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    Plan détaillé Texte intégral Un droit à l’exil ? Quand l’opposant quitte le territoire et quand il est réputé l’avoir quitté Le débat sur la guerre civile La déportation comme arme légale Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Violence & politique

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    De Coblence à Cayenne : exil, déportation et guerre civile ou l’intégration dans la nation française au tournant du xixe siècle

    Karine Rance

    p. 147-158

    Texte intégral Un droit à l’exil ? Quand l’opposant quitte le territoire et quand il est réputé l’avoir quitté Le débat sur la guerre civile La déportation comme arme légale Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1À l’issue des guerres de religion, l’Europe moderne trouva le moyen de rétablir la paix civile en établissant des règles permettant aux différentes confessions de coexister. Cela passait par un partage du temps et de l’espace dans la ville, mais aussi par le jus emigranti. Tel qu’il fut défini par la paix d’Augsbourg (1555) puis par la paix de Westphalie (1648), celui-ci garantissait aux minorités religieuses le droit d’émigrer avec leurs biens, mais aussi celui de rester dans un État1. La progressive sécularisation de la vie politique déplaça les enjeux et reposa à nouveaux frais la question de la cohésion civique et de l’inclusion de l’opposant dans la cité. Lorsqu’à partir de 1789, en France, aristocrates et patriotes se déchirèrent sur la définition de la nature du pouvoir souverain et sur l’égalité civile, la question religieuse était certes encore présente mais elle n’était plus aussi déterminante que par le passé. La question du droit à l’émigration et celle de la gestion de l’opposition politique se posèrent en revanche de manière accrue. Tout au long de la décennie révolutionnaire, les députés soucieux de terminer la Révolution se demandèrent que faire des opposants qui s’étaient multipliés à mesure que la vie politique se radicalisait. Fallait-il les éliminer en leur appliquant la peine de mort ? Fallait-il les déporter dans les colonies ? Ou fallait-il simplement les bannir du territoire national, au risque de basculer dans la guerre civile s’ils rentraient subrepticement ? La question se posait aussi de l’attitude à adopter à l’égard de ceux qui avaient émigré de leur plein gré. Fallait-il les retenir, leur imposer une taxe, ou se réjouir de leur départ ?

    2Ces questions se retrouvent sur le mode satirique dans un pamphlet publié en 1790 et qui s’adressait à « tous les fuyards et proscrits de France, Princes et valets, traîtres et bandits, princesses et filles de joie, juges ignorants et vendus, prêtres paillards et impies ». Cet appel leur proposait de rejoindre le comte d’Artois à « Botani-Bay » dont il était supposé avoir été fait roi par les Anglais : « c’est la nation que vous êtes dignes d’étendre, c’est la nation que je suis fait pour diriger2. » La Grande-Bretagne venait en effet d’ouvrir en 1788 le pénitentiaire de Botany Bay en Australie pour y envoyer les convicts rejetés par la société industrielle3. Derrière la satire se profilait le principe de l’exclusion, hors de la communauté, de l’opposant politique, incarné ici par le frère de Louis XVI, dont les valeurs se trouvaient aux antipodes de celles qui étaient prônées par ceux qui revendiquaient le pouvoir légitime.

    3Le bannissement et la déportation ne permettaient-ils pas, en éliminant l’opposition politique, d’éviter la guerre civile qui était, de la Révolution jusqu’à la Commune au moins, l’issue fréquente autant que redoutée du conflit politique4 ? Le conflit vendéen et d’autres affrontements frontaux entre Révolution et contre ou anti-révolution témoignent de ces conflits visant l’appropriation de la légitimité politique5. La Terreur elle-même est marquée par une violence extrême qui a pu être considérée comme une guerre civile – même si la Convention montagnarde ne saurait être réduite à l’usage de cette violence, d’autant plus que c’est plus par défaut d’État que par violence d’État que cette violence s’est imposée6. La guerre civile est considérée par Jean-Claude Caron comme une « sortie du politique » dans la mesure où les acteurs ne recherchent plus de solution par « mise en place d’un système de représentation7 ». La guerre fratricide autorise alors l’emploi d’une violence illimitée par remise en cause du monopole de l’usage légitime de la violence8. Mais cet affrontement violent n’est-il pas dans certains cas le moyen d’entrer en politique ?

    4Assurer la cohésion civique par l’élimination de l’opposant politique, soit par son expulsion, soit par sa destruction physique, est donc au cœur de cette analyse. Mon hypothèse est que la guerre civile et la sortie du territoire (libre ou contrainte) sont certes des moyens pour résoudre le conflit politique et pour restaurer ou fonder la cohésion civique, mais aussi le signe d’une intégration dans la polis. Nous nous pencherons sur cette période fondatrice pour l’apprentissage du jeu parlementaire en France, qui s’étend de la fin de l’Ancien Régime à la Restauration, la Sattelzeit.

    Un droit à l’exil ? Quand l’opposant quitte le territoire et quand il est réputé l’avoir quitté

    5Le départ, après la prise de la Bastille, du comte d’Artois, frère de Louis XVI, accompagné de ses fils, et celui du prince de Condé avec ses enfants et son petit-fils, chacun suivi de courtisans, frappèrent les esprits. Dès le mois d’octobre 1789 des districts parisiens demandaient que des mesures soient prises mais les députés étaient divisés entre partisans de la libre circulation et ceux qui, se basant sur le contrat social et en s’inquiétant de la fuite des capitaux, considéraient qu’en cas de trouble il est du devoir de chacun de rester sur le territoire national. Une motion, proposée par Lameth, fut signée en août 1790 :

    […] l’assemblée ne peut faire de lois pour retenir les Français dans leur pays et c’est un bienfait pour la nation de voir s’enfuir tous les mauvais citoyens9.

    6L’heure était alors à la « recherche de l’unanimité10 ». Toutefois, au mois de décembre 1790, une loi destituait les détenteurs d’emplois publics ayant émigré et les privait de leurs revenus. La tentative de fuite du roi et la réunion de ses deux frères à Coblence en juin 1791 encouragèrent les députés à prendre des mesures plus fermes. La loi du 9 juillet 1791 et le décret du 1er août prévoyaient la triple imposition des émigrés qui ne seraient pas rentrés dans un délai d’un mois et interdisaient toute sortie du territoire sauf aux négociants et aux étrangers. Des bruits courraient en France au sujet d’une armée qui n’existait pourtant que sur le papier et d’une « coalition formidable » qui ne devait voir le jour qu’un an plus tard. Cependant, avant de se séparer en septembre 1791, l’Assemblée constituante proclamait une amnistie qui rétablissait la liberté de circulation et permettait à un certain nombre d’ex-députés, comme Montlosier, d’émigrer à leur tour.

    7La nouvelle Assemblée législative, confrontée immédiatement à la menace croissante des rassemblements émigrés de Coblence et de Worms, prit la mesure du danger. Signe de l’inquiétude des députés, ils étaient soixante à vouloir prendre la parole à ce sujet le 20 octobre 1791. Cela aboutit au décret du 9 novembre 1791 qui déclarait les émigrés « suspects de conjuration contre la patrie » et les menaçait de la peine de mort s’ils ne rentraient pas avant le 1er janvier 1792. Le décret prévoyait aussi la suspension du versement des traitements et pensions aux princes, fonctionnaires, militaires. Les officiers et soldats absents étaient déclarés déserteurs. Mais, encore une fois, la mesure fut ajournée car le roi y mit son veto. Jusqu’à la fin de l’année 1791, le droit à l’émigration a prit donc le dessus. La situation changea pourtant lorsque le veto royal fut contourné fin décembre 1791 par un décret qui imposait aux créanciers d’État de prouver leur résidence ininterrompue depuis 6 mois (en étaient exceptés les habitants des colonies françaises, les négociants et les Français partis avant 1789). Cette mesure fut suivie par le séquestre des biens des émigrés (décret du 9 février 1792) destiné à dédommager la nation des « frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés » et de « leur ôter les moyens de nuire à la patrie ».

    8La catégorie « émigré » entra dès lors dans une phase d’extension. À partir du décret du 28 mars 1793, les dispositions concernant les hommes furent étendues aux femmes ayant quitté le territoire, mais aussi aux citoyens qui, sans sortir du pays, avaient migré dans des zones occupées par les puissances étrangères. Les ecclésiastiques réfractaires, condamnés à la déportation en vertu du décret du 27 mai 1792, furent aussi assimilés aux émigrés à partir du 17 septembre 1793. Dans son acception maximale, la catégorie « émigré » en vint à désigner, par le décret du 23 juillet 1793, en pleine crise fédéraliste, les individus qui se trouvaient dans une ville insurgée alors qu’ils n’y résidaient pas habituellement (Lyon, Bordeaux, Marseille, Caen). Ainsi, tout citoyen qui s’opposait à ceux qui détenaient légitimement le pouvoir au nom du principe électif était considéré s’être exclu de la nation et donc pouvait être déclaré émigré. À ce titre, son exécution était légale puisqu’il ne s’était pas plié à l’obligation qui lui avait été faite de réintégrer la nation. Ainsi était affirmée l’adéquation entre le territoire national et le corps politique : celui qui quittait le territoire s’excluait de la nation ; celui qui s’opposait politiquement à la nation était réputé avoir émigré. Ces mesures portaient en elles le risque de concourir à une guerre civile.

    Le débat sur la guerre civile

    9La menace de la guerre civile devenait en effet bien réelle. Pour conforter sa position politique, Brissot appela dès le printemps 1791 à une guerre contre les émigrés de Coblence afin d’éliminer les oppositions intérieures :

    Il faut encore ou nous venger, en détruisant ce repaire de brigands, ou consentir à voir se perpétuer, au milieu de nous, les factions, les conspirations, les incendies. Car, d’où viennent les brandons qui les allument ? De Coblentz. D’où vient l’insolence de nos aristocrates, qui nous bravent au sein même de la France ? Ils crient à l’armée de Coblentz. D’où vient l’opiniâtreté du fanatisme et de nos réfractaires ? Ils invoquent, ils payent l’armée de Coblentz. D’où vient enfin l’ascendant de nos modérés, de nos intrigants, qui veulent dominer et dominent partout ? De leur peur que fait Coblentz. Voulez-vous détruire, d’un seul coup, aristocrates, mécontents, prêtres réfractaires ? Détruisez Coblentz. Coblentz détruit, tout est tranquille au dehors, tout est tranquille au dedans11.

    10Coblence était devenu pour les Brissotins l’antonyme de la nation12 et ceux qui s’y trouvaient étaient progressivement considérés non plus comme des opposants mais comme des ennemis à abattre. Coblence était le symbole de toutes les résistances à la Révolution et s’incarnait sous la figure de l’émigré. La virulence de ces révolutionnaires répondait à la violence promise dès 1790 par le comte d’Artois et le prince de Condé qui, depuis Turin, avaient lancé un appel aux nobles français pour éliminer les patriotes par les armes. En 1791 des milliers de gentilshommes entendirent l’appel et quittèrent la France pour se rassembler outre-Rhin. Conscients de leur infériorité numérique, Les princes français avaient fait appel aux puissances étrangères. Cette alliance des émigrés avec l’étranger n’est toutefois pas la cause de leur condamnation par les députés : elle n’était à leurs yeux que la confirmation de leur étrangeté fondamentale, de leur non-appartenance au corps de la nation. Cette étrangeté n’avait-elle du reste pas déjà été proclamée par Sieyès dans Qu’est-ce que le tiers état ?, lorsqu’il proposait de renvoyer les nobles dans les forêts de Franconie ?

    11Les émigrés, en se rassemblant sous les drapeaux des frères de Louis XVI et du prince de Condé, avaient-ils conscience de courir au-devant d’une « guerre civile extranéisée13 » ? À leurs yeux, la discorde avait été introduite par les patriotes. Leur remise en question d’une hiérarchie ancestrale renvoyait dans leur imaginaire à l’idée de jacquerie, plus qu’à celle de guerre servile14, comme en témoigne cet appel aux armes :

    Sortez de votre léthargie, [...]
    Armez donc vos mains redoutables,
    Les Titans attaquent les Dieux ;
    Écrasez les têtes coupables
    De ces monstres audacieux15.

    12Les révolutionnaires étaient vus, au début de la Révolution, comme des hommes du tiers état insurgés contre leurs maîtres, et non comme des compatriotes. Les nobles qui, par leur émigration, montraient leur opposition à l’égalité civile, refusaient d’être les concitoyens de roturiers, leurs égaux au sein d’une même nation. Dans cette perspective, l’affrontement ne pouvait pas être pensé par eux comme une guerre civile. Celle-ci n’était envisageable que dans la mesure où, comme au moment des guerres de religion, des nobles s’affrontaient par le truchement d’armées de roturiers. Dans une certaine mesure, La Fayette ne restait-il pas dans ce modèle lorsqu’en août 1792 il tenta de faire marcher ses troupes sur Paris ? N’étant pas parvenu à ses fins, il émigra à son tour, avec l’idée de rejoindre les États-Unis et de s’extraire du jeu politique français16. Les gentilshommes émigrés estimaient former la nation. Ils ne cessaient de répéter dans leurs écrits qu’ils étaient la vraie France. Leur incapacité à penser le lien social autrement que dans une dimension hiérarchique les empêchait de penser le conflit qui les opposait aux révolutionnaires comme une guerre civile. À Coblence, ils prétendirent rétablir l’égalité au sein du second ordre qui aurait été mise à mal par la curialisation du temps de Louis XIV.

    13L’appel à l’étranger se fit au nom de cette égalité nobiliaire. Leur cause était celle de tous les rois affirmaient-ils. Le principe monarchique et la défense des intérêts nobiliaires étaient à leurs yeux des causes transnationales. C’est sans doute pour cela que les émigrés firent, à Coblence en 1791-1792, bien plus appel à l’imaginaire des croisades qu’à celui des guerres de religion. Il ne semble pas que ce soit par rejet de l’idée de guerre civile vue comme le paradigme du chaos destructeur. Au contraire la guerre civile, les rares fois où elle était évoquée, était présentée comme régénératrice, une thématique promise à recevoir un écho important dans les courants contre-révolutionnaires du xixe siècle17. Mais la guerre civile contre des roturiers impliquait une reconnaissance de l’égalité entre combattants. Les émigrés préféraient l’image de la guerre sainte, plus en adéquation avec l’idée qu’ils se faisaient d’eux-mêmes, de leur combat, et de l’Orient. Ils se voyaient combattre des barbares assoiffés de sang.

    14Deux visions du monde s’affrontaient donc en 1791 : celle des émigrés qui s’identifiaient à une société d’ordres structurée par une hiérarchie sociale jugée ancestrale (à défaut de coïncider avec la réalité sociologique d’un second ordre profondément renouvelé à l’époque moderne), et celle des patriotes, qui avaient institué une nation de citoyens égaux en droits. Chaque « parti » constituait une menace pour la cohésion sociale de l’autre groupe. L’élimination de l’adversaire apparaissait comme la seule solution pour éviter « l’implosion » de la société18. L’exclusion mutuelle se traduisait par la sortie réelle ou symbolique du territoire national, et par la volonté de détruire l’autre qui n’était pensé ni comme un frère ni comme un voisin, mais comme un ennemi, voire un monstre. La déshumanisation de l’opposant politique autorisait les pires violences et interdisait toute possibilité de dialogue.

    15L’image de la guerre civile commença à changer en 1793 avec le soulèvement vendéen. Une armée composée très largement de paysans se mobilisait avec succès contre les patriotes. Ceci contribua à inscrire le combat militaire franco-français dans un modèle acceptable pour les nobles émigrés. Ils ont été pourtant peu nombreux à rejoindre la contre-révolution intérieure. La seule tentative d’engagement collectif significatif a eu lieu au moment du débarquement de Quiberon en 1795, qui s’est traduit par un désastre. Cela n’était pas pour encourager les autres émigrés à les imiter, d’autant plus qu’ils sentaient désormais le vrai poids de l’exil. Depuis qu’ils avaient été condamnés au bannissement, le retour en France leur était pour une durée qu’ils ignoraient, potentiellement à vie. Ayant perdu la liberté de mouvement, ils expérimentaient en outre le déclassement à l’étranger. Cette expérience leur faisait sentir ce qu’intellectuellement ils ne concevaient pas en 1789-1791, à savoir que la patrie n’est pas une donnée purement philosophique. Les victoires militaires de la France firent le reste pour les militaires, si bien qu’hormis une poignée d’hommes qui restaient actifs dans des réseaux liés aux frères du roi, l’immense majorité des émigrés avaient abandonné le combat après 1793. Ainsi fut écartée l’hypothèse d’une guerre civile de grande ampleur, mais cela passait par l’abandon de leur projet politique. Lorsqu’après leur retour en France les ex-émigrés recommencèrent à jouer un rôle politique, sous la Restauration, le problème de la gestion de l’opposition politique restait entier.

    La déportation comme arme légale

    16Faut-il rappeler que la violence « n’allait pas de soi » pour les députés des assemblées révolutionnaires19 ? L’idéal d’unité nationale était mis en péril par les épurations de la Convention et par les exécutions sommaires20. Ceci impliquait, dans l’esprit des législateurs, que la mort doive être digne et exemplaire et que la fraternité soit maintenue à l’horizon par des affirmations répétées et par des cérémonies qui la mettaient en scène21. Ceci nécessitait aussi d’imposer des limites à la violence politique par l’établissement d’un cadre juridique strict.

    17D’où le débat qui opposa Barère et Collot d’Herbois à la Convention le 17 septembre 1793. Barère, rapportant les conséquences malheureuses qu’avait eue à Meaux une rumeur, proposait que les porteurs de faux bruits, assimilés à des contre-révolutionnaires, soient déportés :

    […] il est une grande résolution, un grand parti révolutionnaire qui reste à prendre aux défenseurs de la république. La Guyane, ou toute autre terre lointaine ou infertile, réclame depuis longtemps une population qui lui ressemble ; la déportation, cette loi la plus juste, cette mesure la plus décisive en révolution, la déportation est le glaive de Damoclès suspendu sur la tête de tous les royalistes, de tous les anti-républicains. 

    18Il s’agissait de déporter « loin de cette société qu’ils haïssent » ces « gens suspects qui n’ont point encore conspiré, mais dont les opinions aristocratiques ou monarchiques pourraient devenir très dangereuses ». Une déportation préventive en somme. Mais Collot d’Herbois s’y opposa :

    Je n’approuve pas la déportation à la Guyane, que le comité propose ; cette mesure est désirée par les contre-révolutionnaires eux-mêmes : cette punition, loin de les épouvanter, leur donne de nouvelles espérances. Il ne faut rien déporter, il faut détruire tous les conspirateurs, et les ensevelir dans la terre de la liberté ; il faut qu’ils soient tous arrêtés ; que les lieux de leur arrestation soient minés ; que la mèche, toujours allumée, soit prête à les faire sauter, s’ils osaient, eux ou leurs partisans, tenter de nouveaux efforts contre la République22.

    19Pourtant de l’avis du député Baudot « si le décret eût été adopté, on eût épargné beaucoup de sang23 ». L’expulsion des opposants était présentée par Barère, et a posteriori par Baudot, comme un mode de gestion de l’opposition politique permettant de prévenir la violence. Mais à ceci s’opposait l’argument d’une violence exemplaire, celle qui par la peur devait prévenir l’idée même de l’opposition politique.

    20En envisageant de les déporter en Guyane, les députés assimilaient les indésirables politiques aux prisonniers de droit commun récidivistes. La transportation en Guyane du « malfaiteur incorrigible24 » a en effet été proposée par le rapport du député Leblond (pour le comité de mendicité) et par celui de Le Pelletier (sur le Code civil pour les délinquants) en 1791. Le principe alors adopté fut précisé le 1er novembre 1793 par la décision de déporter ces récidivistes à Madagascar, car le climat était jugé trop malsain dans la colonie américaine25. Ces textes devaient rester lettre morte pour ce qui est des récidivistes (du moins jusqu’à l’ouverture des premières colonies pénitentiaires), mais le dispositif fut appliqué à des catégories politiques. Le 26 août 1792 un décret décidait de déporter en Guyane les ecclésiastiques réfractaires qui n’auraient pas quitté la France dans les 15 jours. La convention confirmait cette décision le 23 avril 1793. Le 28 mars 1793 un décret condamnait les émigrés arrêtés à être exécutés ou déportés dans les 24 heures. Celui du 21 octobre 1793 (30 vendémiaire an II) étendait la peine de déportation (en Afrique cette fois-ci) aux suspects d’incivisme. Le 5 frimaire an II, la déportation qui était prévue initialement pour une durée maximale de 32 ans fut déclarée désormais automatiquement perpétuelle. L’élimination de l’opposant par la déportation s’imposait ainsi progressivement dans le paysage législatif de la Terreur. Cela donna lieu à de vifs débats. En juillet 1793, alors qu’était discuté le mode d’exécution du décret sur la déportation des prêtres réfractaires en Guyane, Danton s’y opposa :

    Il ne faut pas nous venger du poison [le curare] que nous avons reçu du Nouveau-Monde en lui renvoyant un poison non moins mortel. Je demande que les prêtres réfractaires soient jetés sur les plages d’Italie ; c’est la patrie du fanatisme.

    21Mallarmé puis Bazire objectèrent que « les réfractaires pourraient se réunir aux hordes sauvages dont la Guyane est environnée, et leur apprendre l’art de nuire davantage aux habitants de la colonie ». Danton souligna que les ports français étant bloqués, il était de toute façon impossible de transporter ces ecclésiastiques en Guyane. Pour répondre à l’objection du risque de complot contre-révolutionnaire et de rentrée furtive en France, il rappela que la peine de mort devrait leur être appliquée puisqu’il faudrait les considérer comme bannis. Pour Breard, « il n’est ni juste ni généreux d’empoisonner les habitants de la Guyane qui sont, comme nous, des Français ; le comité peut trouver sur la carte un pays non moins éloigné, mais plus séparé du reste du monde ». Le projet fut finalement renvoyé au comité de législation26.

    22Ce qui revenait dans ces débats de manière récurrente, c’est d’une part que l’opposant politique, assimilé au rebut de la société, devait être mis hors d’état de nuire, et d’autre part que la déportation était une alternative à la condamnation à mort. Ainsi la judiciarisation de l’opposition politique était un moyen d’éviter de basculer dans une violence illégale et donc illimitée. En effet, malgré les procédures expéditives et en dépit de l’absence de défense à partir des décrets du 22 prairial an II (10 juin 1794) dits de Grande Terreur, l’exclusion de l’opposant se faisait dans un cadre juridique. Comme le rappelle Philippe Bourdin, la judiciarisation du politique était certes liée au poids des hommes de loi dans la composition des Assemblées, mais elle traduisait aussi la volonté de traiter légalement les opposants, en résistant à la pression populaire dans un contexte particulièrement critique de guerre étrangère, de guerre civile et de crise fédéraliste27. Dans ce contexte, la condamnation à la déportation permettait, en théorie du moins, de limiter l’usage de la violence. Le même principe conduisit les Thermidoriens à condamner, le 12 germinal an III (1er avril 1795), par décret, Collot d’Herbois, Billaud-Varenne, Barère et Vadier à la déportation (seuls les deux premiers partirent effectivement). Une vague beaucoup plus importante de déportation fut prononcée après le coup d’État du 18 fructidor : le jour même le Corps législatif condamna 65 membres du Conseil des Cinq Cents, deux directeurs (Carnot et Barthélémy), des généraux, puis d’autres opposants furent visés : des journalistes, des prêtres, des émigrés rentrés, soit plusieurs centaines d’individus au total28. Napoléon Bonaparte s’empara du même instrument légué par la Révolution pour éliminer l’opposition républicaine au lendemain de l’attentat de la rue Saint-Nicaise (24 décembre 1800) : par le sénatus-consulte du 14 nivôse an IX (4 janvier 1801) il condamnait 130 personnes à être mises « sous surveillance spéciale, hors du territoire européen de la République29 ».

    23Les Bourbons restaurés usèrent à leur tour de la pratique de l’exclusion de l’opposant politique par la loi dite d’amnistie du 12 janvier 1816 qui visait les ex-Conventionnels ayant voté la mort de Louis XVI et rallié Bonaparte pendant les Cent Jours. Ces anciens députés avaient sous la première restauration, comme tous les Français, bénéficié de l’oubli qu’imposait la Charte de 1814, même si déjà la mémoire de la Révolution était orientée par le nouveau souverain autour de cérémonies expiatoires commémorant l’exécution de Louis XVI30. Sa mise à mort était décrite comme un régicide mais les responsables ne furent pas pourchassés. En revanche après la deuxième Restauration, les ultras poursuivirent de leur vindicte les conventionnels ayant voté la mort du roi. La Bourdonnaye proposa aux députés de déporter ceux qui étaient désormais désignés comme des régicides relaps parce qu’ayant rallié Bonaparte pendant les Cent Jours31. L’article 7 de la loi dite d’amnistie votée le 12 janvier 1816 condamna finalement les régicides non à la déportation mais au bannissement, ainsi qu’à la perte des droits civils avec interdiction de posséder des biens, titres ou pensions. Des généraux condamnés par les ordonnances du 24 juillet 1815 s’y trouvaient associés32. Ainsi, les hommes qui avaient voulu unir les citoyens français par la mise à mort du « tyran33 » se trouvaient exclus de la France bourbonienne qui cherchait par ce biais à réconcilier les Français en désignant des coupables chargés de la faute commune et en les condamnant au bannissement34. En les excluant du corps civique et du territoire national, la fiction d’une France largement royaliste et victime des révolutionnaires pouvait être affirmée.

    24En bannissant les ex-conventionnels, les ultras qui pour bon nombre étaient d’anciens émigrés, signèrent paradoxalement leur intégration dans la nation. Car pour considérer que l’expulsion hors du territoire constitue une peine infamante, il fallait considérer les coupables comme des compatriotes. D’autre part, alors que règne la terreur blanche, avec son cortège de massacres et d’exécutions sommaires (comme celle du maréchal Ney en décembre 1815), la décision de juger les ex-conventionnels dans un cadre légal, avec enquêtes et possibilité de faire appel, renvoie au traitement judiciaire de l’opposition politique introduit à l’époque révolutionnaire pour éviter la mise à mort.

    Conclusion

    25Dans ce chassé-croisé, des hommes se trouvèrent doublement proscrits comme Hippolyte de Rosnyvinen, comte de Piré (1778-1850). Émigré en 1791, à 12 ans, avec sa famille, il avait participé à l’expédition de Quiberon dans laquelle il avait été blessé en 1795. Après avoir continué à lutter dans l’ouest, il avait finalement rallié Bonaparte en s’engageant dans les hussards en 1800 (à 22 ans). Fait comte d’Empire en 1814, il avait rejoint Napoléon pendant les Cent-Jours, ce qui lui valut une condamnation dès le retour des Bourbons. Il est toutefois de ceux qui furent rappelés en 181935. Son parcours politique lui valut donc deux proscriptions, dont une des Bourbons qu’il avait soutenus. Dans son cas comme dans d’autres, la sortie du territoire et la guerre civile aboutissent à une entrée en politique, c’est-à-dire à la prise de conscience de son appartenance à la polis. Ainsi le bannissement, la déportation ou l’exil, tout comme la guerre civile, participent à la définition de la nation comme corps civique et à l’inclusion progressive dans la nation de tous les acteurs politiques.

    26Bannissement et déportation continuèrent d’être utilisés dans l’Europe du xixe siècle comme alternative à la condamnation à mort de l’opposant politique, même si, dans la réalité, la « guillotine sèche » a pu s’avérer plus meurtrière36. L’usage en recula à mesure que les États-nations affirmèrent avec force leur compétence sur leurs ressortissants se trouvant à l’étranger37. L’appartenance nationale prenait le pas progressivement sur les oppositions politiques, permettant à la guerre civile de redevenir comme au temps des guerres de religion « la figure du mal absolu38 ».

    Notes de bas de page

    1Olivier Christin, La paix de religion. L’autonomisation de la raison politique au xvie siècle, Paris, Le Seuil, 1997.

    2Anonyme, Le comte d’Artois, roi de Botani-Bay à tous les fuyards, traitres, proscrits de la France, s.l., 1789.

    3Alan George Lewers Shaw, Convicts and the colonies. A study of penal transportation from Great Britain and Ireland to Australia and other parts of the British empire, Melbourne, Melbourne University Press, 1966. Pierre Cornu, « Le rôle paradoxal des convicts dans la construction de l’identité nationale australienne. Le cas de la Tasmanie au xixe siècle », dans Nicolas Beaupré, Karine Rance, Arrachés, déplacés. Réfugiés politiques, prisonniers de guerre, déportés, 1789-1918, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, p. 277-300.

    4Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? Peurs sociales et traitement politique de la discorde (France, XIXe siècle) », dans Frédéric Chauvaud (dir.), L’ennemie intime. La peur : perceptions, expressions, effets, Rennes, PUR, p. 257-266, ici p. 257 et 260.

    5Jean-Clément Martin, Violence et Révolution. Essai sur la naissance d’un mythe national, Paris, Le Seuil, 2006.

    6Sur ce débat, voir Michel Biard (dir.), Les politiques de la Terreur 1793-1794, Rennes, PUR et Paris, SER, 2008, en particulier l’article de Jean-Clément Martin, « Violence et justice », p. 129-140 ; et David Andress, The Terror. Civil War in the French Revolution, Londres, Abacus, 2006.

    7Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit., p. 260.

    8Jean Claude Caron, Frères de sang. La guerre civile en France au XIXe siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2009.

    9Archives Parlementaires, t. 17, p. 506, discours d’Alexandre de Lameth, 2 août 1790.

    10Philippe Bourdin, « Révolution française et conciliation », dans Jean-Claude Caron, Frédéric Chauvaud, Emanuel Fureix, Jean-Noël Luc (dir.), Entre violence et conciliation. La résolution des conflits sociopolitiques en Europe au xixe siècle, Rennes, PUR, 2008, p. 23-37 ici p. 24.

    11Brissot, Discours sur la nécessité de déclarer la guerre aux princes allemands qui protègent les émigrés, prononcé le 15 décembre, à la Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins, à Paris, et imprimé par son ordre, Paris, 1791.

    12Christian Henke, Coblentz : Symbol für die Gegenrevolution, Stuttgart, Jan Thorbecke, 2000.

    13Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit., p. 258.

    14Jean-Claude Caron, Frères de sang […], op. cit., p. 175.

    15Almanach des émigrants, à Coblence, de l’imprimerie des Princes, 1792, p. 116.

    16Karine Rance, « Contre-Révolution, réseaux et “exopolitie ” », dans Philippe Bourdin (dir.), La Fayette entre deux mondes, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2009, p. 111-128.

    17Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit.

    18Jean-Claude Caron, Frères de sang […], op. cit., p. 82-83.

    19Philippe Bourdin, « La Terreur et la mort. Une écriture de la postérité », dans Violence and the French Revolution, actes du colloque de Washington (octobre 2001), Historical Reflection no 29/3, p. 451-468.

    20Mette Harder, « “Elle n’a même pas épargné ses membres !” Les épurations de la Convention nationale entre 1793 et 1795 », Annales Historiques de la Révolution Française, n° 381, 2015/3, p. 77-105.

    21Philippe Bourdin, « La Terreur et la mort » […], op. cit.

    22Le Moniteur Universel, 1793, séance de la Convention nationale du 17 septembre 1793, p. 689.

    23Marc-Antoine Baudot, Notes historiques sur la Convention nationale, le Directoire, l’Empire et l’exil des votants, Paris, Jouaust, 1893, p. 45.

    24Gazette Nationale, 4 juin 1791, p. 574, cité par Louis-José Barbançon, « Aux origines de la guillotine sèche. La déportation dans les Assemblées révolutionnaires », Criminocorpus, Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2007, consulté le 23 avril 2017. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/147 2007.

    25Yves BENOT, La Guyane sous la Révolution, ou l’impasse de la révolution pacifique, Ibis rouge Éditions, Kourou, 1997.

    26Le Moniteur Universel, 1793, séance de la Convention nationale du mercredi 24 juillet 1793, p. 212.

    27Philippe Bourdin, « La Terreur et la mort » […], op. cit., Hervé Leuwers, L’invention du barreau français (1660-1830). La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, EHESS, 2006. Robert Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire (1792-1811), Rennes, PUR, 2005.

    28Howard Brown, « Mythes et massacres : reconsidérer la ‘terreur directoriale’ », AHRF no 325, 2001, p. 23-52.

    29Sur d’autres formes de déportation, comme celle des esclaves jugés « dangereux » dans l’espace colonial, voir : Bruno Maillard, « L’impossible bagne : les “envoyés” de l’île Bourbon à Sainte-Marie de Madagascar », Annales Historiques de la Révolution Française, no 375, 2014/1, p. 115-138.

    30Emmanuel FUREIX, La France des larmes. Deuils politiques à l’âge romantique (1814-1840), Paris, Champ Vallon, 2009.

    31Discours du 11 novembre 1815. Emmanuel Fureix, « Regards sur le(s) régicide(s), 1814-1830. Restauration et recharge contre-révolutionnaire », Siècles. Cahiers du Centre d’histoire « Espaces et cultures », no 23, 2006, p. 31-45, ici p. 37.

    32Marcel Doher, Proscrits et exilés après Waterloo, Paris, J. Peyronnet, 1965. Rafe Blaufarb, Bonapartists in the Borderlands: French Exiles and Refugees on the Gulf Coast, 1815-1835, University of Alabama Press, 2006.

    33Lynn Hunt, Le roman familial de la Révolution, Paris, Albin Michel, 1995.

    34Bettina Frederking, « La condamnation des régicides en France sous la Restauration, entre culpabilité collective et conflit mémoriel », dans Paul Chopelin, Sylvène Edouard (dir.), Le sang des princes. Cultes et mémoires des souverains suppliciés, xvie-xxie siècle, Rennes, PUR, 2014, p. 115-127. Côme Simien, « La convention interminable : les régicides au tribunal du passé (1815-1830), Annales Historiques de la Révolution Française, no 381, 2015/3, p. 189-211. Natalie Scholz, Die imaginierte Restauration. Repräsentationen der Monarchie im Frankreich Ludwigs XVIII., Darmstadt, WBG, 2006. Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers, Yoshiaki Ômi (dir.), L’écriture d’une expérience. Histoire et mémoires de Conventionnels, Paris, Publication de la SER, 2015.

    35AN F7/6683. Sur les rappelés, voir l’article de Jean-Paul Rothiot, « L’exil interrompu des régicides « rappelés » en 1818 », dans Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers (dir.), Déportations et exil des conventionnels, Paris, Publication de la SER, à paraître en 2018, p. 231-250.

    36Voir l’article de Louis-José Brabançon, « Aux origines… », op. cit. Parmi une très vaste bibliographie concernant ces exils, on peut citer deux ouvrages qui offrent un large éventail de cas : Jean-Claude Caron, Jean-Philippe Luis, Rien appris, rien oublié ? Les Restaurations dans l’Europe postnapoléonienne (1814-1830), Rennes, PUR, 2015 ; Catherine Brice, Sylvie Aprile (dir.), Exil et fraternité en Europe au xixe siècle, Pompignac, Ed. Bière, 2013.

    37Caroline Douki, « Lucquois au travail ou émigrés italiens ? Les Identités à l’épreuve de la mobilité transnationale, 1850-1914 », Le Mouvement Social, no 188, juillet-septembre 1999, p. 17-42. Fernando Manzotti, La polemica sull’emigrazione nell’Italia unita, Città di Castello, Dante Alighieri, 1969. Daniel Grange, L’Italie et la Méditerranée (1896-1911), Les fondements d’une politique étrangère, Rome, École française de Rome, 1994. Plus généralement : Nancy L. Green, François Weil (dir.), Citoyenneté et émigration. Les politiques du départ, Paris, Éd. de l’EHESS, 2006.

    38Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit., p. 257.

    Auteur

    • Karine Rance

      CHEC, Université Clermont Auvergne

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    Les nouveaux territoires diocésains

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    De la parole du prédicateur au discours politique

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    Jalons pour une histoire de la critique religieuse du politique (du Moyen Âge à l’époque contemporaine)

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    Jean-Claude Caron et Anne Dubet (dir.)

    2023

    Prendre la plume des Lumières au Romantisme

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    Pratiques de l’écrit dans l’Europe de la fin de l’époque moderne

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    2019

    Joconde ou madone ? La Tête de cire de Lille, énigme de la collection Wicar

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    Fortune et réception (1834-2021)

    Laurence Riviale

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    Les langages du culte aux xviie et xviiie siècles

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    2020

    Statuts personnels et main-d’œuvre en Méditerranée hellénistique

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    Pierre Cornu et Karine Rance

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    1Olivier Christin, La paix de religion. L’autonomisation de la raison politique au xvie siècle, Paris, Le Seuil, 1997.

    2Anonyme, Le comte d’Artois, roi de Botani-Bay à tous les fuyards, traitres, proscrits de la France, s.l., 1789.

    3Alan George Lewers Shaw, Convicts and the colonies. A study of penal transportation from Great Britain and Ireland to Australia and other parts of the British empire, Melbourne, Melbourne University Press, 1966. Pierre Cornu, « Le rôle paradoxal des convicts dans la construction de l’identité nationale australienne. Le cas de la Tasmanie au xixe siècle », dans Nicolas Beaupré, Karine Rance, Arrachés, déplacés. Réfugiés politiques, prisonniers de guerre, déportés, 1789-1918, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, p. 277-300.

    4Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? Peurs sociales et traitement politique de la discorde (France, XIXe siècle) », dans Frédéric Chauvaud (dir.), L’ennemie intime. La peur : perceptions, expressions, effets, Rennes, PUR, p. 257-266, ici p. 257 et 260.

    5Jean-Clément Martin, Violence et Révolution. Essai sur la naissance d’un mythe national, Paris, Le Seuil, 2006.

    6Sur ce débat, voir Michel Biard (dir.), Les politiques de la Terreur 1793-1794, Rennes, PUR et Paris, SER, 2008, en particulier l’article de Jean-Clément Martin, « Violence et justice », p. 129-140 ; et David Andress, The Terror. Civil War in the French Revolution, Londres, Abacus, 2006.

    7Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit., p. 260.

    8Jean Claude Caron, Frères de sang. La guerre civile en France au XIXe siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2009.

    9Archives Parlementaires, t. 17, p. 506, discours d’Alexandre de Lameth, 2 août 1790.

    10Philippe Bourdin, « Révolution française et conciliation », dans Jean-Claude Caron, Frédéric Chauvaud, Emanuel Fureix, Jean-Noël Luc (dir.), Entre violence et conciliation. La résolution des conflits sociopolitiques en Europe au xixe siècle, Rennes, PUR, 2008, p. 23-37 ici p. 24.

    11Brissot, Discours sur la nécessité de déclarer la guerre aux princes allemands qui protègent les émigrés, prononcé le 15 décembre, à la Société des amis de la Constitution, séante aux Jacobins, à Paris, et imprimé par son ordre, Paris, 1791.

    12Christian Henke, Coblentz : Symbol für die Gegenrevolution, Stuttgart, Jan Thorbecke, 2000.

    13Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit., p. 258.

    14Jean-Claude Caron, Frères de sang […], op. cit., p. 175.

    15Almanach des émigrants, à Coblence, de l’imprimerie des Princes, 1792, p. 116.

    16Karine Rance, « Contre-Révolution, réseaux et “exopolitie ” », dans Philippe Bourdin (dir.), La Fayette entre deux mondes, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2009, p. 111-128.

    17Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit.

    18Jean-Claude Caron, Frères de sang […], op. cit., p. 82-83.

    19Philippe Bourdin, « La Terreur et la mort. Une écriture de la postérité », dans Violence and the French Revolution, actes du colloque de Washington (octobre 2001), Historical Reflection no 29/3, p. 451-468.

    20Mette Harder, « “Elle n’a même pas épargné ses membres !” Les épurations de la Convention nationale entre 1793 et 1795 », Annales Historiques de la Révolution Française, n° 381, 2015/3, p. 77-105.

    21Philippe Bourdin, « La Terreur et la mort » […], op. cit.

    22Le Moniteur Universel, 1793, séance de la Convention nationale du 17 septembre 1793, p. 689.

    23Marc-Antoine Baudot, Notes historiques sur la Convention nationale, le Directoire, l’Empire et l’exil des votants, Paris, Jouaust, 1893, p. 45.

    24Gazette Nationale, 4 juin 1791, p. 574, cité par Louis-José Barbançon, « Aux origines de la guillotine sèche. La déportation dans les Assemblées révolutionnaires », Criminocorpus, Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2007, consulté le 23 avril 2017. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/147 2007.

    25Yves BENOT, La Guyane sous la Révolution, ou l’impasse de la révolution pacifique, Ibis rouge Éditions, Kourou, 1997.

    26Le Moniteur Universel, 1793, séance de la Convention nationale du mercredi 24 juillet 1793, p. 212.

    27Philippe Bourdin, « La Terreur et la mort » […], op. cit., Hervé Leuwers, L’invention du barreau français (1660-1830). La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, EHESS, 2006. Robert Allen, Les tribunaux criminels sous la Révolution et l’Empire (1792-1811), Rennes, PUR, 2005.

    28Howard Brown, « Mythes et massacres : reconsidérer la ‘terreur directoriale’ », AHRF no 325, 2001, p. 23-52.

    29Sur d’autres formes de déportation, comme celle des esclaves jugés « dangereux » dans l’espace colonial, voir : Bruno Maillard, « L’impossible bagne : les “envoyés” de l’île Bourbon à Sainte-Marie de Madagascar », Annales Historiques de la Révolution Française, no 375, 2014/1, p. 115-138.

    30Emmanuel FUREIX, La France des larmes. Deuils politiques à l’âge romantique (1814-1840), Paris, Champ Vallon, 2009.

    31Discours du 11 novembre 1815. Emmanuel Fureix, « Regards sur le(s) régicide(s), 1814-1830. Restauration et recharge contre-révolutionnaire », Siècles. Cahiers du Centre d’histoire « Espaces et cultures », no 23, 2006, p. 31-45, ici p. 37.

    32Marcel Doher, Proscrits et exilés après Waterloo, Paris, J. Peyronnet, 1965. Rafe Blaufarb, Bonapartists in the Borderlands: French Exiles and Refugees on the Gulf Coast, 1815-1835, University of Alabama Press, 2006.

    33Lynn Hunt, Le roman familial de la Révolution, Paris, Albin Michel, 1995.

    34Bettina Frederking, « La condamnation des régicides en France sous la Restauration, entre culpabilité collective et conflit mémoriel », dans Paul Chopelin, Sylvène Edouard (dir.), Le sang des princes. Cultes et mémoires des souverains suppliciés, xvie-xxie siècle, Rennes, PUR, 2014, p. 115-127. Côme Simien, « La convention interminable : les régicides au tribunal du passé (1815-1830), Annales Historiques de la Révolution Française, no 381, 2015/3, p. 189-211. Natalie Scholz, Die imaginierte Restauration. Repräsentationen der Monarchie im Frankreich Ludwigs XVIII., Darmstadt, WBG, 2006. Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers, Yoshiaki Ômi (dir.), L’écriture d’une expérience. Histoire et mémoires de Conventionnels, Paris, Publication de la SER, 2015.

    35AN F7/6683. Sur les rappelés, voir l’article de Jean-Paul Rothiot, « L’exil interrompu des régicides « rappelés » en 1818 », dans Michel Biard, Philippe Bourdin, Hervé Leuwers (dir.), Déportations et exil des conventionnels, Paris, Publication de la SER, à paraître en 2018, p. 231-250.

    36Voir l’article de Louis-José Brabançon, « Aux origines… », op. cit. Parmi une très vaste bibliographie concernant ces exils, on peut citer deux ouvrages qui offrent un large éventail de cas : Jean-Claude Caron, Jean-Philippe Luis, Rien appris, rien oublié ? Les Restaurations dans l’Europe postnapoléonienne (1814-1830), Rennes, PUR, 2015 ; Catherine Brice, Sylvie Aprile (dir.), Exil et fraternité en Europe au xixe siècle, Pompignac, Ed. Bière, 2013.

    37Caroline Douki, « Lucquois au travail ou émigrés italiens ? Les Identités à l’épreuve de la mobilité transnationale, 1850-1914 », Le Mouvement Social, no 188, juillet-septembre 1999, p. 17-42. Fernando Manzotti, La polemica sull’emigrazione nell’Italia unita, Città di Castello, Dante Alighieri, 1969. Daniel Grange, L’Italie et la Méditerranée (1896-1911), Les fondements d’une politique étrangère, Rome, École française de Rome, 1994. Plus généralement : Nancy L. Green, François Weil (dir.), Citoyenneté et émigration. Les politiques du départ, Paris, Éd. de l’EHESS, 2006.

    38Jean-Claude Caron, « La guerre civile redoutée ou espérée ? » […], op. cit., p. 257.

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    Rance, K. (2019). De Coblence à Cayenne : exil, déportation et guerre civile ou l’intégration dans la nation française au tournant du xixe siècle. In J.-P. Luis & F. Conord (éds.), Violence & politique (1‑). Presses universitaires Blaise-Pascal. https://doi.org/10.4000/145cd
    Rance, Karine. « De Coblence à Cayenne : exil, déportation et guerre civile ou l’intégration dans la nation française au tournant du xixe siècle ». In Violence & politique, édité par Jean-Philippe Luis et Fabien Conord. Clermont-Ferrand: Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/145cd.
    Rance, Karine. « De Coblence à Cayenne : exil, déportation et guerre civile ou l’intégration dans la nation française au tournant du xixe siècle ». Violence & politique, édité par Jean-Philippe Luis et Fabien Conord, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019, https://doi.org/10.4000/145cd.

    Référence numérique du livre

    Format

    Luis, J.-P., & Conord, F. (éds.). (2019). Violence & politique (1‑). Presses universitaires Blaise-Pascal. https://doi.org/10.4000/145cv
    Luis, Jean-Philippe, et Fabien Conord, éd. Violence & politique. Clermont-Ferrand: Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019. https://doi.org/10.4000/145cv.
    Luis, Jean-Philippe, et Fabien Conord, éditeurs. Violence & politique. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2019, https://doi.org/10.4000/145cv.
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