La clinique juridique Euclid de l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
p. 203-205
Texte intégral
1La clinique juridique de Nanterre s’appelle Euclid, non parce que nos étudiants y font des mathématiques1, Euclid n’ayant pas de « e » à la fin, mais parce qu’Euclid est l’acronyme d’Enseignement Universitaire CLInique du Droit.
2Euclid a été créée en 2010 par une dizaine d’enseignants-chercheurs de l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense. Ces enseignants, publicistes ou privatistes, ont été, et sont toujours, convaincus de l’intérêt de la réception de la figure du learning by doing déjà éprouvée en droit dans de nombreux pays du monde, et en France dans d’autres disciplines. Comme les étudiants en médecine apprennent au chevet du malade, les étudiants en droit peuvent apprendre auprès du client ou plus généralement auprès de celui qui a un besoin de droit, de celui qui souffre d’un mal pour lequel le droit est un remède. La formation juridique s’est ainsi enrichie à Nanterre d’un enseignement clinique, une innovation pédagogique qui attire les étudiants !
3Parmi les différents modèles de cliniques juridiques qui existent dans le monde, Nanterre a choisi la figure de la « saisine indirecte ». Cela implique qu’Euclid n’est pas directement saisie de questions juridiques par des justiciables. Euclid vient prêter main-forte à des associations qui ont besoin d’une aide juridique gratuite : ATD Quart-monde, la Fédération internationale des ligues des Droits de l’homme (FIDH), Sherpa, Reporters sans frontières (RSF), l’Observatoire international des prisons (OIP), RomEurope, le Groupe d’information et de soutien des immigré(e)s (Gisti), et l’association Choisir la cause des femmes. Ces associations confient donc des dossiers à la clinique juridique de Nanterre dont le conseil scientifique s’assure qu’ils peuvent être traités par nos étudiants.
4Quels sont précisément les étudiants concernés ? À ce jour, l’enseignement clinique d’Euclid n’est ouvert qu’aux étudiants de master 2. Il y a 7 masters 2 qui sont associés à ce programme : celui de Contentieux international et européen, celui de Droit de l’entreprise, celui de Droit privé fondamental, celui de Droit social, celui de Droits de l’homme, celui de Juriste européen et celui de Théorie et analyse du droit. Les directeurs de ces masters 2 ont intégré le programme Euclid dans leur maquette, les étudiants qui le suivent se voyant ainsi attribuer des crédits (ECTS).
5Les étudiants de ces 7 masters 2 peuvent donc poser leur candidature au programme Euclid en octobre, chaque année, où ils sont sélectionnés sur dossier. Les 20 étudiants retenus assistent à un module théorique au premier semestre. Ces séminaires ont pour objectif de les initier aux théories critiques du droit, de les faire réfléchir à l’effectivité du droit, et au rôle du droit vu comme un outil. Ces séminaires font l’objet d’une évaluation orale.
6Au second semestre, des groupes sont constitués autour des dossiers confiés à Euclid par nos associations partenaires. Chaque groupe est constitué de 2 ou plusieurs étudiants, d’un ou plusieurs encadrant(s) universitaire(s) et d’un encadrant praticien. Les encadrants sont soit bénévoles, soit rémunérés par des vacations universitaires. Les encadrants sont choisis en fonction des connaissances qui devront être mobilisées pour traiter des questions juridiques soumises à Euclid par les associations. La pluridisciplinarité étant, ceci dit, la caractéristique majeure des dossiers traités, ce sont bien souvent plusieurs enseignants-chercheurs, de spécialités différentes, qui encadrent les étudiants. Ainsi, un dossier confié à Euclid, par Sherpa, a conduit nos étudiants à travailler sur la question de la responsabilité des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre pour le fait de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Ce dossier a fait appel tant à des compétences en droit international privé, en droit des sociétés, en droit du travail qu’en droit de la responsabilité civile. De même, un dossier, confié à Euclid par ATD Quart-monde, visant à identifier les mécanismes permettant de rendre effectif le droit, institué par la loi Dalo du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable, a rendu nécessaire la mobilisation de connaissances tant en droit administratif, en droit civil, en droits fondamentaux qu’en procédures civile et administrative.
7Chaque groupe d’étudiants s’engage à rendre à l’association partenaire un travail écrit pour le mois de juin. L’aboutissement de ce travail donne également lieu à une importante cérémonie de remise des travaux, à la fin du mois de juin. Cette cérémonie, à laquelle sont conviés les représentants des associations, ainsi que des personnalités extérieures qui sont engagées dans des actions juridiques en faveur de la société civile, donne lieu à de riches échanges. Les étudiants sont évalués sur ce travail et recueillent une note qui entre dans la moyenne générale du master 2 qu’ils suivent. Certains de ces travaux sont publiés sur le site Internet de notre clinique juridique (euclid.u-paris10.fr). Ont ainsi été publiées sur le site d’Euclid une étude sur « La protection des mineurs isolés étrangers » réalisée pour le Gisti par Margaux Fredj et Laura Bourgeois, sous la direction de maître Clara Schlemmer-Bégué et madame le professeur Marie-Laure Niboyet, ou encore une étude sur « La clause de l’Européenne la plus favorisée » réalisée pour l’association Choisir la cause des femmes par Domitille Alves Condé, Yen-Jong Lee et Laura Rebours, sous la direction de madame Tatiana Perretière, madame Albane Siramy, maître Wafa Ayed et monsieur le professeur Jérôme Porta.
8Comme le montrent les témoignages des étudiants de Nanterre qui ont suivi le programme Euclid, publiés sur le site Internet de la clinique, cette expérience clinique enrichit considérablement la formation universitaire. Les étudiants se trouvent confrontés à des cas réels, et non simulés, qu’ils doivent nécessairement aborder par le prisme du fait. Le travail d’identification des questions juridiques, de qualification, de recherche des textes applicables est d’autant plus formateur qu’il s’applique à des affaires et non à des cas pratiques formatés pour le besoin de l’exercice.
9Saisine indirecte par le biais d’associations, pluridisciplinarité et accès réservé aux étudiants de master 2 sont ainsi les trois caractéristiques qui font la spécificité d’Euclid, la clinique juridique de Nanterre.
Notes de bas de page
1Euclide est un mathématicien de la Grèce antique.
Auteur
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Anne Danis-Fatôme
Maître de conférences (HDR) en droit privé à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, cofondatrice d’Euclid
Anne Danis-Fatôme est maître de conférences (HDR) en droit privé à l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre du Centre du droit civil des affaires et du contentieux économique (CEDCACE), cofondatrice et membre du comité scientifique d’Euclid, codirectrice de la filière apprentissage Contrats et contentieux du master 2 Droit privé fondamental, chargée de mission Responsabilité sociale de l’université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre élu du Conseil national des universités (CNU).
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