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Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (xe-xviiie siècle)

 | 
Catherine Bougy
, 
Sophie Poirey

Les Normands face à la centralisation française (xviie-xviiie siècle) : contestation ou résignation ?

Une contestation pré-révolutionnaire en Normandie : L’Avis des Bons Normands de Jacques Thouret

Philippe Jourdan

Texte intégral

1Les thèmes de la contestation et du pouvoir sont les deux faces d’une même réalité relative à l’appréciation du mode de gestion de l’autorité par ses titulaires dans l’État. Il apparaît possible, dès lors, de poser la proposition selon laquelle la logique de la contestation revêt celle de l’opposition telle qu’on peut la connaître dans un système démocratique, et dont l’objet réside dans la limitation interne au Pouvoir.

  • 1 Georges Burdeau, Traité de science politique, Paris, L. G. D. J., 1983, t. IV, p. 313.

Limitation interne – écrit Burdeau – c’est-à-dire, d’une part, capable d’influencer la substance même des décisions prises, d’autre part, susceptible d’intervenir dans le moment où s’élaborent ces décisions1.

  • 2 Cette affirmation suppose que les cahiers de doléances lient les députés aux États Généraux et serv (...)
  • 3 Jacques Thouret, Avis des bons Normands à leurs frères tous les bons Français de toutes les provinc (...)
  • 4 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands, dédié aux assemblées des bailliages, sur la réd (...)
  • 5 L’avocat de La Foy fit publier, en février 1789, un Avis d’un Français aux bons Normands ou Examen (...)
  • 6 Jacques Thouret, Réponse du vrai patriote supposé à la lettre d’un bon normand prétendu, à l’occasi (...)

2De la décision royale de convocation des États Généraux à la rédaction du cahier de doléances du Tiers État de la ville de Rouen, la contestation chez Thouret s’inscrit résolument dans cette double perspective et l’on pourrait parler, à l’instar du politiste à propos de l’opposition, d’une contestation « constructive », devant s’entendre moins comme la négation d’un projet de la part d’opposants, que comme une exigence de participation au pouvoir politique, dans le respect des institutions établies. Né à Pont-l’Évêque en 1746, jeune avocat au barreau de cette ville, son succès le conduit rapidement auprès du parlement de Normandie où, loin de se satisfaire de la seule résolution de questions de droit, il participe plus largement à la réflexion politique et institutionnelle, d’abord dans la province, en tant que rapporteur-syndic de la commission intermédiaire de l’Assemblée provinciale de la généralité de Rouen, ensuite comme rédacteur du cahier de doléances de ce bailliage pour la députation aux États Généraux de 1789. À cette occasion, motivé par le souci d’uniformiser le contenu des cahiers de doléances2, Thouret fait paraître en février 1789, l’Avis des bons Normands3 et la Suite de l’Avis4 qui déclenchèrent une vive polémique électorale, nourrie par les tenants du maintien de l’ancienne constitution monarchique5, une théorie à laquelle l’avocat normand répondit par sa Réponse d’un vrai patriote à un bon Normand prétendu6. Le fruit de cette émulation prendra corps dans les cahiers de doléances et, précisément, dans le cahier de doléances du Tiers État de la ville de Rouen, cahier rédigé par Thouret, qui sut y imposer une large part de ses idées.

  • 7 Il convient de noter d’ailleurs que ce n’est qu’une fois réalisée la transformation juridique des É (...)
  • 8 Il s’agit de l’Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l’homme en société (...)

3Limitée à la condamnation de la procédure civile et criminelle et précisément des lettres de cachet, la contestation du pouvoir dans ses excès absolutistes demeure marginale chez l’avocat normand qui s’attache plutôt à développer une contestation institutionnelle – relative au mode d’expression du pouvoir – dont découlera selon lui la promotion des libertés individuelles7. Outre quelques théories politiques qu’il développera dans ses écrits, à la veille du 4 août8, et dans ses discours à la tribune de la Constituante, ces publications résultent moins d’une contestation idéologique, affiliée à une philosophie des Lumières rejetant l’idée d’une tradition gouvernementale ou religieuse – dont certes l’auteur est imprégné –, que d’une réflexion juridique destinée à réaliser un programme de réforme de l’État monarchique (II), réforme dont les instruments, à la fois audacieux et modérés, sont orientés autour de la question institutionnelle des États Généraux (I).

La contestation formelle : la réalisation procédurale

  • 9 Mémoire que présentent à MM. les maire et échevins de Rouen les communautés, corporations et citoye (...)
  • 10 Mémoire présenté au Roi par les avocats au Parlement de Normandie sur les États Généraux, Rouen, Se (...)
  • 11 Sur cet épisode, voir de Amable Floquet, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, Édouard Frère, (...)

4L’annonce de la convocation des États Généraux suscite en Normandie une émulation sur la représentation du Tiers, largement controversée dans la province entre un parlement de Normandie qui subordonne l’enregistrement de l’édit de convocation au respect des anciennes procédures de 1614 et de nombreux mémoires et lettres réclamant la restauration des États de Normandie. La commune de Rouen élabore, de son côté, sous l’impulsion de Thouret, rapporteur-syndic de la commission intermédiaire de l’Assemblée provinciale jusqu’en avril 1789, un mémoire dans lequel ses membres se prononcent en faveur de la convocation des États Généraux au sein desquels la représentation du Tiers serait doublée, où chaque ordre serait strictement représenté par des membres pris en son sein, et où aurait cours la délibération en commun et le vote par tête9. Faisant écho à ce dernier, le mémoire des avocats du barreau de la ville10, rédigé par Thouret, pose des revendications identiques entraînant sa mise momentanée à l’écart du barreau11. Profitant de sa fonction de conseil auprès de la municipalité de Rouen, Thouret devient alors l’animateur d’une propagande axée, en premier lieu, sur la réforme de la procédure au sein des États Généraux, mettant en cause leur mode de délibération et, en second lieu, sur la nature du mandat dont sont investis les députés de cette assemblée.

La remise en cause de la délibération traditionnelle des États Généraux

  • 12 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 4.
  • 13 Ibid., p. 4.

5L’esprit de pacification sociale, de « confiance et de concorde »12, constitue le préalable à l’« heureuse révolution » déclenchée par la convocation des États Généraux et imprime un caractère modéré à la contestation politique de l’avocat normand. Celleci s’inscrit dans une double démarche : un défi partant d’un constat, à savoir « le salut de l’État périclitant »13.

  • 14 Ibid., p. 5.

Il faut – écrit-il – que nous habitions ensemble la maison héréditaire et indivise, car nous n’en avons pas d’autre. Mais elle menace ruine ; réunissons-nous donc pour la soutenir, afin de ne pas être écrasés par sa chute14.

  • 15 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 21.
  • 16 Ibid., p. 23.

6Thouret affiche à la fois son refus du conflit entre des individus rassemblés par un intérêt commun et sa condamnation d’un pouvoir politique absent quand « l’état du moment est un état de fermentation dans les esprits, & d’anarchie dans le Gouvernement ; état tendant à la déconstitution, s’il devoit durer ». Et l’avocat de proposer immédiatement : « Les Comices de la Nation peuvent seuls rétablir l’Administration publique, la confiance générale, & la tranquillité particulière »15. Or, si, à l’instar de nombreux auteurs de la période pré-révolutionnaire, et notamment de Malouet, Thouret admet la distinction des rangs dans les convenances sociales, il rejette, en revanche, l’idée d’une division par ordres dans l’ordonnancement constitutionnel, comme représentant une atteinte au patriotisme16. L’avocat normand considère, en effet, que

  • 17 Ibid.

les Députés réunis en un seul Corps d’assemblée peuvent avoir le même lieu de séance, une collaboration commune, & une forme de délibération collectivement, sans qu’ils soient pour cela de niveau d’Ordre à Ordre par l’état & par la condition, plus qu’ils n’y sont par la fortune d’individu à individu dans le même Ordre17.

7Les raisons justifiant la nécessité de supprimer la division procédurale tiennent, selon lui, à la proximité sociale unissant les membres du bas clergé à ceux du Tiers, et, symétriquement, à la convergence d’intérêts entre les prélats, la haute noblesse et la haute bourgeoisie administrative. C’est la raison pour laquelle Thouret en appelle à la réunion au Tiers de la noblesse dont l’enrichissement réside moins dans la perception privilégiée de contributions que dans sa participation et son investissement, en union avec le Tiers, au sein d’une vie économique qu’elle aurait trop longtemps négligée, pour des considérations honorifiques.

  • 18 Ibid., p. 26.

Mais si la raison publique n’étoit pas encore assez forte – écrit Thouret –, pour vaincre les préventions qui rendent les exemples du temps passé si nuisibles au bonheur du temps présent, est-ce à dire que les États doivent se dissoudre & ne pas faire au moins tout le bien qui seroit en leur pouvoir, en attendant que leur organisation perfectionnée les mît à portée d’en faire davantage, par une forme plus constitutionnelle & mieux assortie à la représentation du Corps national18 ?

  • 19 Thouret avait contesté la motion de Sieyès tendant à ce que les communes se constituent en Assemblé (...)

8Toute la modération de cette contestation apparaît dans l’inclination de l’auteur à ne pas provoquer la dissolution des États dans l’hypothèse où les ordres privilégiés refuseraient de se réunir au Tiers. Ainsi s’explique le ton des revendications du Normand, à la mesure de son respect pour l’ordre établi, une attitude prudente qu’il adoptera d’ailleurs le 17 juin 1789 – contre Sieyès – à l’occasion de la décision des députés de se constituer en Assemblée nationale19.

  • 20 La Lettre de M. Thouret au Directeur général des Finances est reproduite dans Célestin Hippeau, Le (...)

9À certaines considérations pragmatiques tenant à l’union des ordres, il convient d’ajouter la dimension politique d’une revendication dont le succès, pour Thouret, est attaché à sa modération. Si le doublement de la représentation du Tiers ne présente d’utilité que dans la perspective d’une réforme des modalités de vote au sein des États Généraux, ses écrits sont, sur ce point, en deçà des revendications posées par d’autres auteurs, puisque la détermination par les cahiers de doléances de cette procédure de votation le dispense de se prononcer lui-même sur la question. Il est vrai qu’à la faveur du Rapport de Necker décidant le doublement du Tiers, Thouret faisait parvenir au ministre des Finances une lettre de félicitations dans laquelle il se gardait d’aborder, ainsi que dans ses brochures, la question du suffrage par tête sur laquelle le ministre n’avait pas formulé d’avis20.

La remise en cause du mandat traditionnel du député

  • 21 Voir à ce propos de Jacques Krynen, « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expéri (...)
  • 22 L’article 1er de l’Essai d’un cahier de pouvoirs précise que « l’Assemblée du Tiers État de la vill (...)

10Empreint de cette nouvelle conception de la souveraineté représentative selon laquelle la Nation délègue à des représentants l’exercice de cette souveraineté, l’avocat normand met en cause la traditionnelle acception du mandat dont sont investis les députés au sein des États Généraux21. Toute sa réflexion sur la théorie du mandat impératif traduit ses inquiétudes sur une éventuelle dissolution des États Généraux dans l’hypothèse où les commettants enjoindraient à leurs députés de se retirer de l’assemblée délibérante pour ne pas avoir suivi leurs instructions. Il conviendrait au contraire d’octroyer des « pouvoirs généraux »22 aux députés, destinés à leur permettre de délibérer selon leur intime conviction.

  • 23 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 33.

Le principe fondamental, écrit Thouret, est que les Assemblées qui éliront en chaque Bailliage, ne doivent pas considérer qu’elles députent pour leur district particulier : c’est pour la Nation en corps qu’elles sont chargées d’élire. Quand les Députés de chaque Bailliage seront réunis en Assemblées d’États, ils ne représentent pas exclusivement leur Bailliage : ils seront les Représentants de la Nation entière, abstraction faite de toute division territoriale23.

11Inaugurant certains de ses développements ultérieurs sur la réforme électorale et territoriale du royaume, cette « nationalisation » du statut du député justifie, de fait, une extension de pouvoirs qui dépassent désormais le cadre territorial de l’élection.

  • 24 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normand…, p. 292.

Craignez surtout, ajoute t-il, bons citoyens de tous les ordres, craignez l’erreur dangereuse de ne donner à vos représentants que des pouvoirs restreints et limités. […] Considérée en principe, la restriction des pouvoirs est illicite et inconstitutionnelle. Les députés élus en chaque bailliage sont les représentants de la nation entière, ils sont nommés pour exercer la puissance qui appartient non aux électeurs, mais au corps de la nation. Chaque bailliage qui les choisit n’est qu’une partie de la France, il n’a pas le droit de dicter des lois au royaume entier, parce que la partie ne peut pas être plus forte que le tout24.

  • 25 Mémoire des avocats de la ville de Rouen…, p. 156 (souligné dans le texte).

12La première conséquence de cette proposition tient dans la capacité pour les électeurs à désigner des députés qui ne sont pas domiciliés ou propriétaires dans leurs circonscriptions. Détaché de tout lien local, le député, représentant de la Nation entière, n’est plus l’élu d’une circonscription. Prenant pour modèle les États de Tours de 1483, au cours desquels l’union des ordres conférait aux députés le statut de représentants « non pour leur ordre, mais pour la nation »25, le mémoire des avocats de la ville de Rouen souligne l’intérêt privé entretenu par le maintien de la division traditionnelle en ordres quand le mandat représentatif valorise, au contraire, le caractère collectif d’une assemblée, à l’image de l’intérêt général, cher à notre auteur.

  • 26 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 291.

L’intérêt d’un bailliage, d’une province même – écrit-il ainsi –, considéré isolément et à part, devient particulier relativement à l’intérêt commun et universel du royaume : il n’est qu’une partie subordonnée dans le tout26.

  • 27 Cette démarche représentative explique la mise à l’écart de toute référence provinciale dans le dis (...)
  • 28 Le mémoire de la municipalité, comme celui des avocats de la ville de Rouen, précisait au contraire (...)

13Non limités aux questions de leurs bailliages, les pouvoirs des députés sont étendus à l’échelle du corps national pour la défense de ses intérêts27. La seconde conséquence est double : d’abord, en ce qui concerne l’origine de leur mandat, la libre désignation des députés par leurs électeurs indépendamment de leur appartenance à un ordre rend, une fois l’union des ordres opérée, l’éligibilité séparée sans objet28. S’agissant de l’exercice de leur mandat, ensuite, les députés ne sont des représentants nationaux qu’autant qu’ils auront été nommés par la réunion des trois Ordres en délibération commune. De là, découle l’idée selon laquelle la qualité de représentant n’est conférée qu’à l’assemblée délibérante, chaque député pris isolément ne représentant pas ses électeurs, sa représentativité étant soumise à l’exercice de son mandat au sein du corps délibérant.

14Il ressort des termes de ces brochures que la Révolution juridique, largement annoncée par l’emploi d’une terminologie proprement révolutionnaire, détermine, selon lui, la survie de la réunion des États et le succès de leurs travaux dont l’objet demeure la réalisation de son projet politique et constitutionnel auquel il souhaite rallier les ordres privilégiés, expliquant la modération de certaines ardeurs réformatrices.

La contestation substantielle : la réalisation politico-constitutionnelle

15Il s’agit ici d’apprécier la portée de la transformation juridique des États Généraux, mode de délibération traditionnel supprimé et champ de compétences étendu, comme préalable à la réalisation d’un projet politique d’une bourgeoisie normande dont Thouret incarne la dynamique dans sa province. La nature de la contestation de notre auteur apparaît significative d’une sagesse normande qui, tout en réaffirmant son loyalisme au gouvernement monarchique, condamne le despotisme royal. Les écrits modérés de l’avocat révèlent ainsi cet impératif constitutionnel dont il découlera la rationalisation du régime fiscal, tout en demeurant empreints de respect envers les distinctions sociales.

La rédaction d’une constitution

16La rédaction d’une constitution apparaît comme l’élément central de la contestation chez Thouret, traduisant l’expression de son refus de l’ordre ancien qui ne connaît pas le constitutionnalisme.

  • 29 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaire (...)

[Si les] objectifs des États Généraux […] restent généralement vagues – écrit Timothy Tackett – et ne vont pas d’habitude au-delà des programmes établis par la monarchie elle-même dans ses déclarations officielles29,

17à savoir le redressement des finances par l’octroi des subsides, il s’agit d’une dynamique pré-révolutionnaire où notre auteur, loin de s’interroger sur la seule dimension procédurale des États, leur assigne le soin de réformer les vices institutionnels du gouvernement.

  • 30 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 286 (nous soulignons).

Que le premier soin des assemblées – écrit Thouret – soit de se bien pénétrer de toute l’importance de l’objet soumis à leurs délibérations, il s’étend suivant les lettres de convocation, à proposer remontrances, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l’État, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens30.

  • 31 Ces thèmes correspondent aux paragraphes V et VIII de l’Essai d’un cahier de pouvoirs et instructio (...)
  • 32 Voir à ce propos, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Éric Bournazel et Jacqueline Thibaut-Payen, Hist (...)

18Thouret propose ainsi l’esquisse d’une définition constitutionnelle qui ne tend qu’à réaffirmer les maximes fondamentales de la monarchie (autorité du Roi, stabilité et périodicité des États Généraux, octroi et vote des impôts par les États, égalité devant l’impôt, réforme de l’organisation judiciaire, mise sous la protection des lois des libertés personnelles…), sans en dénoncer l’essence, mais seulement les excès absolutistes (lettres de cachet, inégalité devant l’impôt, censure…)31. Il est significatif de noter une telle attitude chez un homme qui ne fait partie d’aucune société de pensée où se diffusent ces idées démocratiques et égalitaires, notamment répandues par le parti philosophique32, et ceci alors que la régénération constitutionnelle espérée par notre avocat normand n’est pas indifférente à sa quête du bonheur philosophique pour ses compatriotes.

  • 33 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 287.

Si l’État est bien organisé, – écrit-il – si les principes du gouvernement sont raisonnablement fixés, les diverses parties du pouvoir exécutif régulièrement ordonnées, l’ordre et la clarté rétablis dans le maniement des finances ; si dans chaque province des administrations nationales unies par un lien commun entre elles et avec l’administration générale sont mises en état de pourvoir aux besoins locaux ; et, pour tout dire en un mot, si la France obtient une bonne constitution, par cela seul tous les abus particuliers disparaîtront et l’impôt décroîtra par le retranchement inévitable des dépenses33.

  • 34 L’absence de constitution est d’ordre pathologique pour l’État : « Découvrez comment, lorsque la co (...)

19Cette proclamation constitutionnelle met au jour sa foi en cet eudémonisme constitutionnel selon lequel la constitution assurera le bonheur des individus et la prospérité du royaume34. Afin de parvenir à ce souverain bien, Thouret attend de la convocation des États Généraux une émulation collective au sein des trois ordres, non pour faire échec à cette assemblée mais, au contraire, pour en asseoir le succès par une forte « mobilisation » au sein de toutes les couches de la société.

  • 35 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 5 (souligné dans le texte).

François, de quelque Pays et de quelque rang que vous soyez – écrit-il –, n’avez-vous pas deux grands ennemis communs, l’hydre des abus du désordre des Finances et les méprises funestes du Gouvernement, quand il est trop embarrassé dans sa marche ? Voilà le double fléau contre lequel l’intérêt de chacun commande la réunion de tous. Ne vous souvient-il plus de la Cour Plénière, et comment, à son effrayante apparition, vous pensiez et agissiez tous de concert, sans vous être confédérés ? Cette unanimité fut l’effet de la présence et du sentiment du péril général. Français, souvenons-nous toujours de la Cour plénière, et que notre ralliement actuel nous préserve du danger de la voir reparaître, ni rien qui lui ressemble35.

  • 36 Sur les conséquences dans le Dauphiné de la création de la Cour plénière et la « journée des tuiles (...)

20Il faut se souvenir que la création de la Cour Plénière en 1788 s’inscrivait dans le cadre de la réforme de Lamoignon, inspirée de celle de Maupeou, ultime tentative pour contourner le blocage systématique par les Parlements des politiques réformatrices du gouvernement. Composée de parlementaires parisiens et provinciaux, de princes du sang, de grands officiers, de grands prélats, des membres du Conseil du roi, de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Paris, cette institution oligarchique se voyait dévolue le rôle de vérification, de remontrances et d’enregistrement des textes généraux en lieu et place des Parlements. Déclenchant la révolte nobiliaire de 1788 – alimentée par une solidarité des corps privilégiés au nom des libertés provinciales – et des émeutes dans certaines villes36, la Cour plénière est emportée avec l’ensemble de la réforme. Ce sentiment patriotique vanté par notre auteur – c’est-à-dire la renonciation à toute valorisation d’un intérêt particulier, d’ordre, de corps, d’état ou de condition – devrait ainsi guider la rédaction des cahiers de doléances et le déroulement des États Généraux dans le travail constitutionnel. C’est cette exigence que posera le cahier de doléances du Tiers État de la ville de Rouen dans son titre premier, « Constitution nationale », lequel mentionne, dans son préambule,

  • 37 Cahier des doléances, remontrances et instructions de l’Assemblée du Tiers État de la ville de Roue (...)

que la principale source des erreurs et des abus de l’administration est dans le défaut d’une loi fondamentale qui ait fixé d’une manière précise et authentique les effets de la constitution nationale37.

La rationalisation fiscale

  • 38 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 14.

21S’il est hors de question pour notre auteur de limiter le champ de compétences des États Généraux au seul règlement de la dette publique et à l’octroi du subside, la manière dont il instrumentalise les parlements n’est pas dénuée d’intérêt. Outre son engagement en faveur de l’égalité fiscale, qui passe par l’abolition du privilège pécuniaire reconnu aux ordres privilégiés, « anti-prérogative […] considérée unanimement comme déjà rayée à l’avance de la liste des abus qui restent à réformer »38, il est singulier de constater que la question du consentement à l’impôt par les États Généraux recouvre chez Thouret une dénonciation implicite de l’ingérence des Parlements dans la politique fiscale, et particulièrement une critique de la mauvaise coopération du parlement de Normandie avec l’assemblée provinciale de la généralité de Rouen dans la mise en place des réformes de l’impôt.

  • 39 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 20-21 (nous soulignons).

En l’état où sont les choses, écrit-il, tout périclite, & la fortune publique va se détruire si les efforts de la Nation ne la soutiennent pas. Il s’agit de remplir un déficit énorme dans les finances : mais la Magistrature a sagement consommé l’abdication patriotique du droit d’autoriser les Impôts ; & il ne reste que la Nation qui ait le pouvoir de les légitimer en les octroyant. […] Et quand il n’y auroit que l’impuissance actuelle des Cours en matière d’Impositions, n’est-il pas impossible par cela seul que les choses restent dans le précédent état39 ?

  • 40 Amable Floquet, Histoire du parlement de Normandie, p. 449.
  • 41 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 294.
  • 42 Sur la mise en place des assemblées provinciales en Normandie, voir Célestin Hippeau, Les Assemblée (...)
  • 43 Sur le caractère contestataire de la tendance décentralisatrice du pouvoir via les assemblées provi (...)
  • 44 Thouret sera le principal auteur de la refonte de l’ordre judiciaire décidée par la Constituante en (...)

22Floquet note ces « louanges ironiques40 de l’avocat normand, à l’occasion de la réforme de Brienne en 1787, lors de la déclaration d’incompétence des parlements pour enregistrer l’édit royal sur la subvention territoriale, au motif qu’il revient à la seule assemblée des États Généraux le droit de consentir à la création d’un nouvel impôt. Si Thouret assigne ce droit exclusif à ces derniers, et si, « à l’avenir – écrit-il – aucun impôt, aucun emprunt ne sera légal, s’il n’est consenti librement par la nation assemblée en États généraux »41, cette formule, qui pouvait ressembler dans l’esprit des parlementaires à une condamnation de l’arbitraire du pouvoir royal et du despotisme ministériel, s’analyse davantage comme l’expression claire d’un refus de l’immixtion des Cours souveraines dans la politique fiscale du gouvernement. Il est d’autant plus significatif, en effet, de noter l’approbation de Thouret à cette réforme des assemblées provinciales mise en œuvre par les édits de juin 178742, et à laquelle il participa en tant que rapporteur-syndic de la commission intermédiaire43, que ces assemblées reçurent la charge de répartir les impositions personnelles et foncières (les vingtièmes, la taille, la capitation…) à la place des parlements. Leur rappel par Necker, en août 1788, consacra la restauration des Cours souveraines qui s’appliquèrent à faire obstacle aux travaux des commissions intermédiaires, expliquant sans doute une certaine aigreur de Thouret à l’égard de l’institution parlementaire elle-même44.

Un conservatisme social

23La contestation pré-révolutionnaire de Thouret répond à l’empire de la nécessité : modération et opportunisme sont les deux traits indispensables, selon l’auteur, pour obtenir la collaboration des ordres privilégiés.

  • 45 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 11-12 (souligné dans le texte). Ces propos peuvent prê (...)

Demandez à certains Ecclésiastiques – écrit-il – ce qu’ils peuvent craindre pour le Clergé ? Diront-ils, la diminution de ses dignités & la spoliation de ses biens ? L’intérêt public, loin d’inspirer ces idées, les réprouve. La Religion importe à l’État ; […] & il importe à toutes les classes de Citoyens de ne donner aucun exemple de la violation des propriétés45.

  • 46 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 12-13.
  • 47 Sur le constitutionalisme parlementaire, voir Sylvain Soleil, Introduction historique aux instituti (...)
  • 48 Cf. Marc Bouloiseau, Cahier de doléances du Tiers État du bailliage de Rouen [1957], Paris, PUF, 19 (...)

24Ainsi en est-il également pour les membres de la magistrature et pour la noblesse, auxquels Thouret reconnaît l’évidence de la prééminence et de la distinction des rangs consacrées par « la force des choses & des usages », « par les principes de la constitution monarchique » et par l’utilité de « l’interposition d’un corps de citoyens puissants […] aux Citoyens plus foibles pour maintenir les droits communs ; & la liberté nationale »46. Cette déférence à l’égard de la magistrature et de la noblesse ne relève pas d’une inclination à la restauration de l’ancienne constitution du royaume, telle qu’elle est défendue par le clan nobiliaire et parlementaire47, mais traduit chez l’auteur une volonté de rassurer les ordres privilégiés attachés, pour une large partie d’entre eux, au maintien des prérogatives personnelles (promotions aux fonctions gouvernementales et militaires, titres honorifiques…) et des droits féodaux réels (exclusivité du droit de chasse et de pêche)48. À ce stade, la réflexion de l’avocat normand ne touche pas à la question de la place honorifique de l’individu dans la société mais à une volonté de réformer les institutions dans le respect du parallélisme des formes juridiques. Dans une lettre officielle de remerciements datée du 7 janvier 1789 et rédigée au nom des officiers municipaux de la ville de Rouen, Thouret écrit au Roi en des termes particulièrement modérés :

  • 49 Cité par Ernest Lebègue, La Vie et l’Œuvre d’un constituant. Thouret 1746-1794, Paris, Félix Alcan, (...)

Comme (le Tiers État) concevrait vainement des prétentions à l’autorité, il respecte toutes les autorités légitimes dans toutes leurs gradations… Il respecte la distinction des rangs qui prend sa source dans la nature même de la monarchie, et il voit, sans en être jaloux ni humilié, les prérogatives honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres49.

  • 50 Cette progression intellectuelle permet de comprendre chez notre auteur une dynamique de la contest (...)
  • 51 Instrument de limitation du rôle de l’État, « le but du pouvoir préservateur est de défendre le gou (...)

25Cette volonté de conciliation des droits du Tiers avec ceux des ordres privilégiés implique une renonciation de ce dernier à la prétention « d’être tout », selon les propres termes de Sieyès, puisque, pour l’heure, la position de Thouret consiste à s’aligner sur les termes du Rapport au Roi de Necker, qui énonce la nécessité de maintenir le respect des prérogatives seigneuriales ou honorifiques, laissant de côté encore la question du suffrage par tête. Ce n’est que plus tard, d’abord à l’occasion de la rédaction du cahier de doléances du Tiers État du bailliage de Rouen, ensuite à la Constituante, lors de la réforme de l’organisation judiciaire, que l’avocat normand laissera éclater un profond mépris à l’égard de ces corps50. Il reste que ce soutien apporté à la noblesse et aux autres corps privilégiés relève sans doute moins de son attachement à une organisation hiérarchisée de la société que de considérations pragmatiques justifiant la réussite des États Généraux, considérations motivées autant par la crainte du blocage des réformes par ces corps – comme ce fut le cas lors de la révolte nobiliaire de 1788 – que par le constat de l’engagement d’une noblesse éclairée dans la lutte contre l’absolutisme. Présageant le « pouvoir préservateur »51 de Benjamin Constant et misant ainsi sur l’entente mutuelle et amiable des ordres pour opérer la régénération du royaume, Thouret entend que

  • 52 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 288-289. Le bibliographe Quérard note que f (...)

les cahiers du tiers-état soient équitables et sages ; qu’en demandant justice et sûreté pour lui, il n’attaque pas les droits légitimes du clergé et de la noblesse que sur les points fondamentaux où l’intérêt de ces deux ordres est commun avec le sien, il provoque par sa cordialité leur assentiment et leur adjonction ; que sur les matières où leurs intérêts pourraient paraître contraires, s’il en subsiste encore quelques-unes, il n’emploie que le secours de la conviction par l’ascendant de l’équité naturelle, de la raison publique et des principes imprescriptibles du pacte social52.

  • 53 [Anonyme], Lettre d’un bon Normand à un vrai patriote à l’occasion de deux brochures. À Rouen, le 1 (...)

26Manœuvre politique qui lui vaudra d’être accusé de despotisme pour la modération de ses écrits53.

  • 54 Sur le rôle et l’influence de Thouret dans la préparation des États Généraux, voir Eugène Le Parqui (...)

27Adressés à trente-six villes normandes et vingt-quatre hors de la province, l’Avis des bons Normands et l’Essai d’un cahier de pouvoirs ont incontestablement influencé la rédaction des cahiers urbains, davantage imprégnés de questions politiques que celle des cahiers ruraux, surtout soucieux de l’intérêt propre de leurs communautés. Si la préoccupation de l’intérêt général ne fut pas entièrement concluante54, l’avocat normand parviendra à imposer largement ses vues à l’occasion de la rédaction du cahier de doléances de la ville de Rouen, succès qui le conduira naturellement à la députation de ce bailliage aux États Généraux, où le fruit de cette contestation nourrira chez lui une expérience politique, contribuant à la définition de son rôle ultérieur au sein de la dynamique constituante dont la postérité reconnaîtra, pour l’essentiel, la réforme des départements.

Notes

1 Georges Burdeau, Traité de science politique, Paris, L. G. D. J., 1983, t. IV, p. 313.

2 Cette affirmation suppose que les cahiers de doléances lient les députés aux États Généraux et servent l’efficacité de leurs débats. Or il convient de préciser que nombreux sont les membres de la Constituante à ne pas vouloir se tenir pour liés par les exigences de leurs commettants, précisément au nom du rejet du mandat impératif dont le défaut, selon Thouret, est de circonscrire l’action des députés.

3 Jacques Thouret, Avis des bons Normands à leurs frères tous les bons Français de toutes les provinces et de tous les ordres, sur l’envoi des Lettres de convocation aux États Généraux, [s. l.], 1789, 48 p. Il semble que l’avocat normand se soit laissé inspirer par son confrère parisien, Target, auteur d’une brochure intitulée Avis de plusieurs bons citoyens de tous les ordres à toutes les assemblées d’élection datée de 1788. La brochure du Normand est reproduite dans Célestin Hippeau, Les Élections de 1789 en Normandie, Paris, Aug. Aubry, 1869, p. 265-285. Elle est également disponible sur le site www.gallica.fr. C’est cette dernière reproduction qui sera citée ici.

4 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands, dédié aux assemblées des bailliages, sur la rédaction du cahier des pouvoirs et instructions, [s. l.], 1789, 54 p. Cette brochure est également contenue dans Célestin Hippeau, Les Élections de 1789…, p. 285-296. C’est la reproduction de Hippeau qui sera citée ici. Ce dernier ne mentionne pas, néanmoins, l’intéressant Essai d’un cahier de pouvoirs et instructions, projeté pour une des assemblées dans l’ordre du tiers état qui constitue « le » modèle de cahier de doléances, destiné aux différentes corporations et communautés établies dans la province.

5 L’avocat de La Foy fit publier, en février 1789, un Avis d’un Français aux bons Normands ou Examen de deux brochures dans lequel il prend la défense des parlements et des corps privilégiés comme constituant la meilleure garantie contre le despotisme. D’autres brochures anonymes, notamment la Lettre à M. M., l’Examen impartial ou encore la Lettre d’un bon Normand à un vrai patriote, constituent autant d’attaques contre Thouret, dont la portée n’altéra pas le succès de ses brochures dans la province.

6 Jacques Thouret, Réponse du vrai patriote supposé à la lettre d’un bon normand prétendu, à l’occasion de la brochure intitulé : « Suite de l’Avis des bons Normands », [s. l.], mars 1789, 24 p.

7 Il convient de noter d’ailleurs que ce n’est qu’une fois réalisée la transformation juridique des États Généraux que Thouret livre en juin 1789 son Projet de déclaration des droits, écrit circonstancié à l’élaboration de la Déclaration des droits dont le contenu témoigne de sa réflexion sur la question des libertés individuelles, notamment la liberté, la propriété et l’égalité civile. Ce texte intitulé Projet de déclaration des droits de l’homme en société est reproduit dans Stéphane Rials, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette (Pluriel), 1988, p. 636-640.

8 Il s’agit de l’Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l’homme en société, et sur les bases de la Constitution présentées au comité de constitution, par M. Thouret, député de Rouen, Archives parlementaires, t. VIII, p. 325-331.

9 Mémoire que présentent à MM. les maire et échevins de Rouen les communautés, corporations et citoyens particuliers de l’ordre du tiers état de cette ville, Rouen, Veuve Laurent-Duménil, 1788, 19 p. Ce mémoire est reproduit sous le nom de Mémoire des communautés et corporations du tiers état de Rouen dans Célestin Hippeau, Le Gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle, Événements politiques, t. III, Rouen, Goussiaume de Laporte, 1866, p. 171-176. Un second mémoire de la commune de Rouen, daté du 7 janvier 1789, portant la signature de Thouret, contient des revendications identiques. Ce dernier est également reproduit dans Célestin Hippeau, Le Gouvernement de Normandie…, p. 217-222.

10 Mémoire présenté au Roi par les avocats au Parlement de Normandie sur les États Généraux, Rouen, Seyer, 1788, dans Célestin Hippeau, Le Gouvernement de Normandie…, p. 152-158. Les auteurs de ce mémoire sont Ferry, syndic, Thouret et Ducastel. C’est cette dernière reproduction qui sera citée ici.

11 Sur cet épisode, voir de Amable Floquet, Histoire du parlement de Normandie, Rouen, Édouard Frère, 1842, t. VII, p. 464 sq.

12 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 4.

13 Ibid., p. 4.

14 Ibid., p. 5.

15 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 21.

16 Ibid., p. 23.

17 Ibid.

18 Ibid., p. 26.

19 Thouret avait contesté la motion de Sieyès tendant à ce que les communes se constituent en Assemblée nationale malgré l’absence des députés des corps privilégiés réunis au Tiers.

20 La Lettre de M. Thouret au Directeur général des Finances est reproduite dans Célestin Hippeau, Le Gouvernement de Normandie…, p. 12-14.

21 Voir à ce propos de Jacques Krynen, « La représentation politique dans l’ancienne France : l’expérience des États Généraux », Droits, no 6, 1987, p. 34 sq.

22 L’article 1er de l’Essai d’un cahier de pouvoirs précise que « l’Assemblée du Tiers État de la ville de… donne par le présent acte aux personnes qui seront choisies par la voie du scrutin ses pouvoirs généraux pour la représenter aux États ».

23 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 33.

24 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normand…, p. 292.

25 Mémoire des avocats de la ville de Rouen…, p. 156 (souligné dans le texte).

26 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 291.

27 Cette démarche représentative explique la mise à l’écart de toute référence provinciale dans le discours de Thouret, qui tend moins à la restauration des anciennes libertés normandes et, précisément, de la fameuse « charte normande », qu’à l’unité nationale par l’uniformisation constitutionnelle.

28 Le mémoire de la municipalité, comme celui des avocats de la ville de Rouen, précisait au contraire que les députés d’un ordre ne pouvaient être issus que de l’ordre auquel ils appartiennent.

29 Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires, Paris, Albin Michel, 1997, p. 95.

30 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 286 (nous soulignons).

31 Ces thèmes correspondent aux paragraphes V et VIII de l’Essai d’un cahier de pouvoirs et instructions.

32 Voir à ce propos, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Éric Bournazel et Jacqueline Thibaut-Payen, Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Paris, PUF (Droit fondamental), 2001, p. 551-560.

33 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 287.

34 L’absence de constitution est d’ordre pathologique pour l’État : « Découvrez comment, lorsque la constitution est vicieuse & l’administration abusive, aucun Citoyen n’est à l’abri des maux particuliers qui découlent inévitablement du mal public […]. De quoi s’agit-il donc, sinon de faire ce qui doit être bon à tous ? Or, le bien de tous est le bien de chacun. Sous une mauvaise administration, quand le corps de l’État est mal, nul de ses membres ne peut être constamment bien, ou content du bien abusif qu’il approuverait à part » (Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 10.)

35 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 5 (souligné dans le texte).

36 Sur les conséquences dans le Dauphiné de la création de la Cour plénière et la « journée des tuiles », voir Michel Winock, 1789, l’année sans pareille, Paris, Perrin (Tempus), 2004, p. 11-12.

37 Cahier des doléances, remontrances et instructions de l’Assemblée du Tiers État de la ville de Rouen, in Célestin Hippeau, Le Gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle, Événements politiques, t. IV, Paris, Goussiaume de Laporte, 1867, p. 315-333.

38 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 14.

39 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 20-21 (nous soulignons).

40 Amable Floquet, Histoire du parlement de Normandie, p. 449.

41 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 294.

42 Sur la mise en place des assemblées provinciales en Normandie, voir Célestin Hippeau, Les Assemblées provinciales et le Parlement de Rouen, Paris, Aug. Aubry, 1869, p. 203-214.

43 Sur le caractère contestataire de la tendance décentralisatrice du pouvoir via les assemblées provinciales à la veille de la Révolution, voir Marie Vic Ozouf-Marignier, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du XVIIIe siècle, Paris, Éditions de l’EHESS, 1989, p. 30-31.

44 Thouret sera le principal auteur de la refonte de l’ordre judiciaire décidée par la Constituante en 1790.

45 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 11-12 (souligné dans le texte). Ces propos peuvent prêter à sourire lorsque l’on sait que Thouret sera l’acteur principal de la nationalisation des biens du clergé en 1789, sapant le fondement même du droit de propriété de ce corps.

46 Jacques Thouret, Avis des bons Normands…, p. 12-13.

47 Sur le constitutionalisme parlementaire, voir Sylvain Soleil, Introduction historique aux institutions, IVe-XVIIIe siècle, Paris, Flammarion (Champs Université), 2002, p. 239 sq.

48 Cf. Marc Bouloiseau, Cahier de doléances du Tiers État du bailliage de Rouen [1957], Paris, PUF, 1990, t. I, p. XCVIII. Il convient de souligner que la clientèle de Thouret à Rouen est constituée notamment de seigneurs, de curés de campagne, de communautés religieuses et d’administrations municipales. Il n’hésite pas à défendre les titulaires de privilèges seigneuriaux, et son Mémoire pour les sieurs prieur et religieux de la Chartreuse de Saint Julien de Rouen conforte, par exemple, la légalité du droit de haute justice des religieux et dénonce, dans la requête du plaignant, un plan général formé contre ces justices seigneuriales (Célestin de Beaurepaire, Nouveau recueil de notes historiques et archéologiques concernant le département de la Seine-Inférieure et plus spécialement la ville de Rouen, Rouen, Espérance Cagniard, 1888, p. 221 sq.). Il faut rapprocher ce mémoire de ses Observations sur l’Histoire de France dans lesquelles il émet une critique acerbe des justices seigneuriales, détenues comme un droit foncier particulier quand il s’agit, en réalité, d’une fonction gouvernementale exercée par le pouvoir judiciaire. « Cette usurpation de la justice générale par le Clergé – écrit-il dans sa prison en 1793 – produisit l’évènement le plus extraordinaire ; ce fut de rendre le pape le premier et le plus puissant magistrat du royaume » (Jacques Thouret, Abrégé des révolutions de l’ancien gouvernement françois. Ouvrage élémentaire extrait de l’abbé Dubos et de l’abbé Mably, Paris, Lheureux, 1820, p. 147).

49 Cité par Ernest Lebègue, La Vie et l’Œuvre d’un constituant. Thouret 1746-1794, Paris, Félix Alcan, 1910, p. 95-96.

50 Cette progression intellectuelle permet de comprendre chez notre auteur une dynamique de la contestation qui se confond avec le mouvement révolutionnaire. En rupture avec les fameuses origines de la Révolution soutenues par l’historiographie de François Furet et sur le comportement des députés en fonction du cours des événements, voir Timothy Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires.

51 Instrument de limitation du rôle de l’État, « le but du pouvoir préservateur est de défendre le gouvernement de la division des gouvernants, et de défendre les gouvernés de l’oppression du gouvernement », (Benjamin Constant, Fragments d’un ouvrage abandonné sur la possibilité d’une constitution républicaine dans un grand pays [1810], Paris, Aubier, 1991, livre VIII, chap. 8, p. 387-401).

52 Jacques Thouret, Suite de l’Avis des bons Normands…, p. 288-289. Le bibliographe Quérard note que fut attribuée à Thouret la paternité de l’ouvrage Vérités philosophiques et patriotiques sur les affaires présentes, écrit en 1788, un véritable pamphlet contre la noblesse accusée d’être la cause de la décadence de l’empire français. « Quiconque voudra réfléchir un instant – écrit notamment son auteur – sur les sommes immenses que coûte à l’État notre Noblesse militaire ; sur les appointements, les gratifications, les présents, les pensions qu’on distribue si aveuglément à cette classe d’hommes qui ne cesse d’exiger ou de demander bassement des rétributions considérables pour les moindres services, souvent les plus contraires au bien public ; à ces hommes vils, plus redoutables au sein de la paix que pendant la guerre, qui viennent d’achever le déshonneur du nom français ; à ces hommes corrompus, dont l’infamie éclate dans les dignités, et qui se sont déshonorés par les honneurs ; quiconque, dis-je, y réfléchira, frémira de la surcharge que ces abus effroyables nous coûtent. Ah ! s’ils défendaient l’État en raison de l’argent qu’ils en retirent ! nos ennemis trembleraient à leur approche, et n’oseraient jamais nous attaquer : mais où sont leurs prouesses ? Est-ce l’histoire de la Marine qui en fournit des exemples ? ». Cette brochure, aux termes violents et qui a trait particulièrement à la noblesse de Bretagne, contraste avec le ton si déférent à l’égard des corps privilégiés de l’Avis des bons Normands et de la Suite de l’Avis, et permet sans doute d’écarter, à ce double titre, et comme le fit son fils, toute paternité de Thouret.

53 [Anonyme], Lettre d’un bon Normand à un vrai patriote à l’occasion de deux brochures. À Rouen, le 17 mars 1789, Thouret répond à son détracteur : « J’appris dès le jour même, Monsieur, l’accident qui vous arriva […], en ouvrant la brochure intitulée Suite l’Avis des bons Normands. J’attendais le lendemain l’effet des calmants dont je sus que votre médecin faisait redoubler les doses, lorsque je reçus de votre part cette lettre dont la signature le Bon Normand, la fausse adresse au vrai patriote, et tout le contenu, me prouvèrent que votre esprit n’était pas encore remis dans son assiette naturelle. Je vis en effet en la lisant, que cet embrouillement que vous éprouvâtes dans vos idées, lorsque la crise commença, n’avait pas cessé à beaucoup près lorsque vous m’écrivîtes » (Jacques Thouret, Réponse du vrai patriote…, p. 3). Dans cette brochure, Thouret décrit simplement son dessein : l’établissement d’une monarchie constitutionnelle garantissant les droits de la nation et les libertés individuelles mises sous la protection des lois.

54 Sur le rôle et l’influence de Thouret dans la préparation des États Généraux, voir Eugène Le Parquier, Thouret et les Cahiers du Tiers État Normand en 1789, Études sur la Normandie en 1789, Sotteville-lès-Rouen, Lecourt, 1906, p. 3-20. Voir également Marc Bouloiseau, Cahier de doléances du Tiers État…, p. 97.

Auteur

Université de Caen Basse-Normandie

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