)

Graphique 4 : Rapport de l’évolution du traitement des dossiers d’épuration administrative (juillet 1945 - août 1946)
  • 55 SGRS, CD J 5-1945, Rapport concernant l’activité du SE durant le mois de septembre 1945, 16 octobr (...)

32L’épuration perdure à la fois par une alimentation continue en affaires nouvelles, et par un résidu d’affaires anciennes non abouties. Constitué en moyenne de 1 785 procédures, ce réservoir oblige à un constat simple : le temps de traitement moyen d’un dossier s’étend sur plusieurs mois, trois selon Gilissen55. Sur une échelle du temps juridique et rationnelle, cet intervalle peut être considéré comme rapide au vu des enquêtes à effectuer. Dans la pratique, il est pourtant pesant. L’attente entraîne une incertitude qui pèse sur le moral des militaires, et qui ne facilite pas l’indispensable reconstruction de la Défense nationale. Après 18 mois de travail du SE, il y a encore 19,6 % des procédures ouvertes (1 096 affaires sur 5 596) qui n’ont pas abouti, obligeant ainsi à une prolongation de l’existence des organes épuratoires.

  • 56 SGRS, CD J 10-1946, major De Rycke (chef du SE) au ministre de la Défense nationale, 24 septembre (...)
  • 57 SGRS, CD 026. 1er juin 1947, major De Rycke (chef du SE) au ministre de la Défense nationale, 10 f (...)
  • 58 SGRS, CD 026. 1er juin 1947, major De Rycke (chef du SE) aux officiers enquêteurs, 2 juin 1947.

33Ce stock d’affaires qui ne diminue pas est caractéristique de la dernière phase de travail du SE, celle de l’après Gilissen, qui s’étend de la fin septembre 1946 à la dissolution de l’été 1947. La liquidation des affaires en cours est un processus qui n’aboutit pas, comme en témoignent les données éparses disponibles dans les archives. En septembre 1946, une centaine de nouveaux dossiers sont ainsi ouverts56. En février 1947, 730 affaires sont encore en instance : 171 au sein du SE, et 559 autres dans les auditorats57. Si l’écart de répartition entre le SE et les auditorats a fortement évolué depuis le mois de septembre 1946 (rapport de 1 à 3), le réservoir d’affaires n’a, quant à lui, subi une diminution que d’un tiers durant cette même période. La situation n’est pas entièrement réglée dans les mois qui suivent58.

4. Une esquisse de bilan

34Si l’épuration administrative est largement présente dans le temps, elle l’est aussi sur le plan des effectifs. À nouveau, les données sont partielles, elles ne sont complètes que jusqu’à la fin du mois de septembre 1946. De plus, elles ne concernent que les enquêtes, les décisions ministérielles restent inconnues. Il n’est donc possible que d’avancer une estimation minimale du nombre de militaires incriminés. De mars 1945 à la fin du mois d’août 1946, 5 596 instructions ont été ouvertes pour le SE en ce qui concerne les faits d’incivisme.

35Ces chiffres se ventilent de la manière suivante : 886 concernent des officiers d’active, 61 des officiers de gendarmerie, 1 862 des officiers de réserve, 1 538 des sous-officiers de carrière, 834 des sous-officiers de gendarmerie, et 391 des sous-officiers de réserve. Enfin, 24 affaires impliquent des ouvriers militaires. Il est d’abord frappant de constater le caractère légèrement majoritaire du personnel officier dans les militaires soumis à enquête (50,6 % des affaires). Si cela se comprend facilement par les devoirs de la fonction, la donnée est importante puisqu’elle met à mal certaines rumeurs sur l’épuration. Celle-ci ne peut se définir comme une seule épuration de « lampistes ». Son importance doit néanmoins être mise en relation avec le caractère systématique des enquêtes menées à l’encontre des officiers. Seuls ceux-ci durent en effet remettre des fiches autobiographiques, augmentant d’autant le risque de poursuites.

  • 59 Les chiffres de 1939 et de 1940 n’ont pas été publiés suite à la guerre (Annuaire statistique de l (...)

36Leur surreprésentation au sein de l’ensemble des affaires est évidente. L’armée belge comptait en 1938, 4 574 officiers d’active59. Ce sont environ 20 % des effectifs qui eurent à répondre de leur comportement après l’Occupation. La proportion est encore plus importante en ce qui concerne le cadre des officiers de gendarmerie, lequel comptait 175 officiers en 1940. 34,8 % de ceux-ci rendent des comptes après la Libération. Ramenée aux effectifs de l’Occupation, la proportion s’élève encore à 24,4 %. Exerçant toujours leurs missions en territoires occupés, les gendarmes sont ainsi la catégorie de personnel la plus exposée. Ils ne bénéficient d’aucun traitement de faveur à l’heure des comptes (Campion 2007a, 152-155).

5. Conclusion : les traits caractéristiques d’un système évolutif

37L’épuration administrative de l’armée belge est, après la Seconde Guerre mondiale, un phénomène long, évolutif et quantitativement important. Il se caractérise à la fois par son intégration au sein d’une tradition hiérarchique constitutive de l’identité militaire et par la mise en place de structures nouvelles, répondant à une logique plus juridique. Bien que prioritairement destinée à statuer sur des questions disciplinaires, cette épuration est traversée par des traits la désignant comme participative à une forme particulière de justice (militaire).

38D’abord, par les objectifs recherchés : elle a pour but de solder les traumatismes de l’Occupation et de la collaboration au sein du microcosme militaire. En ce sens, elle est l’indispensable réponse à une demande qui soit à la fois professionnelle et sociale. Ensuite par les liens qu’elle entretient avec la répression judiciaire. L’épuration administrative la complète pour couvrir l’ensemble du périmètre social. Enfin, par son organisation et son fonctionnement : le but final de l’épuration interne est d’émettre un jugement sur le comportement des militaires, distinguant l’acceptable de l’inacceptable, mais aussi le légitime de l’illégitime et le cas échéant, de prononcer une sanction à leur égard.

39Entre l’automne 1944 et l’automne 1947, deux structures épuratoires se succèdent, correspondant à deux modèles différents d’exercice de ce mode de régulation professionnelle. À l’automne 1944, l’épuration est avant tout disciplinaire et interne. Ce sont des militaires qui jugent des militaires, dans un respect affirmé de la chaîne hiérarchique traditionnelle. Ce sont les commissions disciplinaires « normales », qui sont chargées de mener à son terme une épuration « extraordinaire ». Une normalité qui se comprend en termes de besoin de réorganisation de l’appareil militaire, ainsi que par la participation de l’armée au rétablissement de l’État (Witte, Burgelman et Stouthuysen 1989).

40Le système instauré est incapable de gérer la masse des affaires dans un délai raisonnable. Aussi, au printemps 1945, l’épuration administrative se judiciarise. Par la création du SE en charge de l’instruction des dossiers d’incivisme, elle devient en grande partie l’apanage de professionnels du droit militarisés. La création d’une instance nouvelle, spécialisée, doit permettre de dépasser les limites de l’ancienne organisation : elle assure d’abord une centralisation accrue d’un système jusqu’alors éclaté. Elle favorise ensuite l’uniformité des enquêtes, et en rationalise le déroulement. Cette « externalisation » de l’épuration est une évolution de taille, qui est difficilement acceptée par certains officiers de carrière, qui se sentent dépossédés de certaines de leurs prérogatives, sentant de ce fait leur position hiérarchique contestée.

41Ces conflits de compétence illustrent les tensions caractéristiques de l’épuration de l’armée belge. Oscillant entre discipline et justice militaire, entre identité militaire et militarisée, celle-ci ne parvient que difficilement à satisfaire d’une part des exigences d’efficacité, et d’autre part, la situation morale particulière d’un monde devant se reconstruire après la défaite. De manière plus générale, il met ainsi en lumière la nécessaire appréhension du concept de justice militaire comme un phénomène pluriel, où mesures disciplinaires et pénales doivent être envisagées simultanément pour comprendre le mode de régulation au sein d’une institution aux codes et logiques particuliers. Enfin, une approche systématique des dossiers d’enquêtes reste à entreprendre afin de définir plus précisément la « collaboration » au sein de l’institution militaire. Ce concept reste, au point de vue réglementaire, relativement vague. Seule l’analyse du fonctionnement des instances épuratoires est capable de le préciser.

Bibliographie

Bibliographie

1940. Annuaire statistique de la Belgique et du Congo belge, vol. 62. Bruxelles, ministère des Affaires Économiques.

Campion, Jonas, 2007a. « Quand les gendarmes étaient “jugés” : approche comparée des épurations administratives au sein des gendarmeries belge et française après la Seconde Guerre mondiale », Force publique. Revue de la société nationale histoire et patrimoine de la gendarmerie, n° 2 : 141-155.

— 2007b. « Solder l’Occupation... L’épuration interne de la gendarmerie belge (1944-1948) », Pyramides, Revue du Laboratoire d’Études et de Recherches en administration publique, n° 13 : 83-105.

Depoortere, Rolande, 1999. La juridiction militaire en Belgique (1796-1998), compétences et organisation, production et conservation des archives. Bruxelles, AGR.

Gilissen, John, 1976. « Droit pénal et droit disciplinaire militaires. À propos du nouveau règlement de discipline des forces armées », Revue de droit pénal et de criminologie, 56, n° 4 : 283-363.

Godding, Philippe, 1997. « Jean Joseph Gilissen », Nouvelle Biographie Nationale, 4. Bruxelles, Académie Royale des sciences, des lettres et des beaux-arts : 179-182.

Histoire de l’armée belge de 1830 à nos jours, 1988. Vol. 2 : De 1920 à nos jours. Bruxelles, Griscard.

Witte, Els ; Burgelman, Jean-Claude et Stouthuysen, Peter (eds), 1989. Tussen restauratie en vernieuwing : Aspecten van de Belgische naoorlogse politiek (1944-1950). Bruxelles, VUB Press.

Notes

1 Définie par le code pénal, dans ses articles 115 à 123, comme la répression des « crimes et délits contre la sûreté de l’État ».

2 « Arrêté du 25 septembre 1944 créant des commissions d’enquête dans les administrations d’État », Le Moniteur Belge, 6 octobre 1944 : 346-347.

3 Etterbeek, Service Historique de la Police, Registres utilisés à la gendarmerie, P0207, Dépêche n° SPM/I/N. 5.278, 19 octobre 1944 (cité SHP, Registres).

4 Connue sous le nom de commission militaire centrale (CMC).

5 Evere, Service Général de Renseignement et Sécurité – section archives, Cabinet du ministre de la Défense, J 4-1945, Note du colonel Herbiet au ministre de la Défense nationale, 20 août 1945 (cité SGRS, CD).

6 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Rapport du fonctionnement de la Commission Militaire Centrale, 19 juin 1947.

7 « Loi du 16 juin 1836 concernant la perte de grades des officiers de l’armée », Pasinomie, 3e série, Bruxelles, H. Tarlier, entrée n° 313 : 196-202 ; « Loi du 15 juin 1924 sur la position et l’avancement des officiers », Le Moniteur Belge, 26 septembre 1924 : 4849-4853.

8 Jambes, Collection privée du colonel Claessens, doc. 225, note n° 4047/F, 15 novembre 1944 (cité Claessens).

9 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

10 Ibid.

11 En novembre 1945, les commissions mobilisent 24 généraux, 37 officiers supérieurs, 32 sous-officiers ainsi que 35 caporaux et soldats utilisés à des tâches administratives. SGRS, CD J 6-1946, Effectif des commissions d’enquête [11/1945].

12 SHP, Registres, P0217, Dépêche n° 6/196/J, 6 mars 1945.

13 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

14 SHP, Registres, P0217, Dépêche n° 6/196/J, 6 mars 1945.

15 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

16 Jean Joseph dit John Gilissen (1912-1988). Juriste, historien, magistrat, professeur d’université. Attaché au Cabinet du ministre de la Défense en 1944. Substitut de l’Auditeur général en 1945, il mène depuis lors l’essentiel de sa carrière au sein de la justice militaire, devenant Auditeur général en 1965 (Godding 1997 : 179-182).

17 SGRS, CD A 4-1946, Liste des membres du Service des Enquêtes, 17 décembre 1946.

18 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

19 Ibid.

20 SGRS, CD J 5-1945, Note aux officiers enquêteurs, 27 mars 1945.

21 SGRS, CD J 5-1945, Général Van Parijs au ministre de la Défense, 13 avril 1945.

22 SGRS, J-1945, Note du ministre de la Défense nationale pour le capitaine Gilissen, 26 avril 1945.

23 Cette soumission ne semble, dans de nombreuses affaires, qu’apparente. En effet, les rapports du SE font très souvent état de proposition de décision pour la commission compétente.

24 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

25 Ibid.

26 SGRS, J-1945, John Gilissen au chef de cabinet du ministre de la Défense nationale, 18 septembre 1945.

27 SGRS, J-1945, ministre de la Défense nationale à John Gilissen, 19 octobre 1945.

28 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

29 Ibid.

30 SGRS, CD J 5-1945, Gilissen au ministre de la Défense nationale, 30 juillet 1945.

31 SGRS, CD J 5-1945, Rapport concernant l’activité du SE durant le mois de septembre 1945, 16 octobre 1945.

32 SGRS, CD J 6-1946, Gilissen au ministre de la Défense nationale, 11 janvier 1946.

33 SGRS, CD J 5-1945, Rapport concernant l’activité du SE durant le mois de septembre 1945, 16 octobre 1945.

34 Ibid.

35 Ibid.

36 SGRS, CD C 6-1946, Note pour l’état-major général du ministère de la Défense nationale, 16 février 1946.

37 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

38 SGRS, CD 26.1.6-1947, Chef du SE au ministre de la Défense nationale, 10 février 1947.

39 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

40 SGRS, CD J 5-1945, Gilissen au ministre de la Défense nationale, 23 août 1945.

41 SGRS, CD M 5-1945, Gilissen au ministre de la Défense nationale, s. d. [1945].

42 SGRS, CD J 10-1946, Note du ministre de la Défense nationale aux Présidents de Commission, 29 août 1946.

43 SGRS, CD J 10-1946, Président de la Commission d’avis de Bruxelles au ministre de la Défense nationale, 17 septembre 1946.

44 SGRS, CD 026.0-1947, Note du ministre de la Défense au chef du SE et aux présidents de Commissions, 8 novembre 1946.

45 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Note du ministre de la Défense nationale à l’Auditeur général, 26 avril 1947.

46 SGRS, CD 026.1.6-1947, ministre de la Défense nationale aux présidents de commissions, 13 mai 1947.

47 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

48 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Note du Premier ministre aux présidents de Commissions, 1er octobre 1947.

49 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Lieutenant-Général Gérard (Président de la CMC) au ministre de la Défense nationale, 24 septembre 1947.

50 SGRS, CD 676.2-1946 1947, Note pour le ministre de la Défense nationale. Activité de la Commission supérieure d’appel pour sous-officiers, 22 octobre 1947.

51 Nombre total de dossiers = 5596.

52 SHP, Registres, P0217, Circulaire du ministre de la Défense n° I/640, 26 janvier 1945.

53 SGRS, CD J 6-1946, Rapport de John Gilissen au ministre de la Défense nationale, 19 septembre 1946.

54 Nombre total de dossiers = 5596.

55 SGRS, CD J 5-1945, Rapport concernant l’activité du SE durant le mois de septembre 1945, 16 octobre 1945.

56 SGRS, CD J 10-1946, major De Rycke (chef du SE) au ministre de la Défense nationale, 24 septembre 1946.

57 SGRS, CD 026. 1er juin 1947, major De Rycke (chef du SE) au ministre de la Défense nationale, 10 février 1947.

58 SGRS, CD 026. 1er juin 1947, major De Rycke (chef du SE) aux officiers enquêteurs, 2 juin 1947.

59 Les chiffres de 1939 et de 1940 n’ont pas été publiés suite à la guerre (Annuaire statistique de la Belgique et du Congo belge 1940, 62 : 147).

Table des illustrations

Titre Graphique 1 : Évolution mensuelle des dossiers ouverts et transmis par le Service des Enquêtes belge (mars 1945 - août 1946)51
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Fichier image/jpeg, 262k
Titre Graphique 2 : Flux des dossiers traités par le Service des Enquêtes (mars 1945 - août 1946)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/2985/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 311k
Titre Graphique 3 : Augmentation mensuelle des dossiers traités et transmis par le Services des Enquêtes (mars 1945 - août 1946)54
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/2985/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 237k
Titre Graphique 4 : Rapport de l’évolution du traitement des dossiers d’épuration administrative (juillet 1945 - août 1946)
URL http://books.openedition.org/pucl/docannexe/image/2985/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 300k

Auteur

Chargé de recherches FRS-FNRS au Centre d'histoire du droit et de la justice (Université catholique de Louvain). Il travaille actuellement sur un projet intitulé « Les polices militaires au XXe siècle : un “État dans l'État” ? Enjeux sociopolitiques, évolutions structurelles et pratiques professionnelles de la gendarmerie belge (1918-1957) ». Son doctorat en histoire (Université catholique de Louvain et Paris IV-Sorbonne, 2009) portait sur le rétablissement de la légalité policière après la Seconde Guerre mondiale au sein des gendarmeries belge, française et de la Koninklijke marechaussee néerlandaise. Sa thèse a été publiée en 2011 chez l’éditeur André Versaille. Il collabore également au programme de recherches interuniversitaire “Justice & populations, the Belgian experience in international perspective, 1795-2015” (Interuniversity Attraction Pole P7/22, Belgian State – Belgian Science Policy)

© Presses universitaires de Louvain, 2013

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