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La Bande noire (1855-1862)

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Laure Didier

Quatrième Partie. Les bandits en images et en mémoire

Des représentations, outils de polémiques

Texte intégral

1. La peine de mort en question

  • 481 Jean Stengers, L’Action du Roi en Belgique depuis 1831, Bruxelles, Racine, 2008, p. 364.

1En 1862, le débat sur la peine de mort qui est déjà virulent depuis 1830 est ravivé par le procès de la Bande noire et surtout par les neuf condamnations à mort sur lequel il s’achève. Mais le débat sur la peine de mort n’est pas neuf. Certains théoriciens sont déjà très actifs sur le sujet et les discussions la concernant sont de plus en plus présentes au parlement. Si pour l’heure, les mentalités ne sont pas encore prêtes à la faire disparaître définitivement des codes, force est de constater qu’en cette moitié de XIXe siècle, les raisons d’y faire recours sont beaucoup moins fréquentes qu’auparavant et que la grâce royale – qui compte parmi les plus importantes prérogatives accordées au Roi depuis 1830 – prend le relais dans certains cas. Pour donner quelques chiffres, sous le règne de Léopold Ier (1830-1865), sur 325 condamnés à mort, 55 seulement ont été exécutés481.

  • 482 En ce qui concerne les débats directement liés au verdict du procès de la Bande noire, L’Indépenda (...)
  • 483 de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 285.
  • 484 Coppola, L’opinion publique en Belgique…, p. 65.

2Dans le débat abolitionniste, deux camps s’opposent. D’une part, il y a ceux qui souhaitent faire disparaître définitivement cette peine inutile et irréversible des codes pénaux belges et ceux qui mettent en avant l’exemple dissuasif de la sentence publique482. Le débat a d’abord été l’œuvre de théoriciens tels qu’Edouard Ducpétiaux. Ce mouvement intellectuel et relativement restreint sera suivi dans son élan à partir de 1860 par une bourgeoisie urbaine et libérale. La presse libérale sera la voix de cette nouvelle population de plus en plus large qui prend la parole contre la peine de mort483. Ainsi, va s’opérer une scission au sein de la presse entre, d’une part, les organes libéraux et progressistes qui se placent dans l’opposition à la peine de mort, et d’autre part les feuilles conservateurs qui souhaitent la garder dans les codes et l’utiliser en tant qu’argument dissuasif484.

  • 485 de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 283.
  • 486 Ibid., p. 287.
  • 487 La discussion quant à cette révision du Livre II du Code pénal est en route depuis janvier 1859. d (...)
  • 488 Annales parlementaires, séance du 13 mars 1861, p. 816.
  • 489 Le quotidien publie le 8 janvier 1862 cette phrase importante qui ne laisse aucun doute quant à sa (...)

3Ce procès qui s’achève en 1862 avec la condamnation à mort de neuf accusés est l’occasion pour les adversaires de la peine de mort – la presse étant en première ligne – de monter au front et d’affirmer leur position. Les aveux de Rabet par rapport à l’innocence de Coucke et Goethals pour le crime de Couillet représentent un nouvel argument abolitionniste de taille : l’erreur judiciaire485. Le combat abolitionniste qui s’en suit a la particularité d’avoir été pris d’assaut par les journalistes, fait nouveau pour l’époque486. Leur objectif est double. Il s’agit, à court terme, d’éviter la peine de mort aux neuf accusés de la Bande noire en tentant d’influencer la prérogative royale et, à plus long terme, de faire pression sur la Chambre des représentants qui achève alors l’examen d’un nouveau projet du Code pénal487. Or, les discussions vont bon train à la chambre. Un projet de loi a déjà été discuté en mars 1861 et la peine de mort reste d’actualité et ce, malgré l’intervention en sa défaveur de certains députés488. Ce procès et l’erreur judiciaire qu’il sous-entend sont une aubaine pour les abolitionnistes. Dès le lendemain du verdict, les journaux commentant déjà la condamnation des neuf accusés et chacun prend parti. L’Indépendance Belge milite avec force contre de la peine de mort. Ce quotidien est suivi de La Gazette de Mons, et L’Étoile Belge489 alors que LAmi de l’Ordre et Le Journal de Bruxelles et Le Courrier de l’Escaut se positionnent en sa faveur. Le lendemain de la sentence, l’article qui est publiée en première page de L’Indépendance Belge parle déjà d’une « inutile atrocité » et aborde des arguments qui seront récurrents dans cette campagne abolitionniste de 1862 :

Pour nous, nous le disons franchement, nous ne croyons pas qu’une pareille hécatombe soit possible dans notre temps et dans notre pays. Certes, les hommes que vient de frapper la justice ne méritent et n’inspirent aucun intérêt. Jamais, brigands plus vulgaires ne vinrent étaler le spectacle de leur dépravation sur les bancs de la cour d’assises. Mais après tout, quelque méprisables qu’ils soient, ce sont des hommes, et en face d’une loi odieuse, leur cause devient celle de l’humanité. […] Que dit-on, en effet, pour protéger la peine de mort contre des attaques unanimes ? On en est toujours réduit à ce triste argument de la terreur salutaire produite par la vue du couteau sanglant sur l’esprit de ceux qui auraient envie de devenir des scélérats. Si l’argument valait quelque chose aux yeux mêmes de ceux qui l’emploient, il est bien clair que plus le nombre de têtes coupées serait grand. […] On voudra bien remarquer, du reste, que plusieurs des condamnés d’hier assistaient, à Charleroi, à l’exécution de Coucke et de Goethals, et que c’est au pied même de l’échafaud de leurs complices qu’ils ont ourdi les trames criminelles pour lesquelles ils viennent d’être condamnés. Voilà l’utilité de l’exemple bien heureusement démontrée ! La vérité est qu’il y a dans tout ceci un grand enseignement. Une peine dont on n’ose pas se servir après l’avoir requise, est condamnée sans retour…

  • 490 « La société humaine, dans les limites de la chose juste et dans le domaine de sa propre justice, (...)

4Les arguments des conservateurs sont quelque peu moins clairs que ceux des abolitionnistes. D’après eux, la société est organisée selon le droit divin et par conséquence, la justice des hommes, au service de Dieu, est autorisée à jouir du droit répressif le plus sévère qu’est la peine de mort490.

  • 491 L’Indépendance Belge, 26 janvier 1862, p. 1.

5Ainsi, articles d’opinions et lettres diverses se multiplient dans les journaux. Plusieurs auteurs et poètes ont pris part à la cause. C’est d’ailleurs le cas de Victor Hugo qui, malgré lui, a été impliqué dans ce débat belge. En effet, le 21 janvier 1862, paraît une lettre signée de Victor Hugo dans laquelle il s’adresse au Roi des Belges pour demander la grâce de tous les condamnés dans l’affaire de la Bande l’Entre-Sambre-et-Meuse. Mais une lettre publiée par L’Indépendance Belge du 26 janvier 1862 a permis de constater que la première lettre était une fausse. Victor Hugo, fervent défenseur de l’abolition de la peine de mort, écrira quelques jours plus tard au quotidien afin d’avouer qu’il n’a pas écrit la première lettre mais qu’il prête bien volontiers son nom pour une cause aussi noble. Il profite de cette lettre pour prendre lui-même parti en faveur des neufs condamnés. « Il [l’auteur de la première lettre] s’est tourné vers le Roi, je me tourne vers le peuple ». Ainsi, Victor Hugo expose un admirable plaidoyer en défaveur de la peine de mort dans lequel il fait appel à la liberté du peuple belge l’appelant à se lever contre l’échafaud. La Belgique, dit-il, peut prendre la tête de la civilisation « en étant la seule société humaine qui n’ait pas de sang aux mains parmi tous ces gouvernements coupe-têtes491 ».

  • 492 Coppola, L’opinion publique en Belgique…, p. 65.
  • 493 Dupont-bouchat, « Réformes et révolutions pénales… », p. 173.

6Du côté du parlement, le débat est, à l’inverse de la presse, nettement moins divisé entre les abolitionnistes libéraux d’un côté et les favorables à la peine de mort catholiques de l’autre492. On a affaire à des réactions plus individuelles. Malgré les différentes campagnes menées, la révision de la peine de mort dans le code pénal jugé trop sévère ne sera pas envisagée avant 1867 en raison des changements trop importants que cette révision sous-entend. Ce n’est que lorsque Jules Bara deviendra ministre de la justice en 1867 qu’une révision dans ce sens sera sérieusement discutée mais elle se soldera finalement par un échec493.

  • 494 Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 418-419.
  • 495 Émile Coomans est un journaliste et directeur important de la seconde moitié du XIXe siècle. Il di (...)
  • 496 Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 418.
  • 497 Ibid.

7Le procès de la Bande noire ne laisse malgré tout pas tous les parlementaires indifférents. Deux séances ont été relevées comme abordant la sentence infligée à la Bande noire, celle du 14 janvier 1862 et celle du 4 mars 1862. La première des deux est la plus intéressante494. Le député Coomans va prendre la défense des condamnés à mort de la Bande noire et demander au ministre de la Justice, Tesch, d’intervenir auprès du Roi en faveur des brigands495. Pour lui, la peine de mort, s’il éprouve une « répugnance presque invincible » à son égard, doit être conservée dans le Code pénal en tant que menace, mais également en tant que peine qui pourrait être utilisée dans les seuls cas d’assassinats avec préméditation496. Or, dans le cas présent, il n’en est rien et selon lui, la peine de mort n’est ni légitime ni nécessaire. Chose intéressante, le député va à son tour parler de la représentation faite des bandits dans la presse, image qui, selon lui, est passée d’une irritation, presque agressive mais néanmoins légitime contre les quatorze malfaiteurs à une « pitié miséricordieuse ». Il salue cette bonté d’esprit. Le ministre répond à la question publique qu’il est trop tôt pour aborder cette question puisque le pourvoi en cassation qui est introduit n’a pas encore reçu de réponse. De plus, la prérogative royale doit toujours rester libre et spontanée et qu’il ne saurait être question que le pouvoir législatif fasse « pour ainsi dire » pression sur l’exécutif497.

  • 498 Coppola, L’opinion publique en Belgique…, p. 53.

8Mais en plus du Code pénal jugé trop sévère, c’est également à Charles-Victor de Bavay que l’on s’en prend. Le Procureur général pour les deux affaires – Coucke et Goethals et de la Bande noire – s’est toujours positionné en faveur de la peine de mort et s’est toujours battu contre la remise en cause du verdit attribué aux deux Flamands, qu’on dit peut-être condamnés à tort par la justice en 1860. Il l’affirmera encore longtemps après et M. -J. Coppola laisse même entendre que ces deux affaires auraient laissé des traces indélébiles dans sa carrière professionnelle, affaires dont il ne se remettra jamais totalement498. Les deux années qui ont suivi le procès de la Bande noire, le Procureur général a d’ailleurs éprouvé le besoin à l’occasion des discours prononcé à la cour d’appel de Bruxelles en 1862 et 1863, de se justifier en rappelant la nécessité de la peine de mort pour la Belgique. Dans celui de 1862, il expose clairement son besoin de répondre aux critiques des journaux et d’autres intellectuels :

  • 499 Charles-Victor de Bavay, La peine de mort, au point de vue pratique et historique, Discours pronon (...)

Messieurs, l’année judiciaire, qui vient de se terminer, a été signalée par la condamnation d’une bande de voleurs, qui exploitaient depuis cinq ans les arrondissements de Nivelles, de Charleroi, de Namur et de Dinant, et qui s’étaient rendus coupables d’un assassinat, de deux meurtres, précédés, accompagnés ou suivis d’autres crimes, de seize vols auxquels la loi attachait la peine de mort, et de trente-neuf vols passibles des travaux forcés à temps, ou des travaux forcés à perpétuité. Neuf condamnations capitales furent donc prononcées à Mons contre les chefs et contre les principaux membres de cette bande ; et ces condamnations n’étaient que trop bien justifiées par des crimes aussi graves et aussi nombreux. Elles n’en provoquèrent pas moins de vives réclamations dans les colonnes de certains journaux […]. Nous pensons donc qu’il ne sera pas sans intérêt, au moment où vous allez reprendre vos travaux, d’examiner cette question au point de vue pratique et historique499.

  • 500 Jean-Joseph Thonissen, Jean Nypels, Quelques mots sur la prétendue nécessité de la Peine de Mort, (...)

9Il s’en faut peu pour que ses propos soient directement repris par les opposants à l’échafaud. L’association pour l’abolition de la peine de mort a d’ailleurs publié une réflexion à cet égard500.

  • 501 Pierre Acke est condamné à mort par la cour d’assises de Flandre occidentale le 26 février 1862 et (...)
  • 502 Renée Martinage, Punir le crime. La répression judiciaire depuis le code pénal, Villeneuve-d'Ascq, (...)

10Si le combat est loin d’être terminé en 1862, la voix des abolitionnistes s’est tout de même faite entendre puisqu’à partir de 1863, à la suite de la décapitation de Pierre Acke501, si la peine est conservée dans les codes, force est de constater que la Belgique aboutit à une abolition de fait502.

2. Le droit à l’instruction

  • 503 Le Courrier de l’Escaut, 9 janvier 1862, p. 2.
  • 504 Jacques Lory, Libéralisme et instruction primaire (1842-1879). Introduction à l’étude de la lutte (...)
  • 505 Le Courrier de l’Escaut, 12 janvier 1862, p. 1.
  • 506 « L'un des avocats plaidant devant la cour d'assises du Hainaut, dans le procès de l'association d (...)

11Le manque d’instruction et le manque d’éducation morale qu’il induit est un argument qui a fait partie de la défense de Me Toussaint, l’avocat de Joseph Leclercq et de l’oncle Hubinon503. Les propos de l’avocat, bien qu’ils aient été reçus avec une grande sévérité de la part du Procureur général de Bavay, ouvre la porte à une question qui sera récurrente à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. La question de l’enseignement accessible à un plus grand nombre est un argument dominant dans le programme du parti libéral. Depuis la loi de 1842, l’enseignement a été étatisé mais de grandes oppositions quant à la teneur de cet enseignement et la place de la religion sont matière à débat504. Cette image des brigands non instruits induit le fait que la société les a façonnés de la sorte. Ils n’auraient certainement pas agi aussi mal s’ils avaient pu bénéficier d’une éducation religieuse et morale en suffisance. Face à cet argument, deux journaux dépouillés vont prendre parti. Étant tous deux catholiques, Le Courrier de l’Escaut va soutenir le besoin d’une instruction généralisée et ce, pour autant que l’instruction soit religieuse, alors que L’Ami de l’Ordre va s’y opposer. Le Courrier de l’Escaut affirme qu’une instruction sans religion ne saurait avoir le même effet que la religion, capable « d’éclairer les esprits en formant le cœur505 ». Quant à L’Ami de l’Ordre, le quotidien s’oppose contre l’idée que la notion de justice et du bien et du mal soit purement une affaire d’instruction primaire506. La société belge de 1860 est beaucoup moins avancée dans la réflexion sur le droit à l’enseignement que sur la question de l’abolition de la peine de mort. Il faudra attendre la fin du siècle et l’émergence du socialisme pour que cette question soit sérieusement abordée.

3. L’affaire Coucke et Goethals : le fleuron d’un combat flamand

12L’erreur judiciaire supposée ou effective que le procès de la Bande noire fait ressurgir positionne Coucke et Goethals, en tant que symboles du mouvement flamand qui émerge depuis 1847, dans une Belgique aux pouvoirs et à l’élite majoritairement francophone.

  • 507 Witte, « La construction de la Belgique… », p. 155.
  • 508 Ibid, p. 159.

13En 1860, le mouvement flamand prend de l’ampleur et ses revendications vont dans le sens d’une administration en flamand dans les provinces flamandes, ainsi que de l’accès à l’enseignement, la justice, l’armée et la diplomatie en langue flamande507. Si le mouvement prend de l’ampleur en 1860, c’est en grande partie grâce à l’écho que ses idées vont avoir auprès des classes populaires. Via des outils de propagande tels que le théâtre populaire, les chorales, cercles de discussions et pamphlets en tous genres, les militants parviennent à diffuser une culture flamande commune et des idées au sein de la masse, tant urbaine que rurale. Mais leur champ d’action ne s’arrête pas là. Une autre technique qu’ils ont largement développée est de mettre à leur service l’importante médiatisation de certaines grandes affaires judiciaires de l’époque afin d’appuyer sur la corde sensible de l’opinion publique508. L’affaire Coucke et Goethals a été la plus importante d’entre elles.

  • 509 Le compte-rendu des séances du procès de Coucke et Goethals révèle que l’interprète qui a été nomm (...)
  • 510 « Le prévenu Coucke ne parlant pas le français, son interrogatoire a eu lieu avec l’intervention d (...)

14Désormais, le mouvement flamand véhicule une image nouvelle. Celle de deux « pauvres travailleurs » originaires de Flandres, qui, alors qu’ils viennent trouver refuge de leur misère en Wallonie, se voient accusés et condamnés à mort pour un meurtre qu’ils n’ont sans doute pas commis. D’autant plus qu’à la fin du procès, un journal flamand laisse entendre que le traducteur de Coucke au procès ne parlait pas le flamand mais le luxembourgeois, ce qui laisse entendre que le vendeur de pommes de terre n’aurait en réalité saisi aucun mot du procès et n’aurait par conséquent pas été en mesure de se défendre de ce pour quoi il était accusé509. Cette hypothèse a depuis lors souvent été utilisée par les nationalistes flamands et ce, jusqu’à très récemment. Mais cette hypothèse selon laquelle Coucke et, par amalgame, Goethals n’auraient pas compris leur procès et qu’ils seraient donc les victimes innocentes de la justice francophone de l’époque, elle est à rejeter et ce, pour deux raisons. Tout d’abord, il est important de rappeler que Coucke et Goethals sont des habitants de Couillet de longue date et s’il est confirmé par tous que Goethals parle couramment le Wallon – et il en est de même pour la majeure partie de l’assemblée lors du procès – il est très probable qu’il comprenne et parle assez bien le français également. Les archives ne mentionnent d’ailleurs nullement la présence d’un interprète à son service. En ce qui concerne Coucke, nous savons que sa maîtrise du wallon et du français est bien plus mauvaise et nous avons la connaissance de la présence d’un interprète du nom d’Antoine Reynart lors de leurs interrogatoires510 et son interprète lors du procès est un dénommé de Looz. Il a également prêté serment et a traduit systématiquement ce qui se disait lors du procès. La thèse qui est apparue dans les journaux à la suite du procès de la Bande noire et qui a été soutenue par la suite par beaucoup de défenseurs de la cause flamande, selon laquelle le traducteur de Coucke ne parlait pas le flamand mais en réalité le Luxembourgeois est donc à écarter. L’accusé a eu affaire à deux traducteurs différents, et les propos avoués en interrogatoires sont systématiquement repris dans les débats du procès. Il est par conséquent presque impossible que les deux versions corroborent alors que le second interprète ne soit pas en mesure de traduire sa version des faits. Et ce, d’autant plus que le ministre de la Justice lui-même s’est intéressé à la question lorsque le doute a été soulevé et n’a rien trouvé à redire aux traductions faites lors du procès de Coucke et Goethals.

15Cette affaire a fait couler beaucoup d’encre et nombreux sont ceux qui ont demandé la révision du procès voir même, qui l’ont écrite par eux même. Sans être en mesure de citer la totalité des productions sur cette affaire, nous avons malgré tout souhaité aborder les plus importantes.

  • 511 Annales parlementaires, séance du 16 mars 1866, p. 527.

16Tout d’abord, en 1866, Monsieur Notebaert-Coucke a demandé auprès de la chambre des représentants la réhabilitation de son beau-frère, Jan Coucke, ainsi que le remboursement des frais occasionnés pour prouver l’innocence de son parent511. Cependant, le pétitionnaire n’a pas eu d’éléments assez probants pour que sa requête puisse être valable.

  • 512 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Affaire Coucke et Goethals, 1860, Correspondance de Paul-Émile Jan (...)

17Ensuite, le dossier Coucke et Goethals contient une lettre datant du 25 février 1897 signée par Paul Émile Janson dans laquelle il demande l’autorisation au Procureur général de prendre connaissance du dossier de Coucke et Goethals. Il justifie cette demande par la volonté de retravailler l’affaire et de repenser les faits en lien avec ceux de 1861. Cette lettre, dont une partie est manquante, nous laisse malgré tout savoir que sa démarche émane d’une demande des héritiers de Goethals et que celle-ci a été acceptée par le Procureur. Toutefois, aucun document n’a jamais été évoqué quant aux conclusions auxquelles l’avocat aurait abouties512.

  • 513 Harry Peters, « Coucke et Goethals ou les martyrs de la justice. Drame Historique et Judiciaire en (...)
  • 514 « Coucke et Goethals, tous deux innocentes victimes, payèrent à la mort un infâmant impôt ; Ils n’ (...)

18Parmi les auteurs qui se sont réappropriés l’histoire, il y a en premier lieu Harry Peters qui publie en 1892 une pièce de théâtre intitulée Coucke et Goethals ou les martyrs de la justice. Drame Historique et Judiciaire en 5 actes513. Cette pièce est représentée pour la première fois à Charleroi en avril 1891. Elle met en scène l’affaire de Coucke et Goethals et l’erreur judiciaire dont ils ont été les victimes. Tout au long de la pièce, ils sont représentés comme des martyrs. Beaucoup d’individus qui ont réellement existés sont présents parmi les personnages. Ainsi, Boucher, les Leclercq et Rabet jouent un rôle, au même titre que Rosalie Gagnage, la veuve Dubois et Marie Gaspard, sa servante. Seuls les acteurs judiciaires n’ont pas le même nom qu’ils ont eu dans la réalité. Ainsi, le Procureur général est nommé « Lerouge », (sans doute en référence à son habit), et le président de la cour d’assises sera nommé « Parfait ». Peters a choisi la version selon laquelle les deux Flamands étaient absents du vol de la veuve Dubois. Il met en scène le procès et la montée sur l’échafaud des deux Flamands ainsi que les aveux de Rabet. Si l’auteur utilise une base historique, force est de constater que les dialogues sont totalement fictifs. Dans la pièce, à l’issue du procès de Rabet et de ses complices, la vérité est faite sur l’erreur judiciaire et le peuple et les magistrats défilent dans une Marche triomphale sur la place de Charleroi en hommage aux deux Flamands. La pièce s’achève par un hymne expiatoire à Coucke et Goethals514.

  • 515 Auteur de pièces de théâtre, de romans et de pamphlets nationalistes, Ralf Verhulst dirige pendant (...)

19Le second ouvrage important qui reprend l’affaire de Coucke et Goethals pour les élever au rang de martyrs de la cause flamande est le livre de Ralf Verhulst, Jan Coucke et Pieter Goethals, publié en 1938515. Cet ouvrage est important puisqu’il retrace toute l’affaire en trois cents pages, en suivant à peu près le même ordre d’idée que Peters. Bien entendu, il s’agit dans ce cas, d’un roman historique et non pas d’une pièce de théâtre, il n’y a donc pas le même « sensationnalisme » malgré les nombreuses images qui illustrent les propos de l’auteur.

  • 516 Francine-Claire Legrand, La mort et le charme. Un autre Ensor, Bruxelles, Fonds Mercator, 1993, p. (...)

20Un peu plus tard, c’est au peintre James Ensor de s’intéresser à l’affaire de Coucke et Goethals. En 1900, l’artiste, originaire d’Ostende, peint « Le Juge Rouge » où il dénonce l’injustice de la condamnation de Coucke et Goethals. Ensor est connu pour s’inspirer de thématiques judiciaires et d’injustice pour certains de ses sujets516.

21Dans la peinture qui nous intéresse, il représente un homme aussi effrayant qu’effrayé en robe rouge, le « juge rouge » (et sans doute le Procureur général de Bavay), qui regarde dans la direction du spectateur, révélant ainsi son visage couvert de sang. Il est entouré de deux squelettes coiffés d’un chapeau haut-de-forme de l’époque, qui le tiennent et le menacent. Le peintre est né en 1860, date du procès de Coucke et Goethals, on pourrait dès lors imaginer que James Ensor a eu connaissance de l’affaire par les récits de son enfance, mais ce n’est là que pure spéculation.

  • 517 Annales parlementaires, Question et réponses écrites, sessions 2004-2005, 18 mars 2005, question n (...)
  • 518 Annales parlementaires, Question et réponses écrites, sessions 2004-2005, 18 mars 2005, question n (...)
  • 519 « La révision des condamnations passées en force de chose jugée pourra, en matière criminelle ou c (...)

22Pour terminer cet exposé sur la représentation de l’affaire Coucke et Goethals au sein du combat flamingant, il est important de souligner que cette affaire est encore présente actuellement dans les revendications du mouvement. En mars 2005, une question parlementaire est adressée par le député Vlaams Belang, Filip De Man à la ministre de la Justice Laurette Onkelinkx517. Celui-ci demande la révision du procès de Coucke et Goethals suite aux aveux apportés par Rabet en 1861. Cette demande sera réitérée quatre mois plus tard. Seule la ministre de la Justice est en mesure de procéder à une telle réhabilitation et De Man expose en deux temps tous les arguments nécessaires à lui permettre d’accepter sa requête. Dans la question publiée en mars, le député d’extrême droite évoque le fait que les deux Flamands ont été condamnés à mort à la suite d’un procès dont ils « n’avaient pas compris un mot518 ». Il rajoute que diverses demandes de réhabilitation ont déjà été introduites depuis 1861, mais sans succès. La ministre va répondre par la négative à la requête de De Man. En effet, l’article 443, alinéa 1er, 3° du code d’instruction criminelle autorise une révision du procès lorsque qu’une personne est condamnée et qu’un aveu nouveau est effectué par un tiers de sa culpabilité et non de celle du condamné519. Cependant, les aveux de Rabet ne sont pas avérés et aucun document nouveau ne peut justifier une reprise de l’enquête.

Notes

481 Jean Stengers, L’Action du Roi en Belgique depuis 1831, Bruxelles, Racine, 2008, p. 364.

482 En ce qui concerne les débats directement liés au verdict du procès de la Bande noire, L’Indépendance Belge confirme cette tendance. Marie-Josyane Coppola, L’opinion publique en Belgique face à la peine de mort au XIXe siècle, Louvain-la-Neuve, 1978, p. 4 (Université catholique de Louvain, Mémoire de licence en histoire, inédit) ; L’Indépendance Belge, 13 janvier 1862, p. 1.

483 de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 285.

484 Coppola, L’opinion publique en Belgique…, p. 65.

485 de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 283.

486 Ibid., p. 287.

487 La discussion quant à cette révision du Livre II du Code pénal est en route depuis janvier 1859. de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 277.

488 Annales parlementaires, séance du 13 mars 1861, p. 816.

489 Le quotidien publie le 8 janvier 1862 cette phrase importante qui ne laisse aucun doute quant à sa position : « La société punit mais ne se venge pas ; il est bon d’étendre les bienfaits sur les grands coupables ; c’est là un exemple plus édifiant, plus utile peut-être, que l’exemple du châtiment et de l’expiation, mais pourquoi faut-il le dire ? ».

490 « La société humaine, dans les limites de la chose juste et dans le domaine de sa propre justice, a reçu de Dieu l'investiture du droit de l'extrême répression, humainement parlant ». L’Ami de l’Ordre, 14 janvier 1862, p. 2.

491 L’Indépendance Belge, 26 janvier 1862, p. 1.

492 Coppola, L’opinion publique en Belgique…, p. 65.

493 Dupont-bouchat, « Réformes et révolutions pénales… », p. 173.

494 Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 418-419.

495 Émile Coomans est un journaliste et directeur important de la seconde moitié du XIXe siècle. Il dirigera notamment des organes tels que la Gazette de Bruxelles, ou le Courrier d’Anvers. En 1848, il devient député catholique à la chambre jusqu’en 1869. de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 290.

496 Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 418.

497 Ibid.

498 Coppola, L’opinion publique en Belgique…, p. 53.

499 Charles-Victor de Bavay, La peine de mort, au point de vue pratique et historique, Discours prononcé par M. le Procureur général de Bavay, à l’audience de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles, le 15 octobre 1862, Bruxelles, Emm. Devroye, 1862, p. 5.

500 Jean-Joseph Thonissen, Jean Nypels, Quelques mots sur la prétendue nécessité de la Peine de Mort, Publications de l’association pour l’abolition de la peine de mort, n° 1, Liège, Imprimerie de L. de Thier & F. Lovinfosse, 1863, p. 5.

501 Pierre Acke est condamné à mort par la cour d’assises de Flandre occidentale le 26 février 1862 et sera exécuté le 3 avril 1862. de Brouwer, La peine de mort en Belgique…, p. 294.

502 Renée Martinage, Punir le crime. La répression judiciaire depuis le code pénal, Villeneuve-d'Ascq, Espace juridique, 1989, p. 77.

503 Le Courrier de l’Escaut, 9 janvier 1862, p. 2.

504 Jacques Lory, Libéralisme et instruction primaire (1842-1879). Introduction à l’étude de la lutte scolaire en Belgique, t. 1, Louvain, Nauwelaerts, 1979, p. 65.

505 Le Courrier de l’Escaut, 12 janvier 1862, p. 1.

506 « L'un des avocats plaidant devant la cour d'assises du Hainaut, dans le procès de l'association de malfaiteurs, prétend que la société ne sera légitimement admise à être sévère pour les criminels, que le jour où elle aura inscrit dans sa législation l'enseignement obligatoire. En d'autres termes, forcez tout le monde à savoir lire ou écrire, ou bien ne vous plaignez pas si l'on vole et si l'on tue sans discernement. De telle sorte que la notion du juste et de l'injuste, du bien et du mal, du tien et du mien, serait purement une affaire d'instruction primaire, et qu'à défaut d'enseignement obligatoire, le criminel pourrait toujours prétexter légitimement de la cause d'ignorance ». L’Ami de l’Ordre, 14 janvier 1862, p. 2.

507 Witte, « La construction de la Belgique… », p. 155.

508 Ibid, p. 159.

509 Le compte-rendu des séances du procès de Coucke et Goethals révèle que l’interprète qui a été nommé d’office par le président de la cour d’assises est nommé Corneille Jean de Looze, huissier, demeurant à Mons. Il a prêté serment devant la Cour. AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 45, 1860, Procès-verbal des séances de la cour d’assises du Hainaut, 22 août 1860-25 août 1860 ; Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 418.

510 « Le prévenu Coucke ne parlant pas le français, son interrogatoire a eu lieu avec l’intervention du sieur Antoine Reynart, employé à la maison d’arrêt, lequel en sa qualité d’interprète a prêté le serment suivant ; je jure de traduire fidèlement le discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents, ainsi Dieu me soit en aide ». AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Affaire Coucke et Goethals, n° 4, 1860, Interrogatoire de Pieter Coucke, 16 juillet 1860.

511 Annales parlementaires, séance du 16 mars 1866, p. 527.

512 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Affaire Coucke et Goethals, 1860, Correspondance de Paul-Émile Janson au Procureur général de la cour d’appel de Bruxelles, 15 février 1897.

513 Harry Peters, « Coucke et Goethals ou les martyrs de la justice. Drame Historique et Judiciaire en 5 actes et sept tableaux », n° 15, in Harry Peters, Tooneelwerken, recueil, n° 1-15, 1892.

514 « Coucke et Goethals, tous deux innocentes victimes, payèrent à la mort un infâmant impôt ; Ils n’avaient cependant commis méfaits ni crimes ; Le crime fait la honte et non pas l’échafaud ! – Ô cruelles erreurs, sanglantes et funèbres ; L’ange réparateur de Flandre et du Hainaut, pour détruire à jamais vos féroces ténèbres de mille éclairs vengeurs inonde leur tombeau ! ». Ibid., p. 53.

515 Auteur de pièces de théâtre, de romans et de pamphlets nationalistes, Ralf Verhulst dirige pendant la Première Guerre la Vlaamsche Gazet où il s’impose en tant que porte-voix du pangermanisme. Suite à la défaite allemande de 1918, il est contraint de fuir en Hollande. En 1920, la justice belge le condamne à mort par contumace. Il continuera son combat nationaliste depuis l’Allemagne. Raf Verhulst, Jan Coucke et Pieter Goethals, Anvers, De Werkgroep, 1938 ; Marc Metdepenningen, « Coucke et Goethals, condamnés parce qu’ils étaient… coupables », in Le Soir, Saga Belgica, 4/30, 28 mai 2008.

516 Francine-Claire Legrand, La mort et le charme. Un autre Ensor, Bruxelles, Fonds Mercator, 1993, p. 74.

517 Annales parlementaires, Question et réponses écrites, sessions 2004-2005, 18 mars 2005, question n° 84, p. 14447.

518 Annales parlementaires, Question et réponses écrites, sessions 2004-2005, 18 mars 2005, question n° 597, p. 1444-1445.

519 « La révision des condamnations passées en force de chose jugée pourra, en matière criminelle ou correctionnelle, quelle que soit la juridiction qui ait statué, et alors même que la condamnation serait conditionnelle, être demandée pour les causes ci-après : 1 ° Si des condamnations prononcées contradictoirement ou non, à raison d'un même fait, par des arrêts ou jugements distincts, contre des accusés ou prévenus différents, ne peuvent se concilier et que la preuve de l'innocence de l'un des condamnés résulte de la contrariété des décisions ». CIC, art. 443, § 1.

© Presses universitaires de Louvain, 2013

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