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Les impacts du changement climatique en Aquitaine

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Hervé Le Treut

Contexte et enjeux du climat pour l’Aquitaine

Chapitre 4 : Enjeux économiques : évaluation des impacts du changement climatique

Jean-Christophe Pereau

Texte intégral

1Coordination : Jean-Christophe Péreau

2Rédacteurs : Christophe Boschet, Luc Doyen, Gabrielle Irichabeau, Marc Leandri, Jean-Christophe Martin, Jean-Christophe Péreau, Patrick Point, Tina Rambonilaza, Denis Salles, Jean-Philippe Terreaux

Ce chapitre analyse les concepts et méthodes qui fondent la prise de décision des acteurs privés et publics face aux impacts du changement climatique dans un contexte d’incertitude. Dans la logique économique les décisions doivent être évaluées à l’aune de leurs bénéfices et de leurs coûts. Aux difficultés d’évaluations soulevées par les impacts du changement climatique, s’ajoute la nécessaire prise en compte des critères de durabilité et d’équité intergénérationnelle combinant à la fois des contraintes socio-économiques, écologiques… Enfin, toute décision se doit d’être acceptable socialement pour garantir son application.

Introduction

  • 1 Ces services écosystémiques se décomposent en services d’approvisionnement, de régulation environn (...)

3Face au changement climatique et aux changements d’usage des écosystèmes (intensification agricole, surpêche, introduction d’espèces invasives, pression urbaine…), nos sociétés doivent décider de mesures d’atténuation et/ou d’adaptation à prendre dans un contexte d’incertitude. Pour comprendre et agir sur la logique des acteurs, tant privés que publics, il importe d’expliciter les processus qui sous-tendent leurs actions dans leurs stratégies d’exploitation, de régulation et/ou de conservation des ressources ainsi que des biens et services écosystémiques ou écologiques associés1. Ce chapitre met l’accent sur les contributions de la science économique dans le processus d’élaboration des stratégies, des scénarios, des instruments et des politiques publiques à mettre en œuvre. Cet éclairage ne saurait être l’unique prisme à travers lequel les politiques climatiques doivent être pensées et discutées mais il permet de mettre en lumière des notions clés comme l’efficacité ou l’équité intergénérationnelle.

4Les biens environnementaux globaux, à l’image du climat ou la qualité de l’air, sont des biens que les individus peuvent gratuitement consommer sans que cela ne diminue la quantité disponible pour les autres individus. Dès lors, face à une dégradation de ces biens environnementaux, aucun individu ne voudra en assurer seul le financement, considérant que sa contribution est marginale comparativement au dommage global subi. Dans le cadre des négociations internationales sur le changement climatique, cela signifie que les mesures de réduction des gaz à effet de serre (GES) réalisées par les pays seront en deçà de ce qui serait souhaitable pour la planète. Comme chaque pays souhaite profiter des efforts de réduction des autres sans avoir lui-même à faire un effort, aucun pays ne sera enclin à véritablement s’engager dans des politiques contraignantes. Cette absence de coopération explique la difficulté de parvenir à un accord global [1]. Elle explique aussi la difficulté de mettre en œuvre des mesures domestiques d’adaptation aux changements globaux comme celles préconisées dans le 1er Plan National d’Adaptation au changement climatique [2]. Considérons l’exemple d’une mesure visant à construire ou consolider une digue le long d’un estuaire pour faire face à la montée des eaux. Dans la mesure où le niveau de protection de la digue dépend de tous les efforts consentis par les riverains, il conviendra de se préoccuper du riverain « maillon faible » dont l’effort individuel insuffisant pourrait pénaliser l’ensemble de l’ouvrage. Des dépenses d’adaptation comme des changements de culture ou d’usage des sols par des agriculteurs, relevant de décisions privées, doivent aussi être analysées à l’aune de leurs effets sur la biodiversité. Des mesures de réduction de l’accès à l’eau posent le problème des règles de partage qui seront acceptables et acceptées par tous les agents [3]. Tous ces exemples ont en commun d’ouvrir des espaces de négociation, de concertation et/ou de contraintes entre les autorités et les agents économiques, usagers ou non.

5Les rapports de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) [4] et du Conseil Économique pour le Développement Durable [5] soulignent la nécessité de fonder des stratégies d’action sur des procédures d’évaluation économique. Cela s’avère particulièrement important pour l’évaluation de la biodiversité indépendamment de ses usages notamment récréatifs rattachés à la forêt, au littoral et à la mer, ou de leur usage productif.

6L’environnement a été longtemps perçu comme un cadre exogène de contraintes à prendre en compte dans le pilotage des activités humaines. La mise en avant d’objectifs de développement durable et de maîtrise du changement climatique impose une vision renouvelée des politiques publiques. Elles doivent être considérées au niveau du système nature-sociétés dans lequel les composantes environnementales sont vues comme des ressources. Si l’évaluation de celles-ci requiert de définir leur valeur marchande ou d’usage, il convient aussi de prendre en compte leurs contributions au fonctionnement global du système, voire leur existence même. La prise de décision doit se fonder sur des critères de durabilité en situation d’incertitude.

7Enfin, la mise en œuvre de politiques publiques pour une gestion soutenable des ressources et des territoires peut s’avérer inopérante, si faute d’acceptabilité sociale, les comportements des agents ne changent pas. Cela suppose d’identifier les acteurs en jeu, la nature de leurs conflits et la façon dont ceux-ci peuvent être résolus en construisant un compromis soutenable pour toutes les parties prenantes. Nous verrons dans la dernière partie du chapitre comment il est possible d’apporter des réponses à ces questions.

I- Évaluer pour décider

Le principe de l’évaluation

8Nous vivons dans un monde de rareté et nous devons faire des choix en matière de gestion des actifs naturels. Un usage plus intense d’un service délivré par un écosystème ou la protection d’une composante du patrimoine naturel se traduit par une forme de renoncement : renoncement à un autre service non compatible avec le premier ou renoncement au développement économique au profit de la conservation. Il convient donc de comparer ce qui est gagné par rapport à ce qui est sacrifié.

9Les cadres d’analyse dominant pour les évaluations économiques sont l’analyse coût-bénéfice et l’analyse coût-efficacité. L’analyse coût-bénéfice renvoie à un critère intertemporel intégrant bénéfices, coûts et dommages exprimés en termes monétaires. La question sous-jacente d’une telle analyse est de savoir si les gains agrégés dans le temps d’une politique excèdent les sacrifices et les pertes qu’elle provoque. Une politique de référence est celle qui rend maximum cette différence entre les gains et les coûts. La difficulté majeure d’une telle analyse, notamment pour la biodiversité [6][7], est l’évaluation des dimensions non marchandes qui renvoient aux méthodes d’évaluation fondées sur les coûts et les préférences individuelles des agents. Comment donner une valeur monétaire à la disparition d’une espèce ou à l’altération d’un paysage ?

10L’analyse coût-efficacité peut être utilisée pour révéler la politique de coût minimal parmi celles réalisant des objectifs donnés de conservation ou d’exploitation exprimés le plus souvent en quantités. Cette approche permet d’éviter l’écueil de l’évaluation monétaire d’objectifs non marchands. Au contraire de l’analyse coût-bénéfice, qui fixe de manière endogène, en fonction des arbitrages économiques, les niveaux optimaux de ressources à conserver ou de pollution à éliminer, l’analyse coût-efficacité repose sur des objectifs exogènes fixés par des experts ou par un consensus sociopolitique, comme l’illustre le débat international sur le seuil de concentration de GES à ne pas dépasser (voir Exemple 1).

L’évaluation économique des impacts du changement climatique

11Le 1er Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC) de juillet 2011 se compose de fiches-action mettant en avant des mesures phares pour différents domaines (eau, forêt, biodiversité) [2]. Le PNACC ne propose pas d’évaluation du coût financier pour les préconisations ; un montant global de 171 millions d’euros est évoqué sans précision (page 18) pour tout le territoire national. Le rapport de l’ONERC en 2009 indique quelques éléments chiffrés [4]. La démarche consiste à évaluer les impacts physiques du changement climatique sur les rendements de certaines ressources, puis à les traduire en termes de volume de production et enfin à les évaluer monétairement à partir d’un prix moyen de référence ou d’une valeur tutélaire issue des conclusions du Centre d’Analyse Stratégique. Cette dernière étape est très délicate et les évaluations menées sur le blé, le maïs, le vin ou la forêt n’ont qu’une valeur illustrative. Plus fondamentalement une mise en garde est nécessaire sur le transfert de valeurs, c’est-à-dire sur l’utilisation de valeurs obtenues dans un contexte donné pour un autre contexte. Afin d’éviter ce transfert souvent peu robuste, la production d’évaluations locales doit être encouragée, c’est pourquoi la démarche du PNACC présente surtout l’intérêt de construire des bases de données et des indicateurs nécessaires pour une aide à la décision ancrée dans la réalité économique et écologique locale.

Du changement climatique aux changements globaux

12Les changements globaux incluant changement climatique et changements d’usage ont conduit à des modifications importantes de la biodiversité marine et terrestre. La surpêche, l’intensification et la déprise agricoles, les invasions d’espèces induisent des évolutions préoccupantes avec notamment des phénomènes d’extinction, d’érosion, de déclin de la biodiversité [8]. Ces évolutions d’espèces, de peuplements, de communautés ou d’écosystèmes ont des conséquences sur les sociétés humaines via les dommages, menaces et risques qu’elles font peser sur les biens économiques et les services écosystémiques fournis par cette biodiversité. Des valeurs d’usage direct notamment alimentaire, énergétique ou médical, des valeurs d’usage indirect lié à la pollinisation, aux cycles de l’eau ou du carbone, des valeurs récréatives, culturelles ou esthétiques, valeurs d’option pour un usage futur et capacité d’adaptation peuvent être ainsi perdues ou affaiblies et ce de manière plus ou moins irréversible. Beaucoup de travaux et d’outils sont disponibles pour mesurer l’impact des activités humaines sur l’écosystème, mais on dispose en revanche de peu de résultats et d’outils permettant d’évaluer l’impact des écosystèmes sur le bien-être humain. L’évaluation économique est alors nécessaire pour construire des indicateurs objectifs de ces impacts et pour guider les orientations des politiques de conservation et de préservation.

13Si la biodiversité est le support de la production d’autres biens et services écosystémiques, la plus grande partie de la valeur économique est rattachée à sa valeur de non-usage. Cela est particulièrement évident quand la biodiversité en jeu concerne une espèce ou un écosystème emblématique, menacé et/ou sans équivalent. Dans les autres cas, comme les forêts tempérées et les écosystèmes littoraux et marins, seule l’expérience empirique peut montrer que leurs valeurs économiques non marchandes sont significatives et importantes pour servir d’argumentation ou de justification à leur préservation ou à leur restauration. Cette évaluation des valeurs de non-usage de la biodiversité pour ces écosystèmes est au cœur des discussions – sur l’avenir des dits écosystèmes – entre les usagers, les non-usagers, les acteurs locaux et les instances politiques décisionnelles.

Les méthodes de simulation du marché

14Pour une large partie des services écosystémiques, le fait qu’il n’y ait pas de coût de production de référence implique l’échec du marché dans l’allocation de ces ressources. Pour de nombreux acteurs, l’absence d’étiquetage prix se traduit par des comportements guidés par un prix nul alors qu’il est en fait simplement non apparent. Ces ressources ne bénéficient pas du mécanisme révélateur de valeur que constitue le marché. Elles relèvent du non-marchand. Ceci génère des distorsions considérables dans l’affectation des ressources. Ainsi un actif naturel, une zone humide par exemple, ayant deux usages : un usage marchand et un usage non marchand verront l’usage marchand systématiquement privilégié au détriment de l’usage non marchand. Un des grands enjeux est donc de révéler la valeur des services non marchands et de permettre une prise en compte exhaustive dans le processus de décision à l’aide de méthodes de simulation de marché [9]. On distingue les méthodes basées sur l’observation des comportements et celles qui relèvent d’une approche plus hypothétique basées sur des déclarations ayant un statut d’intentions.

15Les méthodes basées sur les préférences révélées regroupent les méthodes des dépenses de protection et de changement de productivité. La valeur d’un bien environnemental se déduit des dépenses engagées par les agents, pour se prémunir ou atténuer les conséquences de la dégradation du bien. Les méthodes liées au changement de productivité consistent à évaluer la perte de valeur d’un bien à l’aune du changement de productivité induit par sa dégradation (voir Exemple 2).

16Les méthodes basées sur les préférences déclarées recouvrent les méthodes dites d’évaluation contingente et d’expérience de choix. Les premières consistent à évaluer la valeur d’un bien à partir de questions posées aux agents sur les montants qu’ils seraient prêts à accepter en compensation d’un bien de moindre qualité ou de façon symétrique ce qu’ils seraient prêts à payer pour garder le bien environnemental intact. Les méthodes d’expérience de choix partent des différentes caractéristiques qui composent un bien. L’idée est de proposer à des agents, différentes alternatives possibles basées sur des combinaisons de caractéristiques auxquelles il donne plus ou moins de valeur. Il est alors possible d’attribuer une valeur à chaque caractéristique du bien et ainsi la valeur au bien par sommation des caractéristiques.

17Les méthodes des coûts de remplacement consistent à évaluer le coût induit par le remplacement, le coût de restauration ou le coût de relocalisation d’un actif environnemental détruit.

18Les valeurs qui émergent des simulations du marché doivent être appréhendées non comme des résultats indiscutables, mais comme des éléments d’information destinés à guider, et non à dicter, la prise de décision. L’analyse microéconomique constitue d’abord un « langage de négociation » [10] qui permet d’expliciter les enjeux en présence.

Exemples régionaux et discussion de la pertinence des méthodes

19Exemple 1 : Estimation des coûts d’opportunité des projets de construction des infrastructures routières et ferroviaires de la région Aquitaine sous contrainte d’un plan climat pour la période 2007-2013 [11]

  • 2 Kilo tonne équivalent CO2.
  • 3 Ainsi pour les émissions de GES, le prix tutélaire de la tonne de carbone est de 100 €, ce qui cor (...)

20Le Conseil régional d’Aquitaine a mis en place un plan climat régional afin de réduire ses émissions2 de 2 883 kT eq. CO2 sur la période 2007-2013. Le secteur des transports devrait contribuer à hauteur de 24 % aux économies d’émissions régionales de GES. Parallèlement, face à l’augmentation du trafic prévue au sein de la région, et afin d’éviter une hausse trop importante des coûts de congestion, les différents maîtres d’œuvre de la Région Aquitaine ont décidé de mettre en œuvre des projets de construction d’infrastructures de transport. La décision de réalisation de ce type de projet repose généralement sur l’analyse coût-bénéfice, c’est-à-dire sur la comparaison entre les bénéfices et les coûts engendrés par la construction et l’utilisation de l’infrastructure de transport, en intégrant les effets économiques au sens strict (coût d’investissement), mais également les effets sur le bien-être de la société, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ces derniers incluent ainsi les gains en sécurité et en temps et les coûts environnementaux (bruit, pollution atmosphérique, émissions de GES) qui sont monétarisés à partir des prix tutélaires3. Cette méthodologie est reprise du document « Instruction cadre relative aux méthodes d’évaluation économiques des grands projets d’infrastructure de transport » du 25 mars 2004 élaboré par le ministère de l’équipement et des transports. La décision de mise en œuvre du projet dépend alors de la différence entre l’ensemble des bénéfices et l’ensemble des coûts, en prenant en compte leur date d’occurrence. Un projet est décrété socialement désirable si cette différence est positive, et cela même s’il en résulte une hausse des émissions de GES. Or, si la région veut honorer ses engagements de réduction des émissions de GES énoncés dans son plan climat, elle doit les compenser à travers la séquestration de carbone (reforestation et/ou séquestration souterraine) ou l’économie supplémentaire d’émissions (développement des énergies renouvelables ou maîtrise énergétique). L’analyse coûts-bénéfices standard n’intègre pas cette question et il convient de développer une approche coût-efficacité permettant de connaître le coût de compensation des émissions émanant de la réalisation de ces projets. Pour mesurer ce coût, Martin et Point [11] calculent le coût qu’il faudrait supporter si on devait réduire ce supplément d’émissions par une diminution de l’activité économique. Dans un contexte de ralentissement économique, ce scénario est purement hypothétique. L’objectif est de proposer aux élus un repère dans le montant de budget qui doit être alloué aux projets de compensation des émissions de GES.

21Pour être pertinente, cette méthodologie nécessite la construction d’une maquette régionale retraçant tous les flux économiques au cours d’une année à partir d’un tableau d’entrées-sorties [12]. Il est en effet nécessaire de pouvoir prendre en compte les effets directs des projets mais aussi tous les effets indirects sur le reste de l’économie : modification des prix relatifs, variation de la production, des emplois et des émissions de GES. Cette méthodologie repose aussi des postulats significatifs (modèle statique de quantités, linéaire, à technologie fixe, à rendements constants) qui incitent à une certaine prudence dans leur interprétation.

22Les estimations réalisées par les auteurs [11] sur les infrastructures de transport de la région Aquitaine sur la période 2007-2013 concernent quatre grands projets routiers (2x3 voies sur la rocade bordelaise et sur l’A63 dans le Pays Basque, la transformation de la RN10 en autoroute A63 dans le département des Landes, la nouvelle autoroute A65 entre Langon et Pau) et 6 grands projets ferroviaires (la LGV Bordeaux-Angoulême, la LGV Bordeaux-Espagne et autres travaux d’accompagnement et de modernisation). À partir d’enquêtes d’utilité publique sur les coûts d’investissement et d’études sur les prévisions de trafic pour la région Aquitaine, l’augmentation de valeur ajoutée résultant de la construction des infrastructures a été estimée. Pour un coût global d’investissements, supporté par les acteurs publics et privés, de 1 843 M€2001 pour les projets routiers et de 1 546 M€2001 pour les projets ferroviaires, la hausse de la valeur ajoutée est comprise entre 1 600 M€2001 et 1 700 M€2001 et une création nette d’emplois comprise entre 30 000 et 31 000 pour la période 2007-2013. Cependant, la réalisation de ces infrastructures va également impliquer un accroissement des émissions de GES compris entre 1 000 kT eq. CO2 et 1 700 kT eq. CO2 pour la période considérée. La présence d’un plan climat exige donc une compensation de ces émissions. Le coût que cela représenterait par une réduction de l’activité productive est compris entre 1 920 M€2001 et 3 592 M€2001 pour les projets routiers sur la période 2007-2013 selon le scénario d’augmentation du trafic retenu et de 225 M€2001 pour les projets ferroviaires. Ces montants indiquent l’enveloppe financière maximale qui doit être mobilisée pour financer la mise en œuvre des projets de compensation au niveau de la région Aquitaine.

23Exemple 2 : Évaluation économique d’une variation de la température de l’eau sur la production des entreprises ostréicoles arcachonnaises : méthode du changement de productivité [13]

  • 4 Cette relation s’écrit : ln (Captage) =-22,6 + 1,32 *Température. Le coefficient de corrélation es (...)

24Le bassin d’Arcachon est le deuxième centre conchylicole français pour la fourniture de naissains (ou de larves) d’huîtres creuses issus du captage naturel et se caractérise par une importante activité de captage de naissain pour près de 80 % des firmes ostréicoles arcachonnaises (Recensement de la Conchyliculture, 2001). Cette activité dépend fortement de la température de l’eau qui explique 40 % de la variabilité de la quantité de naissain captée. Sur la base d’une relation empirique positive entre la variation de la température de l’eau et l’intensité de captage4 mise en évidence par Auby et Maurer [14], une évaluation économique a été réalisée sur l’impact d’une variation de la température de l’eau de-2 °C et de + 2 °C, par rapport à la température en 2000, sur la production apparente (égale aux ventes nettes des achats de naissain, huîtres de 18 mois, huîtres avec ou sans marquage sanitaire) et sur la vulnérabilité des firmes. Cette étude permet notamment de tester la viabilité des stratégies des firmes face à une possible manifestation locale du changement climatique.

25L’évaluation économique de cet impact climatique a été menée par une approche en termes de fonction de production où la température est considérée comme un facteur de production environnemental. Une première étape a consisté à modéliser le cycle sur 3 ans de production d’huîtres commercialisables à partir de la quantité de naissains captés au cours d’une saison de reproduction qui dépend de la température et du nombre de collecteurs posés, ce qui dans sa version simplifiée donne la figure 1.

Figure 1 : Modèle de cycle de production d’huîtres commercialisables

26L’évaluation a été menée sur la base des taux de mortalité, des achats et ventes à chaque stade de développement, des taux de commercialisation ainsi que des prix de vente pour chaque circuit de distribution observés en 2001. La collecte et le suivi de ce type de données seraient à entreprendre sur une longue durée.

27Les résultats de l’évaluation sont décomposés selon le type des firmes. Concernant les entreprises qui ne vendent que du naissain, les résultats montrent que la production apparente baisse faiblement dans le cas d’une variation négative de la température alors que la production apparente augmente fortement dans le cas d’une variation positive de la température. La vente exclusive de naissain semble donc être une stratégie de spécialisation qui limiterait l’impact d’un changement des conditions de température. Concernant la vente d’huîtres creuses sans marquage sanitaire, les résultats soulignent un fort impact de la production apparente et donc des revenus générés pour une variation aussi bien positive que négative de la température. Une spécialisation dans cette unique activité peut s’avérer risquée en cas de périodes consécutives où la température de l’eau serait inférieure à la température de référence. Enfin, s’agissant des entreprises qui pratiquent la vente d’huîtres adultes pour la consommation, les résultats montrent un faible impact de la production apparente à une variation positive ou négative de la température. La pratique de cette activité semble donc être une stratégie de spécialisation permettant aux entreprises de réduire les risques liés à une modification des conditions de température de l’eau lors de la saison de reproduction. Bien évidemment, ces résultats doivent être interprétés avec précaution. L’évaluation se fonde sur des données de 2001 et n’intègre donc pas les épisodes non expliqués de surmortalité du naissain et des huîtres adultes qui ont affecté la filière ostréicole depuis ces dernières années.

28Notons que l’ostréiculture, comme la pêche, se caractérise par l’exploitation d’une ressource naturelle commune (en l’occurrence la capacité trophique du milieu), ce qui génère des externalités négatives entre les exploitants via le milieu naturel. Il en résulte une sur-exploitation de la ressource qui prend ici la forme d’une surcharge des parcs qui induit une dissipation, au moins partielle, de la rente de la ressource. Une analyse de ces questions en termes de conflit d’usage ouvre la voie à des recherches futures.

II- Décider sur la base de critères de durabilité

Le taux d’actualisation et le poids donné au futur

29L’un des obstacles à surmonter pour lutter contre le changement climatique réside dans le décalage temporel très fort entre le moment où les efforts d’atténuation sont réalisés et celui où leurs effets se feront ressentir (dans 50 ans ou plus). Par le biais de cette asymétrie, la manière dont nous valorisons monétairement aujourd’hui les dommages futurs est fortement conditionnée par la valeur du taux d’actualisation, un paramètre fondamental en économie qui mesure le poids que nous donnons au futur dans nos choix. Si le bien-être des générations futures nous importe peu, les conséquences négatives du changement climatique, quel que soit leur coût économique concret, pèseront très peu dans nos décisions. Les controverses autour du rapport Stern en 2006 sur le changement climatique [15] ont montré à quel point l’estimation monétaire de l’impact du changement climatique dépendait du taux d’actualisation choisi.

30Commandé en 2006 à l’économiste Nicholas Stern par le gouvernement britannique pour apporter un éclairage économique sur la question du changement climatique, le rapport Stern fait une revue exhaustive des enjeux économiques internationaux des politiques de réduction de GES et d’adaptation [15]. Le rapport s’appuie sur une analyse coûts-bénéfices menée à l’échelle de la planète pour évaluer l’efficacité économique des politiques de lutte contre le changement climatique. Cette approche, fondée sur le couplage de modèles économiques et climatiques, montre que le coût des efforts à mettre en œuvre immédiatement serait largement compensé par l’ampleur des dommages climatiques ainsi évités dans le futur. Stabiliser la concentration de GES à 500-550 ppm eq. CO2 d’ici 2050 coûterait environ 1 % du PIB mondial par an en moyenne mais permettrait d’éviter des dommages qui représenteraient, selon les scénarios climatiques, 5 à 20 % du PIB mondial annuel. Ces résultats, qui plaident en faveur d’une action politique forte et d’une régulation accrue des émissions de GES et qui ont été approuvés par plusieurs prix Nobel d’économie, ont été largement diffusés internationalement. Cependant ils ont été également contestés par une partie de la communauté des économistes qui leur reproche d’être conditionnés par la valeur très faible retenue pour le taux d’actualisation. Ce paramètre, qui pondère l’importance économique des gains et pertes qui ont lieu dans le futur, détermine en effet a priori la pertinence d’une politique dont les effets sont ressentis à moyen ou long terme et reflète nos préférences pour l’équité intergénérationnelle. Comme l’a montré Godard [16] la véritable question au cœur de la controverse qui a entouré ce rapport est finalement une question d’ordre philosophique, qui porte sur le statut à accorder aux générations futures dans les décisions présentes.

31On peut également montrer qu’en présence d’un taux d’actualisation élevé, il pourrait être « optimal » (en référence à un critère de maximisation d’une rente) de laisser la pollution s’accumuler au-delà d’un seuil irréversible [17] ou de mener une ressource renouvelable ou épuisable à son extinction [18]. Bien évidemment, la seule optimalité ne saurait justifier ce choix extrême pour la société. Cela plaide surtout pour le développement de nouvelles approches.

32Le choix du taux d’actualisation est également critiquable du point de vue de l’équité intergénérationnelle car il induit une préférence pour le présent préjudiciable pour les générations futures et la conservation des ressources naturelles [19].

La durabilité entre équilibres, optimalité et viabilité

33Les approches d’équilibre et l’étude des états stationnaires constituent une démarche importante et historique pour traiter de la durabilité en environnement. La figure 2 indique les montants possibles de prélèvement soutenable (en ordonnée) correspondant à différents montants de stock en tonnes (en abscisse). Il est ainsi possible de mettre en évidence différents équilibres stationnaires, comme le prélèvement maximal soutenable (MSY), le prélèvement qui maximise le profit (MEY) ou l’équilibre bionomique où la rente est totalement dissipée (OA). Enfin en l’absence de prélèvement, le stock maximal est donné par la capacité de charge de la ressource notée K. Ces équilibres sont des concepts de référence pour la gestion des ressources renouvelables [20]. Néanmoins ces approches stationnaires ont le défaut d’être trop statiques et de s’appliquer surtout à un cadre déterministe. Malgré ces limites, ces concepts sont néanmoins encore abondamment mobilisés pour la gestion des pêches par exemple.

Figure 2 : Équilibres de référence dans la gestion d’une ressource renouvelable. Dans le plan (biomasse, capture), aux niveaux de biomasse (B) en accès libre (OAB), maximum soutenable (MSB), maximum économique (MEB) correspondent des prélèvements (Y) notés OAY, MSY et MEY.

34Des approches fondées sur l’idée de faisabilité, d’acceptabilité ou de sécurité comme la viabilité peuvent s’avérer fécondes pour aborder la durabilité [21]. Elles présentent l’avantage de s’affranchir du choix délicat d’un taux d’actualisation et de se restreindre à des trajectoires stationnaires. Ces approches se focalisent sur la compatibilité des dynamiques en jeu avec des contraintes représentant la bonne santé et la sécurité des systèmes écologiques et économiques. Ces contraintes sont souvent écologiques comme les seuils d’extinction inspirés de l’analyse de viabilité des populations. L’impératif de respect de ces seuils écologiques (seuil de précaution, nombre d’espèces, indicateur de biodiversité) peut être alors combiné au respect de seuils socio-économiques (profitabilité garantie des exploitations, sécurité alimentaire, nombre d’exploitants). Leur analyse dans un cadre dynamique qui traduit les évolutions conjointes des différents systèmes permet de délimiter l’ensemble des décisions qui satisfont simultanément et dans le long terme des exigences écologiques, économiques et sociales. En ce sens cette approche multicritère de coviabilité rejoint la conception la plus intuitive du développement durable.

35Ces approches aspirent à dépasser l’antagonisme apparent entre l’écologie, souvent préoccupée par des questions de survie, de conservation, et l’économie plutôt attachée à la recherche de l’efficience et de l’optimalité. Les exemples 3 et 4 proposent des illustrations et un cadre de référence permettant à terme d’y intégrer les effets du changement climatique.

  • 5 ANR 6e extinction projet ADHOC et projet BIOMER soutenu par la Fondation pour la Recherche sur la (...)

36Exemple 3 : Gestion halieutique dans le golfe de Gascogne5 : modèle de co-viabilité

37La durabilité des pêcheries est un défi mondial avec 3/4 des stocks de poissons qui sont aujourd’hui estimés comme surexploités. Les pêcheries démersales du golfe de Gascogne ciblant en particulier le merlu, la sole, le cabillaud, l’anchois et la langoustine n’échappent pas à ces difficultés. Différentes flottilles françaises, espagnoles et belges opèrent dans cette zone. Les engins et technologies de capture utilisés dans ces pêcheries incluent le chalut, les filets maillants et la palangre. Les chaluts de fond sont connus pour être peu sélectifs et leur utilisation dans un écosystème multi-espèces induit des captures de poissons non ciblés (prises accessoires) ou des rejets conséquents qui fragilisent l’ensemble de l’écosystème et la biodiversité marine. Ainsi la réconciliation de préoccupations écologiques et économiques est un enjeu central pour une exploitation durable des ressources marines et la régulation de ces pêcheries [22].

38Appliqué à la langoustine, Péreau et al. analysent le fonctionnement d’un système de gestion décentralisée d’une ressource renouvelable fondé sur des quotas individuels et transférables [23]. Dans le cadre d’un modèle bioéconomique dynamique de co-viabilité, ils montrent sous quelles conditions un régulateur peut satisfaire durablement des objectifs de conservation de la ressource, d’efficience économique et de maintien de l’activité de pêche. En prenant 2003 comme année de référence, avec un stock initial estimé à 18 600 tonnes, 235 navires français en activité et un effort de pêche mesuré par le nombre de jours de sortie en mer égal à 163 jours, il apparaît que le maintien du statu quo n’est pas viable. Compte tenu du stock initial, il n’est pas possible de déterminer des trajectoires de capture et de stock qui puissent satisfaire les contraintes écologiques, économiques et sociales du système. Dès lors, pour rendre le système viable, les résultats montrent qu’un effort maximum possible de 128 jours en mer permettrait de maintenir les 235 navires en activité ou bien de garder le même effort initial au prix d’une baisse à 214 du nombre de navires. Toute combinaison entre ces deux variables de contrôle est bien évidemment possible. Cette régulation peut s’opérer par la mise en place de licences, la mise à l’arrêt des navires. Une autre façon d’aborder la question serait d’imposer un moratoire afin de restaurer durablement la ressource et de déterminer des stratégies fondées sur la notion de temps de crise par rapport aux contraintes bioéconomiques [24]. Ces approches en termes de coviabilité sont généralisables à des modèles multi-espèces (langoustine, merlu et sole) et multi-flottilles. Gourguet et al. analysent sous quelles conditions il est possible de préserver la biomasse du stock reproducteur pour chaque espèce, tout en assurant une rentabilité économique pour les différentes flottilles en jeu [25]. Les résultats indiquent que les stratégies durables exigent une atténuation significative de la capacité de pêche par rapport à l’année 2008 pour les chalutiers ciblant la langoustine et fileyeurs ciblant la sole. L’ensemble de ces travaux bioéconomiques au niveau du golfe de Gascogne et la pertinence des politiques publiques sous-jacentes doivent être renforcés dans une perspective de changement climatique et d’adaptation à ces changements [26].

  • 6 Projet MOBILIS soutenu par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et GDF SUEZ.

39Exemple 4 : Couplage agriculture-oiseaux6

40Les changements globaux de l’agriculture incluant intensification et déprise modifient la biodiversité des milieux agricoles touchant en particulier les populations d’oiseaux. La Commission Européenne vient d’adopter l’indicateur « farmland birds » comme indicateur structurel de développement durable pour la biodiversité. À terme, la Politique Agricole Commune sera évaluée, entre autre, à travers cet indicateur produit au niveau français par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN). Il s’agit de promouvoir des méthodes de gestion durable des milieux, par des mesures ou incitations agroenvironnementales, dans une perspective de multifonctionnalité.

41Des travaux et résultats bio-économiques s’inscrivent dans cette perspective [27][28]. Ils s’appuient sur des modèles agro-écologiques articulant biodiversité-agriculture pour une durabilité jointe des activités agricoles et de la biodiversité représentée ici par l’avifaune. Plus spécifiquement, des dynamiques de population d’une quarantaine d’espèces d’oiseaux sont couplées avec l’évolution des habitats et paysages via les occupations des sols agricoles. Les calibrations des modèles s’appuient sur les données historiques de la base de Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC) du Muséum National d’Histoire Naturel pour la biodiversité aviaire et les données agronomiques de l’INRA. Différents scénarios agro-écologiques à l’horizon 2050 sont évalués et comparés. Plus spécifiquement, des scénarios d’assolement et des politiques publiques (à travers un système de taxes et de subventions) favorisant la durabilité économique et écologique sont mis en exergue. La dimension multi-échelle des études à l’échelle globale métropolitaine permet des déclinaisons régionales en particulier au niveau de l’Aquitaine. Les objectifs seraient de mettre davantage l’accent sur l’articulation des écosystèmes forestiers et agricoles en y intégrant les changements de culture en liaison avec les impacts du changement climatique.

Le principe de précaution

42Les incertitudes sur les états et sur les mécanismes sont souvent envahissantes dans les domaines environnementaux et sont particulièrement importantes dans l’étude du changement climatique. Or les outils traditionnels développés par les sciences de la décision pour faire face aux risques (critère d’espérance par exemple) se révèlent inopérants face à ces incertitudes environnementales, c’est-à-dire des risques auxquels les experts ne sont pas capables d’attribuer une probabilité. Ces incertitudes sont d’autant plus problématiques qu’elles peuvent justifier dans de nombreux cas l’absence ou le retard de décision sous couvert de manque de connaissances et de certitudes scientifiques. Pour certains problèmes cruciaux comme l’accumulation des GES, ce refus d’agir rapidement peut mener à dépasser des seuils irréversibles. C’est pour lutter contre ces décisions « par défaut » que le principe de précaution a été élaboré. Sa transcription sous forme d’instrument de décision reste néanmoins très complexe car ce principe échappe à la formalisation économique classique.

43Une difficulté de la décision sous incertitude dans les problèmes environnementaux tient au fait que la décision publique est confrontée à différents types d’incertitude dans la connaissance scientifique. En effet certaines incertitudes fondées sur des données et mesures (cycle du carbone, dynamiques de population…) sont de nature probabiliste tandis que d’autres incertitudes sont liées à des controverses, des croyances, des scénarios (croissance économique, dynamique de prix, scénario climatique) sans fondement statistique fort.

44Une deuxième difficulté tient à l’irréversibilité des situations dangereuses, des crises et dommages en jeu. Ainsi les pertes de biodiversité sont souvent des problèmes de survie ou de viabilité. Il apparaît donc judicieux de prendre en compte les événements extrêmes plutôt que de se fonder sur un scénario « moyen ».

45Une autre difficulté est liée à la structure dynamique de l’incertitude et de la connaissance scientifique. Il est en effet probable que la connaissance scientifique progresse et que des incertitudes se réduisent au cours du temps.

46S’il reste difficile d’élaborer une règle de choix qui opérationnaliserait le principe de précaution, l’étude conjointe des dimensions évoquées ci-dessus (irréversibilité, information) permet de mieux cerner le défi de la prise de décision en incertitude [29]. Dans ce contexte, il est pertinent d’analyser dans quelle mesure la diversité et l’hétérogénéité (versus la spécialisation) constituent un atout pour la durabilité des systèmes socio-économiques face aux incertitudes et fluctuations exogènes. Le test d’une telle hypothèse d’assurance bioéconomique concerne ici le rôle de la diversité tant au niveau du vivant que des stratégies humaines d’exploitation du vivant. Ces questions renvoient ainsi à la résilience des systèmes socio-écologiques en jeu que l’on peut définir comme la capacité des écosystèmes et des sociétés humaines à maintenir leur fonctionnement à la suite de perturbations externes et atteindre ou non un nouvel équilibre viable.

La gestion du risque

47Les incertitudes scientifiques entourant l’efficacité environnementale des actions de préservation et les divergences des avis d’experts quant à l’impact du changement climatique vont influencer les décisions des acteurs qui doivent opérer leur choix dans l’incertitude. En absence d’information claire sur les risques futurs, les individus construisent leur jugement de croyance sur l’avenir, sur la base de leurs propres connaissances, de celles données par les experts, ou de leurs propres vécus. Cette situation de confusion et de controverses sur les impacts du changement climatique va donc affecter la perception du risque par les gestionnaires de l’espace [30]. Un individu qui ignore ou méconnaît le risque ne s’en inquiète pas et ne s’y prépare pas. S’il est conscient du risque et qu’il considère que les connaissances scientifiques sont mauvaises, cela peut amplifier sa peur du risque. Dans ce contexte, les instruments financiers comme non financiers restent peu efficaces. Les individus préfèrent le statu quo. La perception du risque constitue alors une composante essentielle des comportements des acteurs. Toute réflexion impliquant des mécanismes économiques pour concevoir les politiques de préservation doit intégrer cet aspect. En effet, si l’origine des refus des nouvelles pratiques pour les services écosystémiques est plutôt liée au risque alors il faut allouer des ressources financières supplémentaires pour mieux communiquer sur ces risques, ou renforcer les mécanismes de protection et d’assurance

III- Acceptabilité sociale et gouvernance

Les défis de l’action publique face aux changements globaux

48Pour l’analyse des politiques publiques, la problématique des changements globaux et de l’adaptation pose une série de questions qui sont particulièrement exacerbées par leurs enjeux spécifiques (interdépendances, échelles de temps et d’espace, incertitude des connaissances). Le défide l’action publique moderne, confrontée à des problèmes de décision en situation d’incertitude, est de penser des solutions composites qui doivent répondre conjointement à plusieurs exigences pour fonder leur légitimité : 1) être supportables économiquement par les marchés, les territoires et les agents économiques ; 2) être gouvernables par une organisation collective trans-sectorielle et trans-territoriale concertée pour répondre aux problèmes de la gouvernance multi-niveaux ; 3) être jugées justes et recevables (équité, recevabilité) par les publics destinataires dans leurs figures diverses de citoyens/consommateurs propres à la société singulariste ; 4) être légales pour faire front aux risques de judiciarisation provenant des réglementations européennes ; 5) être efficaces par rapport au problème posé pour faire face à la légitimité croissante du pilotage par les conséquences des politiques ; 6) être évaluables quant aux résultats environnementaux et aux procédures et imputables pour chercher à attribuer à chaque acteur sa part de responsabilité dans le succès ou l’échec [31].

49Les territoires estuariens (marais, zones humides…) et les conflits sur l’eau illustrent les complexités de cette gouvernance et des jeux d’acteurs. La cartographie des zones humides et marais dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Estuaire de la Gironde est source de conflits d’usage entre les acteurs. Ces zones humides sont importantes et remplissent plusieurs fonctions – écrêtement des crues et soutien d’étiage, épuration naturelle, réservoir de biodiversité, valeurs touristiques et patrimoniales [32][33]. Les projets d’aménagements industriels, agricoles, urbains en zone littorale estuarienne génèrent un triple problème : l’accroissement de la vulnérabilité socio-économique, la réduction des surfaces des zones humides et des services écosystémiques et enfin un impact qualitatif et quantitatif sur les masses d’eau. Les exemples suivants proposent une grille de lecture de ces enjeux où le changement climatique apparaît comme un facteur déclencheur ou amplificateur des situations actuelles.

Exemple 5 : Exposition au risque et appréciation de la qualité de vie par les habitants des territoires estuariens7

  • 7 Contrat de recherche ANR CEPS ADAPT’EAU et VEGGA du MEDDTL.
  • 8 La définition usuelle des aménités renvoie aux attributs, naturels ou façonnés par l’homme, liés à (...)

50Il serait illusoire d’imposer un déterminisme direct entre dynamiques environnementales – qui seraient elles-mêmes surdéterminées par les évolutions climatiques – et dynamiques socio-économiques s’imposant aux populations locales. Au regard des scénarios d’évolution des impacts du changement climatique pour les territoires estuariens, les sociétés doivent répondre à deux questions fondamentales : quel degré de protection contre les événements extrêmes et les risques naturels est-il souhaitable ? Et quel niveau de risque peut être accepté ? En Aquitaine, la dimension du risque, par les adaptations qu’elle a déjà fait naître (Plan de Prévention du Risque Inondation [PPRI] et leurs zonages), et par les différentes stratégies d’aménagement qui se dessinent actuellement, participe à l’appréciation globale de la qualité de vie. Si le choix spatialisé de la meilleure combinaison des stratégies repose en grande partie sur les jeux d’acteurs, on ne peut ignorer les dimensions sociales du problème et les perceptions différenciées de leurs impacts pour les populations locales. Pour ces territoires estuariens, les habitants ont eu l’habitude de vivre avec l’eau. Ils bénéficient d’un certain nombre d’aménités8 spécifiques liées aux écosystèmes estuariens dans leur dimension socioculturelle à travers « l’art de vivre estuarien » et écosystémique du fait de la biodiversité marine et des fonctionnalités écologiques des zones humides, support de différents usages récréatifs et agricoles. Ils font également face à de nombreuses contraintes environnementales : vulnérabilité de leurs actifs individuels et collectifs aux risques naturels, et multiplication des contraintes dans leur mobilité quotidienne du fait de l’importance des réglementations et des normes environnementales sur leur territoire. Le concept de qualité de vie (bien-être subjectif) à travers sa mesure (sur une échelle de perception) et la méthodologie d’investigation empirique de ses différentes composantes (économiques, sociales, environnementales) permettent d’aborder quatre enjeux majeurs des interactions entre milieux naturels et société sur les territoires estuariens à fort potentiel écologique, mais soumis aux événements extrêmes. Ces quatre enjeux sont la contribution des aménités naturelles spécifiques aux territoires estuariens au bien-être de la population ; l’impact effectif des contraintes quotidiennes induites par la préservation de l’environnement sur le bien-être des individus : potentiel d’emploi plus restreint, tensions dans les différents usages de l’espace (notamment, les usages de l’eau) ; la perception de la vulnérabilité des actifs individuels et collectifs face à l’augmentation des aléas naturels notamment les risques d’inondation ; et enfin la perception des inégalités face aux impacts différenciés des stratégies de défense contre l’inondation (PPRI, zonage, politique d’endiguement).

51L’évaluation et l’analyse des facteurs économiques et non économiques qui fondent cette qualité de vie ressentie par les résidents constituent ainsi un point de départ des actions publiques locales dans la perspective des nouvelles orientations en matière d’aménagement dans ces territoires de l’eau, mais plus globalement de la viabilité des nouvelles orientations du développement socio-économique qui s’y engage, par un développement tourné vers la valorisation des ressources naturelles.

Exemple 6 : La gouvernance des marais estuariens et la gestion hydraulique par les propriétaires9

  • 9 Contrats de recherche MARGO et VEGGA du MEDDTL et REMOB du CCRDT.

52La surface du SAGE de 323 300 ha regroupe 185 communes, 13 Syndicats Intercommunaux de Bassin-versant (SIBV), 19 bassins versants et 270 km de digues. 53 690 ha sont en zone verte et 38 470 ha sont gérés par des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP). La délimitation de ces zones humides fait l’objet de remise en cause par certains acteurs ayant des objectifs très différents comme la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), certaines communes, la chambre d’agriculture, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) ou des exploitants agricoles. Dans le cas des zones humides et marais, les parties prenantes s’organisent comme suit (Figure 3).

Figure 3 : Les acteurs de la gestion des marais estuariens de la Gironde.

53La gouvernance des zones humides rivulaires de l’estuaire de la Gironde se trouve actuellement au cœur des discussions sur les différentes options de stratégies d’aménagements des territoires du périmètre du SAGE Estuaire.

54Le maintien des différentes fonctionnalités des zones humides à un moindre coût s’appuie sur une gestion alliant une bonne maîtrise et un bon entretien des ouvrages hydrauliques, ainsi qu’une régulation des niveaux d’eau en adéquation avec les besoins des usagers et des milieux. Actuellement la fourniture de ces biens et services publics locaux est assurée pour une grande partie par des acteurs privés : soit directement par les propriétaires, soit par leur regroupement au sein des associations syndicales de propriétaires (ASP). Cette configuration organisationnelle qui gouvernait l’action collective et la coopération entre les différents acteurs de l’eau autour de la gestion des ouvrages et des infrastructures hydrauliques ont permis jusqu’à présent de concilier les différents usages des territoires humides et de limiter les conflits. Aujourd’hui, un défi de grande ampleur se présente à eux au travers de deux éléments majeurs. Le premier a trait aux besoins grandissants d’adaptation des aménagements face à l’évolution de la donne climatique et ses implications, notamment en termes de fiabilité des ouvrages face aux évènements extrêmes. Le second concerne l’évolution récente des cadres juridiques et institutionnels de la gestion hydraulique. Ce nouveau contexte institutionnel fait intervenir à côté des propriétaires de marais, réunis ou non en association, différents acteurs institutionnels dont les collectivités locales. Le rôle des ASP est ainsi formalisé dans la préservation, la restauration et la valorisation des zones humides tout en remettant en cause leur droit de propriétés sur les ouvrages et les infrastructures (loi relative au Développement des Territoires Ruraux [DTR] de 2005). La gestion hydraulique est confrontée ici à un dilemme en termes d’assignation de compétences. D’un côté les acteurs traditionnels de l’eau – les propriétaires et les ASP – sont les détenteurs de la compétence de gestion liée à leur connaissance du terrain. De l’autre côté l’implication de nouveaux acteurs (essentiellement publics) présente une réponse à l’accroissement des besoins techniques et financiers. L’analyse en termes de réseaux sociaux des actions entreprises par les membres des ASP et de leurs présidents à l’intérieur tout comme à l’extérieur de l’association met en lumière le mode de coordination locale pour la gestion de marais en termes de projet et de travaux : les relations financières contractuelles, les relations de conseils ou toute autre forme de relations informelles (soutien en cas de crues, gestion collective des niveaux d’eau) s’imbriquent et se renforcent mutuellement. La perspective d’un nouveau système de gouvernance de la gestion des zones humides bouscule le support usuel de la gestion hydraulique jusqu’alors assuré par les relations sociales entre les propriétaires et entre les propriétaires et le président de l’ASP, et réinterroge l’efficacité relative de formes organisationnelles alternatives.

55Des premières estimations montrent que la dépense moyenne par ASP est de 3 566 €/an avec une variation allant de 153 € à 13 895 €2000. Le coût moyen à l’ha est de 5,42 €2000 et l’hypothèse de présence d’économies d’échelle semble se confirmer [34]. Cela implique qu’il serait optimal pour les ASP de se regrouper au sein de plus grandes entités pour atteindre une meilleure efficacité. L’analyse du rôle et des actions entreprises par les ASP et leur président au sein de la configuration organisationnelle actuelle est importante pour comprendre le mode de coordination locale pour la gestion de marais, en termes de financement, d’entretien, et d’investissements. La question de l’efficacité relative de formes d’organisation alternatives privées et/ou publiques est ouverte.

Agir ensemble : décideurs politiques, parties prenantes, et chercheurs

  • 10 www.noviwam.eu, NOVel Integrated WAter Management Systems for Southern European Regions.

56Étant donné l’ampleur des enjeux en présence, l’élaboration de politiques climatiques à la fois efficaces et socialement acceptables passe nécessairement par une concertation accrue entre les décideurs et les parties prenantes ainsi qu’une articulation plus étroite entre les chercheurs et la société civile. C’est dans cette perspective que le programme de recherche NOVIWAM10 [35], financé par l’Union Européenne, vise à mettre en relation les chercheurs, les décideurs et les laboratoires d’idées ainsi que les parties prenantes pour la résolution de différents problèmes majeurs liés à l’eau. L’objectif général est de conduire les chercheurs à travailler sur des sujets cruciaux pour les deux autres partenaires, pour les décideurs de poser des questions à la fois importantes et abordables par les chercheurs, et pour les différentes parties prenantes (industrie, agriculture, représentants de l’environnement…) de participer à cette construction. Le programme Noviwam concerne initialement cinq régions ou pays pour lesquels l’eau constitue un enjeu important de développement à différents titres (Albanie, Chypre, Région Nord du Portugal, Andalousie et Région Poitou-Charentes), mais il a pour ambition de s’étendre par la suite à d’autres secteurs géographiques comme la région Aquitaine.

57L’irrigation, au cœur du projet NOVIWAM, constitue l’une des premières sources de consommation d’eau, même dans nos climats tempérés. Dans un contexte de rareté accrue, les conflits s’exacerbent entre les usages agricoles de l’eau, les usages industriels et domestiques, et cela assez souvent au détriment de l’environnement, par exemple suite à un non-respect des débits d’étiage. Si maintenant des compteurs d’eau permettent de mesurer les quantités consommées par chaque agriculteur, que l’été soit humide ou sec le prix payé par m3 reste généralement le même, conduisant à une inefficacité globale du système (les étés secs, un sentiment de gaspillage par le monde agricole qui se développe dans les zones urbaines, la nécessité de prendre des arrêtés de restriction d’usage de l’eau, puis des agriculteurs finalement privés d’eau en cas de sécheresse, avec tous les impacts en termes de rupture de contrat vis-à-vis de la filière agro-alimentaire, ou des difficultés de trésorerie importantes pour certains). Une simple augmentation du prix de l’eau en cas de sécheresse est assez souvent totalement inopérante.

58Des travaux préliminaires, fondés en particulier sur des expériences locales dans le Sud-Ouest de la France notamment (certaines réussies, d’autres moins), fondés aussi sur des travaux théoriques (optimisation, théorie des jeux…) en économie quantitative, ont permis de montrer qu’il était possible de mettre en place un système de tarification dit « non linéaire », simple au final et acceptable par les agriculteurs, permettant, par la construction du système, de faire respecter les débits d’étiage, conduisant aussi à une utilisation de l’eau par les agriculteurs qui la valorisent le plus. Ce mode de tarification fondé sur la réservation de volumes au printemps et à une consommation pouvant être différente des volumes réservés permet aussi dès le printemps d’anticiper d’éventuels conflits d’usage et de les résoudre calmement, lorsqu’il existe encore une marge de manœuvre pour le choix des assolements, et non pas dans l’urgence et les difficultés des périodes de crise [36].

Conclusion

59La science économique peut et doit participer activement à l’élaboration des politiques climatiques. D’une part l’évaluation économique est un outil important d’aide à la décision et de guide pour la conduite des politiques environnementales. Elle doit cependant être utilisée avec précaution tant sur le plan des méthodes, du contexte et de la nature des services écosystémiques étudiés et ne saurait être l’unique critère de décision. La mise en place d’observatoires est une étape nécessaire pour la constitution de bases de données qui font souvent défaut pour fonder les évaluations sur des valeurs spécifiques aux sites étudiés. Cette évaluation doit aussi s’appuyer sur un dialogue interdisciplinaire renforcé en liaison avec la société civile.

60D’autre part les cadres théoriques de l’analyse économique se sont adaptés face aux défis et aux spécificités des enjeux environnementaux (incertitude, irréversibilité…) et sont plus à même aujourd’hui de proposer des instruments qui garantissent la soutenabilité de nos trajectoires. La recherche de critères de durabilité pour l’aide à la décision suppose une vision renouvelée des relations entre l’écologie et les sciences humaines. En intégrant les contraintes écologiques, économiques et sociales, la co-viabilité offre un cadre d’analyse pertinent et opérationnel qui dépasse une vision étroite de l’environnement vu comme un objet économique standard.

61Enfin, au-delà de leur contenu économique, le succès des politiques climatiques locales, en Aquitaine comme ailleurs, reposera également sur le degré d’intégration des parties prenantes et sur le rapprochement entre décideurs, société civile et chercheurs.

Notes

1 Ces services écosystémiques se décomposent en services d’approvisionnement, de régulation environnementale, de support et culturels selon la typologie adoptée par le Millenium Ecosystem Assessment.

2 Kilo tonne équivalent CO2.

3 Ainsi pour les émissions de GES, le prix tutélaire de la tonne de carbone est de 100 €, ce qui correspond à la valeur de la taxe qui permettrait à la France de satisfaire ses engagements de réduction d’émissions issus du protocole de Kyoto. Une tonne de carbone est équivalente à 3,67 tonnes de CO2.

4 Cette relation s’écrit : ln (Captage) =-22,6 + 1,32 *Température. Le coefficient de corrélation est égal à 0,65 et est significativement différent de 0.

5 ANR 6e extinction projet ADHOC et projet BIOMER soutenu par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB).

6 Projet MOBILIS soutenu par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et GDF SUEZ.

7 Contrat de recherche ANR CEPS ADAPT’EAU et VEGGA du MEDDTL.

8 La définition usuelle des aménités renvoie aux attributs, naturels ou façonnés par l’homme, liés à un espace ou à un territoire et qui le différencient d’autres territoires qui en sont dépourvus.

9 Contrats de recherche MARGO et VEGGA du MEDDTL et REMOB du CCRDT.

10 www.noviwam.eu, NOVel Integrated WAter Management Systems for Southern European Regions.

Table des illustrations

Légende Figure 1 : Modèle de cycle de production d’huîtres commercialisables
URL http://books.openedition.org/pub/docannexe/image/633/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 201k
Légende Figure 2 : Équilibres de référence dans la gestion d’une ressource renouvelable. Dans le plan (biomasse, capture), aux niveaux de biomasse (B) en accès libre (OAB), maximum soutenable (MSB), maximum économique (MEB) correspondent des prélèvements (Y) notés OAY, MSY et MEY.
URL http://books.openedition.org/pub/docannexe/image/633/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 98k
Légende Figure 3 : Les acteurs de la gestion des marais estuariens de la Gironde.
URL http://books.openedition.org/pub/docannexe/image/633/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 434k

Auteur

Professeur des Universités (UB4), GREThA, Bordeaux.
jean-christophe.pereau@u-bordeaux4.fr
Économiste, ses recherches s’inscrivent dans les domaines de l’économie de l’environnement, de la modélisation bio-économique, de la théorie des jeux et de la viabilité. Les applications concernent la gestion des ressources renouvelables exploitées et de la biodiversité ainsi que les négociations internationales sur le changement climatique.

© Presses Universitaires de Bordeaux, 2013

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