Table des matières
Pierre Gouhier
Présentation historique- Un peuplement celte
- Une conquête féodale
- Henri II
- Une féodalité essoufflée
- La première colonisation de peuplement
- La législation de Poynings
- Henri VIII
- Les implantations
- Éliminer les sauvages
- La composante religieuse
- Éliminer les papistes
- Implantation de l’Ulster
- L’installation cromwellienne
- Molyneux et son temps
- Jacques II
- La confiscation orangiste
- Les lois pénales
- La situation en 1698
- L’hégémonie du Parlement de Londres
- L’exportation des tissus de laine
- L’évêque de Derry contre la Société irlandaise de Londres
- Un nationalisme colonial
- L’enquête parlementaire
- Le demi-denier de Wood
- Vers l’union
J.-G. Simms
Introduction
Discours sur la sujétion de l’Irlande aux lois du Parlement d’Angleterre
- Introduction et occasion de cette adresse
- Sujet de cette investigation
- La première expédition des Anglais en Irlande
- Henri II vient en Irlande
- Les Irlandais se soumettent à lui
- Si l’Irlande fut jamais conquise
- Si la répression des rébellions est une conquête
- Quel titre est conféré par la conquête
- Aucun titre n’est acquis par une injuste conquête
- Quel titre donne une juste conquête
- Il n’a aucun pouvoir sur ceux qui l’ont assisté dans la conquête
- Il n’a aucun pouvoir sur ceux qui ne se sont pas opposés à la conquête
- Le juste conquérant est fondé à disposer de la vie des opposants
- Dans quelle mesure le juste conquérant possède un pouvoir sur la descendance des opposants
- Dans quelle mesure il possède des droits sur leurs propriétés
- La pratique des conquérants est différente
- Si les concessions accordées par un conquérant sont obligatoires ou non
- Des concessions accordées au royaume d’Irlande par la couronne d’Angleterre (Henri II)
- Le Règlement pour tenir parlement en Irlande
- De l’existence précoce des parlements en Irlande
- Contrat primitif au sujet de l’Irlande
- Le roi Jean fait roi d’Irlande
- Cela fait de l’Irlande un royaume absolument séparé
- En quel sens l’Irlande est annexée à l’Angleterre
- Le roi Jean vient une deuxième fois en Irlande et le peuple se soumet à lui
- Concession de Henri III
- Première partie de Henri III règlement 13 (intus)
- De l’ancienneté des parlements en Irlande, selon monsieur Petyt
- Rouleau 38 de Henri III dans Hibernia 4
- Autres concessions de Henri III
- Clause 12 de Henri III dans la huitième partie consacrée aux Lois et coutumes qui doivent être observées en Irlande
- Récapitulation
- Lois anglaises instaurées en Irlande
- Loi du Parlement
- Droit coutumier
- Droit écrit
- Droit écrit d’Angleterre, de la conquête normande à Henri III
- Lois de Édouard le Confesseur
- Lois de Guillaume le Conquérant
- Lois de Henri Ier
- Lois de Henri II
- Lois du roi Jean
- Lois de Henri III
- Introduction du droit écrit anglais dès la neuvième année du règne de Henri III en Irlande
- Recueils législatifs de Merton, Marlebrough, Westminster, Gloucester
- Ensemble des mesures législatives antérieures à la dixième année du règne de Henri VII appliquées en Irlande
- Application des mesures anglaises proclamant le droit coutumier en Irlande
- Mesures législatives anglaises introduisant un droit nouveau non appliqué en Irlande
- Réponses aux objections
- Objections relevant du statut sur le viol
- Objection. Mesures législatives anglaises incluant l’Irlande en termes généraux
- Actes contre les appels à Rome
- Actes des annotes et des dispenses de la Cour suprême
- Pour la même raison l’Écosse pourrait être assujettie
- Mesures législatives anglaises mentionnant l’Irlande
- Ordonnance sur le statut de l’Irlande
- L’Acte sur les marchandises : l’affaire des marchands de Waterford
- Membres irlandais du Parlement anglais
- Actes récents du Parlement anglais mentionnant l’Irlande
- Acte de financement de 1641
- Actes du temps de Cromwell
- Acte sur le bétail
- Acte sur le tabac
- Acte sur la navigation
- Remarque sur l’exportation de laine d’Irlande
- Actes anglais liant l’Irlande depuis le règne du roi Guillaume
- Acte en faveur du clergé protestant irlandais
- Acte interdisant le commerce avec la France
- Acte pour la sécurité des protestants d’Irlande
- Acte instituant de nouveaux serments
- Les opinions des jurisconsultes sur ce sujet
- Examen de l’opinion de Lord Cook
- Opinions d’autres juges en faveur de l’Irlande
- L’affaire Pilkington
- L’affaire des marchands de Waterford
- L’affaire du prieur de Lanthony
- Argument tiré des Actes de succession et de reconnaissance adoptés en Irlande
- L’indépendance de l’État ecclésiastique de l’Irlande
- Argument tiré des archives de Reyley
- Objection découlant d’un recours pour cause d’erreur
- Ce que déclare l’Acte irlandais des Facultés
- Autres raisons en faveur de l’Irlande
- Les droits de l’Angleterre sur l’Irlande pour raison d’achat
- Objection : l’Irlande nuisible au commerce anglais doit être liée par des lois
- Objection : l’Irlande est une colonie
- Cela est contraire aux droits de l’humanité
- Sans consentement une loi n’est pas valide
- Cela est contraire au droit coutumier anglais
- Cela est contraire au droit écrit anglais et irlandais
- Cela est contraire à plusieurs concessions octroyées à l’Irlande
- Cela est incompatible avec les droits d’un royaume
- Cela est contraire à la prérogative royale
- Cela est contraire à l’usage passé
- Cela est contraire à la résolution des juges
- Cela détruit la propriété
- Cela fait naître la confusion
- Il est désavantageux pour l’Angleterre d’assumer ce pouvoir
Denis Donoghue
Postface
