1 Domaine public fluvial : ensemble des cours d’eau appartenant en France à l’État (ou autre personne publique), dont les limites sont déterminées par le lit mineur.
2 Domaine public maritime : sols et sous-sols marins appartenant en France à l’État, principalement définis entre la limite extérieure de la mer territoriale et celle, côté terre, du haut du rivage.
3 Voir Partie V.
4 Le Conseil Départemental de la Gironde est également concessionnaire des ports d’échouage sur l’estuaire.
5 Voir Partie IV.
6 Voir Parties IV, V, VI.
7 Voir Partie VI.
8 Voir Partie VI.
9 La contestation autour de la cartographie du PAGD a principalement mobilisé le monde agricole et plus particulièrement les céréaliers. Les fédérations de syndicats agricoles (FDSEA) de la Gironde, de la Charente-Maritime et du Lot-et-Garonne ont notamment attaqué la procédure du SAGE au tribunal administratif à la fin de l’année 2013. Ils ont perdu en première instance.
10 On entendra par aménités les attributs spatiaux valorisés positivement par les usagers. Pour une lecture plus approfondie sur les aménités en relation avec le développement territorial, voir notamment Mollard et al., 2014.
11 Voir Partie VI.
12 Cf. la loi dite Voynet de 1999. Pour une lecture critique, voir Talbot (2006).
13 Ainsi, cette partie de l’étude concerne les 284 communes, des quatre Pays (Médoc, Haute-Gironde, Haute-Saintonge et le Pays Royannais) qui englobent le territoire du SAGE auxquelles s’ajoutent la Métropole de Bordeaux, pour aboutir à 213 communes.
14 Voir Partie I.
15 Cette réflexion a été conduite dans les projets ANR Adapt’eau (ANR-11-CEPL-008 , www.adapteau.fr) et Trajest.
16 Dans le cadre de l’enquête sociologique réalisée en 2013 pour le programme de recherche Adapt’eau (www.adapteau.fr), les 30 acteurs institutionnels interviewés sur l’évolution de l’estuaire ont été invités à s’exprimer sur le projet Île Nouvelle en cours (la retranscription des entretiens constitue un corpus de 800 pages environ). Les propos faisant explicitement référence à l’Île Nouvelle ont été retenus pour l’analyse. Le parti pris a été de ne pas distinguer les acteurs gestionnaires (pour conserver la confidentialité), sans que cela nuise à la compréhension des positions exprimées. L’objectif de cette analyse est de confronter les arguments et d’organiser une compréhension des différentes positions exprimées.
17 Voir Parties IV et VI pour des visions complémentaires.
18 « En France, seuls six polders ont été ouverts à la mer (Dausse, 2006 ; Bawedin, 2004). Trois d’entre eux se sont produits de manière accidentelle lors de tempêtes, par rupture de digue (polder de Mortagne, en Gironde ; domaine de Graveyron en Baie d’Arcachon ; et de la renclôture Mollenel en Baie de Somme). Deux cas sont régulés par la présence de vannes : le polder de Sébastopol sur l’île de Noirmoutier et le polder du Carmel en Baie des Veys. Seul un site a connu une réestuarisation volontaire : le polder de l’Aber Crozon dans le Finistère. Ce nombre a évolué depuis. Goeldner-Gianella a recensé neuf opérations réalisées en France (Goeldner-Gianella, 2013 : 49-57). Toutefois, beaucoup de projets de dépoldérisation sont en cours d’étude un peu partout en France dont deux ouvertures volontaires sont envisagées sur l’Île Nouvelle en Gironde et le polder de la Gaîté en Baie de Somme. En Normandie, trois projets sont à l’étude : un sur le polder SMdM, en Baie des Veys, dans la Manche ; la réestuarisation de la Basse-Vallée de la Sâane, en Seine Maritime et une dépoldérisation sur l’Estuaire de l’Orne, dans le Calvados. Au total, en France, huit projets sont planifiés ou en cours d’élaboration, dont presque tous menés par le CDL. », Diaw, 2015, p. 175-176.
19 Espace Naturel Sensible.