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Amender, sanctionner et punir

 | 
Marie-Amélie Bourguignon
, 
Bernard Dauven
, 
Xavier Rousseaux

Introduction

Xavier Rousseaux

Testo integrale

  • 1 Coll., Du châtiment dans la cité. Supplices corporels et peine de mort dans le monde antique, Rome (...)
  • 2 Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge. (XIIe-XVIesiècles), Rennes, Presses universit (...)
  • 3 Pieter Spierenburg, The Spectacle of Suffering. Executions and the evolution of repression : from (...)
  • 4 Victor Gatrell, The Hanging Tree. Execution and the English People, 1770-1868, Oxford, Clarendon P (...)
  • 5 Coll. La Peine/Punishment, Recueils de la Société Jean Bodin, 4 volumes, Bruxelles, De Boeck, 1989 (...)
  • 6 Michel Porret, Beccaria. Le droit de punir, Paris, Michalon, 2003.
  • 7 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 ; Clive Emsle (...)
  • 8 Ce colloque a été realisé avec l’aide du FNRS dans le cadre du groupe de Contact « Sources et méth (...)
  • 9 David Garland, Punishment and Welfare : a History of Penal Strategies, Aldershot, England, Gower, (...)
  • 10 Bernard Dauven, Xavier Rousseaux (ed.), Préférant miséricorde à rigueur de justice Pratiques de la (...)

1Depuis une trentaine d’années, dans le sillage de travaux sur l’histoire de la criminalité puis de la justice pénale, l'histoire des peines suscite un intérêt renouvelé. Les différentes sanctions (de la remontrance à la peine de mort) ont intéressé aussi bien les historiens de l’antiquité1, les médiévistes2, les modernistes3, les contemporanéistes4 que les historiens du droit5. Les discours critiques de la fin du XVIIIe siècle6 comme les innovations pénales qu’ils engendrent (transformation de la peine de mort, extinction des châtiments corporels, développement de la prison) ont fait l’objet de recherches renouvelées par les questionnements des sciences humaines ou de l’histoire des idées7. Suite à cette accumulation de matériaux, le temps était venu pour un essai de structuration et de comparaison sur le temps long. Sous l’impulsion de Marie-Amélie Bourguignon et Bernard Dauven, le colloque des 19 et 20 octobre 2009 à Louvain-la-Neuve a réuni des historiens belges et français de plusieurs périodes autour de cette histoire pénale dans la longue durée8. Les deux journées d’études ont été consacrées à une approche critique de l’histoire de la sanction dans la France du Nord et la Belgique. Caractérisée par son exceptionnelle densité démographique, la variété des configurations politiques et la richesse des sources disponibles sur la sanction, cette région est un laboratoire à l’échelle de l’Europe occidentale. La plupart des contributions à cette journée nourries des discussions croisées entre les participants se retrouvent dans ce livre. Celui-ci veut contribuer à une histoire des peines dans une perspective intégrée et via un comparatisme dans le temps attentif aux travaux sur les peines médiévales, modernes et contemporaines principalement considérées à partir des pratiques et dans l’optique de déceler des stratégies pénales propres à chaque société9. En ce sens, ce deuxième colloque du pôle « ancien régime » du Centre d’histoire du droit et de la justice complète le premier tenu en 2007 sur les politiques de la grâce dans le même espace territorial et dont les travaux sont publiés en parallèle10.

1. Une approche sociopolitique de la peine

  • 11 Georg Rusche, Otto Kirchheimer, Punishment and Social Structure, New York, Columbia University Pre (...)

2En replaçant la peine dans l’ensemble du système de régulation des conflits, ses fonctions symboliques et politiques apparaissent plus nettement. En effet, par l’insertion des pratiques pénales dans l’histoire des pratiques sociales, la réalité des sanctions renvoie au pouvoir effectif de la justice et aux sensibilités des élites. De même, réinsérées dans le quotidien des conflits, les peines apparaissent comme liées entre elles dans une configuration pénale reliée à une configuration socioéconomique ou culturelle précise. Pour reprendre le paradigme de Rusche et Kirchheimer, chaque « économie pénale » relaie un mode d’organisation sociale et économique mais aussi une conception des rapports de pouvoir et de l’ordre public11.

2. La fin du Moyen Âge : un tournant pénal ?

3Pourquoi partir de la fin du Moyen Âge ? Essentiellement, parce que le renouveau des études pénales s’appuie largement sur l’exploitation des sources de la pratique. Celles-ci demeurent peu nombreuses pour l’Antiquité méditerranéenne et le Haut-Moyen Âge, jusqu’au XIIIe siècle. Apparaissent alors en Europe des recueils de lettres de grâce, registres de sentences, des séries de quittances chirographiées ou des rôles de comptes judiciaires, tant dans les institutions ecclésiastiques que laïques. Au XVIe siècle dans les régions du Nord-Ouest, le développement de la procédure écrite dans les justices ordinaires conduit à multiplier les dossiers de procès, mais paradoxalement à réduire la place des séries de décisions dans les sources conservées. Les registres de sentences constituent l’écume des décisions locales, tandis que les copies de lettres de rémission s’accumulent dans les chancelleries princières. À partir de la fin du XVIIIe siècle, les recueils de jugements ou d’arrêts constituent l’arête de la justice « révolutionnée ». Dans le même mouvement les parquets « à la française » développent le contrôle de l’exécution des peines et secrètent des registres d’exécution des décisions pénales : amendes, emprisonnement, peines corporelles. La peine capitale et l’emprisonnement monopolisent alors l’attention des sociétés contemporaines, au détriment de l’amende.

4L’exploitation de ces sources en série dans différentes perspectives (histoire du droit, histoire sociale, histoire culturelle, histoire économique,…) modifie considérablement la perception scientifique de la peine. Au catalogue des peines recensées par les historiens du droit et des institutions, dans l’optique mécaniciste d’un tableau élémentaire, se substituent des ensembles plus ou moins cohérents, susceptibles de détecter des politiques pénales voire des politiques criminelles menées par les autorités en charge de la sanction des comportements jugés déviants. Une telle lecture est d’autant plus importante que rares sont les textes qui, avant le XIXe siècle, permettent d’établir l’existence de telles « politiques » dans les mots comme dans les faits. Certes quelques préambules d’ordonnances évoquent des situations de crise auxquelles remédier par un renforcement de la répression, mais le lien entre les menaces formulées et les pratiques exercées est peu établi. Certes quelques criminalistes prônent un réveil éthique face au crime – et surtout envers certaines catégories de « criminels » – mais là encore leur audience auprès des juges locaux est mal déterminée. En revanche, l’étude des pratiques répétées permet de dessiner l’univers répressif des autorités d’une région spécifique.

  • 12 Robert Muchembled, Le temps des supplices ? De l'obéissance sous les rois absolus, XVe-XVIIIesiècl (...)

5L’espace privilégié ici, les territoires formant la Belgique et le Nord de la France actuels, se caractérise par un développement urbain important dès le XIIIe siècle. Rien d’étonnant à ce que plusieurs contributions s’attardent sur la période du XVe au XVIIe siècle. Les sources se multiplient tant pour les juridictions séculières que pour les juridictions ecclésiastiques. Une grappe de communications permet ainsi de mieux saisir ce que pourraient être des « politiques pénales » à la fin du Moyen Âge. Celles-ci tournent globalement autour de la dialectique peines pécuniaires – peines corporelles, ce que plusieurs auteurs ont problématisé dans leurs recherches sur les espaces urbains autour de l’articulation entre pratiques réconciliatrices et pratiques punitives et la transformation de la justice taxatoire par le théâtre des supplices aux tournants des XVe et XVIe siècles12.

6Les peines pécuniaires, largement représentées sous le vocable « amendes », sont au cœur des pratiques judiciaires urbaines. Elles peuvent prendre des formes différentes. Ainsi, le pèlerinage judiciaire fonctionne en milieu urbain comme une peine à la fois pécuniaire et corporelle. L’exemple nivellois aux XVe et XVIe siècles met en évidence combien ces peines permettent une adaptation souple à la gravité de l’infraction ou à la sensibilité du contexte. Les échevins peuvent imposer le pèlerinage « de peine de corps » ou laisser le choix à la partie sanctionnée, ce qui garantit l’exécution de la peine, quelle que soit la capacité de paiement du condamné.

7Autre forme de prélèvement financier, la composition s’inscrit dans le développement des rapports de pouvoir entre les autorités princières et leurs sujets, en particulier dans les villes. En Flandre, en Brabant et en Namurois, des analyses fines des comptes de justice et des lettres de rémission permettent de renouveler l’histoire de cette peine. Pratique de régulation des conflits entre parties, puis moyen d’intervention de l’autorité, la négociation d’une sanction devient bientôt une pratique généralisée du chef des officiers princiers et propices à de nombreux abus. Ces différentes sanctions demeurent néanmoins orientées selon un principe de réconciliation entre l’autorité et les déviants ou entre parties. Or au tournant du XVIe siècle, en matière d’homicide, la composition, mode de règlement au niveau local est contestée dans les discours des criminalistes et concurrencée par la rémission princière qui introduit un rapport de sujétion plus marqué. Les deux études de Guy Dupont, Bernard Dauven et Aude Musin réinscrivent donc l’histoire pénale dans le développement des rapports de pouvoirs, en particuliers entre seigneurs, villes et Prince.

8À l’opposé du spectre pénal, du côté des peines corporelles à la fin du XVe siècle, comme le montre Nathalie Demaret pour le Hainaut, le bannissement peut être utilisé par les juges comme une alternative à la peine de mort pour les cas plus douteux ou moins sérieux ; on peut donc y voir l’indice d’une politique de modulation des peines. Il est également permis de lire le développement des peines corporelles au XVIe siècle comme une extension du filet pénal, ce que constate l’ordonnance de Philippe II de 1570 en matière criminelle.

9Négocier, composer, « rémissionner » ou exécuter deviennent des actes de gouvernance correspondant à des moments différents dans l’histoire du pouvoir.

  • 13 La prison prémoderne fait l’objet de renouvellements historiographiques : Guy Geltner, The Medieva (...)

10Les contributions de ce volume ont le mérite de ne pas s’en tenir au développement des peines issues des autorités civiles. L’importance des juridictions ecclésiastiques à la fin du Moyen Âge a été mise en évidence dans des travaux récents. Les deux contributions de Véronique Beaulande et Emmanuel Falzone abordent le débat autour d’un autre dyptique propre à l’univers chrétien : peine ou pénitence. L’intégration de concepts issus du droit pénal public (peine-satisfaction) et de la discipline religieuse (pénitence-réconciliation) rend plus complexe l’interprétation des objectifs de la peine dans les pratiques des officialités. L’amende pécuniaire semble dominer la pratique de l’Official de Cambrai, accompagnée parfois de l’amende en cire, d’une amende honorable ou d’un pèlerinage. Ces sanctions remplissent les mêmes fonctions en droit canon que dans la pratique séculière : restaurer l’ordre compromis par la déviance et la réputation publique des victimes. D’autres peines plus spécifiques, accentuent l’aspect pénitentiel et expiatoire : l’interdit, l’emprisonnement accompagné de jeûne au pain et à l’eau13. Quant aux difficultés de qualifier les processus de règlement : emendatio, correctio, elles renforcent le constat d’une polysémie des termes. L’amende évoque à la fois, le processus de règlement du litige et son moyen, l’attitude interne du déviant et son inscription publique au registre. Quant à la correctio, nous avons observé à Nivelles au XVe siècle, l’apparition de ce vocabulaire dans les cas de sanctions plus stigmatisantes de la part de la justice échevinale. Le terme est porteur d’une idée d’ordre public à restaurer, connotation absente du terme d’amende.

  • 14 Jacques Chiffoleau, Claude Gauvard, Andrea Zorzi (ed.), Pratiques sociales et politiques judiciair (...)

11Dans un contexte de pluralisme juridique14, justice séculière et ecclésiastique partagent cependant un socle commun autour de la dialectique réconciliation-répression. Elles construisent par leurs pratiques répétées, un discours aux accents spécifiques sur l’ordre public ou l’ordre spirituel, particulièrement dans la dimension expiatoire des peines canoniques qui se distinguent de l’aspect stigmatisant des peines corporelles de la justice ordinaire à la fin du Moyen Âge. Le dialogue entre spécialistes des juridictions ecclésiastiques, des justices urbaines et des pouvoirs centraux gagne à être développé pour une meilleure compréhension des structures élémentaires de la mentalité pénale médiévale.

3. Assouplissement répressif, révolution pénale et disciplinarisation de la sanction

12Peu de contributions sont consacrées à la lame de fond des exécutions publiques qui traverse l’Occident au XVIe siècle ainsi qu’au déclin des peines au XVIIIe siècle, marqué par le débat sur la critique des peines corporelles et de la torture ainsi que le développement de l’enfermement pénal. Les amendes quotidiennes étudiées par Catherine Denys pour les villes de la frontière franco-belge, remettent en avant un niveau et un acteur négligé du contrôle social : les polices locales. Par leurs objets, leur fréquence, leur mode d’établissement et la répartition des montants, les amendes de police du XVIIIe siècle s’inscrivent dans la tradition des amendes de la fin du Moyen Âge. Elles dressent un portrait du contrôle social quotidien, vu d’en-bas, sans effet de stigmatisation, sauf en cas de récidive renforcée, et mettent en évidence les interactions entre normes, agents de la police de proximité et citadins. Intégrées dans la palette judiciaire comme « petit criminel », elles seront systématisées à la Révolution française et sa célèbre tripartition des infractions : contravention de police, délit correctionnel, crime.

  • 15 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, (1780-1875), Paris, Fayard, 19 (...)

13La Révolution réarticule un autre mode de sanction à l’ensemble pénal : l’enfermement. Jérôme de Brouwer met en évidence comment la forme la plus rigoureuse de ce dernier : la séclusion quasi monastique, est présentée par les réformateurs libéraux du début du XIXe siècle, une alternative à la peine de mort dont le caractère à la fois irrémédiable et public devrait à terme disparaître. L’enfermement leur apparaît l’innovation pénale la plus rationnelle, compatible avec la prétention au degré supérieur de civilisation des sociétés bourgeoises occidentales. Il est remarquable, que dégagés de la gangue religieuse du droit pénal ancien, les réformateurs libéraux d’après la Révolution repensent la peine sur le fondement conceptuel mis en avant par juridictions ecclésiastiques : amendement individuel, travail de moralisation du condamné15.

  • 16 Koen Aerts, Repressie zonder maat of einde ? De reïntegratie van incivieken in de Belgische rechts (...)

14La dernière contribution de cet ouvrrage nous plonge au cœur de la société d’après-guerre. Jonas Campion évoque les pluralités normatives d’encadrement institutionnel à propos du laboratoire de l’épuration d’après le second conflit mondial. La sanction y apparaît comme un phénomène complexe, combinant procédures disciplinaires, procédures pénales et justices d’exception16. Pour l’auteur, la sanction s’inscrit dans deux logiques visant à réinscrire dans une communauté professionnelle et une communauté nationale les gendarmes « souillés » par leurs pratiques d’occupation. Loin du modèle libéral d’une peine adaptée à chaque infraction, la société industrielle avancée a assigné à différents systèmes de sanction superposés le balisage du comportement de l’homme contemporain. L’ordre disciplinaire du bon professionnel se double de l’ordre public du bon citoyen et de l’ordre international de l’être civilisé.

15Au terme de ce parcours exploratoire, ces études de cas renforcent l’intérêt d’une approche en longue durée de la peine comme activité sociale dans trois domaines.

  • Les fonctions de la peine. Dans chaque société observée, au-delà de sa performativité singulière : une décision, un acte, des protagonistes, l’arsenal pénal remplit diverses fonctions modulables selon les cas et visibles dans les rituels. Imputation de la responsabilité de l’acte, réparation du dommage causé, éloignement de l’auteur du cœur du conflit, réconciliation avec la victime ou l’institution offensée, expiation personnelle du condamné. Seules des analyses de terrain peuvent détecter une cohérence plus permanente dans la pratique sociale des peines, permettant de dégager la politique pénale d’une ville, d’une juridiction ecclésiastique, d’un souverain, d’un État.
  • Étudier la peine avant les révolutions pénales suppose de s’affranchir du lien mécanique entre édiction de la norme et application de celle-ci. À chaque espace politico-judiciaire correspond un mode d’organisation des sanctions, où les habitants, les autorités et leurs agents locaux établissent des interactions quotidiennes et négocient en permanence le risque de la sanction d’une infraction. Dans la plupart des cas, la sanction s’exprime dans un espace de vis-à-vis, ce qui rend possible la prise en compte des arrangements (corruption, négociations, interventions de tiers, délais,…). L’extension de l’espace pénal, par exemple celui de la répression des vagabonds sans domicile fixe par les juridictions prévôtales modifie profondément cet espace d’interconnaissance. A fortiori, lorsque la sanction devient pièce centrale de la construction d’un État moderne, dont la justice est la clé de voûte et s’adresse de manière uniforme à tout citoyen17.
  • De la communauté à l’État, la peine est un étendard de l’ordre social. L’État contemporain, issu en Belgique comme en France des transformations politiques et judiciaires de la Révolurion française transforme totalement le sens de la peine. La sanction devient le dispositif symbolique d’un État « en voie de civilisation », d’une idéologie de la « défense sociale » puis de la « prévoyance sociale ». Elle doit obéir à des fonctions générales de perfectionnement de la société (pacifier les conflits et les mœurs, rendre justice), puis à des fonctions particulières de réponse à des intérêts divergents (payer sa dette, satisfaire la victime, maintenir l’ordre social, réintégrer le condamné,…).

16Grâce aux coups de projecteur lancés vers des sociétés saisies par le biais des pratiques sanctionnatrices, historiens, philosophes et pénologues peuvent nourrir leur réflexion et penser la peine autrement ; non comme un acte moral, idéal, déterminé par la Loi, et toujours perverti dans son application par l’individu qui la subit, mais comme une pratique sociale à la fois singulière et inscrite dans un terreau d’instruments collectifs propres à une société, et en fin de compte miroir des contradictions.

Note

1 Coll., Du châtiment dans la cité. Supplices corporels et peine de mort dans le monde antique, Rome École française de Rome, 1984 ; Eva Cantarella Les peines de mort en Grèce et à Rome. Origines et fonctions des supplices capitaux dans l'Antiquité classique, Paris, Albin Michel, 2000.

2 Nicole Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge. (XIIe -XVIe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1998 ; Trevor DEAN, Crime in Medieval Europe 1200-1550, Harrow, Longman, 2001 ; Claude GAUVARD, Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, Picard, 2005.

3 Pieter Spierenburg, The Spectacle of Suffering. Executions and the evolution of repression : from a preindustrial metropolis to the European experience, Cambridge, Cambridge University Press, 1984 ; Id., The Prison Experience. Disciplinary Institutions and their Inmates in Early Modern Europe, New Brunswick, Rutgers University Press, 1991 ; Michel Porret, Le crime et ses circonstances. De l'esprit de l'arbitraire au siècle des lumières selon les réquisitoires des procureurs-généraux de Genève, Genève, Droz, 1995 ; Pascal Bastien, L’exécution publique à Paris au XVIIIe siècle. Une histoire des rituels judiciaires, Seyssel, Champ Vallon, 2006.

4 Victor Gatrell, The Hanging Tree. Execution and the English People, 1770-1868, Oxford, Clarendon Press, 1994 ; Richard Evans, Rituals of Retribution : Capital Punishment in Germany 1600-1987, Oxford, Oxford University Press, 1996 ; Herman Franke, The Emancipation of Prisoners. A socio-historical analysis of the Dutch prison experience, Edinburgh, Edinburgh University Press, 1995.

5 Coll. La Peine/Punishment, Recueils de la Société Jean Bodin, 4 volumes, Bruxelles, De Boeck, 1989-1991 ; Jacqueline Hoareau-Dodinau, Pascal Texier, La peine : discours, pratiques, représentations, Limoges, Pulim, 2005.

6 Michel Porret, Beccaria. Le droit de punir, Paris, Michalon, 2003.

7 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 ; Clive Emsley, Xavier Rousseaux, « Punishment, Penalties and Prison in Historical Perspective. Châtiment, peines et prison dans l'histoire. General report/Rapport de synthèse », in XVIIIe Congrès International des Sciences Historiques/18th International Congress of Historical Sciences, Actes/Proceedings, Montréal, 1995, p. 335-363.

8 Ce colloque a été realisé avec l’aide du FNRS dans le cadre du groupe de Contact « Sources et méthodes pour l’histoire du contrôle social du Moyen Âge à nos jours : déviance, maintien de l’ordre et régulation sociale ».

9 David Garland, Punishment and Welfare : a History of Penal Strategies, Aldershot, England, Gower, 1985.

10 Bernard Dauven, Xavier Rousseaux (ed.), Préférant miséricorde à rigueur de justice Pratiques de la grâce (XIIIe -XVIIe siècles), Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2012.

11 Georg Rusche, Otto Kirchheimer, Punishment and Social Structure, New York, Columbia University Press, 1939, trad. Française, Peine et structure sociale. Histoire et « théorie critique du régime pénal », René Lévy, Zander Hartwig (ed.), Paris, 1994.

12 Robert Muchembled, Le temps des supplices ? De l'obéissance sous les rois absolus, XVe -XVIIIe siècle, Paris, Armand Colin, 1992 ; Xavier Rousseaux, « La ville et le crime : Nivelles (1350-1550) », in Actes des VIIe Congrès de l’association des Cercles francophones d’histoire et d’archéologie de Belgique (AFCHAB) et LIVe Congrès de la Fédération des cercles d’archéologie et d’histoire de Belgique. Congrès d’Ottignies-26,27 et 28 août 2004, Bruxelles, Safran, 2007, p. 909-922 ; Maarten Van Dijck, De Pacificering van de Europese samenleving. Repressie, gedragspatronen en verstedelijking in Brabant tijdens de lange zestiende eeuw, Anvers, 2007 (Universiteit Antwerpen, Thèse de doctorat en histoire, inédite) ; Aude Musin, Sociabilité urbaine et criminalité étatique. La justice namuroise face à la violence de 1365 à 1555, Louvain-La-Neuve, 2008 (Université catholique de Louvain, Thèse de doctorat en histoire, inédite).

13 La prison prémoderne fait l’objet de renouvellements historiographiques : Guy Geltner, The Medieval Prison : A Social History, Princeton, Princeton University Press, 2008 ; Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Élisabeth Lusset (ed.), Enfermements. Le cloître et la prison (VIe -XVIIIe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011.

14 Jacques Chiffoleau, Claude Gauvard, Andrea Zorzi (ed.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2007 ; Mario Sbriccoli, Storia del diritto penale e della giustizia. Scritti editi e inediti (1972-2007), Milan, Giuffrè, 2009.

15 Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, (1780-1875), Paris, Fayard, 1990.

16 Koen Aerts, Repressie zonder maat of einde ? De reïntegratie van incivieken in de Belgische rechtsstaat na de Tweede Wereldoorlog : genade, vervroegde invrijheidstelling en eerherstel [Répression sans mesure ou sans fin ? La réintégration des inciviques dans l’État de droit belge après la seconde guerre mondiale. Grâce, libération anticipée et réhabilitation], Gand, 2011 (Universiteit Gent, Thèse de doctorat en histoire, inédite).

17 Xavier Rousseaux, René Lévy, Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe, (XIIe -XXe siècle), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997.

Autore

Maître de recherches du F.R.S. -FNRS et professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain à Louvain-la-Neuve ; il y dirige le Centre d'histoire du droit et de la justice (CHDJ). Il a édité récemment un ouvrage collectif avec Xavier De Weirt, Xavier Rousseaux (ed.), Violences juvéniles urbaines en Europe. Histoire d’une construction sociale, Louvain, Presses Universitaires de Louvain, 2011

© Presses universitaires de Louvain, 2012

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