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Images de la contestation du pouvoir dans le monde normand (xe-xviiie siècle)

 | 
Catherine Bougy
, 
Sophie Poirey

Les Normands face à la centralisation française (xviie-xviiie siècle) : contestation ou résignation ?

Une république normande ? La dernière conspiration politique importante du règne de Louis XIV

Olivier Tréhet

Texte intégral

  • 1 Pierre Clément, La Conspiration du chevalier de Rohan, Paris, Didier, 1856 ; Pierre Clément, Trois (...)
  • 2 Eugène Sue, Latréaumont [1837], Paris, Garnier Frères, 1979.
  • 3 Alfred Maury, « Une conspiration républicaine sous Louis XIV », Revue des Deux Mondes, 1886, p. 376 (...)
  • 4 Claude Derblay, Un Drame sous Louis XIV. L’affaire du chevalier de Rohan, Paris, La nouvelle éditio (...)
  • 5 Klaus Malettke, « Opposition nobiliaire sous Louis XIV : le cas du chevalier de Rohan », Le Second (...)
  • 6 Annette Smedley-Weill, « Un conspirateur au temps de Louis XIV : le chevalier de Rohan », in L’État (...)
  • 7 Aux deux études précédemment citées, il faut ajouter, toujours de Pierre Clément, La Police de Loui (...)
  • 8 Philippe Goujard, La Normandie aux XVIe et XVIIe siècles face à l’Absolutisme, Rennes, Ouest-France (...)

1La conspiration du chevalier de Rohan, puisque tel est son nom, qui eut lieu en 1674, fut la dernière tentative de soulèvement d’une province, la Normandie, contre le pouvoir royal au XVIIe siècle. Les premières études historiques sur cette affaire ont été menées par Pierre Clément dès le Second Empire1. Mais déjà, en 1837, Eugène Sue avait publié son roman Latréaumont, du nom du principal conjuré2. Bien documenté, il reprenait l’essentiel des faits et des personnages de cette conjuration, sans même en changer les noms. Vers la fin du XIXe siècle, Alfred Maury s’intéresse aussi à cette affaire3. Puis c’est Claude Derblay qui publie en 1945 la deuxième étude sérieuse sur cette conspiration, à laquelle il consacre un livre entier4. Enfin, plus récemment, et dans le cadre d’une historiographie tournée vers le pouvoir et la pensée politique en France, quelques articles sont parus dans les années 1990 qui, sans découvrir de nouvelles sources, ont essayé du moins d’en renouveler l’approche. Il faut ici mentionner tout particulièrement les recherches de l’Allemand Klaus Malettke sur les conspirations sous Louis XIV, où celle du chevalier de Rohan tient une grande place5. L’article d’Anette Smedley-Weill paru en 19966 est, quant à lui, moins novateur et reprend d’ailleurs, parfois d’un peu trop près, les études de Pierre Clément7 et de Claude Derblay. Enfin, on peut s’étonner de l’absence quasi totale de cette conspiration dans les synthèses les plus récentes sur l’histoire normande, et étudiant pourtant les rapports entre la Normandie et le pouvoir royal8.

  • 9 Les sources sur le procès se trouvent essentiellement à la Bibliothèque nationale (département des (...)

2Les sources sur cette conjuration étant principalement limitées au procès qui eut lieu la même année, en 1674, contre les conjurés, nous ne prétendons donc pas ici renouveler l’état de la question9, mais plutôt, après avoir tenté de replacer la conspiration dans son contexte normand, essayerons-nous d’en analyser le contenu politique…

3La conspiration du chevalier de Rohan ayant déjà été étudiée de manière très détaillée par Clément et Derblay, il nous a paru suffisant pour la compréhension de cette communication d’en donner un bref résumé.

La conspiration

4À peine deux mois après la nomination de Louvois comme ministre d’État, Louis XIV déclare la guerre à la Hollande en avril 1672. Cette date est souvent considérée comme la « grande inflexion du règne » par les historiens : déficit budgétaire désormais chronique et aggravé, effort militaire de plus en plus pesant, pression fiscale accrue, le tout accentuant le poids et la puissance de l’administration royale. Cependant, certaines provinces du royaume se font plus particulièrement remarquer, depuis les années 1630, par leur résistance face à ce qu’on appelle, parfois un peu rapidement, la montée de l’absolutisme. C’est le cas de la Normandie où, de la révolte des Nu-Pieds en 1639 à celle des « gentilshommes malcontents » de 1658, en passant par la Fronde de 1648-1652, les mouvements d’humeur sont fréquents et parfois même violents.

5Gilles du Hamel, sieur de Latréaumont, originaire de la région de Rouen, appartient à ces familles normandes que l’on retrouve dans les différentes rébellions de la Normandie. Réfugié en Hollande à la suite de celle de 1658-1659, plus précisément à Amsterdam où se regroupent de nombreux exilés, l’âme de ce qui sera dénommé la « conspiration de Rohan » fomente un nouveau projet de révolte de la Normandie contre le pouvoir royal. Un Flamand nommé Van den Enden, médecin, philosophe et enseignant, ayant ouvert école dans la capitale hollandaise, y reçoit souvent Latréaumont pour parler de politique. En 1674, ils mettent au point ensemble les détails pratiques de la conspiration. Face à une monarchie de plus en plus pesante, et profitant de la guerre contre la Hollande, le but est de créer une agitation en Normandie et de réclamer la tenue des États généraux de la province. Devant le refus prévisible du roi, les conjurés feraient appel aux Hollandais des Provinces-Unies et aux Espagnols des Pays-Bas, alliés contre Louis XIV, qui débarqueraient à Quillebœuf après qu’on aurait pris la ville. Ce port, en amont de l’estuaire de la Seine permettait alors de contrôler Rouen et donc Paris. Ouvrant ainsi un deuxième front bien en arrière des lignes françaises, les conspirateurs comptaient se rendre maîtres de la Normandie, espérant entraîner à leur suite d’autres provinces avec qui les contacts avaient déjà été pris. Pour renforcer ce soulèvement quasi général du royaume, Latréaumont avait aussi prévu d’enlever, certes provisoirement, non seulement le dauphin et plusieurs membres de la famille royale, mais aussi Louis XIV en personne ! Le chevalier de Rohan, un des courtisans les plus remarqués à la cour, mais plein d’aigreur et de rancœur contre le roi pour des raisons personnelles, avait accepté la proposition de Latréaumont d’être placé à la tête de cette conspiration. Il devait, une fois le roi arrêté, assurer l’interrègne. La partie la plus intéressante du complot réside cependant dans le fait qu’en Normandie une République, avec une constitution, de nouvelles institutions et une réorganisation sociale, devait être instaurée.

6Cependant, dès le mois d’avril 1674, Louvois fut averti de négociations secrètes entre des seigneurs normands et Monterey, gouverneur des Pays-Bas espagnols. Ses soupçons furent renforcés par quelques informations supplémentaires au début de l’été. Enfin, en août de la même année, un cadet de Gascogne, qui logeait à Paris dans le même immeuble que Van den Enden, venu s’installer en France pour être plus près des conjurés, livra au ministre les clefs de l’affaire, ayant surpris plusieurs conversations entre les trois principaux protagonistes.

7Dès septembre, le chevalier de Rohan fut arrêté à la sortie de la messe et transféré à la Bastille. Van den Enden fut aussi arrêté dès son retour de Bruxelles où il était allé régler quelques derniers détails. Latréaumont fut cerné dans une auberge de Rouen mais il se défendit vaillamment les armes à la main avant d’être mortellement blessé. Une soixantaine d’autres complices furent aussi emprisonnés. Le procès débuta en novembre. Et dès le 26 du même mois, le chevalier de Rohan fut décapité avec quelques autres conjurés et Van den Enden fut pendu. Louis XIV ordonna de brûler tous les papiers concernant de près ou de loin les projets politiques de la conspiration.

81674 fut donc une année dangereuse pour le pouvoir royal, qui en sortit cependant renforcé. La France est seule face à la Hollande, à l’Empire, à l’Espagne et à la Lorraine. La campagne militaire commence mal. De plus, alors que des Normands préparent le soulèvement dans la région de Rouen, des notables du Roussillon cherchent à livrer leur province au vice-roi de Catalogne. Mais, grâce à Turenne en Franche-Comté et à Condé en Flandre (victoire de Sénef), la France se rend maîtresse des champs de bataille. Les deux complots sont déjoués et leurs auteurs sévèrement punis. Louis XIV, à l’été 1674, célèbre sa puissance et sa gloire lors des « Divertissements de Versailles ».

9Pour la conspiration de Rohan, les deux sources principales restent encore aujourd’hui d’une part les mémoires (publiés) du Gascon nommé du Cauzé de Nazelle qui avertit Louvois du complot et, d’autre part, les pièces concernant le procès, dont un unique exemplaire du projet politique et les comptes rendus des interrogatoires, conservées aux Archives nationales. Les manuscrits de la Bibliothèque nationale sur cette affaire ne sont en fait que des copies des pièces originales du procès (voir la note 9).

Les principaux protagonistes

10Pour comprendre cette conspiration, une rapide présentation des trois principaux protagonistes s’impose.

11Quels que soient les types de révoltes sous la monarchie, et même si l’initiative vient de paysans ou de bourgeois, elles se retrouvent toujours menées par un ou plusieurs gentilshommes. C’est le cas de la conspiration normande de 1674, qui a d’ailleurs pris le nom du chevalier mis à sa tête.

12Le chevalier Louis de Rohan est issu d’une des plus illustres familles de Bretagne. Son père, Louis VII de Rohan, prince de Guéméné, duc de Montbazon, est pair de France et a la charge de grand veneur de France. Mais la maison de Rohan, comme d’autres puissantes maisons du royaume (les Condé, les Longueville,…), se trouve souvent impliquée dans les révoltes contre le pouvoir royal depuis près de cent ans, pour des raisons parfois bien peu politiques. Ainsi, le fils aîné du prince, Charles, passe au service des Espagnols après que Louis XIV lui eut retiré sa charge de grand veneur. Louis, le fils cadet, chevalier de Rohan (1635-1674), dont la conspiration porte le nom, n’est que le demi-frère utérin de Charles. Son vrai père, ce n’était un mystère pour personne, était de la branche cadette des Condé. Louis donc, choyé par sa mère, devint le compagnon d’enfance du jeune Louis XIV. Comme d’autres enfants de grandes maisons, son aisance financière, sa liberté d’action et de parole l’amenèrent à regarder le jeune roi, à l’éducation parfois négligée, de manière condescendante. Louis XIV ne l’oubliera pas. Le chevalier de Rohan, parangon du gentilhomme français, sert brillamment dans les armées du roi dès les années 1650 et encore en 1672. Mais il se fait surtout remarquer à la Cour par ses caprices et ses frasques amoureuses, osant même approcher la maîtresse du roi. Louis XIV lui retire alors, en 1669, la charge de grand veneur de France, héritée de son père après la disgrâce de son frère. Le chevalier est alors vite couvert de dettes, plein de rancœur envers son roi et cherche sa revanche. Son tempérament impudent, arrogant et vantard ne le sert guère.

13François Van den Enden (nom qu’il traduisait lui-même en Franciscus Affinius) est né en 1601 à Anvers, alors sous domination espagnole. Bien que d’origine modeste, ses parents tiennent à son éducation. Rapidement remarqué pour ses très grandes capacités intellectuelles, il poursuit ses études chez les Jésuites. Mais, de tempérament passionné, il est renvoyé après avoir eu quelques problèmes avec un mari jaloux. Il passe alors en Hollande, poursuit ses études dans tous les domaines, devient médecin et se fixe à Amsterdam. Là, après un mariage qui lui ouvre les portes de la bonne société, il crée une école où il enseigne le latin aux enfants de la bourgeoisie, parmi lesquels se trouve le jeune Spinoza. Mais, distillant des propos athées et rationalistes dans son enseignement, l’école perd sa réputation. Spinoza lui-même, reprenant à son compte ces enseignements, est victime de l’herem en 1656 : il est excommunié et maudit par la communauté israélite. Van den Enden se tourne alors vers la chimie, voire l’alchimie, tout en continuant à enseigner la philosophie et l’histoire aux étrangers réfugiés à Amsterdam. Parmi les exilés français en Hollande au milieu des années 1660, on trouve le comte de Guiche, qui avait osé courtiser Madame, belle-soeur de Louis XIV, et le sieur de Latréaumont, âme de la future conspiration de Rohan. Les discussions, chez Van den Enden, concernent les questions politiques, la constitution des Provinces-Unies et des projets de république idéale. Seule la terre de Hollande pouvait permettre une telle liberté de parole. C’est là qu’est mis au point le projet d’action politique pour la Normandie. Après avoir pris contact avec le gouverneur des Pays-Bas espagnols, alors en guerre contre la France, et pour préparer le soulèvement, Van den Enden vient s’établir à Paris en 1671 où il ouvre une école de langues anciennes à l’Hôtel des Muses dans le faubourg Saint-Antoine.

14Mais l’âme de la conspiration est Gilles du Hamel, sieur de Latréaumont (1627-1674). Son père, sieur de la Tréaumont, issu d’une famille de la noblesse de robe de la région de Rouen, est maître ordinaire de la chambre des comptes de Normandie. Un autre proche parent est conseiller du Parlement de la capitale normande. Nous n’avons guère de renseignements sur le physique de Gilles du Hamel. Le portrait brossé par Eugène Sue dès la première phrase de son roman Latréaumont : « Un géant, spadassin railleur, sorte de bouffon cruel, monstruosité morale et physique » relève donc de l’imagination de l’écrivain. En revanche, on connaît un peu mieux les grandes étapes de sa vie et de sa carrière, qui correspondent aux différentes émotions populaires en Normandie.

Latréaumont et les agitations en Normandie

15En 1624, Richelieu entre au Conseil du Roi, puis en devient le chef dès la même année. Malgré des analyses récentes plus nuancées, il n’en reste pas moins l’homme de la force, souvent violente, au service de la raison d’État : « Je m’asseure tenir pour maxime certaine qu’il faut, en certaines rencontres où il s’agit du salut de l’Estat, une vertu masle qui passe parfois par-dessus les règles de la prudence ordinaire » (extrait de son Testament politique, chap. I, § 1). La Normandie plus particulièrement, cherchant à défendre ses libertés, va souffrir de cette politique. Par ailleurs, la déclaration de guerre de la France à l’Espagne en 1635 entraîne un alourdissement considérable du poids des impôts. La révolte des Nu-Pieds, qui débute en 1639 dans la région d’Avranches est une des plus importantes révoltes anti-fiscales du XVIIe siècle. La répression, voulue par Richelieu, est terrible. Le Parlement de Rouen est puni et les familles des parlementaires, dont celle des du Hamel, sont bannies et doivent quitter la province. Certes, elles sont autorisées à revenir quelque temps après, mais la charge de conseiller a été réduite de moitié, et ne s’étend plus que sur un semestre. L’autre semestre du Parlement de Rouen est assuré par des conseillers nommés par le pouvoir royal. Beaucoup d’anciens conseillers se sentent humiliés par cette mesure et les violences entre Anciens et Nouveaux conseillers sont fréquentes à Rouen. Le jeune Gilles du Hamel n’est pas le dernier à y prendre part.

16À peine une dizaine d’années plus tard, éclate la Fronde. Avant de devenir celle des princes en 1652, elle est d’abord celle des Parlements en 1648. Réunis dans la chambre Saint-Louis, les parlementaires rédigent la charte des 27 articles en juillet 1648, sorte de charte des libertés françaises, tendant à limiter le pouvoir royal, sur le modèle de la Charte aux Normands de 1315. Dès le premier article, les principaux instruments du pouvoir royal, les intendants et les commissaires extraordinaires sont révoqués. L’article 6 réclame l’abolition des lettres de cachet. Mais ce vœu ne sera pas suivi d’effet. En revanche, l’insurrection éclate un peu partout dans le royaume. Le jeune Latréaumont y participe de nouveau, aux côtés d’un des grands amis de sa famille, le conseiller Romé de Fresquienne, âme de la Fronde normande. Trois ans plus tard, en mars 1651, lors de la Fronde des princes, une assemblée de la noblesse se réunit à Paris, dans la salle du couvent des Cordeliers (là même où se réunira, lors de la Révolution, le futur Club des Cordeliers, avec Danton, Desmoulins et Marat, entre autres). Cette assemblée réclame, elle aussi, une réforme de la monarchie et la convocation des États généraux. Là encore, les du Hamel figurent parmi les principaux soutiens de ces revendications normandes.

17L’agitation reprend de nouveau dans la province quatre ans plus tard. Les États provinciaux de Normandie se tiennent en février 1655. S’ils acceptent de voter les impôts demandés, ils osent demander au roi d’alléger à l’avenir la charge fiscale. Furieux, Louis XIV et Mazarin interdisent toute nouvelle convocation des États de Normandie. Définitivement supprimée en 1657, c’est la fin de cette institution vénérable qui avait défendu les privilèges et les libertés de la province. De surcroît, des déclarations royales taxent tous les faux nobles d’une forte amende, ainsi que tout noble anobli depuis 1606. C’en est trop. Les gentilshommes de plusieurs provinces, dont ceux de Normandie, s’organisent, reprennent leurs assemblées, et envoient même des délégations auprès du roi. Ces assemblées sont interdites en mai 1658, mais les plus résolus des gentilshommes continuent de se réunir clandestinement dans la forêt de Conches, à l’ouest d’Évreux. Une « Union de la noblesse », créée en 1659, fédère ces groupes à travers une dizaine de provinces, où les « gentilshommes malcontents » de Normandie tiennent le rôle principal. Des « contacts » sont pris avec d’anciens frondeurs réfugiés à l’étranger, dont le prince de Condé à Bruxelles, aux Pays-Bas espagnols. Latréaumont, un des meneurs de l’agitation normande tente même de prendre Le Havre ! Mais Mazarin est informé de tous ces projets et les principaux responsables sont condamnés à mort et exécutés fin 1659. Latréaumont réussit à échapper aux sanctions en s’enfuyant à l’étranger.

18Pendant une dizaine d’années, Latréaumont va mener une vie d’aventurier à travers une partie de l’Europe. Il guerroie contre les Turcs en Hongrie en 1663, puis il sert en Allemagne où il devient même premier gentilhomme de la chambre et général major des troupes de Maximilien de Bavière, électeur de Cologne. On trouve aussi sa trace en Angleterre, mais il semble qu’il ait fait de la Hollande son lieu de prédilection, cette terre des Provinces-Unies où presse et opinion peuvent s’exprimer plus librement. C’est là, à Amsterdam en particulier, qu’il fait la connaissance de maître Van den Enden.

19Ainsi, en 1674, Latréaumont est-il loin d’être un conjuré qu’une circonstance bien particulière aurait poussé à l’action. Il a derrière lui, non seulement un passé de rébellion, mais aussi tout un réseau de connaissances et de connivence et, enfin, une culture certaine et une pratique de l’agitation politique.

Le projet politique d’une République normande

20L’un des comptes rendus des interrogatoires subis par Van den Enden nous permet d’en savoir un peu plus sur la genèse du projet.

21Van den Enden est tout d’abord questionné sur les personnes qu’il connait à Paris. Le greffier a noté sa réponse :

A dit qu’arrivant a Paris, il chercha le sieur Latreaumont qu’il connoissoit pour l’avoir veu plusieurs fois a Amsterdam et luy avoir enseigné quelque chose de la philosophie il y a environ cinq ans, et que ledit sieur de Latreaumont luy devoit trois ou quatre cent livres ; qu’estant en Hollande, ils avoient souvent parlé ensemble des moyens d’etablir une republique libre en Hollande, que monsieur le comte de Guiche estoit souvent present a leurs entretiens qui ne regardoient jamais rien contre les interrests de la France tant que ledit sieur comte de Guiche y estoit present, mais bien que ledit sieur de Latreaumont en particulier luy montrant la carte de la Normandie luy disoit que le foible de ce costé la estoit a Quilleboeuf, que c’estoit une place que le feu mareschal d’Ancre avoit voulu fortifier mais que depuis le dessein en avoit été transféré au Havre.

22Les juges lui demandent ensuite si Latréaumont ne lui aurait pas parlé, lorsqu’ils étaient encore en Hollande, d’appliquer à la France cette République libre dont ils discouraient.

23Van den Enden

  • 10 3e, 4e et 5e pages de l’interrogatoire de Van den Enden des 26-27 septembre 1674, Archives national (...)

A répondu qu’il ne se souvient pas qu’il luy en ayt parlé en Hollande, mais bien lors qu’il le vit a Paris, ou quand il alla le chercher pour avoir l’argent qu’il luy devoit, ledit Latréaumont luy dit qu’on pourroit appliquer en France l’execution de cette republique libre dont ils avoient discouru en Hollande, que pour cela il luy repetoit l’avantage qu’on pourroit tirer de la prise de Quilleboeuf, qu’il ne seroit pas mal aisé apres cela de faire soulever la Normandie, qu’il l’avoit fait en mil six cent cinquante sept, leur proposant pour chef feu monsieur le mareschal d’Hocquincourt et en cinquante neuf leur voulant donner pour chef alors monsieur le comte d’Harcourt, et qu’il le feroit bien une troisieme fois mettant monsieur de Rohan a leur teste ; qu’apres luy avoir tenu ce discours plusieurs fois il luy fit connoistre mondit sieur le chevalier de Rohan qui logeoit lors avec ledit Latreaumont proche la place royalle en un logis qu’il ne peut pas designer10

24Le projet de république normande, rédigé par Latréaumont, est porté en annexe de cette communication, recopié directement de l’original des Archives nationales. On a jugé intéressant d’y laisser quelques-uns des mots rayés ; ils permettent parfois de mieux suivre la réflexion de l’auteur.

25Plusieurs éléments font de cette déclaration un brûlot contre la monarchie française, précurseur, dans les mots comme dans les idées, des grands principes de 1789.

  • 11 Sur l’effervescence idéologique à Amsterdam au XVIIe siècle, on pourra consulter les travaux de Mar (...)

26On note tout d’abord que la notion de droit divin ainsi que celle d’un roi « lieutenant de Dieu sur terre » ont disparu. L’influence du régime politique des Provinces-Unies et des idées de Van den Enden est ici évidente. On sait que le jeune Flamand avait eu parmi ses maîtres Descartes, alors réfugié en Hollande, qui s’opposait à toute pratique dogmatique de l’autorité. Van den Enden avait déjà proposé dès 1662 un projet de constitution d’un État libre pour les colonies américaines de la Hollande (la Nouvelle-Hollande, avec sa capitale Nieuwe Amsterdam, future New York), influencé par la lecture critique d’un autre maître : Machiavel. Il y préconisait la séparation nette de la sphère politique et de la sphère religieuse, ce en quoi d’ailleurs il se distinguait de l’Italien, laissant aux citoyens leur liberté de conscience. Ces idées sont encore présentes chez le principal disciple de Van den Enden : Spinoza, entre autre, dans son Tractatus politicus. C’est donc dans la raison que les bases de la république normande seront ancrées11.

27Ce désir de liberté de conscience s’explique aisément en Normandie où la religion protestante avait été particulièrement répandue au XVIe siècle et était depuis lors progressivement mais fermement battue en brèche par l’Église soutenue par le pouvoir royal. Dans le projet de Latréaumont, les deux religions sont donc remises sur un pied d’égalité : « … quoyque par le terme des habitans de cette province… on declare que tous ceux de la religion pretendue reformée y sont compris » (§ 7). Or, dès 1661, bien avant la révocation de l’Édit de Nantes, le pouvoir royal, par des édits, cherchait à marginaliser progressivement les protestants au sein de la société française.

28Cette déclaration repose aussi sur la souveraineté de la nation. Celle-ci est composée de « la noblesse et [du] peuple de Normandie assemblés pour le bien de l’estat… » (§ 1). Certes la distinction est maintenue entre une aristocratie et le peuple, c’est pourquoi certains ont parlé de république aristocratique pour qualifier ce projet. Mais le premier ordre de la société traditionnelle, le clergé, est supprimé. On n’en est donc pas encore à un Tiers-État qui résumerait toute la nation. Cette assemblée est chargée d’établir des « loix justes qu’on ne puisse changer a l’advenir et par le moyen des quelles les peuples vivent exempts de tyrannie et de vexation » (§ 1). Dans le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I de la république (26 juin 1793), il est dit que « le peuple français […] a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens […] ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie… ».

29Le texte énonce en outre que les deux assemblées représentatives de la noblesse et du peuple de Normandie auront les mêmes pouvoirs. Elles désigneront chacune « à la pluralité des voix » (§ 5) les différents responsables politiques de cette république. Une fois nommés, la distinction d’origine de ceux-ci s’efface devant leur fonction. Et, gentilshommes ou non, catholiques ou protestants, tous pourront « avoir les employs et mesme presider selon qu’ils seront nommez pour cela » (§ 7). Ainsi, d’une part est affirmé le principe de l’accessibilité de tout citoyen à toute charge, que reprendra la Déclaration des droits de l’homme dans son article 6 du 26 août 1789 : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux [ceux de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité… ». D’autre part, ces personnes nommées aux différentes charges de la république « seront changées de temps en temps, [et] seront tenues de venir rendre compte de leur administration quand elles en seront requises et au moins lorsque leur fonction finira… » (§ 5). C’est aussi ce que l’on retrouve dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

30Mais qui sont ces citoyens qui peuvent prendre part aux assemblées ou être élus ? La définition est donnée par la négative, dans une acception assez large toutefois : sont déclarés « traistres a la patrie tous ceux qui estans nais, ou qui possedent du bien dans ceste province… ne se rendront pas incessamment dans la ditte province… » (§ 3). Latréaumont emploie le terme de patrie qui semble faire référence pour lui à une communauté d’intérêt sur un territoire donné. Il n’a pas employé le terme de nation, qui ferait plutôt référence à la notion d’une communauté ethnique liée à un territoire.

31On devine ici encore l’influence de maître Van den Enden. En effet, ces principes énoncés par le Normand, celui des fonctions publiques accessibles à tous et celui de la définition du citoyen, seront aussi repris par Spinoza dans son Tractatus politicus (chap. 11, § 1) : « Dans une démocratie, tous les habitants qui sont fils de citoyens, tous, ceux qui sont nés sur le sol national, ont rendu service à l’État, ou doivent, pour toute autre raison, bénéficier du droit de citoyenneté, tous – je le répète – peuvent se fonder sur la loi, pour réclamer le droit de vote à l’assemblée suprême et pour poser leur candidature aux différentes charges ».

32Enfin, l’idée d’un régime au service du bien de la communauté, si elle est certes peu révolutionnaire, même pour le XVIIe siècle, n’en figure pas moins en bonne place dans cette déclaration. « La noblesse et le peuple de Normandie assemblés pour le bien de l’estat et le service du Roy » (§ 1) lit-on dès la première phrase, mais de roi il n’est plus guère question par la suite. Le texte nous permet-il de savoir plus précisément ce que recouvre « le bien commun et general [qui] est le seul motif de la noblesse et du peuple de Normandie » (§ 9) ? Il est question, tout d’abord, d’en finir avec la « misere publique » en fuyant la « tyrannie » (§ 1). Ce dernier terme peut paraître osé pour qualifier la monarchie française, mais il fut déjà largement employé lors de la Fronde. Pour le cadre de vie, il faudra chercher à « establir un ordre dans lequel on puisse a l’advenir vivre et agir en seureté » (§ 4). On rappellera simplement que cette préoccupation semble avoir été une constante dans les revendications des Normands depuis l’époque ducale où cet ordre semble avoir régné. Enfin, ce bien commun est encore mieux défini par « la deffense de la liberté, de la vie et des biens [qui] est de droit divin et humain » (§ 6). On retrouve presque mot à mot toutes ces idées dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Pour la défense de tous ces droits, le texte de Latréaumont prévoit « un general avec des officiers subalternes pour commander les dittes troupes avec un pouvoir absolu [lesquels] seront aussy tenus et obligés de venir rendre compte de leurs actions quand ils en seront requis » (§ 6). C’est l’article 12 de la Déclaration de 1789 qui contient que « la garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique… ».

33Mais les deux déclarations se distinguent à propos des impôts. La Déclaration des droits de l’homme reconnaît, dans l’article 13, que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Dans celle de la noblesse et du peuple de Normandie on lit que « pour donner un commencement heureux a de si justes desseins […] il ne se lèvera a l’advenir aucuns deniers des impositions establies… » (§ 8). On apprend, quelques lignes plus loin, le sort réservé aux nombreux collecteurs d’impôts du XVIIe siècle : « laditte noblesse et ledit peuple assemblés ont trouvé a propos qu’on fasse main basse sur eux et qu’on les extermine comme pestes publiques ». Cette idée a pu séduire quelques conjurés.

 

34La conspiration normande de 1674, pas plus que le manifeste n’ont eu de réelles conséquences politiques sur le règne de Louis XIV. Mais toujours est-il qu’aucune autre conjuration strictement politique ne sera plus tentée sous son règne. L’unique exemplaire du projet de république fut enfoui dans les archives de la monarchie. Il est donc d’autant plus étonnant de relever, quelque 115 années plus tard, une telle similitude entre la formulation des grands textes de la révolution et cette déclaration. Plusieurs phrases du Serment du Jeu de paume ainsi que de la Déclaration des Droits de l’Homme rappellent singulièrement ce manifeste. Ce qui a fait dire à Camille Rousset, historien de Louvois, à propos de Latréaumont : « Ce gentilhomme normand n’est pas seulement un révolté, mais un révolutionnaire avant terme, égaré cent vingt ans trop tôt en plein siècle de Louis XIV ». C’est cette filiation qui a plus particulièrement retenu notre attention, plutôt que celle, plus fréquente et mieux suivie, entre les manifestes des révoltes depuis le XIVe siècle et ce projet de république normande.

  • 12 Annette Smeldley-Weill, « Un conspirateur… », p. 383.
  • 13 Joël Cornette, Chronique du règne de Louis XIV, Paris, SEDES, 1997, p. 235.

35S’il n’en présente pas moins des aspects fort contestataires pour le XVIIe siècle, on conviendra que ce manifeste est bien loin de l’inspiration totalitaire, dont certains historiens l’ont récemment soupçonné12. De même, on se gardera de n’y percevoir, comme d’autres, qu’« un projet d’une vague république aristocratique »13. On s’accordera à y voir plutôt un des projets politiques les plus avancés et les plus osés de la contestation du pouvoir en Normandie.

Annexes

Annexe 1. « Déclaration de la noblesse et du peuple de Normandie », 1674 Rédigée par Gilles du Hamel, sieur de Latréaumont (Archives nationales, V4 1474, f° 71)

La noblesse et le peuple de Normandie, assembles pour le bien de l’estat et le service du Roy, voyant la misere publique et le pitoyable estat ou la cruauté et l’avarice de Colbert et des partisans ont mis le royaume au dedans, et le grand nombre d’ennemis que la temerité et l’insuffisance des mauvais conseillers nous ont attiré au dehors, se sont promis reciproquement et ont juré solemnellement, par ce qu’il y a de plus sainct et de plus inviolable, de ne separer jamais leurs interests et de sacrifier leurs biens et leurs vies pour le bien commun et general, et pour obtenir une assemblée, et par laditte assemblée des loix justes qu’on ne puisse changer a l’advenir et par le moyen des quelles les peuples vivent exempts de tyrannie et de vexation.

Et comme la demande, qui a esté faicte par plusieurs et diverses foys de laditte assemblée des estats generaux, a esté promise en 1651 et cette promesse, quoyque signée des quatre secrétaires d’estat eludee, par ceux qui gouvernent, mais aussy traictée de criminelle dans le conseil du roy qui pour cet effect ne cesse de maltraiter cette province, a cause de l’interest qu’ils ont que tout demeure dans une confusion qui empesche qu’on ne remarque leurs meschante volonté et conduite dont ils ont lieu d’aprehender le chastiment, laditte noblesse et ledit peuple assembles se sont encor promis et ont encor juré solemnellement les uns aux autres de ne point mettre les armes bas qu’ils n’ayent obtenu l’effect de leurs justes demandes.

Et ont declaré et declarent traistres a la patrie tous ceux qui estans nais, ou qui possedent du bien dans ceste province de quelque qualité et condition qu’ils soient et quelque employ qu’ils ayent, ne se rendront pas incessamment dans laditte province pour aprouver et signer tout ce que dessus, et que ceux qui y manqueront seront poursuivis et punis comme ennemis perturbateurs du repos public, et leurs biens confisqués et aquis a la province pour le revenu d’iceux, qui sera menagé par des personnes a ce commises, estre employé au bien commun et general.

Et pour establir un ordre dans lequel on puisse a l’advenir vivre et agir en seureté ils ont declaré et declarent que tous les habitans de laditte province (pour ce qui regarde la police) seront reünis en deux corps, a scavoir la noblesse et le peuple, ordonnons a tous esclesiastiques et gens de judicature de se reduire dans l’un de ces deux corps ou autrement et a faute de ce faire qu’ils seront declaréz atteints et convaincus du crime de trahison et punis comme traistres.

Ont encor declaré et declarent qu’il sera choisy et nommé desdits deux corps de la noblesse et du peuple certain nombre de personnes a la pluralité des voix, lesquels selon l’employ ou ils seront destinés, auront plein pouvoir de faire observer tout ce qui aura esté resolu et decreté dans les assemblées generalles de la ditte noblesse et dudit peuple de Normandie, auxquelles dittes assemblees generalles lesdittes personnes, qui auront esté ainsy nommées et qui seront changées de temps en temps, seront tenues de venir rendre compte de leur administration quand ils [sic, pour elles] en seront requis et au moins lorsque leur fonction finira, ainsy qu’il se verra plus amplement par la declaration qui sera faicte sur ce sujet.

Et comme la deffense de la liberté, de la vie et des biens est de droit divin et humain, apres avoir estably certain nombre de gens ainsy qu’il sera trouvé a propos pour oposer a ceux qui auroient dessein de nous attaquer en cette ditte province, il sera aussy nommé un general avec des officiers subalternes pour commander les dittes troupes avec un pouvoir absolu, lequel dit general et officiers subalternes seront aussy tenus et obligés de venir rendre compte de leurs actions quand ils en seront requis. Ont aussy declaré et declarent que ledit general presidera dans les assemblées generalles et particulieres excepté toutefoys lorsqu’il s’agira des interests dudit general.

Et quoyque par le terme des habitans de cette province on entende parler de tous en general sans exception si est ce que pour ne laisser aucun doute on declare que toux ceux de la religion pretendue reformée y sont compris sans aucune difference, avec la liberté et le pouvoir d’entrer dans toutes les assemblées generalles et particulieres pour y donner leurs voix, avoir les employs et mesme presider selon qu’ils seront nommez pour cela.

Et pour donner un commencement heureux a de si justes desseins apres avoir rendu graces a dieu de les leur avoir inspirés, laditte noblesse et ledit peuple assemblés ont ordonné et ordonnent qu’il ne se levera a l’advenir aucuns deniers des impositions establies, declarans tous les habitans soit des villes ou de la campagne exempts de taille, de sel, des entrees et generallement de tous autres subsides dont le nombre est infiny, soubs quelques pretextes et noms qu’ils ayent esté inventés et levés. Ont ordonné et ordonnent que tous ceux qui ont servy a la levée des dites impositions seront pris et constitués prisonniers dans les plus prochaines prisons pour, apres avoir rendu compte de leur faict, estre punis comme perturbateurs du repos public. Et en cas que lesdits exacteurs partisans, monopoleurs, sous quelques noms et tiltres qu’ils ayent exercé leur tyrannie voulussent faire resistance, laditte noblesse et ledit peuple assemblés ont trouvé a propos qu’on fasse main basse sur eux et qu’on les extermine comme pestes publiques. Ont aussy declaré et declarent que tous les deniers levés sous le nom du Roy dont on les trouvera saisis comme aussy tous leurs les biens immeubles a eux apartenans sont confisqués et aquis a la province, et a l’esgard de leurs meubles qu’ils sont exposés a la prise de ceux qui se saisiront des personnes desdits partisans pour leur profit particulier.

Et comme le bien commun et general est le seul motif de la noblesse et du peuple de Normandie, renonçant pour cet effect a toute ambition et interests particuliers, ladite noblesse et ledit peuple assemblés convient et exortent toutes les provinces de ce royaume, villes, corps et communautés d’iceluy de concourir a nostre leur bon dessein par la demande unanime des estats generaux et par l’obtention d’iceux, offrant pour cet effect aux provinces, villes, corps et communautés qui se joindront a eux, tous les secours d’hommes, d’argent, d’armes et de conseil qu’ils seront capables de leur donner, et aux particuliers qui se retireront vers eux un asile asseuré et de quoy les entretenir selon leur qualité et leur employ.

[Paraphé ne varietur par] F V D Enden, M de Rohan

[Signé par] Jean de la Briere, Ourny, de Pomereu, Du Chesne

Notes

1 Pierre Clément, La Conspiration du chevalier de Rohan, Paris, Didier, 1856 ; Pierre Clément, Trois drames historiques, Paris, Didier, 1857 (qui reprend plus succinctement le contenu du livre précédent).

2 Eugène Sue, Latréaumont [1837], Paris, Garnier Frères, 1979.

3 Alfred Maury, « Une conspiration républicaine sous Louis XIV », Revue des Deux Mondes, 1886, p. 376-406 et p. 756-784.

4 Claude Derblay, Un Drame sous Louis XIV. L’affaire du chevalier de Rohan, Paris, La nouvelle édition, 1945.

5 Klaus Malettke, « Opposition nobiliaire sous Louis XIV : le cas du chevalier de Rohan », Le Second Ordre : l’idéal nobiliaire. Hommage à Ellery Schalk, Chantal Grell et Arnaud Ramière de Fortanier (dir.), Paris, Presses universitaires de Paris-Sorbonne, 1999, p. 217-226 ; Klaus Malettke, « Complots et conspirations contre Louis XIV dans la deuxième moitié du XVIIe siècle », Complots et Conjurations dans l’Europe moderne, Y.-M. Bercé et E. Fasano Guarini (dir.), Rome, École française de Rome, 1996, p. 347-371 ; Klaus Malettke, Opposition und Konspiration unter Ludwig XIV, Göttingen, Max-Planck-Instituts für Geschichte, 1976.

6 Annette Smedley-Weill, « Un conspirateur au temps de Louis XIV : le chevalier de Rohan », in L’État classique. Regards sur la pensée politique de la France dans le second XVIIe siècle, H. Méchoulan et J. Cornette (éd.), Paris, J. Vrin, 1996, p. 373-385.

7 Aux deux études précédemment citées, il faut ajouter, toujours de Pierre Clément, La Police de Louis XIV, Paris, Didier, 1866, et particulièrement le chapitre VI qui semble avoir servi de trame à l’article de Madame Smedley-Weill. De même, on regrettera qu’elle ne soit pas allée consulter les sources mêmes du procès.

8 Philippe Goujard, La Normandie aux XVIe et XVIIe siècles face à l’Absolutisme, Rennes, Ouest-France, 2002.

9 Les sources sur le procès se trouvent essentiellement à la Bibliothèque nationale (département des manuscrits : Fr. 7576, Fr. 7629, Fr. 16556 et Coll. des Cinq Cents 226) et aux Archives nationales (557 AP 17 et V4 1474). La source la plus intéressante, contenant les documents originaux ainsi que le seul exemplaire rédigé de la constitution, se trouve à la cote V4 1474, consultable en microfilm.

10 3e, 4e et 5e pages de l’interrogatoire de Van den Enden des 26-27 septembre 1674, Archives nationales, V4 1474.

11 Sur l’effervescence idéologique à Amsterdam au XVIIe siècle, on pourra consulter les travaux de Marc Bedjaï, ceux de Wim Klever et celui de Koenrad Oege Meinsma, Spinoza et son cercle [1896], Paris, J. Vrin, 1983.

12 Annette Smeldley-Weill, « Un conspirateur… », p. 383.

13 Joël Cornette, Chronique du règne de Louis XIV, Paris, SEDES, 1997, p. 235.

Auteur

Lycée Henri Cornat, Valognes

© Presses universitaires de Caen, 2007

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