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La Bande noire (1855-1862)

 | 
Laure Didier

Deuxième partie. L'instruction de l'affaire de la Bande noire

Exposé général des sources

Texte intégral

1Les sources liées à la Bande noire sont nombreuses et beaucoup sont connues, sans pour autant avoir toutes été localisées. Le présent chapitre, consacré aux sources disponibles sur ladite affaire, détaille et décrit les différents fonds d’archives et papiers dépouillés, ainsi que diverses pistes qui ont été suivies, sans nécessairement avoir abouti. À chaque type de source utilisée correspond un complément d’informations précisant ce qui a motivé leur création à l’époque des faits et la façon dont elles ont alors été établies. Et ce, en particulier pour les sources d’origine judiciaire qui constituent la plus grande partie du dépouillement. Pour leur compréhension, il a donc paru utile d’examiner, parallèlement, la structure des différents organes policiers et judiciaires qui sont intervenus dans l’enquête relative à la bande.

  • 110 Par exemple, la presse bourgeoise peut apporter certaines informations quant à la façon dont cette (...)

2L’usage des sources, pour la constitution de ce dossier, est inégal et double. Inégal, parce que, comme cela a été signalé dans l’introduction, l’affaire de la Bande noire se dévoile en deux temps : le premier temps avant l’arrestation de la bande, période d’enquête criminelle et de recherche d’individus inconnus et dangereux, et le second temps, après la capture des malfaiteurs, temps du jugement et de la condamnation. Ces deux périodes font appel à des sources judiciaires et de presse qui interviennent à des degrés divers d’importance, selon que l’on se situe dans telle ou telle étape de l’affaire. Ainsi, le présent travail se base en grande partie sur le dossier de l’instruction de la Bande noire pour relater les vols commis par les brigands et les circonstances dans lesquelles ceux-ci ont été commis. Quant à l’éclairage des faits relatés au moment du procès, il est principalement basé sur les informations fournies par la presse de l’époque. L’usage en est double parce que ces archives – judiciaires et journalistiques – fournissent, à la fois, des informations brutes, qui ont permis, une fois dépouillées, d’apporter des renseignements quant aux faits criminels qui ont été commis par la Bande noire et également, de témoigner des éléments qui attestent d’une certaine vision de la mentalité de l’époque110.

  • 111 Pour les faits relatifs au crime de Couillet qui lie les deux Flamands, Coucke et Goethals, à la B (...)
  • 112 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Rôle (1860-1891), Assises extraordinaires, 1861-1862 n° 1.
  • 113 Archives de l’État, Anderlecht (dorénavant cité AÉA), Parquet général près la cour d’appel de Brux (...)
  • 114 Chambre des représentants, 1860 – 1873, site en ligne (consultation mars 2013) : http://www.plenum (...)

3Le dossier de l’instruction de la Bande noire de 1861, complété par celui de l’affaire Coucke et Goethals de 1860111, forme le noyau dur de notre corpus d’archives112. Le troisième grand corpus d’archives judiciaires – qui est beaucoup moins conséquent que le premier – est conservé dans les fonds du dépôt d’archives d’Anderlecht, où se trouvent les archives du parquet général de la cour d’appel de Bruxelles113. Le parquet général près de la cour d’appel a autorité sur la cour d’assises du Hainaut et contient, par conséquent, des informations complémentaires à l’affaire de 1861. Les informations apportées par ces trois fonds, sont complétées par des articles de presse dépouillés dans six journaux belges, à diffusion soit nationale, soit régionale. De plus, le registre des accusés qui ont comparu à la cour d’assises du Hainaut entre 1860 et 1891 offre quelques informations plus générales sur cette institution. Enfin, les débats parlementaires menés par les députés belges à l’époque des faits ont également été dépouillés et ont permis d’une part, de rendre compte de l’impact qu’a eu l’affaire de la Bande noire au niveau national et d’autre part, de préciser certains détails concernant l’enquête et ses suites114.

1. Les sources judiciaires : un témoignage du fonctionnement de la justice pénale

1.1. Les Archives de l’État à Mons (AÉM)

4Le dossier de l’instruction de la Bande noire de 1861 ainsi que celui de l’affaire de Couillet de 1860, tous deux conservés aux Archives de l’État à Mons, sont les principales sources qui ont rendu cette étude possible. Les correspondances administratives, procès-verbaux, auditions de témoins, interrogatoires et échanges d’informations diverses qu’ils contiennent ont permis de reconstituer les faits et les interactions ayant existées entre les différents acteurs judiciaires tout au long de l’enquête.

  • 115 Le premier article du code pénal de 1810 définit trois types d’infractions en fonction de la gravi (...)

5Les archives du dossier d’instruction de 1861 ainsi que de celui de 1860 fournissent de nombreux renseignements quant au déroulement d’une enquête judiciaire au milieu du XIXe siècle. Celle-ci se déroule généralement en plusieurs étapes scrupuleusement observées. Lorsqu’une personne commet une infraction aux codes, elle rentre dans un processus pénal et son cas est traité en deux temps par le système judiciaire. Le premier temps est celui de la recherche d’indices et de renseignements qui permettent, à terme, de déterminer les circonstances et le contexte de cette action. Cette étape est appelée, dans le cas de crimes115, l’instruction criminelle et est effectuée par le Ministère public ou parquet et les divers professionnels – membres de la police judiciaire – sont mis à son service à cet effet. Le second temps est celui du jugement adapté au type de délinquance commise.

  • 116 En tant que membres de la police judiciaire, les policiers, gendarmes, bourgmestres, gardes champê (...)
  • 117 Est appelé Procès-verbal, ou P. V., tout acte rédigé par un agent judiciaire et qui, en matière pé (...)
  • 118 Claire Dolan (ed.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen-âge au (...)

6Lorsqu’une infraction est commise, une plainte est déposée par la victime chez les agents de police ou de gendarmerie locaux116. Un premier procès-verbal est rédigé117. Ces agents ont un rôle important puisque le lien direct qu’ils ont avec la population locale les place en première position quant à la manifestation physique de la présence de l’État et de ses lois sur l’ensemble du territoire. Sans compter qu’œuvrant sur les routes et les campagnes, ils rassurent l’habitant dans son besoin croissant de sécurité118. Suite au procès-verbal, le bourgmestre et, dans certains cas, le juge de paix, sont chargés de mettre rapidement le Procureur du Roi au courant du fait. C’est alors au tour de ce dernier de requérir le juge d’instruction de se rendre sur les lieux afin de procéder à l’enquête.

7Ces deux officiers de police judiciaire, le Procureur du Roi et le juge d’instruction, agissent pour le parquet au niveau du tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel le crime a été commis. Dans le cas de la Bande noire, les parquets des arrondissements de Dinant, Namur, Nivelles et Charleroi descendront sur des vols qui paraissent dans un premier temps isolés et seront attribués par la suite à l’association de malfaiteurs.

  • 119 Pour chercher des indices, il a le pouvoir de décerner différents mandats : les mandats de comparu (...)
  • 120 CIC, 1808, art. 58.
  • 121 Cette décision de non-lieu peut être prise à tout moment de l’instruction, dans les cas où aucun r (...)
  • 122 Félicien Aulit est, depuis le 13 novembre 1859, juge d’instruction du Tribunal de première instanc (...)

8Lorsque le juge d’instruction est envoyé sur les lieux, le temps des constats de vols peut débuter, au même titre que les auditions de témoins et éventuellement les interrogatoires de suspects, s’il y en a. Le juge d’instruction est le magistrat qui, dans la pratique, est le plus proche de l’affaire puisqu’il dirige les recherches. Il observe, recherche, interroge et conclut à charge et à décharge119. Toutes ces démarches sont rassemblées dans un dossier d’instruction. Dans sa fonction d’officier judiciaire, il est sous l’autorité directe du Procureur général près de la cour d’appel compétente pour sa juridiction120. Il doit, en outre, régulièrement rendre des comptes à la Chambre du conseil dont il fait partie. Dans certains cas, comme ce fut le cas pour les premiers vols commis par la Bande noire, l’enquête qui est en cours depuis déjà quelques semaines, ne peut aller plus loin. Le juge d’instruction se trouve devant une impasse. C’est notamment dans de pareilles circonstances qu’intervient la Chambre du conseil, organe d’encadrement et de contrôle du juge d’instruction. Elle décidera, sur base d’un réquisitoire du Procureur du Roi et d’un rapport du juge d’instruction, de rendre une ordonnance de non-lieu, de renvoyer l’affaire vers d’autres juridictions, ou de poursuivre les recherches121. En 1861, c’est autour du juge d’instruction de Charleroi, Félicien Aulit que va s’articuler la résolution de l’enquête122. Ce personnage clé est à l’origine de l’assemblage des différents dossiers présents dans chacun des quatre arrondissements en une seule affaire dite « de la Bande noire », de l’interrogatoire de chacun des accusés, ainsi que de la majorité des compléments d’enquêtes qui ont été effectués.

  • 123 Donald Weber, Xavier Rousseaux, « Les politiques pénales en Belgique », Heirbaut, Rousseaux, Velle(...)
  • 124 « Code d’instruction criminelle, 1808, art. 29 », in Louis DeHondt, Code d’instruction criminelle (...)

9Le Procureur du roi fait, quant à lui, le lien entre les volontés du politique et la machine judiciaire jusqu’au niveau des arrondissements123. Ce magistrat a non seulement autorité sur le juge d’instruction mais aussi sur le reste de la police judiciaire du parquet de l’arrondissement pour lequel il est nommé. Toutes les informations liées à l’enquête, en amont ou en aval, lui sont transmises et c’est d’ailleurs par lui que celle-ci débute et s’achève124.

  • 125 Voir infra : Les crimes de la Bande noire.

10Le dossier de l’instruction de la Bande noire, constitué en grande partie des dépositions des témoins, interrogatoires des suspects, correspondances entre magistrats et descriptifs des démarches entreprises dans la recherche des coupables, nous permet de comprendre, dans la pratique, comment s’imbriquent chacune des relations entre ces nombreux officiers judiciaires, ainsi que le jeu d’interrelations qui existe entre les différents niveaux de hiérarchie au sein de la justice pénale en Belgique. Il est une source d’autant plus riche pour l’historien qu’il met en lumière le fonctionnement et la complexité d’une enquête dans la pratique à travers toutes les étapes menant l’enquêteur à la vérité. Cette affaire est particulièrement complexe puisqu’elle intervient sur quatre arrondissements différents et qu’elle exige une collaboration scrupuleuse entre les instances territoriales distinctes que sont Charleroi, Namur, Nivelles, et Dinant, sans compter les recherches effectuées au-delà de la frontière française125.

  • 126 Document dressé par le Procureur général en cas d’envoi d’une affaire en cour d’assises et qui con (...)

11Une fois l’instruction terminée, vient le temps du procès. L’enquête est considérée par le juge d’instruction comme aboutie et l’affaire est envoyée par la Chambre des mises en accusation devant le tribunal correctionnel ou en assises en fonction de la gravité des faits. Une affaire de vol est généralement traduite en cour d’assises plutôt qu’en correctionnelle lorsqu’il y a mort d’homme. Une fois que la juridiction est désignée, le dossier d’instruction peut être consulté par les avocats de chaque partie afin de préparer leurs arguments et de demander d’éventuels compléments d’enquête. Le Ministère public joue le rôle d’« avocat de la société », et s’oppose aux avocats de la défense. Il rédige l’acte d’accusation126. Pour le procès de la Bande noire, il est représenté par le Procureur général Charles-Victor de Bavay.

  • 127 Les dossiers qui sont contenus dans les quatre boîtes ont été classés selon la logique de l’acte d (...)
  • 128 Si plusieurs vols ont été effectués la même nuit, ils ont alors été rassemblés en 1861 dans une mê (...)

12Le dossier de l’instruction, effectué en 1861 en vue du procès, est précieusement conservé aux Archives de l’État à Mons. Ce fonds est composé de quatre boîtes qui, réunies contiennent ensemble la majeure partie des documents relatifs à l’affaire de la Bande noire127. Pour chaque dossier, il y, d’une part, les documents relatifs à l’époque de l’infraction et qui ont été rédigés par un membre de la police judiciaire compétent et, d’autre part, les informations complémentaires effectuées par le parquet siégeant au Tribunal de première instance de Charleroi à la fin de l’année 1861. Chaque dossier a été nommé, numéroté, et daté conformément aux numéros impartis aux différents vols dans l’acte d’accusation128.

13La majorité des documents constituant le dossier de la Bande noire sont manuscrits et parfois rédigés sur des feuilles à en-tête imprimées, signalant l’institution qui légitime la production de ce document, ainsi que le type de document dont il s’agit (procès-verbal, audition de témoin, interrogatoire, etc.). Ainsi, tous les dossiers de vol ont été retriés selon une logique majoritairement chronologique et les pièces qui sont jugées inutiles parce qu’étant des fausses pistes ou des démarches intermédiaires, ont été placées à part, dans une farde rajoutée en annexe.

14Une cinquième boîte contenant plusieurs dossiers concernant l’affaire de la Bande noire est manquante. Celle-ci devrait contenir les dossiers des 14 premiers vols commis par la bande, entre mai 1856 et novembre 1858, (numéros 1-15 de l’acte d’accusation). Seul le crime commis à Jambes le 9 mars 1857 (numéro 4 de l’acte d’accusation) s’y trouve.

  • 129 Celui-ci nous est connu via le résumé qu’en donnent les journaux de l’époque.
  • 130 Un article de L’Indépendance Belge datant du 18 décembre 1861 nous rapporte que deux des avocats d (...)

15Il est probable que la boîte manquante contenait également l’acte d’accusation du procès de 1861 qui est en principe ajouté au dossier d’instruction une fois l’affaire terminée129. Les raisons ainsi que l’époque de cette disparition sont inconnues130.

  • 131 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Affaire Coucke et Goethals, 2e série, 3e session de 1860.
  • 132 Voir infra : Les crimes de la Bande noire, Le crime de Couillet.

16Une dernière boîte a encore été dépouillée aux Archives de l’État à Mons : l’affaire Coucke et Goethals, les deux Flamands jugés à la cour d’assises de Mons en 1860 pour le vol et assassinat de la veuve Dubois de Couillet131. Ce dossier a, à partir de 1860, une place particulière puisque le crime de la veuve a été traité à deux reprises devant la cour d’assises du Hainaut et que plusieurs individus – Jan Coucke et Peter Goethals, en 1860, et Rabet et ses complices en 1861 – ont comparu en assises pour cet assassinat132. Ainsi, les documents qui datent de 1860, et qui se rapportent au constat du vol chez la veuve, aux auditions de témoins, à la recherche des criminels ainsi qu’aux interrogatoires, jugement et condamnation des deux Flamands se trouvent dans ce fonds de l’affaire de Coucke et Goethals. Tandis que tous les documents se rapportant à l’année 1861, avec les différents interrogatoires des Leclercq, de Rabet, les confrontations entre bandits, et avec les témoins de l’époque se trouvent insérées au fonds d’archives relatif à l’affaire de la Bande noire de 1861 en tant que numéro 31 du dossier d’instruction.

  • 133 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 273, 1860, Acte d’Accusation. Par le Procureur général près de (...)
  • 134 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 287, 1860, Procès-verbaux des audiences de la cour d’assises.
  • 135 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 285, 1860, Questions posées au Jury, en séance publique de la c (...)

17En prenant exemple sur le fonds d’archives de l’affaire Coucke et Goethals, tout laisse à penser que plusieurs documents de première importance se trouvaient également dans le dossier d’instruction de la Bande noire, et n’y sont plus. Parmi celles-ci, il y a l’acte d’accusation du procès133, le procès-verbal relatant la séance en assises134, les questions et réponses posées au jury ainsi que la décision finale de la cour135.

  • 136 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 54/5, 1861, Lettre de Charles-Alexandre Radome, instituteur de (...)
  • 137 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, 1861, Correspondance, s. d., Gilly (Hanoteau-inutile).

18Les deux dossiers d’instruction sont cependant à prendre avec prudence. L’outil qui nous permet l’analyse des faits reste le fruit d’une institution qui s’insère dans la mentalité bourgeoise de son temps. Les documents qui composent le dossier sont de deux ordres. D’abord, les dépositions qui sont effectuées par des agents locaux – gendarmes ou policiers – envoyés sur les lieux afin de rendre compte d’un fait ou d’un renseignement. Ensuite, il y a, conformément à ce qui a déjà été dit, les nombreux interrogatoires et dépositions qui sont transcrits par le greffier du parquet. Ils sont par conséquent effectués dans ses propres mots. Très rares sont les témoignages qui n’émanent pas directement d’un officier judiciaire. Il apparaît de temps à autre, il est vrai, parmi les documents, une lettre rédigée par un maître d’école136, ou un parent d’une personne soupçonnée137, et destinée au bourgmestre de la commune ou au juge de paix de l’arrondissement. Mais ces documents sont de précieuses exceptions. Chaque écrit, qu’il relève de la correspondance, de la déposition ou de l’interrogatoire, est rédigé selon une grande normalisation (phrases toutes faites, serments divers, formules de politesses,…) voulue par les normes judiciaires.

1.2. Le registre de la cour d’assises du Hainaut

  • 138 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Rôles (1860-1891).

19Ce registre constitue une source intéressante pour l’affaire de la bande. Conservé aux Archives de l’État à Mons, il est de nos jours utilisé régulièrement comme référence auprès du personnel et des chercheurs puisqu’il contient la numérotation des différents dossiers de la cour d’assises traités entre 1860 et 1891138. Pour le présent travail, il représente une source non négligeable puisqu’en plus des numéros de dossiers, il contient également les noms et prénoms des accusés, ainsi que d’autres renseignements les caractérisant. Sont joints à ces informations : les raisons de la comparution des accusés devant la cour d’assises, les éventuelles circonstances aggravantes, le nom de leur avocat, la date à laquelle la sentence a été prononcée, ainsi que les peines et amendes qui furent prononcées par la cour, accompagnés des éventuels recours introduits. Cette source nous permet d’avoir une idée de l’activité de la cour d’assises du Hainaut ainsi que des peines qui sont généralement encourues par les accusés. Elle se révèle particulièrement utile pour le chapitre consacré à l’organisation de cette institution ainsi que sur la partie qui traite de la peine de mort.

1.3. Les Archives de la cour d’appel de Bruxelles à Anderlecht

20Si le dossier de l’instruction de la Bande noire est la source judiciaire la plus précieuse et la plus riche en information pour l’écriture de ce chapitre, il ne faut pas négliger l’apport d’une source supplémentaire : les archives du parquet général qui se trouvent à Anderlecht. Cet outil est de moins grande importance mais constitue malgré tout un complément d’information intéressant ainsi qu’un point de vue judiciaire quelque peu différent sur l’affaire.

  • 139 Daniel Dereck, Mons à l’époque de la création du cercle archéologique (1850-1860) : exposition, Mo (...)
  • 140 Notons qu’il fut aussi le Procureur général responsable au procès de Coucke et Goethals mais le fo (...)

21Le fonds d’archives qui se trouve à Anderlecht rassemble tous les documents du parquet de la cour d’appel de Bruxelles relatifs à l’affaire de la Bande noire. En effet, le lien entre ces deux juridictions – que sont la cour d’appel de Bruxelles et la cour d’assises de Mons – est étroit puisque le président de la cour d’assises de Mons est également un membre de l’organe judiciaire Bruxellois139. En outre, le lien existant entre cette affaire et la cour d’assises de Mons réside principalement en la personne du Procureur général de Bavay, également membre de la cour d’appel de Bruxelles, et représentant du Ministère public lors du procès de 1861140. Le fonds d’archives d’Anderlecht est par conséquent composé essentiellement de compléments d’enquêtes et de correspondances du magistrat.

1.4. Les Annales parlementaires

  • 141 Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 756.

22Les Annales parlementaires pour la période de 1860 à 1873 ont permis de fournir des informations concernant le point de vue de certains politiciens sur l’affaire. Mais avant tout, cette analyse a permis de mesurer l’impact que cette affaire a eu sur certains débats de société qui ont marqué le XIXe siècle. Il est clair que l’affaire de la Bande noire et celle de Coucke et Goethals qui y est liée, ont été l’occasion pour les défenseurs de la cause flamande et les opposants à la peine de mort de fournir des arguments de taille. L’affaire sera à de nombreuses reprises citée en exemple par les députés. La séance parlementaire du 14 janvier 1862 aborde la question de la Bande noire et en particulier son instruction141.

1.5. Les pistes infructueuses

23Qu’elles soient d’ordre judiciaire ou d’ordre journalistique, force est de constater que les sources traitant de la Bande noire sont nombreuses et que beaucoup d’entre elles – dont nous avons la connaissance – restent introuvables aujourd’hui.

  • 142 Deux individus sur les sept n’ont pas vu leur peine commuée en travaux forcés à perpétuité, selon (...)

24Nous savons, par exemple, qu’un résumé de l’affaire a été envoyé après le 9 janvier 1862 au Palais royal. En effet, sept membres de la Bande noire ont été condamnés à mort par la cour d’assises du Hainaut et ont espéré changer cette décision par le biais de la grâce royale demandée au souverain Léopold Ier142. Or, le centre d’Archives du palais royal ne possède plus aucun dossier de grâce royale dans son dépôt pour la période relative au premier souverain des Belges.

  • 143 Le premier ouvrage est mentionné dans un catalogue de la librairie « Au Vieux Quartier » en avril (...)

25Après un procès de cette importance, il est fréquent au XIXe siècle que les journalistes et imprimeurs qui ont suivi l’affaire de près, fassent paraître un résumé de celle-ci. Ce résumé est généralement accompagné de textes, poèmes, chansons et éventuelles caricatures existant à l’époque. Nous avons la connaissance de l’existence de plusieurs ouvrages de ce type mais aucun n’a pu être trouvé143.

  • 144 Christiane Pierard, « La Bande Noire : Une collection de croquis d’audience de 1861-1862, à la bib (...)

26Pour terminer, la bibliothèque universitaire de Mons a fait l’acquisition en 1972 d’une suite de onze croquis judiciaires effectués à l’occasion du procès de la Bande noire en 1862144. Ils auraient pu être une source très intéressante s’ils n’étaient pas restés introuvables.

Notes

110 Par exemple, la presse bourgeoise peut apporter certaines informations quant à la façon dont cette classe sociale considère le monde rural et sa population déviante.

111 Pour les faits relatifs au crime de Couillet qui lie les deux Flamands, Coucke et Goethals, à la Bande noire. Archives de l’État, Mons (dorénavant cité AÉM), Cour d’assises du Hainaut, 2e série, 3e session de 1860.

112 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Rôle (1860-1891), Assises extraordinaires, 1861-1862 n° 1.

113 Archives de l’État, Anderlecht (dorénavant cité AÉA), Parquet général près la cour d’appel de Bruxelles, 1861-1862.

114 Chambre des représentants, 1860 – 1873, site en ligne (consultation mars 2013) : http://www.plenum.be/.

115 Le premier article du code pénal de 1810 définit trois types d’infractions en fonction de la gravité de l’acte commis : la contravention, le délit, et le crime. Une contravention est définie comme l’ensemble des infractions punies de peines de police, (comprises comme les amendes de un à quinze francs et de un à cinq jours d’emprisonnement), un délit, comme l’ensemble des infractions punies par des peines correctionnelles (à partir de six jours d’emprisonnement), et enfin, le crime, est l’infraction qui est punie par une peine afflictive ou infamante (passibles de peine de mort ou de travaux forcés à perpétuité). Adolphe Chauveau, Faustin Helie, Théorie du code pénal, deuxième édition belge annotée 1 °) de la conférence avec les ouvrages des criminalistes modernes, français, belges et néerlandais 2 °) De renvois aux ouvrages des meilleurs criminalistes d’Allemagne et d’Italie, 3 °) De l’exposé des lois françaises et belges qui ont dérogé au code pénal, et 4 °) de la jurisprudence des cours de France et de Belgique jusqu’à ce jour, édition augmentée en Belgique par J. Nypels, t. 1, 1862, p. 19.

116 En tant que membres de la police judiciaire, les policiers, gendarmes, bourgmestres, gardes champêtres et forestiers, interviennent dans l’enquête au niveau local. Ces agents sont soumis à l’autorité du bourgmestre en milieu rural ou du commandant de la brigade, généralement revêtu du grade de maréchal des logis dans notre dossier. Quant aux juges de paix et leurs substituts, ils agissent au niveau cantonal. Leur rôle en matière pénale n’est pas très précis. Dans le dossier d’instruction de la Bande noire, ils sont majoritairement chargés de missions ponctuelles au nom du juge d’instruction. Code d'Instruction Criminelle (dorénavant cité CIC), 1808, art. 16 ; Van Outrive, Cartuyvels, Ponsaers, Les polices en Belgique…, p. 8.

117 Est appelé Procès-verbal, ou P. V., tout acte rédigé par un agent judiciaire et qui, en matière pénale, témoigne d’une constatation, d’une déclaration ou d’une autre situation. Ainsi, les interrogatoires et auditions, ainsi que les constats sont tous des procès-verbaux.

118 Claire Dolan (ed.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen-âge au XXe siècle, Québec, PULaval, 2005, p. 18 (Intercultures).

119 Pour chercher des indices, il a le pouvoir de décerner différents mandats : les mandats de comparutions, dans le cas d’audition d’un témoin, ou d’un suspect, mandat d’amener, dans le cas d’une accusation, mandat de dépôt, si les soupçons persistent après 24h d’interrogatoires, et enfin, mandats d’arrêts dans le cas où la preuve est établie. CIC, 1808, Chapitre VII.

120 CIC, 1808, art. 58.

121 Cette décision de non-lieu peut être prise à tout moment de l’instruction, dans les cas où aucun renseignement n’est assez fiable que pour continuer l’enquête. Cela se fait sur demande d’un magistrat. Vesentini, Pratiques pénales et structures sociales…, p. 25.

122 Félicien Aulit est, depuis le 13 novembre 1859, juge d’instruction du Tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Almanach royal officiel publié depuis 1840 en exécution de l’arrêté royal du 14 octobre 1839, Bruxelles, 1861, p. 183.

123 Donald Weber, Xavier Rousseaux, « Les politiques pénales en Belgique », Heirbaut, Rousseaux, Velle (ed.), Histoire politique et sociale…, p. 64.

124 « Code d’instruction criminelle, 1808, art. 29 », in Louis DeHondt, Code d’instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique jusqu’au 20 avril 1874, et la traduction flamande officielle, 1874 ; Les différents Procureurs du Roi qui se sont succédés dans les quatre arrondissements principaux pour les années 1856 à 1861 sont, pour Nivelles, le Procureur Collinet, qui a été remplacé par F. J. Charlier en 1856, le Procureur Tillier à Charleroi, qui a cédé sa place en 1859 à H. S. Gravez, Marsigny s’est fait remplacer en 1860 par le Procureur Parez, à Dinant, et enfin, le Procureur Wurth a cédé sa place à C. Bougard en 1860. Almanach royal officiel publié depuis 1840 en exécution de l’arrêté royal du 14 octobre 1839, Bruxelles, 1856-1861, p. 117-173.

125 Voir infra : Les crimes de la Bande noire.

126 Document dressé par le Procureur général en cas d’envoi d’une affaire en cour d’assises et qui contient tous les faits qui sont reprochés à l’accusé. Celui-ci est lu une fois l’audience commencée.

127 Les dossiers qui sont contenus dans les quatre boîtes ont été classés selon la logique de l’acte d’accusation, même s’il existe quelques exceptions. Une première boîte rassemble les dossiers de Cortil-Noirmont (24-25 novembre 1858, n° 16-17-18 de l’acte d’accusation), Silenrieux/Tarcienne (24-25 décembre 1858, n° 19-20-21), Baisy-Thy (16-17 janvier 1859, n° 22), Malèves-Sainte-Marie/Wastines (2-3 mars 1859, n° 23), Courcelles/Roux (6-7 mars 1859, n° 24-25), Renlies (24-25 avril 1859, n° 26-27). La seconde boîte rassemble les dossiers de Bilande-sous-Wavre (10 août 1859, n° 28), Obaix (30-31 octobre 1859, n° 29), Hanzinelle (29-30 décembre 1859, n° 30), Couillet (23-24 mars 1860, n° 31), Vodecée (3 juin 1860, n° 32), Walhain-Saint-Paul (7-8 juin 1860, n° 33-34-35), Jemelle (10-11 juillet 1860, n° 36), Wanfercée-Baulet (12-13 juillet 1860, n° 37), Villers-le-Gambon (4-5 août 1860, n° 38), et enfin, Ligny (5-6 novembre 1860, n° 39-40). La troisième boîte est, quant à elle, constituée des dossiers d’Yves-Gomezée (11 novembre 1860, n° 41 de l’acte d’accusation), Cerfontaine (4-5 décembre 1860, n° 42-43), Tamines (24-25 décembre 1860, n° 44), Gilly (15-16 janvier 1861, n° 45), Aiseau (1-2 février 1861, n° 46), Jauche (11-12 mars 1861, n° 49), Chastre/Villeroux/Blanmont (25-26 mars 1861, n° 50), et Jamagne/Chaumont (11-12 février 1861, n° 47-48). Enfin, la quatrième boîte du dossier d’archives de la Bande noire réunit les dossiers de Tourinnes-Saint-Lambert (17-18 mars 1855, n° 53), Temploux (3-4 septembre 1855, n° 54), Gilly/Trieu-Kaisin (27-28 décembre 1855, n° 55), Jambes (8-9 mars 1857, n° 4), Jauche : « rétroacte de l’instruction du vol chez Melon » (s. d.), « Gilly (partie inutile) » (s. d.), « Poursuite contre les frères Vanderspiegelen et autres » (s. d.), Hanzinne (2-3 avril 1861, n° 51 de l’acte d’accusation), Gozée (5-6 avril 1861, n° 52 de l’acte d’accusation).

128 Si plusieurs vols ont été effectués la même nuit, ils ont alors été rassemblés en 1861 dans une même farde bien qu’un numéro différent leur ait été imparti par l’acte d’accusation.

129 Celui-ci nous est connu via le résumé qu’en donnent les journaux de l’époque.

130 Un article de L’Indépendance Belge datant du 18 décembre 1861 nous rapporte que deux des avocats de la Bande noire se sont plaints de n’avoir eu accès qu’à une partie du dossier de l’instruction, ce qui était une entrave à la bonne préparation de leur défense. Le greffe criminel de Mons a répondu « qu’il ne possédait qu’une partie du dossier, […] l’autre partie, devant se trouver à Bruxelles entre les mains soit de M. le Procureur général, soit de M. le président de la cour d’assises ». Ce témoignage est la preuve que les dossiers dont nous parlons ont été consultés par de nombreuses personnes et que même à l’époque des faits – si dans ce cas, nous savons qu’ils ont été réunis par la suite – les pièces ont été divisées et parfois même égarées. Il se pourrait qu’aujourd’hui une de ces parties se trouve égarée dans le fonds d’une institution qui intervint dans l’affaire à l’époque mais nous n’en avons aucune trace jusqu’à présent. L’Indépendance Belge, 18 décembre 1861, p. 2.

131 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Affaire Coucke et Goethals, 2e série, 3e session de 1860.

132 Voir infra : Les crimes de la Bande noire, Le crime de Couillet.

133 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 273, 1860, Acte d’Accusation. Par le Procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles, Ch.-V. de Bavay, 20 juillet 1860.

134 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 287, 1860, Procès-verbaux des audiences de la cour d’assises.

135 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 285, 1860, Questions posées au Jury, en séance publique de la cour d’assises du Hainaut, par le Président de cette cour, 25 août 1860.

136 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, n° 54/5, 1861, Lettre de Charles-Alexandre Radome, instituteur de Temploux, 28 septembre 1855, Temploux.

137 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, 1861, Correspondance, s. d., Gilly (Hanoteau-inutile).

138 AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Rôles (1860-1891).

139 Daniel Dereck, Mons à l’époque de la création du cercle archéologique (1850-1860) : exposition, Mons, Cercle archéologique de Mons, 2006, p. 81.

140 Notons qu’il fut aussi le Procureur général responsable au procès de Coucke et Goethals mais le fonds d’archives d’Anderlecht n’aborde que le procès de la Bande noire de 1861.

141 Annales parlementaires, séance du 14 janvier 1862, p. 756.

142 Deux individus sur les sept n’ont pas vu leur peine commuée en travaux forcés à perpétuité, selon un Arrêté royal du 26 mars 1862. AÉM, Cour d’assises du Hainaut, Rôles (1860-1891), Assises Extraordinaires, p. 9.

143 Le premier ouvrage est mentionné dans un catalogue de la librairie « Au Vieux Quartier » en avril 2004. Celui-ci est imprimé en 1862 par l’imprimerie des Frères Clerbaut. D’après la notice, il contiendrait un compte-rendu du procès de la Bande noire ainsi que quelques caricatures. Cet ouvrage a été vendu à un particulier. Bande de l'Entre-Sambre-et-Meuse. Association de malfaiteurs contre les personnes et les propriétés. Crimes des arrondissements de Charleroi, Nivelles, Dinant et Namur, Mons, imprimerie et lithographie des Frères Clerbaut, 1861, 128 p. ; le second ouvrage apparaît dans le livre d’Émile Lempereur et Michel Carly dans leur ouvrage sur les légendes et contes du pays de Charleroi datant de 1989 : Procès de la fameuse Bande noire des imprimeurs Thieman, s. d. ; Émile Lempereur, Michel Carly, Légendes et contes du pays de Charleroi, Ixelles, Paul Legrain, 1989, p. 199-211 (Légendes et contes de Wallonie).

144 Christiane Pierard, « La Bande Noire : Une collection de croquis d’audience de 1861-1862, à la bibliothèque de Mons », in Archives et Bibliothèques de Belgique, vol. 43, 1972, p. 251-259. D’après cet article, il s’agit exactement de onze dessins au crayon dont deux sont inachevés. Chaque croquis représente un personnage dont le nom est indiqué sur le feuillet. D’après l’auteur de l’article, la ressemblance entre les individus de chacune des deux familles qui composent la bande est manifeste. Dans son article, l’auteur expose une description de chacun des personnages représentés sur ces croquis et les confronte avec la version donnée par La Gazette de Mons.

© Presses universitaires de Louvain, 2013

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