Annexes
p. 247-257
Texte intégral
1. Chronologie du maintien de l’ordre
11831 Manifestations républicaines et orangistes
2Pillages anti-orangistes à Bruxelles
3Promulgation d’une constitution libérale
4Prestation de serment de Léopold Ier
51834 Pillages anti-orangistes dans la capitale
6Loi interdisant les démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange Nassau
71834-1840 Ministère unioniste de Theux (catholique)
81835 Premières statistiques judiciaires nationales
9Loi sur l’expulsion des étrangers, renouvelable tous les trois ans
101836 Loi rétablissant la surveillance des condamnés libérés, qui réduit la liberté de mouvement des criminels
11Lois communales et provinciales
121839 Ratification du traité de paix avec la Hollande
131841-1845 Ministère unioniste de Jean-Baptiste Nothomb (catholique)
141841 Réinstauration du livret des domestiques
151842 Loi communale attribuant au bourgmestre l’autorité sur la police communale
161843 Tentative de création d’un casier judiciaire centralisé à la Sûreté
17Réinstauration du livret d’ouvrier
181846 Marche de la faim des sociétés populaires
19Création des registres de population
201847 Loi condamnant les offenses au roi
211847-1852 Ministère libéral de Charles Rogier
221848 Révolutions en France
23Expulsion de Karl Marx de Belgique
24Répression de l’expédition républicaine à Risquons-Tout
25Loi sur la garde civique
26Campagne des banquets républicains
271849 Loi sur les circonstances atténuantes
281851 Coup d’État de Napoléon III en France
29Vague de réfugiés français en Belgique
301852-1855 Ministère libéral modéré de Henri de Brouckère
311852 Loi sur la détention préventive, attentive aux libertés individuelles
321853 Loi sur la garde civique
331855-1857 Ministère unioniste de Pierre de Decker
341857 Troubles libéraux contre la loi sur les fondations charitables, dite "loi des couvents"
35Chute du cabinet catholique de de Decker
361857-1868 Ministère libéral de Charles Rogier et Walthère Frère-Orban
371861 Abolition de la police des passeports. Libre circulation des Européens de l’Ouest en Belgique
381863 Suspension de fait de l’exécution de la peine capitale
391865 Création de la section belge de la Première Internationale socialiste
401866 Suppression du délit de coalition
411867 Nouveau Code pénal, adoucissant certaines peines prévues en 1810 mais prévoyant dans son article 310 des peines sévères contre les atteintes à la liberté du travail
421871 Commune de Paris
43Vague de réfugiés en Belgique
44Scandale Langrand Dumonceau
45Manifestations libérales contre le ministère catholique d’Anethan
46Chute de ce cabinet
471878 Constitution du Cabinet libéral Frère Orban-Van Humbeeck
48Guerre scolaire déclenchée par la 2e loi organique sur l’enseignement primaire
491880 Amnistie pour les communards. Fin de la proscription
501883 Suppression du livret d’ouvrier
511884 Victoire électorale des catholiques qui gouvernent seuls jusqu’en 1917
52Troubles anticléricaux et républicains
531885 Fondation du Parti Ouvrier Belge
541886 Révoltes ouvrières
551887 Fondation du Parti socialiste républicain d’Alfred Defuisseaux
56Loi réprimant les provocations non suivies d’effets
57Loi criminalisant l’ivresse publique
581888 Loi Le Jeune sur la libération conditionnelle des prisonniers
591889 Procès du Grand Complot
60Création d’un casier judiciaire centralisé au ministère de la Justice
611891 Loi sur le vagabondage et la mendicité, renforçant le contrôle social sur les 'populations à risque'
621892-1894 Vague d’attentats anarchistes en France
631892 Loi aggravant la répression des atteintes à la liberté du travail
641893 Première grève générale pour le suffrage universel
65Adoption du suffrage universel plural pour les hommes
661896 Premier projet de loi créant une police judiciaire attachée au parquet
671897 Loi sur la garde civique
681899 Emeutes contre le projet catholique de représentation proportionnelle
69Adoption de la loi sur la représentation proportionnelle
701902 Emeutes et deuxième grève générale pour le suffrage universel
711906-1907 Meurtres horribles de petites filles enlevées à Bruxelles
721907 Deuxième projet de loi sur une police judiciaire attachée au parquet
731908 Création d’un bureau central d’identification judiciaire au ministère de la Justice
741909 Mort de Léopold II. Intronisation d’Albert Ier
75Première loi sur le service militaire obligatoire
761912 Troisième projet de loi sur une police judiciaire attachée au parquet
77Loi sur la protection de l’enfance, qui aggrave les sanctions à l’égard des coupables de crimes et abus à l’encontre des enfants, et crée des tribunaux pour enfants
781913 Troisième grève générale pour l’égalité politique
79Deuxième loi sur le service militaire obligatoire
2. Responsables politiques du maintien de l’ordre attachés au pouvoir central1
2.1 Ministres de l’Intérieur2.
80TIELEMANS J.F. (10 octobre 1830- 23 mars 1831), juriste, libéral.
81DE SAUVAGE E.N.J. (23 mars 1831- 3 août 1831), juriste, libéral.
82DE BROUCKERE C.M.J.G. (3 août 1831- 16 août 1831), militaire, économiste, industriel, libéral, franc-maçon.
83TEICHMAN J.T.F. (16 août 1831-12 novembre 1831), ingénieur, libéral.
84DE THEUX DE MEYLANDT B.T. (comte) (21 novembre 1831-20 octobre 1832), juriste, catholique.
85ROGIER C. (20 octobre 1832-4 août 1834), juriste, libéral, franc-maçon.
86DE THEUX DE MEYLANDT B.T. (comte) (4 août 1834-18 avril 1840), juriste, catholique.
87LIEDTS C.A. (baron) (18 avril 1840-13 avril 1841), juriste, libéral, franc-maçon.
88NOTHOMB J.B. (baron) (13 avril 1841- 19 juin 1845), juriste, catholique.
89D’ANETHAN J.J. (baron) (19 juin 1845-30 juillet 1845), juriste, catholique.
90VANDEWEYER J.S. (30 juillet 1845-31 mars 1846), juriste, libéral.
91DE THEUX de MEYLANDT B.T (comte) (31 mars 1846-12 août 1847), juriste, catholique.
92ROGIER C. (12 août 1847-31 octobre 1852), juriste, libéral, franc-maçon.
93PIERCOT G.F.J. (31 octobre 1852-30 mars 1855), juriste, libéral.
94DE DECKER P.J.F. (30 mars 1855-9 novembre 1857), juriste, catholique.
95ROGIER C. (9 novembre 1857-26 octobre 1861), juriste, libéral, franc-maçon.
96VANDENPEEREBOOM A.L.F.X. (26 octobre 1861-3 janvier 1868), juriste, libéral.
97PIRMEZ E. (3 janvier 1868-2 juillet 1870), juriste, libéral.
98KERVYN DE LETTENHOVE J.C.B.M. (écuyer, baron) (2 juillet 1870-7 décembre 1871), juriste, catholique.
99DELCOUR J.B.C.G. (7 décembre 1871-19 juin 1878), juriste, catholique.
100ROLIN JAECQUEMYNS G.H.A.H. (19 juin 1878-16 juin 1884), juriste, historien, libéral.
101JACOBS P.M.V. (16 juin 1884-26 octobre 1884), juriste, catholique.
102THONISSEN J.J. (26 octobre 1884-24 octobre 1887), juriste, catholique.
103DEVOLDER J (24 octobre 1887-6 novembre 1890), juriste, catholique.
104MELOT E. (6 novembre 1890-2 mars 1891), juriste, catholique.
105DE BURLET J. (écuyer) (2 mars 1891-25 mai 1895), juriste, catholique.
106SCHOLLAERT F.V.M.G. (25 mai 1895-5 août 1899), juriste, catholique.
107DE TROOZ J.H.G.M. (écuyer) (5 août 1899-31 décembre 1907), juriste, catholique
108LIEBAERT J.A.M.J. (1 janvier 1908-9 janvier 1908), juriste, catholique.
109SCHOLLAERT F.V.M.G. (9 janvier 1908-5 septembre 1910), juriste, catholique.
110BERRYER J. (5 septembre 1910-21 novembre 1918), juriste, catholique.
2.2 Ministres de la Justice3
111GENDEBIEN A.J.C. (10 octobre 1830-24 mars 1831), juriste, libéral, franc-maçon.
112BARTHELEMY A. (24 mars 1831-24 juillet 1831), juriste, libéral.
113RAIKEM J.J. (24 juillet 1831-20 octobre 1832), juriste, catholique.
114LEBEAU J.L.J. (20 octobre 1832-4 août 1834), juriste, libéral.
115ERNST A. (4 août 1834-4 février 1839), juriste, libéral.
116NOTHOMB J.B. (baron) (4 février 1839- 8 juin 1839), juriste, catholique.
117RAIKEM J.J. (8 juin 1839-18 avril 1840), juriste, catholique.
118LECLERCQ M. (18 avril 1840-13 avril 1841), juriste, libéral.
119VAN VOLXEM G.H. (13 avril 1841-14 décembre 1842), juriste, libéral, francmaçon.
120NOTHOMB J.B. (baron) (14 décembre 1842-15 avril 1843), juriste, catholique.
121D’ANETHAN J.J. (baron) (16 avril 1843-12 août 1847), juriste, catholique.
122DE HAUSSY F.P.L.H.J. (12 août 1847-12 août 1850), juriste, libéral.
123TESCH V.J.B. (12 août 1850-31 octobre 1852), juriste, libéral.
124FAIDER C.J.B.F. (31 octobre 1852-30 mars 1855), juriste, libéral.
125NOTHOMB J.P. (30 mars 1855-9 novembre 1857), juriste, catholique.
126TESCH V.J.B. (9 novembre 1857-12 novembre 1865), juriste, libéral.
127BARA J.M.L. (12 novembre 1865-2 juillet 1870), juriste, libéral, franc-maçon.
128CORNESSE M.H.L.P. (2 juillet 1870-7 décembre 1871), juriste, catholique.
129DE LANTSHEERE T.C.A. (vicomte) (7 décembre 1871-19 juin 1878), juriste, catholique.
130BARA J.M.L. (19 juin 1878-16 juin 1884), juriste, libéral, franc-maçon.
131WOESTE C. (comte) (16 juin 1884-26 octobre 1884), juriste, catholique.
132DEVOLDER J.E. (26 octobre 1884-24 octobre 1887), juriste, catholique.
133LEJEUNE J.A.L. (24 octobre 1887-26 mars 1894), juriste, catholique.
134BEGEREM V.C.M. (26 mars 1894-5 août 1899), juriste, catholique.
135VANDENHEUVEL J. (5 août 1899-2 mai 1907), juriste, catholique.
136RENKIN J. (2 mai 1907-30 octobre 1908), juriste, catholique.
137DE LANTSHEERE T.C.A. (vicomte) (30 octobre 1908-17 juin 1911), juriste, catholique.
138CARTON DE WIART H. (17 juin 1911-21 novembre 1918), juriste, catholique.
2.3 Ministres de la Guerre
139JOLLY A. (baron) (septembre 1830-7 octobre 1830), militaire.
140GOBLET D’ALVIELLA A.J. (comte) (7 octobre-9 octobre 1830), militaire, libéral.
141JOLLY A. (baron) (9 octobre 1830-30 octobre 1830), militaire.
142GOBLET D’ALVIELLA A.J. (comte) (30 octobre 1830- 24 mars 1831), militaire, libéral.
143D’HANE DE STEENHUYSE C. (comte) (24 mars 1831-18 mai 1831), militaire.
144DE FAILLY (18 mai 1831- 3 août 1831), militaire.
145D’HANE DE STEENHUYSE C. (comte) (3 août 1831-16 août 1831), militaire.
146DE BROUCKERE C. (16 août 1831-15 mars 1832), militaire, économiste, industriel, libéral, franc-maçon.
147DE MERODE F. (comte) (15 mars 1832-20 mai 1832), propriétaire, catholique.
148EVAIN L.A.F. (20 mai 1832-19 août 1836), militaire.
149WILLMAR J.P.C. (baron) (19 août 1836-18 avril 1840), militaire.
150BUZEN G.S. (18 avril 1840-5 février 1842), militaire, franc-maçon.
151DE LIEM H.F.P. (écuyer) (6 février 1842-5 avril 1843), militaire.
152DESMAISIERES L.A.J. (5 avril 1843-16 avril 1843), militaire, catholique.
153DUPONT P.L. (16 avril 1843-27 février 1846), militaire.
154D’ANETHAN J.J. (écuyer, chevalier, baron) (27 février 1846-31 mars 1846), juriste, catholique.
155PRISSE A.F.J. (baron) (31 mars 1846-11 août 1847), militaire, catholique, francmaçon.
156CHAZAL P.E.F. (baron) (11 août 1847-15 juillet 1850), militaire, libéral.
157ROGIER C. (15 juillet 1850-12 août 1850), juriste, libéral, franc-maçon.
158BRIALMONT M.L.J. (12 août 1850-20 janvier 1851), militaire, libéral, francmaçon.
159ROGIER C. (20 janvier 1851-13 juin 1851), juriste, libéral, franc-maçon.
160ANOUL V.P.E. (13 juin 1851-30 mars 1855), militaire, libéral, franc-maçon.
161GREINDL L.J.C. (baron) (30 mars 1855-9 novembre 1857), militaire, franc-maçon.
162BERTEN E.F.J. (9 novembre 1857-6 avril 1859), militaire, libéral, franc-maçon.
163CHAZAL P. (baron) (6 avril 1859-12 novembre 1866), militaire, libéral.
164VANDENPEEREBOOM A.L.F.X. (12 novembre 1866 - 13 décembre 1866), militaire et historien, libéral.
165GOETHALS A.C.A.L. (écuyer, baron) (13 décembre 1866 - 3 janvier 1868), militaire, franc-maçon.
166RENARD B.J.B.J. (3 janvier 1868-2 juillet 1870), militaire, scientifique, libéral.
167GUILLAUME H.L.G. (baron) (2 juillet 1870- 10 décembre 1872), militaire, historien, catholique.
168D’ASPREMONT LYNDEN G.B.F.C. (comte) (10 décembre 1872-23 décembre 1872), propriétaire, catholique.
169MALOU J.E.F.X. (23 décembre 1872-25 mars 1873), juriste, catholique.
170THIEBAULD S.F (25 mars 1873-19 juin 1878), militaire, catholique, franc-maçon
171RENARD B.J.B.J. (19 juin 1878-3 juillet 1879), militaire, scientifique, libéral, franc-maçon.
172LIAGRE B.J.B. (3 juillet 1879-21 juin 1880), militaire, astronome, libéral.
173VAN HUMBEECK P. (21 juin 1880-6 novembre 1880), juriste, libéral, franc-maçon.
174GRATRY G.A.A. (6 novembre 1880-16 juin 1884), militaire, libéral.
175PONTUS C. (16 juin 1884-4 mai 1893), militaire, catholique.
176BRASSINE J.J. (4 mai 1893-11 novembre 1896), militaire, catholique.
177VANDENPEEREBOOM J. (11 novembre 1896-5 août 1899), juriste, catholique.
178COUSEBANT D’ALKEMADE A. (5 août 1899-2 mai 1907), militaire.
179HELLEBAUT J.E.P. (2 mai 1907-23 février 1912), propriétaire, catholique.
180DE BROQUEVILLE C. (comte) (23 février 1912- 4 août 1918), propriétaire, catholique.
3. Inspecteurs généraux de la garde civique4
181VANDERLINDEN d’ HOOGVORST E.P.G. (1830-1866)
182RENARD B.J-B.J. (1870-1879)
183MARECHAL X.J.J.V. (1879-1893)
184PONTUS C. (1893-1907)
185VERSTRAETE G.F.F. (1907-1910)
4. Commandants de la gendarmerie
186DELADRIERE P.J. (1830)
187BRIXHE L.G.M. (1830-1832)
188DUPRE S.P.J. (1832-1842)
189ANOUL V.P.E. (1842-1847)
190KENENS P. (1847-1852)
191D’ESPINOIS G.C.F. (1852-1854)
192BAUDRY A.A.J.L. (1855-1863)
193WOLFF J.B. (1863-1869)
194LAMBERT A.M.J. (1869-1871)
195KENENS E.S.M. (1871-1879)
196CRETEN P.C. (1879-1881)
197VEDRINE J.M.J. (1881-1887)
198LEMAIRE O.R.J. (1887-1893)
199LEMERCIER L.H. (1893-1899)
200DE COUNE V.N.S. (1899-1904)
201DE SELLIERS DE MORANVILLE A.M.L.G. (1904-1914)
202LECLERCQ M.J.A. (1914-1917)
5. Inspecteurs généraux de la gendarmerie
203ANOUL V.P.E. (1847-1859)
204LAHURE C.A. (1859-1866)
205BERTEN E.F.J. (1866-1871)
6. Chefs de la Sûreté
206PLAISANT I. (1830-1831)
207ROGIER C. (1831)
208FRANCOIS E. (1831-1839)
209HODY A. (1839-1852)
210VERHEYEN N.J. (1852-1869)
211BERDEN V. (1869-1879)
212GAUTIER DE RASSE G.A.A. (1879-1889)
213DE LATOUR F.C. (1890-1903)
214DE RODE J.B. (1903-1906)
215GONNE L.C.G. (1906-1917)
Notes de bas de page
1 Ces listes apportent quelques compléments et corrections à celles publiées dans Keunings, Les forces de l’ordre…, p. 268-272.
2 Les informations relatives aux administrateurs généraux du gouvernement provisoire et aux ministres ont été puisées dans Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques, Bruxelles, 1996 et P. Van Molle, Le Parlement belge, 1894-1969, Ledeberg - Gent, 1969. Leur titre de noblesse ne correspond pas nécessairement à l’époque durant laquelle ils ont été en charge d’un ministère.
3 Une liste exhaustive se prolongeant jusqu’en 2004 a été dressée par T. Lemoine et L. Burgelman, "Overzicht van Ministers van Justitie", dans Heirbaut, Rousseaux et Velle, Histoire politique…p. 3-11.
4 On trouvera des renseignements biographiques sur ces officiers de la garde civique et de la gendarmerie dans Keunings, Les forces de l’ordre …
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XIXe-XXIe siècles / 19th-21st Century
Aurore François, Veerle Massin et David Niget (dir.)
2011
Violence, conciliation et répression
Recherches sur l’histoire du crime, de l’Antiquité au XXIe siècle
Aude Musin, Xavier Rousseaux et Frédéric Vesentini (dir.)
2008
Du sordide au mythe
L’affaire de la traite des blanches (Bruxelles, 1880)
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2009
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Discours normatifs et pratiques judiciaires en Belgique (1918-1940)
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