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Morale et religions à l'École ?

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Jean Leclercq

Propositions politiques

Quelles conditions pour la réforme des cours dits « philosophiques » ?

Caroline Désir

Texte intégral

1Les cours dits « philosophiques » sont incontestablement l'une des composantes les plus emblématiques de notre enseignement. Les débats qui ont eu lieu sous la précédente législature, autour de la possibilité de réformer les cours dits « philosophiques », montrent à quel point le sujet demeure passionné. C'est un marqueur identitaire fort qui renvoie autant à l'histoire de notre enseignement avec la prégnance du clivage entre laïcs et religieux, qu'à des problématiques très (ou toujours) actuelles comme le vivre-ensemble, la cohabitation de pensées, de cultures et doctrines différentes.

2Les cours dits « philosophiques » posent les questions qui fondent notre société, interrogeant sur sa cohérence et sa cohésion. Ils sont aussi l'expression d'une vision que les responsables politiques, les élus et plus fondamentalement l'État, entendent donner au vivre-ensemble. Bien évidemment ce dernier ne se résume pas à la seule institution scolaire. Mais l'école, parce qu'elle rassemble obligatoirement l'ensemble des jeunes de 6 à 18 ans, a un rôle primordial à y jouer.

3En survolant rapidement l'histoire de l'école en Belgique, force est de constater que la question de la présence, des modalités et de l'organisation des cours dits « philosophiques » a été posée dès les premières années de la jeune nation belge. La succession d'épisodes d'affrontement particulièrement passionnés et mouvementés et d'accords de compromis pacificateurs, illustre la force du clivage entre le monde laïque et le monde religieux (essentiellement catholique au regard de l'histoire longue de la Belgique). Ainsi, bien plus que l'école pour tous et l'obligation scolaire, c'est bien la question de la liberté de l'enseignement qui fonde notre système scolaire. Alors que l’État belge commence à se construire et à développer ses futures institutions, il ne s'investit que peu dans les matières d'éducation. L’Église, dont le poids est considérable dans l'existence de la jeune nation, veut assurer la persistance de ses services d'éducation. Dans les années qui ont précédé, tant les Français que les Hollandais, lorsqu'ils eurent à administrer les futurs territoires belges, avaient en effet systématiquement développé l'enseignement public au détriment de l'enseignement privé catholique. À travers l'article 17 de la Constitution de 1831, l'offre scolaire de l’Église est légitimée ; l'enseignement est libre, sans aucune mesure préventive possible.

4Néanmoins, cette disposition était le fruit d'un compromis et c’est sur ce terrain que les différentes conceptions de l'école n’allaient cesser de s'affronter. La Question scolaire fut vigoureusement débattue jusqu'aux années cinquante. Je ne développerai pas en détail les différentes guerres scolaires ; ces dernières sont bien connues dans la littérature. Il est cependant au moins une constante dans ces débats : la place et le rôle de l’État dans le monde scolaire. Le camp laïque voulait voir l’État jouer un rôle actif et proposer un enseignement neutre, tandis que le camp catholique voulait préserver l'autonomie et par-delà la domination de l'école confessionnelle. Les cours de religion étaient au cœur de ces débats, ballottés en fonction des majorités gouvernementales. Ils furent ainsi remplacés dans l'école publique par des cours de morale puis réintroduits lorsque la majorité fut à nouveau catholique. Nombres de mesures étaient ainsi faites puis défaites au rythme des changements de majorité.

5Il fallut attendre la fin de la décennie après une apogée de tensions pour que la Question scolaire soit pacifiée. Le Pacte scolaire fut signé en 1958 et traduit en loi l'année suivante. La solution de compromis et d'équilibre trouvée prévoyait ainsi que les écoles publiques se devaient d'offrir le choix aux parents entre deux heures de cours de morale et deux heures de cours de religion (correspondant aux cultes reconnus, qui étaient au nombre de quatre à l'époque). Les écoles catholiques gardaient le caractère cultuel.

6À noter cependant qu'un paradigme se trouvait également consacré par cette Loi du Pacte scolaire ; l'enseignement n'était plus seulement défini en fonction de l'offre scolaire, celle de l’État ou celle de l’Église, mais bien aussi en fonction des demandes des parents. Si la Constitution de 1831 avait fait la part belle à la liberté d'organisation, le Pacte scolaire consacrait la liberté des parents (du « chef de famille » pour reprendre les termes consacrés) à pouvoir choisir l'école confessionnelle ou non à proximité de leur domicile. Plus encore, en termes de cours dits « philosophiques », il suffisait, dans les établissements publics, qu'un seul parent fasse la demande pour un cours de religion pour obliger l'établissement à en organiser un. La liberté de l'offre pédagogique se doublait ainsi d'une liberté de la demande.

7La Réforme constitutionnelle de 1988, qui préparait la communautarisation de l'enseignement, devait confirmer ces dispositions et développer l'article 17, devenu désormais article 24 ; l'offre d'un choix entre un cours de morale non confessionnelle et un cours de religion reconnue, dans les écoles publiques, était inscrit désormais dans la Constitution. Toutefois, cette révision ne clôturât pas le chapitre des cours dits « philosophiques ». Bien au contraire, puisque les discussions furent importantes et vives sur l'interprétation qui devrait prévaloir à propos du caractère obligatoire des cours philosophiques.

8L'idée d'introduire un véritable cours de philosophie se fit jour à la fin des années quatre-vingt, forçant les acteurs de l'enseignement à s'interroger sur la portée des cours de religion et de morale et surtout de l'utilisation du terme « philosophiques » pour les désigner. Comme l'a bien résumé Bernadette Wynants, il existe une facilité de langage quelque peu trompeuse à utiliser ce terme. Si les cours de religion et de morale peuvent contenir des contenus susceptibles d'entrer dans un cours de philosophie, les objectifs d'apprentissage demeurent, par essence, différents. Là où la philosophie étudie les conditions d'une vérité possible, les cours de religion se réfèrent à une vérité révélée. Concrètement, la question de l'introduction d'un véritable cours de philosophie fut posée, en 1991, par le ministre Yvan Ylieff qui sollicita une commission présidée par le philosophe Jacques Sojcher. L'idée était de voir comment un cours spécifique pouvait développer des contenus proprement philosophiques. Ce fut son successeur, Elio Di Rupo, qui tenta de mettre en place les recommandations de la Commission mais il buta sur les réalités budgétaires et organisationnelles (les grilles-horaires surchargées) de la Communauté française.

9Le caractère cultuel des cours de religion est indéniable. L’enseignement de la religion est donné par les ministres des cultes ou leurs délégués nommés sur proposition des chefs des cultes concernés. Plus encore, l’inspection des cours de religion dans les établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles est assurée par les délégués des chefs des cultes nommés par le ministre sur proposition des chefs des cultes intéressés. Toutefois, il n'a jamais existé d'arrêté ou de décret pour fonder juridiquement ces missions d'inspection. La situation du cours de morale est sensiblement identique, même si le Service d'Inspection s'y attachant dépend directement du Service général d'Inspection. S'il existe un programme, les socles de compétences et les compétences terminales n'ont jamais été définis.

10Il existe donc une situation assez floue autour de ces cours dits « philosophiques ». Cela laisse une latitude quant à la manière de donner ces cours, mais cela pose une difficulté de par la grande contingence des contenus et la relative faiblesse de l'Inspection. L'hétérogénéité a toujours été constitutive de notre enseignement. La liberté constitutionnelle, si elle a permis une diversité salutaire pour rencontrer les différentes composantes cultuelles et « philosophiques » de la Belgique, aura aussi conduit à fragmenter notre enseignement. Conjuguée à la liberté de choix des chefs de familles, ce sont autant d'éléments qui ont conduit à la logique de « quasi-marché » qui est aujourd'hui dénoncée par la plupart des acteurs de l'enseignement.

11Mais cet éclatement, dont les cours dits « philosophiques » sont l'une des formes les plus marquantes, n'est pas une fatalité. Le Décret « Missions » du 24 juillet 1997, a ainsi défini explicitement, et pour la première fois en Belgique, les objectifs de base de l'enseignement ! Ce texte, dont il faut souligner la portée dans l'histoire de notre système scolaire, indique qu'il appartient à l'enseignement, organisé ou subventionné, « d'assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale » mais aussi de devenir « des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ». Pourtant aucune de ses dispositions ne s'intéressait aux cours dits « philosophiques », alors même que l'esprit du Décret, développant les capacités d'analyse et de critique des élèves, aurait pu conduire à avancer sur le sujet. Mais il aurait été périlleux de mettre en balance l'un des textes les plus importants de notre enseignement avec des questions suscitant toujours autant de passions.

12Une nouvelle proposition se fit jour en 2000, sous la plume du ministre-président Hervé Hasquin. Ce dernier souhaitait remplacer les cours de religion et de morale des deux dernières années de secondaire par un cours unique et commun de philosophie et d'étude comparée des religions, mais uniquement dans l'enseignement organisé par la Communauté française. Néanmoins, comme pour la proposition des ministres Ylieff et Di Rupo, s'il existait une unanimité favorable à l'introduction de la philosophie à l'école, il n'y avait en revanche aucun consensus sur la manière d'y arriver. L'idée de modifier les cours de religion et de morale fut combattue vigoureusement par de nombreux acteurs, de sensibilités différentes, voire opposées. La perspective d'une lourde réforme constitutionnelle pour modifier les cours dits « philosophiques » était un véritable frein ; ceux-ci demeuraient obligatoires et leur nombre d'heures figé dans l'interprétation de la Constitution. Ainsi, en dépit de la volonté de changement manifestée par de nombreux acteurs, il semblait extrêmement difficile de pouvoir s'extraire de ce cadre défini.

13La définition de la neutralité se précisa néanmoins un peu plus, puisque fut adopté le Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l’enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d’enseignement. Il faut toutefois souligner l'importante et exhaustive synthèse de ces débats, réalisée par la Députée Wynants, sous la forme d'un rapport parlementaire. De plus, l'idée du ministre-président Hasquin fut recyclée par le Député Richard Miller, sous forme de proposition de résolution parlementaire, en 2004 puis en 2009.

14La législature 2004-2009 apporta quelques avancées symboliques sur la question des cours dits « philosophiques ». Outre la création en 2005, par la ministre Marie Arena, du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques [CCSCP] réunissant les responsables des cultes, des syndicats, des pouvoirs organisateurs, il faut noter l'adoption du Décret du 12 janvier 2007, dit « Être et devenir citoyen ». Ce dernier, mis en œuvre par le ministre Christian Dupont, se proposait d'approfondir les objectifs du Décret « Missions » et la problématique de la citoyenneté à travers différents outils et ressources pédagogiques mis à disposition des enseignants. Il pourrait d'ailleurs servir de base pour élaborer un cours sur la citoyenneté.

15La législature qui vient de s'achever fut riche d'enseignements et de nouvelles perspectives. En effet, certains des obstacles à toute réforme des cours dits « philosophiques » se révélèrent être bien moins infranchissables que ce qui avait été considéré depuis de nombreuses années. Durant la séance du 17 janvier 2012, la Commission de l’Éducation entendit la ministre Marie-Dominique Simonet proposer, en réponse à la proposition reprise par M. Miller, un projet de définition d'une nomenclature particulière à chaque cours de morale ou de religion, ainsi que d’une nomenclature commune. Cette dernière pourrait alors permettre des activités communes aux différents cours de morale et de religion.

16Cette intention ministérielle, qui ne se trouva jamais traduite en projet ou en communication gouvernementale, ouvrit dès lors un débat plus large. Différents acteurs du monde de l'éducation prirent position. À ce titre, je souligne celle prise par le CEDEP (Centre d'étude et de défense de l'école publique) qui amena à reposer concrètement la question du cadre constitutionnel, juridique et législatif des cours dits philosophiques. En effet, le Centre proposait que ces cours ne soient plus considérés comme obligatoires et qu'une formation citoyenne, fondée sur une approche philosophique et une connaissance historique des religions et des mouvements de pensée non-confessionnels soit organisée.

17Il fut décidé de mener, au Parlement, une série d'auditions afin d'entendre les acteurs de terrain. Ainsi furent entendus : syndicats, pouvoirs organisateurs, associations de parents, représentants des cultes et des différents services d'inspections des cours de morale et de religion ainsi que des enseignants de ces cours. De cet ensemble, il se dégagea un consensus assez large pour réviser une partie des pratiques régissant jusqu'ici les cours dits philosophiques. Cependant les modalités envisagées pouvaient être fort différentes, voire opposées.

18Le 12 mars 2013, la Commission de l’Éducation entendit trois professeurs de droit constitutionnel : Messieurs Christian Berhendt, Hugues Dumont et Marc Uyttendaele. Il est peu de dire que leurs propos ont ouvert des perspectives. Le croisement et la concordance de leurs analyses ont permis de montrer qu'il existe en réalité un large champ pour le législateur en matière de révision des modalités et de l'organisation des cours philosophiques, tant au niveau de l'interprétation de la Constitution qu'en regard du Droit international. Ainsi, le caractère obligatoire des cours dits philosophiques a été largement tempéré par les possibilités évoquées d'en demander une dispense qui ne devrait être motivée et qui ne pourrait être qu'acceptée. La perspective de la création d'un cours de philosophie, tombant sous le régime des Décrets neutralité, doté de référentiels et de socles spécifiques et dispensé tant dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles que dans les réseaux subventionnés par celle-ci, n'a soulevé aucune objection juridique. Le nombre d'heures consacrées à l'enseignement de la morale ou de la religion se révéla n'être pas aussi restrictif qu'envisagé ; par une simple démarche législative, sans modification de la Constitution, il serait possible de les modifier à la seule condition de ne pas être égal à zéro. Plus encore, les analyses ont montré que certaines dispositions valant actuellement en Fédération Wallonie-Bruxelles, et datant de 1959 pour la plupart, étaient contradictoires avec le Droit international et anachroniques par rapport à la situation contemporaine de la société belge.

19La portée des déclarations de ces trois constitutionnalistes doit être sans doute confrontée à d'autres analyses. Mais il est clair qu'il existe dès aujourd'hui un espace de réflexion et de révision beaucoup plus large qu'imaginé. C'est un élément fondamental que nul ne peut plus ignorer. Si le Parti socialiste estimait préalablement qu'il y avait de nombreuses autres priorités à régler d'urgence pour l’École, les perspectives ouvertes l’ont amené à envisager très favorablement de rouvrir concrètement le dossier des cours dits philosophiques et d'aboutir à la création d'un véritable cours de philosophie et de citoyenneté.

20L'organisation actuelle des cours dits « philosophiques » est un héritage du Pacte scolaire de 1958. Durant ce demi-siècle, la société belge a considérablement évolué rendant cette organisation obsolète, pour ne pas dire anachronique. C'est l'enseignement public qui est le principal concerné puisqu'il lui incombe d'organiser l'ensemble des cours de religion et de morale. Nous aboutissons aujourd'hui à une situation doublement ubuesque. D'abord l’École, et a fortiori l'école publique, demeure le dernier endroit où il faut se déterminer en fonction de ses opinions philosophiques ou religieuses. Mais plus encore, ces cours dits « philosophiques » pèsent énormément sur l'organisation des classes puisque, en pratique, il faut diviser les groupes d'élèves en fonction des cours de religion et de morale.

21En ce sens, il faut évidemment se féliciter que les représentants des cultes aient décidé de moderniser leurs cours et de les doter de programmes ainsi que d'un tronc commun, en écho à la proposition du CCSCP et de la ministre Simonet. Bien évidemment, ils ont toute latitude pour le faire puisque c'est leur prérogative exclusive. Cependant, il ne pourrait y avoir aucune intervention ou validation des pouvoirs publics ou de l'administration sur les contenus de ces cours. Ils ne pourraient être considérés comme des référentiels au même titre que les autres matières scolaires. Ce serait absolument contradictoire avec la neutralité de l'État, le Pacte scolaire et la séparation des pouvoirs. Au final, force est de constater que la partie commune, qui faisait l'argument du projet de la ministre Simonet et qui fut présentée en mai 2013, reste fort congrue et lacunaire. En l'attente de plus amples développements, elle ne nous paraît pas suffisante pour créer des passerelles entre ces cours et surtout permettre aux élèves d'échanger et de confronter.

22À l'heure où les effets néfastes de la ségrégation et de la logique de hiérarchisation de notre enseignement sont pointés du doigt, il serait impossible d'ignorer ces distinctions, qui éloignent les élèves, bien plus qu'elles ne les rapprochent. Nous avons certainement atteint certaines limites d'un système nourri par la liberté de l'offre autant que par celui de la demande, comme l'a démontré Matthias El Berhoumi ; le quasi-marché scolaire et la compétition permanente sont la véritable colonne vertébrale de notre système. C'est une tendance qu'il faut inverser.

23Nous considérons donc que de nombreuses conditions sont désormais réunies pour envisager une réforme fondamentale des cours dits « philosophiques ». À notre sens, ce cours devrait aborder à la fois des contenus philosophiques, de citoyenneté et d'histoire comparée des religions et des grands courants de pensées. Il doit s'étendre de la première année primaire jusqu'à la dernière année de secondaire et ce, dans l'ensemble des réseaux organisés ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

24Deux options sont envisageables quant à son organisation :

  • Soit la réduction des cours de morale et de religion à une heure par semaine, à laquelle s'ajouterait la création d'une heure de cours de philosophie ou de citoyenneté qui pourrait utilement s'appuyer sur le décret du 12 janvier 2007 et le manuel « Être ou devenir Citoyen » qui en est une première concrétisation.
  • Soit la création d'un cours de philosophie ou de citoyenneté de deux heures par semaine, qui prendrait place dans la grille horaire tandis que les cours de morale et de religion ne pourraient plus se prévaloir d'un caractère obligatoire mais devraient, en fonction de la demande, demeurer organisés.

25À ce stade, il ne s'agit pas d'envisager un calendrier de mise en œuvre, mais bien de déterminer la faisabilité de ces deux hypothèses. Si les parlementaires ont été loin dans leurs démarches, il appartiendra au gouvernement d'éprouver la sécurité juridique des scénarios. Cela comprend ainsi :

  • Tout ce qui relève, tant d'un point de vue pédagogique (socle de compétences, compétences terminales et référentiels) que pratique (organisation, inspection, etc.), de la création de ce cours de citoyenneté, dans l'ensemble des réseaux organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. La Cour constitutionnelle doit d'ailleurs se prononcer sur un tel cas dans les prochaines semaines.
  • Tout ce qui relève de l'hypothèse de la suppression du caractère obligatoire des cours dits philosophiques. Nous pouvons ainsi évoquer la possibilité pour tous les parents de demander une dispense, la cohabitation de ces cours avec un cours de philosophie ou de citoyenneté, la possibilité d'un vide pédagogique pour les élèves dispensés.
  • Tout ce qui relève de la cohabitation d'une heure de cours dits philosophiques et d'une heure de cours de philosophie ou de citoyenneté, notamment quant au statut des enseignants.
  • Tout ce qui relève des titres et fonctions nécessaires pour dispenser le cours de citoyenneté ainsi que les formations requises pour assurer ce cours, en y compris les mesures transitoires qui devront être envisagées.
  • Tout ce qui relève du contrôle des cours dits philosophiques en regard des principes démocratiques.

26Si la dimension budgétaire, particulièrement en cette période difficile, propre à chacune des hypothèses, sera importante à déterminer, celle de l'emploi devra également être au cœur des investigations du Gouvernement. En effet, il faudra pouvoir trouver des garanties pour l'emploi des enseignants dispensant aujourd'hui les cours dits philosophiques, soit par la possibilité, selon leurs titres et les fonctions, qu'ils puissent donner les cours de philosophie ou de citoyenneté, moyennant une formation ad hoc, soit que des mesures transitoires puissent être trouvées.

27La réforme des cours dits « philosophiques » ne pourrait se faire dans la précipitation. Il est nécessaire de peser, notamment juridiquement et socialement, le poids de tout changement en ce domaine. Néanmoins, il existe désormais un espace considérable pour faire évoluer ces cours et les faire entrer dans le 21e siècle. L'idée d'un nouveau cours, dont le titre et les contenus sont encore à travailler, apparaît aussi pertinente que stimulante. Elle est dans l'air du temps. C'est un principe que défend le Parti socialiste. D'autres pays ont franchi le cap, notamment, très récemment, le Luxembourg. Leur exemple pourrait être plus qu'inspirant.

Auteur

Diplômée en droit de l'Université libre de Bruxelles et en droit social de la Vrije Universiteit Brussel. Femme politique belge, elle est membre du Parti Socialiste (PS), députée au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, depuis 2009 ; elle est échevine à Ixelles, depuis septembre 2013. Elle a été sénatrice de communauté de 2009 à 2013. Au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, elle est vice-présidente de la Commission de l'Éducation, depuis septembre 2014

© Presses universitaires de Louvain, 2015

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