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Justices militaires et guerres mondiales

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Jean-Marc Berlière
, 
Jonas Campion
, 
Luigi Lacchè
, 
et al.

Les tribunaux militaires allemands dans le Nord-Pas-de-Calais

Un instrument essentiel dans le dispositif répressif d’occupation (1940-1944)

Laurent Thiery

Texte intégral

  • 1 Le Commandement militaire allemand pour la Belgique et le Nord de la France.

1En juin 1940, les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont coupés du reste de la France et rattachés administrativement au Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich (MBB)1. Formant l’Oberfeldkommandantur 670 (OFK 670), la « zone rattachée » dépend directement de Bruxelles et du commandant militaire von Falkenhausen. Pendant les quatre années de l’Occupation, la répression reste entre les mains des autorités militaires et le MBB est épargné, jusqu’en août 1944, par la nomination d’un chef supérieur de la SS responsable des politiques répressives. Ainsi, la répression y est profondément marquée de l’empreinte des autorités militaires s’appuyant essentiellement sur un appareil judiciaire. La part de responsabilité des tribunaux allemands dans le bilan de la répression y est, plus que partout ailleurs, significative. En l’occurrence, sur l’ensemble des 5 200 déportés de répression partis depuis le Nord de la France vers le Reich via la Belgique, 52 % l’ont été en application d’une décision de la justice militaire d’occupation. Il faut y ajouter 379 peines de mort exécutées.

2Pour opérer, la justice militaire allemande se fonde sur les règles du droit pénal militaire spécial en temps de guerre publiées en août 1938 et visant à réprimer les actes qui enfreignent les ordonnances destinées au maintien de l’ordre et à préserver la sécurité des troupes d’occupation. Très vite, et en particulier après juin 1941, la justice militaire, alors seule maîtresse de la répression à l’Ouest, est incitée, par des directives émanant de Berlin, à accroître son rôle dissuasif par une intensification des peines capitales. Afin de mesurer les effets de ces encouragements à la radicalisation, c’est la question de l’indépendance et par-là même d’une certaine collusion des différents échelons de la hiérarchie judiciaire avec les idées nationales-socialistes qui est posée. Comment pendant quatre années d’occupation, s’est forgé un système répressif judiciaire spécifique, au regard des autres territoires occupés par des commandements militaires ?

3Cette intervention présentera, tout d’abord, une description de la pratique judiciaire à caractère légal appliquée par les tribunaux militaires allemands dans le Nord de la France entre 1940 et 1944, pour aborder ensuite la question centrale de la stratégie politique élaborée par les services juridiques de l’OFK 670 pour répondre aux moments forts de l’opposition à l’occupant.

1. La répression dans le Nord-Pas-de-Calais : une pratique judiciaire légale et pérenne

  • 2 Organigramme des magistrats auprès du MBB et conseils du Commandant militaire, AA 335, CEGES, Brux (...)
  • 3 Pour être complet, il faudrait encore ajouter les tribunaux d’unités opérationnelles stationnées d (...)

4Début juin 1940, les tribunaux militaires s’installent dans le ressort de l’OFK 670. À Lille siègent celui de l’Oberfeldkommandantur qui relève directement des trois commandants militaires se succédant, et celui de la Feldkommandantur 678 subordonnée au Feldkommandant. Par ailleurs, deux annexes (Zweigstellen) du tribunal de l’OFK 670 de Lille siègent dans les Feldkommandanturen d’Arras et de Valenciennes2. À partir de juin 1941, un tribunal de la Luftwaffe s’installe boulevard Vauban dans la capitale régionale. Enfin, un tribunal de la Kriegsmarine s’installe à Wimereux, près de Boulogne-sur-Mer. En tout donc, six cours de justice allemandes se partagent une population de 3,2 millions d’habitants3.

1.1. Les sources

  • 4 La Kriegsstrafahrensordnung est imposée en Allemagne le 17 août 1938.
  • 5 Arbeitsunterlagen für die Militärverwaltung, AA 278/1849, CEGES, Bruxelles. Précisons ici que par (...)
  • 6 Liste über Bestätigung und Aufhebung von Urteilen, BAVCC, Caen.
  • 7 Contrairement à ce que l’on peut encore lire ici ou là (Eismann 2010), ce fonds est exploité depui (...)
  • 8 À partir de ce fonds d’archives, nous avons pu mener le première étude systématique de la pratique (...)

5Chargés d’appliquer « l’ordonnance relative au droit pénal militaire en temps de guerre »4, ces tribunaux sont compétents pour « tous délits commis par des membres des troupes et des services de la Wehrmacht, ainsi qu’en matière de délits commis par la population civile séjournant dans leur ressort, pour autant que ces délits soient dirigés contre la Wehrmacht »5. Ceci sous-entend tous les actes enfreignant les ordonnances allemandes, y compris celles portant sur le trafic des marchandises justifiant ainsi la part importante des procès relevant du droit commun. L’étude du parcours individuel de près de 5 000 prévenus devant les tribunaux militaires allemands du Nord de la France permet d’envisager une meilleure connaissance des pratiques judiciaires appliquées à l’échelle de l’OFK 670. Parmi les condamnés, 1 793 ont été déportés, 379 exécutés et 2 641 internés. Faute d’archives précises sur la question, une estimation précise du nombre d’internés demeure hasardeuse. Pour mesurer et juger ces pratiques judiciaires, les registres, Allgemeine Liste (liste générale) et ceux de confirmation des peines recensent l’ensemble des demandes de confirmation et de levée des peines prononcées par les tribunaux du Nord de la France adressées au MBB à Bruxelles entre juin 1940 et août 1944 dans les cas d’affaires où au moins une peine prononcée est supérieure à cinq ans de détention6. Identifiant le tribunal et les accusés, précisant la nature du délit et les peines prononcées, ces documents constituent deux sources centrales à la connaissance des pratiques judiciaires dans le MBB. Près de 2 500 personnes contre lesquelles une procédure judiciaire a été engagée par un tribunal du Nord de la France apparaissent sur ces registres. Par ailleurs, le Bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen recèle un fonds important et crucial à la connaissance de la justice militaire : plus de 9 000 dossiers de jugements rendus par les tribunaux militaires allemands ayant siégé en France y sont conservés7. Parmi ceux-ci, 162 affaires touchent directement le Nord de la France. Près de mille pages de jugement concernent 685 prévenus, dont 49 condamnés à mort fusillés8. Les différentes informations qu’elles contiennent ont ensuite été croisées avec les registres d’écrou des prisons du Nord de la France, les archives des prisons du Reich ainsi qu’avec les dossiers personnels des victimes.

1.2. Le déroulement d’une procédure

6Après l’instruction d’une affaire, le Gerichtsherr (haut justicier) compétent, dispose de plusieurs options pour réprimer un délit ou un crime. Trois voies principales, dictées par la gravité de l’infraction, le contexte des faits et la période chronologique s’offrent à lui : une procédure accélérée, la réunion d’un tribunal militaire ou enfin, à partir de décembre 1941, la demande de dessaisissement de l’affaire au profit d’un tribunal en Allemagne.

  • 9 Ordre de convocation devant le tribunal de Lille, 104 rue Nationale, Chambre n° 3, le 4 avril 1944 (...)

7Pour des délits mineurs n’entraînant pas une peine supérieure à trois, puis six mois de détention, le Gerichtsherr dispose d’une procédure simplifiée qui ne nécessite pas la réunion d’un tribunal : l’ordre de punition ou Strafverfügung. Dans ce cas, le prévenu a trois jours pour faire appel et s’il n’accepte pas la sentence, il est alors mis en accusation et risque une peine supérieure prononcée par un juge. Pour les cas plus graves, le Gerichstherr ordonne la mise en accusation et la réunion d’une cour pour juger l’affaire. Il choisit alors la mise en détention préventive ou le maintien en liberté provisoire des inculpés. Dans ce dernier cas, le prévenu reçoit une « convocation à inculpé », formulaire-type adressé en moyenne quinze jours avant l’audience avec accusé de réception. À l’issue de l’audience, l’inculpé ressort libre du tribunal, en attendant la confirmation du jugement. Après cette dernière, le condamné est arrêté pour purger sa peine. Gaston Regnier est ainsi invité le 23 mars 1944 à comparaître le 4 avril suivant devant le tribunal militaire de la Feldkommandantur de Lille dans l’affaire en cours contre lui9. Accusé d’avoir aidé deux déserteurs polonais de la Wehrmacht, Regnier se présente libre devant le tribunal de Lille et écope d’une peine de deux ans de prison avant de rentrer chez lui. La confirmation de la sentence, le 8 mai suivant par l’Oberfeldkommandant Bertram, entraîne son arrestation le lendemain, son internement à Loos-lès-Lille, puis son départ pour la prison de Bochum en Westphalie où il purge sa peine jusqu’à l’arrivée des Alliés.

8Le déroulement de l’audience répond à un cérémonial strict imposé par la tradition militaire, et imprégné de l’idéologie nazie. Voici comment Lucien Dewerse, chef de service au journal l’Écho du Nord à Lille relate, le soir même, sa comparution devant le juge :

  • 10 TA 106141, dossier de jugement de Lucien Dewerse et dossier statut de l’intéressé, BAVCC, Caen.

« 16 juillet 1940, à mon arrivée à l’OFK 670 à 8h 45, je suis introduit dans un bureau attenant à la salle du tribunal de Guerre où notification des chefs d’inculpation m’est faite par le Président du Conseil de Guerre en présence d’un officier supérieur parlant le français. Cet officier assistera ensuite à l’audience en qualité de défenseur. Je passe immédiatement dans la salle du Conseil où le tribunal fait son entrée. Douze membres dont une interprète, le défenseur, une dame allemande, un témoin, l’intermédiaire entre la censure et le journal, un radio télégraphiste qui annonce au micro que les débats de l’affaire des Journaux réunis vont commencer. Les deux assesseurs et l’interprète prêtent serment et le président relate succinctement les faits qui me sont reprochés10. »

  • 11 1W4636, Archives départementales du Nord, Lille, désormais AD Nord.
  • 12 Idem.

9L’accusé doit pouvoir jouir de la présence d’un défenseur. À cet effet, le Dr Beyer, chef de l’administration militaire à l’OFK de Lille rappelle, le 22 septembre 1943, au Préfet du Nord que dès le début de l’Occupation, les tribunaux militaires allemands ont admis des défenseurs français dans toutes les affaires pénales et que cette pratique sera également maintenue à l’avenir11. Outre le faible nombre d’avocats habilités à plaider devant les juridictions allemandes (ils ne sont que six dans le Nord-Pas-de-Calais) c’est souvent l’ignorance de leurs droits et le manque de moyens qui entraînent la nomination d’un avocat allemand commis d’office. Pour faciliter les démarches des familles, le 25 novembre 1942 un « Comité d’assistance judiciaire auprès des tribunaux allemands » est créé à Lille. Initié par deux anciens prévenus, il est financé par des dons privés, d’industriels de Roubaix notamment. Le comité se propose à la fois de guider les familles dans leurs démarches pour choisir un avocat mais aussi de régler une partie ou la totalité des honoraires réclamés en cas d’insuffisance de ressources. En contact avec les avocats locaux, le comité s’adresse parfois au barreau de Paris pour compenser l’absence de défenseurs. Au départ méfiant quant à cette initiative privée, le Procureur de Douai reconnaissait toutefois le 26 mars 1943, « qu’en cinq mois, le Comité s’est intéressé à une cinquantaine d’affaires et son intervention a eu les plus heureux résultats »12. Les frais d’honoraires constituent une charge très lourde en période de guerre. L’avocat français siégeant devant le tribunal de Valenciennes réclame en moyenne la somme de 1 000 francs pour une comparution. En outre, le droit pénal militaire allemand interdit au défenseur d’avoir des rapports avec son client avant l’audience. L’instruction est basée sur l’enquête policière et l’accusation, comme la défense, peut présenter des témoins à charge ou à décharge. Après l’exposé des faits par l’accusation et sa proposition d’une peine déterminée par les articles de la procédure pénale, la parole est à la défense qui doit être concise et précise. Le président, toujours un juriste de métier, décide de la peine en s’appuyant sur les circonstances évoquées précédemment : situation familiale, contexte général, sincérité de l’accusé, etc. Si les preuves de culpabilité font défaut, il n’est pas rare que l’acquittement soit prononcé : 4 % des sentences prononcées entre juillet 1940 et août 1944, selon une progression linéaire pendant les quatre années.

10Quelle que soit la sentence prononcée par le président, acquittement, détention de prison, peine de travaux forcés ou peine capitale, celle-ci doit être confirmée par le Gerichtsherr qui ordonne alors son application. Qu’il soit Feldkommandant, Oberfeldkommandant ou qu’il s’agisse du Commandant militaire à Bruxelles, le haut justicier a le pouvoir de confirmer les peines. Il peut les modifier ou encore lever le jugement et alors ordonner à nouveau la réunion du même tribunal, constitué de nouveaux juges.

  • 13 AA 278/381, relevé des condamnations à mort confirmées dans le MBB entre mars 1942 et août 1944, C (...)
  • 14 1W145, AD Nord.
  • 15 Strafvollstreckungsplan für verurteilte französische Landeseinwohner, plan d’application des peine (...)
  • 16 Übernahme des Strafvollstreckung bezw. Der Strafvollzuges an durch Wehrmachtsgerichte in den Beset (...)
  • 17 Exécution des peines pour les soldats et les habitants du pays condamnés par les tribunaux militai (...)

11Lorsque des peines de mort sont prononcées, le Commandant militaire à Bruxelles est requis pour confirmer la peine et si un recours en grâce est déposé, le dossier transféré à Berlin doit comporter son avis. En 1944, face à la recrudescence du nombre d’affaires, le pouvoir des Gerichtsherr est étendu en territoire occupé. Le général Bertram, ancien attaché à la cour militaire de Berlin, fait alors preuve d’une grande sévérité, attitude qu’il a déjà déployée en Belgique alors qu’il était Oberfeldkommandant à Liège. Ainsi, sur les 391 peines de mort confirmées entre janvier et août 1944 dans l’ensemble du MBB, au moins 59 l’ont été directement par Lille13. Après la confirmation de la peine, le jugement est exécutoire. Généralement, le Commandant militaire laisse toute latitude au Gerichtsherr pour décider des modalités de son exécution. Dès le début de l’Occupation, un plan d’application des peines prévoit, sauf dans les cas graves d’espionnage, la détention dans les territoires occupés. À partir de juin 1941, l’internement des condamnés par les tribunaux militaires allemands s’effectue dans les sections françaises des prisons du Nord pour exécuter les peines prononcées contre eux par les juridictions allemandes14. Toutefois, si le Gerichtsherr décide pour des raisons de sécurité l’application de la peine dans une prison du Reich, les transports doivent s’effectuer les 12 et 27 de chaque mois de la prison de Loos-lès-Lille vers celle de Saint-Gilles à Bruxelles. Les prisonniers sont ensuite dirigés vers les prisons d’Anrath, de Cologne, de Wittlich ou de Rheinbach en fonction de leur sexe et de la nature de la peine à purger15. Un tournant important intervient en mai 1942 lorsque l’OKH ordonne la déportation des condamnés à des peines supérieures à trois ans de travaux forcés16. Le processus est alors inversé : la déportation devient la règle ; l’internement l’exception. Le plus souvent, le Gerichtsherr contrevient à cette ordonnance quand les condamnés sont considérés inaptes au travail en Allemagne. C’est d’ailleurs en raison de besoins de main-d’œuvre de plus en plus importants, qu’un décret du 22 septembre 1943, réduit à neuf mois la limite avant la déportation17. Jamais, dans ces différentes directives, le motif de la condamnation n’intervient ; c’est uniquement la durée et la nature de la peine. Le transfert en Allemagne correspond donc, à partir de 1942, à une volonté principalement structurelle et non dissuasive.

  • 18 Moins de 1 % des motifs de condamnation demeure inconnu. Ces informations proviennent du registre (...)

12Au total, près de 1 700 condamnés par les tribunaux allemands connaissent les prisons du Reich. Malgré leur transfert dans un établissement pénitentiaire d’outre-Rhin, les prisonniers restent sous le contrôle des autorités militaires car le système carcéral du IIIe Reich demeure sous la compétence du ministère de la Justice et non de la SS comme pour les camps de concentration. Le caractère juridique se poursuit en Allemagne. Chaque déporté est accompagné de son dossier personnel (Personalakten) comportant une copie de son jugement et un avis indiquant la date de la fin de peine pour procéder à la levée d’écrou. Les détenus dont la peine échoit avant l’écroulement du régime nazi sont bien libérés des prisons et extradés vers leur domicile. Plus du quart de l’ensemble des déportés sont ainsi libérés par les Allemands. Ceux dont la peine se termine après la libération de la France, sont envoyés au travail. Enfin, pour les peines les plus lourdes, il faut attendre la délivrance au printemps 1945. L’application de la justice militaire conserve donc bien son caractère légal. Près de 25 % de ces déportations concernent des affaires de droit commun affectant directement les intérêts allemands. Les autres sont consécutives à des actes d’opposition à la présence ou aux ordonnances allemandes18. Mais parallèlement à l’application juridique de la procédure pénale, les instances judiciaires font preuve d’une réelle stratégie répressive pendant l’Occupation.

2. La répression dans le Nord/Pas-de-Calais : une pratique judiciaire répondant au coup par coup

  • 19 Arbeitsunterlagen für die Militärverwaltung, dossier du 9 avril 1940, directives pour le travail d (...)
  • 20 Sur cette question, se référer aux travaux d’Albert De Jonghe (De Jonghe 1982-1984).

13Dès avril 1940, le « plan de travail pour l’administration militaire »19 prévoit l’implantation d’une justice militaire dans les territoires occupés de l’Ouest. Son rédacteur, Eggert Reeder, nommé ensuite chef de l’administration militaire du MBB à Bruxelles, contribua à la pérennité du régime d’occupation dont il avait la paternité20. Le pouvoir exécutif est entre les mains des Oberfeldkommandanten et Feldkommandanten auxquels des fonctionnaires de la justice militaire sont adjoints en qualité de magistrats. C’est donc sur un appareil judiciaire que s’appuie l’autorité militaire pour le maintien de l’ordre. Comme dans le ressort du MBF, « l’administration militaire allemande s’illustre par un juridisme très marqué » (Eismann 2006). Toutefois, dans le ressort du MBB, son activité n’est pas concurrencée par l’activité des services de la SIPO-SD qui organisent en France occupée, à partir de 1943, les déportations massives sans jugement des personnes arrêtées par ses services. Il n’en est rien dans le Nord de la France. Les tribunaux militaires de la « zone rattachée », chargés à partir de l’été 1940 de la répression pénale puis, en décembre 1941, de la procédure Nacht und Nebel, constituent alors le rempart juridique majeur à la montée des oppositions.

2.1. Une stratégie répressive qui accompagne les moments forts de l’opposition

  • 21 149 condamnations à mort sont prononcées entre 1940 et août 1941 dans le MBF par les tribunaux de (...)

14Parallèlement à une multitude d’actes relevant du droit commun comme les vols au préjudice de la Wehrmacht ou les accidents de la circulation avec des véhicules militaires (30 % des jugements rendus pour toute l’Occupation), les juges répondent au coup par coup aux grandes phases de l’opposition dans le Nord de la France. Pendant la première année d’occupation, ils sont confrontés aux premiers actes de sabotage individuels, à la non-remise d’armes prohibées, à l’aide et l’hébergement de soldats anglais et de prisonniers de guerre français (plus d’un tiers des affaires jugées entre 1940 et juin 1941 le sont pour ce dernier motif). Malgré les menaces d’exécution, aucune des quatre peines de mort prononcées pendant cette période n’est appliquée. À titre comparatif, cinquante et un condamnés à mort sont fusillés dans le ressort du MBF avant août 194121.

15En mai-juin 1941, lors du premier mouvement d’opposition de masse déclenché sur le sol national, c’est-à-dire la grande grève des mineurs du Nord (Thiery 2006 : 87-102), la justice militaire allemande participe à la répression. Le 3 juin 1941, onze mineurs sont condamnés à cinq ans de réclusion par le tribunal de Valenciennes pour Streikverbrechens, grève interdite. Cette fois le contexte de la grève a beaucoup influencé les juges, il s’agit en peines cumulées, du jugement le plus sévère depuis le début de l’Occupation. Le but est clair : inciter les autres grévistes à reprendre le travail.

  • 22 À l’issue du procès, quatre femmes sont condamnées à des peines de prison, les trois derniers accu (...)

16Mais c’est essentiellement à partir de juillet 1941, date du déclenchement de la lutte armée par le parti communiste clandestin, que les tribunaux sont confrontés à une multiplication des actes de sabotage et aux attentats directs contre des soldats. Le Nord de la France constitue alors un des points phares de la lutte armée communiste à l’instar de Paris, de Nantes et de Bordeaux. Entre le mois d’août 1941 et le début de 1943, les principaux groupes de résistance communistes, responsables des attentats commis depuis juillet 1941, sont décapités. Ainsi, le 22 octobre 1942, le tribunal militaire d’Arras juge vingt-deux FTP du groupe de Charles Debarge. Accusés notamment d’avoir participé à l’exécution d’une sentinelle allemande à Lens le 11 avril, quinze hommes sont condamnés à mort. La justification proposée par le juge pour la condamnation de l’un d’eux montre l’influence du contexte sur sa décision en expliquant « qu’il pense que ceux, qui aujourd’hui encore, après des avertissements répétés, appartiennent à des groupes de sabotage, méritent aussi la peine de mort » ; que « seule la peine de mort, et son exécution immédiate sont appropriées pour dissuader à l’avenir les auteurs d’actes de sabotage du type de l’accusé et protéger ainsi l’économie dans les territoires occupés »22. Entre juillet 1941 et fin décembre 1942, près des deux tiers des procès se concluant par des peines capitales sont liés à la lutte armée communiste. Face aux auteurs des principaux attentats visant les troupes d’occupation, les juges font preuve d’une grande sévérité.

  • 23 Procès-verbal de la conférence de service des juges militaires de la circonscription de surveillan (...)
  • 24 Registres Allgemeine-Liste, LA 19114 à 19125, BAVCC, Caen.

17À partir de 1942, les magistrats se voient confier une charge supplémentaire. Par un décret du Führer du 7 décembre 1941, la procédure Nacht und Nebel (Nuit et Brouillard) est introduite dans les territoires occupés de l’Ouest. Le texte prévoit de déporter en Allemagne les personnes arrêtées pour détention d’armes, activité bolcheviste, espionnage, aide à l’ennemi ou tentative de rejoindre une puissance ennemie dans le cas où il n’est pas certain que la peine de mort pourra être exécutée dans la semaine. Les prévenus sont alors placés en détention préventive en Allemagne afin de comparaître ensuite devant des tribunaux spéciaux. Contrairement aux autres territoires occupés dans lesquels les services policiers de la SS s’immiscent rapidement dans l’application de cette procédure judiciaire, les autorités militaires et les juges restent maîtres de son contrôle dans le MBB. Concrètement, les affaires pénales en question doivent être soumises par le tribunal au Commandant militaire à Bruxelles sous la forme d’une demande d’Abgabe, c’est-à-dire un dessaisissement. De cette demande, il faut qu’il ressorte clairement pour quels inculpés le Gerichtsherr juge que les « conditions pour un jugement en territoire occupé ne sont pas remplies et le tribunal doit dire pour quelles raisons il estime que le dessaisissement est nécessaire »23. Près de 250 affaires pénales instruites par les tribunaux du Nord de la France font l’objet d’une demande de dessaisissement auprès du Commandant militaire à Bruxelles : les trois quarts sont acceptées, et plus d’un millier de personnes sont déportées entre janvier 1942 et août 1944 vers des prisons préventives en Allemagne pour être jugées24. Le bilan de l’application de la procédure « NN » renforce l’hypothèse d’une véritable stratégie répressive de la part des juges dans leur lutte contre l’opposition. Plus de 90 % des déportés « NN » ont été arrêtés en réponse à un acte caractérisé d’opposition. À titre comparatif, près de la moitié des 1 500 « NN » déportés depuis le MBF vers le camp de Hinzert avaient été arrêtés pour détention d’un fusil de chasse (Quesnée 2001).

  • 25 Lagebericht, OFK 670 Lille, AJ 40/368, Archives nationales.

18Le surcroît de travail dévolu aux juges par la procédure « NN » est cependant compensé en 1943 par un net recul de l’opposition et du nombre d’affaires à traiter comme l’attestent les rapports de situation de l’OFK 67025. La chute circonstancielle du nombre d’actes à réprimer implique par-là même un effort dissuasif moindre, attesté par la baisse des confirmations des peines capitales (68 % en 1943 contre 86 % en 1942). L’appareil communiste est alors entièrement démantelé et il faut attendre le mois de septembre 1943 pour voir d’autres groupes se lancer dans la lutte et connaître à leur tour la répression. Cependant, chez les juges, la représentation idéologique de l’ennemi n’est alors pas la même que face à la menace bolchevique : la déportation « NN » l’emporte largement pour les résistants non communistes.

19L’année 1944 marque l’apogée sanglante de la répression dans le Nord de la France : 109 condamnés à mort par les tribunaux d’Arras, Lille et Valenciennes sont fusillés et 319 personnes sont déportées vers les prisons du Reich pour y purger une peine. La justice militaire qui a vu fondre ses effectifs depuis le début de l’Occupation est alors confrontée à une hausse exponentielle du nombre d’affaires à traiter. Selon le principe des vases communicants, les actes de résistance se multiplient et nécessitent un effet dissuasif fort, accentué par la perspective d’un débarquement à l’Ouest attendu sur les côtes du Nord de l’Europe. La lutte contre la menace des francs-tireurs est incitée et se traduit notamment par le jugement et la condamnation à mort les 11 et 16 juin par le tribunal d’Arras, de quarante-quatre jeunes FTP arrêtés les armes à la main alors qu’ils tentaient d’organiser un maquis. Les tribunaux doivent aussi gérer les délits occasionnés par la présence de nombreux travailleurs russes et ukrainiens déportés de force dans la région et affectés aux travaux de défense. L’explosion du nombre d’affaires à traiter contraint les autorités militaires à déléguer de nombreuses procédures à la justice française, en particulier à la section spéciale de la cour d’appel de Douai, chargée de condamner les menées communistes depuis août 1941. Le 24 décembre 1943, le Commandant militaire à Bruxelles ordonne

  • 26 Note de l’OFK 670 adressée au préfet du Nord, 1W4244, AD Nord.

« que les délits d’habitants du pays qui seraient découverts par la police française soient laissés en principe à la Justice française, même lorsqu’il s’agit de détention d’armes. Une transmission devant le tribunal de guerre ne doit avoir lieu que si le délit est dirigé sans équivoque contre le Reich ou les troupes d’occupation26. »

20Plusieurs dizaines d’affaires de groupes FTP, de détention d’armes et d’activité terroriste échappent alors à la compétence des tribunaux militaires. Les condamnés sont internés à la section française de la prison de Douai et libérés le 31 août 1944, lors de l’arrivée des Alliés.

  • 27 Ordonnance d’application de l’ordre d’Hitler du 30 juillet 1944, 18 août 1944, AA 278/269, CEGES, (...)

21Malgré cela, le travail judiciaire des tribunaux allemands contre les civils se poursuit jusqu’au 20 août 1944, date à laquelle, en vertu d’une ordonnance du Führer « toutes les procédures judiciaires en cours contre des civils non allemands doivent être ajournées » et « les coupables doivent être remis avec leurs dossiers au service local le plus proche de la SIPO ou du SD »27. C’est la conséquence du renvoi de von Falkenhausen et de la nomination d’un Gauleiter à Bruxelles auquel est subordonné un chef supérieur de la SS. De plus, l’avance des armées alliées à l’Ouest accélère l’écroulement du régime militaire qui perd définitivement ses prérogatives répressives. L’activité des tribunaux est alors cantonnée aux infractions commises par des soldats de la Wehrmacht. Dès le 1er septembre, l’évacuation vers la Belgique des services administratifs sonne le glas de la justice militaire allemande dans le Nord/Pas-de-Calais. Le même jour, le SD de Lille fait partir le dernier « train de Loos », unique convoi massif parti directement du Nord vers un camp de concentration (Le Maner 2003). Parmi les 872 déportés, plus d’une centaine avaient fait l’objet d’une procédure devant un tribunal militaire.

2.2. Quelle lecture peut-on tirer de la stratégie répressive spécifique menée par les instances judiciaires allemandes ?

22Les ordonnances appliquées dès le début de l’Occupation en matière de maintien de l’ordre, notamment celles du 10 mai 1940 sur la détention d’armes, du 2 septembre 1940 relative à la protection contre les sabotages ou du 9 septembre 1941 sur la répression des menées bolchevistes prévoient la peine de mort ou les travaux forcés dans les cas moins graves. Toute latitude est donc laissée aux juges pour choisir, en fonction de la gravité des actes, du contexte général entourant le délit, du passé politique ou de la situation familiale, entre une peine de prison ou la peine capitale. L’évolution du conflit est ponctuée d’ordonnances de Berlin appelant à une radicalisation de la justice militaire accusée de mollesse. Qu’en est-il dans le Nord de la France ?

23L’étude du parcours judiciaire de près de 5 000 personnes montre une aggravation de la nature des peines allant crescendo jusqu’à l’été 1944. Pourtant, contrairement au ressort du MBF, où l’augmentation du nombre de peines capitales est continue de mars 1943 au mois de juillet 1944 (Eismann 2007 : 159), les juges du Nord de la France continuent de répondre au cas par cas.

Figure 1 : Évolution des peines capitales prononcées par les tribunaux militaires allemands de l’OFK 670 (juin 1940 - août 1944)

Figure 1 : Évolution des peines capitales prononcées par les tribunaux militaires allemands de l’OFK 670 (juin 1940 - août 1944)

24La situation semble en réelle contradiction avec la radicalisation affichée dès le printemps 1941 par les tribunaux du MBF (Eismann 2007 : 135). N’hésitant pas à répondre avec véhémence aux actes les plus graves, attentats contre des soldats, sabotages ferroviaires, détention d’armes dans une intention belliqueuse, les juges allemands du Nord de la France savent souvent faire preuve d’impartialité et de retenue dans les périodes de retour au calme ou d’affaires jugées moins graves. Dans ce cadre, la non-systématisation du recours à la qualification du crime de franc-tireur pour condamner tous les actes d’opposition a pour effet d’éviter la multiplication des peines capitales et témoigne d’une pratique spécifique de la justice militaire dans ce ressort. Le phénomène est accentué par un large degré d’autonomie concédé par Bruxelles aux juges de l’OFK 670 : le Commandant militaire à Bruxelles n’encourage pas ces derniers à une radicalisation pourtant demandée par Berlin. La part de confirmation des jugements illustre cette situation : près de 9 sur 10, chaque année entre 1941 et 1944. Par ailleurs, parmi l’ensemble des jugements levés, la tendance générale est à l’adoucissement. von Falkenhausen va donc dans le sens de ses juges sans montrer son opposition à des sentences clémentes en les cassant. C’est donc bien à l’échelon hiérarchique des juges que se situe le pouvoir répressif dans le Nord de la France.

25À l’échelon inférieur de la hiérarchie judiciaire, la personnalité, le caractère et les origines sociologiques des Oberfeldkommandanten constituent des facteurs endogènes fondamentaux pour cerner les grandes phases de la répression judiciaire. La première partie de l’Occupation est menée d’une main de fer par le général Niehoff jusqu’au début 1943, date de son affectation à la tête de l’ancienne zone libre en France. Après une transition en douceur avec le général Daser, jugé trop faible par von Falkenhausen, l’année 1944 est marquée par la sévérité du général Bertram dont les pouvoirs de Gerichtsherr sont étendus pour confirmer les peines de mort.

  • 28 Dossier individuel de Henri Laigle et lettre de maître Droulers, avocat au barreau de Valenciennes (...)

26Enfin, au premier rang de la pyramide judiciaire, le juge. Au moins trente-six juges différents exercent dans le ressort de l’OFK 670. Leur imprégnation de l’idéologie nazie expliquerait certainement les écarts constatés dans les pratiques. À tel point que parfois, le Gerichtsherr va à l’encontre de la sévérité affichée par le juge malgré un contexte peu favorable. Ainsi, le 7 novembre 1941, ce dernier abaisse une peine de deux ans de prison à un an et demi, malgré la justification du président du tribunal faisant valoir « qu’après les attentats de Nantes et de Bordeaux, il devait se montrer impitoyable en ce qui concerne les armes et que l’attitude des habitants de la région de Douai ne lui permettait pas de se montrer généreux »28.

  • 29 Procès-verbal de la conférence de service des juges militaires de la circonscription de surveillan (...)

27Les juges ne répondent pas systématiquement aux directives de Berlin ordonnant une radicalisation en matière de peines. En mai 1942, dans le contexte d’un durcissement de la répression à l’Ouest, marqué notamment par un conflit ouvert entre le MBF et Berlin sur la question des fusillades massives d’otages, Hitler tente d’imposer aux tribunaux d’occupation une radicalisation judiciaire caractérisée par une augmentation du nombre des condamnations à mort. Une directive du Führer « en matière de degré de peines à appliquer » vise alors à faire prononcer systématiquement la peine de mort dans le cas des motifs prévus par le décret « NN » en justifiant ce choix par « les intérêts d’ordre militaire » pour « un effet d’intimidation à produire » dans les territoires occupés29. Or, depuis avril 1942, la détention d’armes de chasse est désormais comprise dans ces motifs. Néanmoins, l’analyse des procédures pénales engagées par les tribunaux du Nord de la France pendant l’Occupation, démontre une réelle volonté des juges de conserver leur libre droit d’interprétation. Ainsi, contrairement au ressort du MBF dans lequel la peine de mort devient quasiment systématique à partir de la fin 1941 dans les cas de détention illégale d’armes (Eismann 2007 : 142), les tribunaux du Nord de la France continuent à gérer ce type d’affaires au cas par cas : la peine capitale représente 22 % des sanctions prononcées en 1942. Le taux des peines de mort tombe même à 14 % en 1943 pour remonter à 34 % en 1944. Le motif de « franc-tireur » est volontairement écarté du champ des motifs : il n’est utilisé que dans trois affaires par l’ensemble des tribunaux de l’OFK 670. On est donc bien loin de l’extrapolation du motif de « franc-tireur » à toutes les formes de résistance affichée par le MBF en 1944.

28Loin d’atténuer la responsabilité des autorités militaires et en particulier celle des tribunaux face au bilan humain de la répression dans le Nord de la France, nos travaux tendent à mettre en lumière les spécificités des régimes d’occupation dans le ressort du MBB, en France et en Europe. Au total, 1 227 personnes contre lesquelles une procédure judiciaire a été engagée par un tribunal allemand, sont décédées, fusillées ou déportées. L’activité des tribunaux militaires allemands ne corrobore pas la thèse d’une radicalisation exponentielle jusqu’à l’été 1944. Au contraire, on assiste à une stratégie basée sur le principe dissuasif de la réponse au coup par coup, réprimant fermement lors des principales périodes d’opposition. D’autres procédures répressives, beaucoup plus arbitraires mais toujours gérées par les autorités militaires, tentent de venir compenser les carences de la répression judiciaire. Comme dans le MBF, le recours à la fusillade d’otages, soixante-quinze en tout en 1941 et 1942, en est la parfaite illustration.

29La pérennité d’une certaine légalité dans l’application de la justice militaire dans le Nord de la France tient certainement au fait que l’appareil judiciaire n’est pas confronté à la concurrence grandissante des services de la SS. Avant l’été 1944, jamais le champ de compétence des tribunaux militaires n’est affecté par l’activité des services de la SIPO-SD. Et, avant juillet 1944, l’envoi dans un camp de concentration sans jugement demeure l’exception comme c’est le cas lors de la déportation des 244 mineurs grévistes en juillet 1941 alors qu’il est matériellement impossible et inutile stratégiquement de faire comparaître plusieurs centaines de personnes arrêtées. Le maintien des autorités militaires constitue certainement le facteur déterminant expliquant les spécificités de l’application de la justice militaire dans le Nord de la France. Le magistrat allemand constitue l’élément central du dispositif répressif allemand dans le ressort de l’OFK 670. Son pouvoir spécifique est ainsi beaucoup moins altéré que dans les autres territoires occupés. C’est donc à l’aune des peines prononcées à l’échelon même de chaque tribunal militaire que la portée de la répression judiciaire pourra être abordée en confrontant, par exemple, la sévérité affichée par le tribunal de la Luftwaffe de Lille avec la réelle clémence du Feldgericht de la Kriegsmarine. Le premier n’hésitant pas à reprendre à son compte des jugements considérés trop cléments et à prononcer des peines de mort (près de 20 % de l’ensemble des peines capitales prononcées) ; le second à l’origine d’une seule exécution après la mort d’un marin allemand.

Bibliographie

Bibliographie

De Jonghe, Albert, 1974-1984. « La lutte Himmler-Reeder pour la nomination d’un HSSPF à Bruxelles », Cahiers d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, Bruxelles, 3, 4, 5, 7 et 8.

Eismann, Gaël, 2006. « La politique répressive du Militärbefehlshaber in Frankreich, un cas singulier en Europe occupée (1940-1944) ? », Histoire et Société, 17 : 45-55.

— 2007. « L’escalade d’une répression à visage légal. Les pratiques judiciaires des tribunaux du Militärbefehlshaber in Frankreich, 1940-1944 », in G. Eismann et S. Martens (eds), Occupation et répression militaires allemandes, 1939-1945. La politique de « maintien de l’ordre » en Europe occupée. Paris, Autrement : 135-166.

Le Maner, Yves, 2003. Le « train de Loos », le grand drame de la déportation dans le Nord-Pas-de-Calais. Tournai, édité à compte d’auteur.

Quesnee, Guillaume, 2001. Les déportés « Nacht und Nebel », une expérience spécifique. Étude portant sur les hommes « NN » déportés au SS-Sonderlager Hinzert entre mai 1942 et septembre 1943, mémoire de Maîtrise. Caen, Université de Caen.

Thiery, Laurent, 2006. « La répression de la grève de 1941 », Gauheria, Lens, 60, février : 87-102 et 61, août : 73-98.

— 2013. La répression allemande dans le Nord de la France (1940-1944). Presses du Septentrion, Lille.

Notes

1 Le Commandement militaire allemand pour la Belgique et le Nord de la France.

2 Organigramme des magistrats auprès du MBB et conseils du Commandant militaire, AA 335, CEGES, Bruxelles.

3 Pour être complet, il faudrait encore ajouter les tribunaux d’unités opérationnelles stationnées dans la région comme le tribunal de la 15e armée ou celui de la 16e division de Flak. Les archives montrent cependant que leur champ d’action demeura très limité.

4 La Kriegsstrafahrensordnung est imposée en Allemagne le 17 août 1938.

5 Arbeitsunterlagen für die Militärverwaltung, AA 278/1849, CEGES, Bruxelles. Précisons ici que par délits « dirigés contre la Wehrmacht », le texte sous-entend non seulement les actes d’opposition, mais aussi les délits à caractère économique lésant les intérêts allemands.

6 Liste über Bestätigung und Aufhebung von Urteilen, BAVCC, Caen.

7 Contrairement à ce que l’on peut encore lire ici ou là (Eismann 2010), ce fonds est exploité depuis le début des années 2000, notamment pour l’élaboration du Livre-Mémorial des déportés de France arrêtés par mesure de répression, Fondation pour la Mémoire de la Déportation, Paris, Tirésias, 2004, 4 tomes (voir tome 1, 30). Depuis cette échéance, une exploitation plus systématique de ces archives a pu être menée.

8 À partir de ce fonds d’archives, nous avons pu mener le première étude systématique de la pratique judiciaire allemande dans une zone occupée (Thiery 2013).

9 Ordre de convocation devant le tribunal de Lille, 104 rue Nationale, Chambre n° 3, le 4 avril 1944 à 9h30, dossier statut de Gaston Regnier, BAVCC, Caen.

10 TA 106141, dossier de jugement de Lucien Dewerse et dossier statut de l’intéressé, BAVCC, Caen.

11 1W4636, Archives départementales du Nord, Lille, désormais AD Nord.

12 Idem.

13 AA 278/381, relevé des condamnations à mort confirmées dans le MBB entre mars 1942 et août 1944, CEGES, Bruxelles.

14 1W145, AD Nord.

15 Strafvollstreckungsplan für verurteilte französische Landeseinwohner, plan d’application des peines pour les habitants français, 13 octobre 1941, AA 278/2071, CEGES.

16 Übernahme des Strafvollstreckung bezw. Der Strafvollzuges an durch Wehrmachtsgerichte in den Besetzen Gebieten verurteilten Soldaten bezw. Landeseinwohnen, OKW, Berlin, 13 mai 1942, document en provenance du Landgericht Oldenburg, dossier statut de Marcel Gabriel, BAVCC, Caen.

17 Exécution des peines pour les soldats et les habitants du pays condamnés par les tribunaux militaires allemands dans les territoires occupés, Oberkomando der Wehrmacht, 22 septembre 1943, AA 278/2104, CEGES, Bruxelles.

18 Moins de 1 % des motifs de condamnation demeure inconnu. Ces informations proviennent du registre original de confirmation des peines prononcées par les tribunaux du MBB ainsi que du fonds des dossiers des tribunaux allemands déposés au BAVCC, Caen.

19 Arbeitsunterlagen für die Militärverwaltung, dossier du 9 avril 1940, directives pour le travail de l’administration militaire, AA 278/1849, CEGES, Bruxelles.

20 Sur cette question, se référer aux travaux d’Albert De Jonghe (De Jonghe 1982-1984).

21 149 condamnations à mort sont prononcées entre 1940 et août 1941 dans le MBF par les tribunaux de la Heer, dont 51 exécutées, Liste S 1744, inventaire des peines de mort prononcées, exécutées et levées, par des tribunaux du MBF, 1940-1944, BAVCC, Caen.

22 À l’issue du procès, quatre femmes sont condamnées à des peines de prison, les trois derniers accusés sont acquittés, TA 105165, jugement du tribunal d’Arras, BAVCC, Caen.

23 Procès-verbal de la conférence de service des juges militaires de la circonscription de surveillance des services Belgique/Nord de la France, 14 mars 1942, AA 278/755, CEGES, Bruxelles.

24 Registres Allgemeine-Liste, LA 19114 à 19125, BAVCC, Caen.

25 Lagebericht, OFK 670 Lille, AJ 40/368, Archives nationales.

26 Note de l’OFK 670 adressée au préfet du Nord, 1W4244, AD Nord.

27 Ordonnance d’application de l’ordre d’Hitler du 30 juillet 1944, 18 août 1944, AA 278/269, CEGES, Bruxelles.

28 Dossier individuel de Henri Laigle et lettre de maître Droulers, avocat au barreau de Valenciennes, 28 octobre 1941, BAVCC, Caen.

29 Procès-verbal de la conférence de service des juges militaires de la circonscription de surveillance des services Belgique/Nord de la France, 6 juin 1942, AA 278/763, CEGES, Bruxelles.

Table des illustrations

Titre Figure 1 : Évolution des peines capitales prononcées par les tribunaux militaires allemands de l’OFK 670 (juin 1940 - août 1944)
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Auteur

Historien-chercheur, auteur de nombreux articles sur la répression et la déportation, il a participé entre 2000 et 2004 à la réalisation du Livre-Mémorial des déportés de France arrêtés par mesure de répression (Fondation pour la Mémoire de la Déportation, Ed. Tirésias, Paris, 2004) avant de se consacrer aux recherches et à l’identification des victimes de l’Occupation allemande dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Son travail a permis la réalisation d’un Mémorial des fusillés et des déportés visible à La Coupole, le Centre d’Histoire et de Mémoire du Nord – Pas-de-Calais. En 2013, il a publié sa thèse de doctorat, La répression allemande dans le Nord de la France, 1940-1944 (Éd. Presses du Septentrion, Lille), étude qui s’est vue décerner le prix Jacques Rozenberg de la Fondation Auschwitz en 2012. Il est aujourd’hui chargé des questions Histoire et Mémoire pour La Coupole

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