Mots-clés
Retourner à l’indexCode civil
Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime
Contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit
Jean-Philippe Agresti
2009
Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la légitime en pays de coutumes (xvie-xviiie siècles)
Marta Peguera Poch
2009
Homo Civilis. Tome I et II
Contribution à l’histoire du Code civil français (1804-1965)
Jean-François Niort
2004