Presses universitaires d’Aix-Marseille https://books.openedition.org/puam CC0 puam@univ-amu.fr La mer Méditerranée Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite
et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la
situation.
L’alerte est donnée depuis longtemps car la pollution et la perte de biodiversité
y sont très fortes, au point de mener cette mer à l’asphyxie.
Pourtant la mer Méditerranée, comme toutes les mers et les océans de la
planète, représente une immense richesse qui conditionne la survie de l’humain.
Ce fait est désormais reconnu et acté. Associons-nous pour la sauver.
Cet ouvrage, qui réunit des scientifiques, des juristes et des responsables
de fondation et d’association, traite en particulier des impacts du changement
climatique. Ce faisant, il tente de mettre en évidence les moyens de protection
de la mer Méditerranée contre les impacts du changement climatique et présente
des solutions de prévention de la pollution et de gestion des déchets qui y sont
déversés. Enfin il y est question de biodiversité et de protection des espèces et
des ressources vivantes marines.
Que tous les contributeurs de cet ouvrage qui se sont associés à cette aventure
collective soient vivement remerciés pour leur précieux concours.

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https://books.openedition.org/puam/6114 2022-11-18 Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Le renouvellement des sources du droit Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l’un et l’autre angles, cela à l’aune d’une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d’enseignements à l’égard de l’actualité et, plus encore, de l’avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d’utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes, etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d’internormativité qui les accompagnent interrogent l’orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l’État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l’intérêt général. L’internet a condensé le temps et dilué l’espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l’univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L’observation du droit de la communication par internet est ici au service d’une réflexion relative aux continuités, aux ruptures et aux mouvements actuels et à venir des sources du droit. Cette branche du droit est révélatrice de ce à quoi le paysage juridique pourrait ressembler demain, lorsque le droit moderne stato-centré aura été débordé par un droit « en réseau » dont les propriétés ressemblent fort à celles du réseau mondial qu’est l’internet. Progressivement, les sources aupcaravant premières deviennent secondaires, celles qui hier demeuraient à l’arrière-plan se retrouvent sur le devant de la scène juridique, tandis que de nouveaux foyers de normes ô combien singuliers apparaissent. L’objet de cet ouvrage est de constituer un témoignage de ce renouvellement des lieux et des modes de production des normes en cours, un renouvellement qui touche les sources privées beaucoup plus que les sources publiques, posant dès lors la question de l’immobilisme préjudiciable de l’État et des organisations internationales.

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https://books.openedition.org/puam/7321 2022-07-15 Boris Barraud Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Les robots L’encadrement des évolutions récentes des robots et de l’intelligence artificielle interroge : les dispositifs législatifs actuels sont-ils suffisamment adaptés pour régir ce phénomène ? Afin de répondre à cette question, l’équipe des jeunes chercheurs du Projet Lexoïd a décidé de s’associer avec des professionnels de différentes disciplines et différents secteurs particulièrement touchés par la robotisation. C’est sur la base de leur expertise que s’est construit le présent ouvrage. Articulé autour de trois axes (le droit civil, le droit social et le droit européen et international), il retrace le fruit de réflexions abouties et illustre le phénomène au travers d’exemples spécifiques (la poupée sexuelle, la voiture autonome, le drone militaire, etc.). Les contributions révèlent les dérives potentielles que l’utilisation des robots peut créer et discutent de la suffisance du droit actuel pour parvenir à les maîtriser. Ces pages viennent valider deux années d’échanges et de recherches passionnantes menées dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire mais s’inscrivent également dans une réflexion plus globale qui se dessine progressivement depuis quelques années sur le thème captivant des robots. Sous la direction de Julie Grangeon et Marylou Francoise, respectivement responsable et coresponsable du projet de recherche Lexoïd.

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https://books.openedition.org/puam/4268 2022-01-28 Julie Grangeon et Marylou Françoise Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Droit, musique et numérique La révolution des technologies numériques et du Web n’a pas été sans conséquences pour l’industrie musicale. Le premier quart du xxie siècle n’est qu’une période de transition qui contribue à faire surgir de nouveaux acteurs au sein de la filière tout en bousculant les anciens repères de la création de valeur. Des services en ligne, par le biais d’outils techniques divers, proposent de la musique en streaming, des plateformes de téléchargement, de l’e-commerce. Ces mutations ont un impact considérable sur les modalités comportementales et d’écoute du public tout en rendant obsolètes les intermédiaires traditionnels. Le droit d’auteur tel qu’il est défini en France depuis la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, s’en trouve ébranlé, en même temps que les pratiques des sociétés de gestion des droits. Les fondements du droit d’auteur qui reposent sur les deux premières séries d’articles du Code de la propriété intellectuelle, consacrées à la nature du droit d’auteur et à la protection des œuvres, semblent vaciller. Tandis que subsistent des perspectives de mutation et de changement pour les droits sociaux des artistes, l’évolution de la politique de l’État à travers les lieux dédiés à l’enseignement artistique, de nouveaux terrains de recherche pour les sciences humaines et sociales apparaissent car les médias émergents produisent une nouvelle façon d’appréhender les connaissances et la construction du savoir. Dans le domaine de la musique et plus largement du son, qu’il s’agisse de la captation des musiques et des bruits reproduits et téléchargés jusque dans des lieux aussi singuliers que les enceintes sportives, ou des nouvelles formes de capitalisation et de transmission de la recherche, la nécessité d’un cadre législatif reconsidéré s’impose afin d’éviter la multiplication des recours. En définitive, les perspectives d’avenir dans le domaine juridique se modifient en même temps que le monde change d’échelle, et les contributions des auteurs du présent ouvrage, qui participent pleinement aux thématiques des humanités numériques en construction, s’attachent à en définir les contours et les orientations possibles.

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https://books.openedition.org/puam/5780 2022-01-28 Patricia Signorile Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Varia autour de <em>Justice digitale</em> Le 5 novembre 2018, sous l’égide du laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL, EA 7382) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), se tenait une manifestation scientifique autour d’un ouvrage tout juste publié et aussitôt remarqué : « Justice digitale. Révolution graphique et rupture anthropologique » (A. Garapon et J. Lassègue, PUF, 2018). Il s’agissait, en présence des auteurs et sous la présidence du Professeur Fabrice Gréau, de réunir des privatistes et publicistes sensibles au droit du numérique, mais également des informaticiens, afin d’échanger sur certaines des thèses développées par les auteurs : l’effet potentiellement destructeur du numérique – particulièrement des intelligences artificielles – sur le système politico-juridique (l’état se trouve menacé dans sa souveraineté, la loi générale réduite à des aménagements individuels, le procès dénaturé au point de ne plus accomplir sa fonction pacificatrice etc.), le développement incontrôlé des legaltechs, les dangers et limites de la justice prédictive etc., avec en toile de fond l’idée que la notion même d’écriture numérique porte en elle les causes profondes de ces périls. Dans le présent volume, on trouvera certaines des analyses et critiques de Justice digitale qui ont pu éclore à la faveur de cette journée d’étude, ainsi qu’un profond regard rétrospectif des auteurs sur leur propre travail.

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https://books.openedition.org/puam/4405 2022-01-04 Samuel Benisty Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Le droit maritime dans tous ses états Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d’éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d’un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu’il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.

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https://books.openedition.org/puam/4020 2021-09-09 Mustapha El Khayat Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
L'accord amiable Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.
Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables.
L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?

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https://books.openedition.org/puam/3223 2021-07-13 Denis MOURALIS et Walid BEN HAMIDA Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
La médiation civile : alternative ou étape du procès ? Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige, apparaît aujourd’hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis 2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier, lors de l’introduction de l’instance, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d’instance.
On pouvait dès lors se demander si ce mode de résolution d’un conflit participait de la justice ou s’il s’en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les praticiens du droit. C’est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017 a cherché à répondre, à partir de l’examen du droit positif et prospectif français et en utilisant le droit comparé, européen et international.
Les résistances comme les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l’actualité de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer l’influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le développement de ce processus.

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https://books.openedition.org/puam/2588 2021-07-09 Anne Leborgne Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son époux pour gérer la masse commune. On peut parler d’un symbole pour le patrimoine familial, ensuite, car la loi du 13 juillet 1965 concernait le patrimoine familial d’une manière assez classique, c’est à dire qu’il était question essentiellement d’une propriété immobilière de la résidence de la famille, voire d’une exploitation agricole ou artisanale. Le troisième symbole concerne l’art de rédiger les lois puisque la loi du 13 juillet 1965 demeure un modèle légistique, voire un idéal-type. Un demi-siècle plus tard, que reste-t-il de ce texte, dernier survivant d’une époque législative aujourd’hui regardée avec nostalgie et admiration ? De normes de droit positif, assurément. Il en va des lois comme des hommes : lorsque surgit le temps des anniversaires et des célébrations, l’occasion est offerte de dresser des bilans et de tracer des perspectives. Les participants au colloque ont tous accepté avec enthousiasme de prendre part à ces réflexions.

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https://books.openedition.org/puam/2078 2020-12-02 Vincent Egéa Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Vers une laïcité d’intelligence ? Régis Debray en appelait dans son rapport de 2002 sur l’enseignement du fait religieux dans l’École laïque à une laïcité d’intelligence plutôt que d’abstention. Cette politique éducative veut donner accès au plus grand nombre à la connaissance là où il y a urgence à ne plus subir sans recul la pression d’une actualité saturée par les faits religieux. L’enquête commence dans les années 1980 au cours desquelles les caractéristiques mêmes du vingtième siècle disparaissent dans le monde, tandis que la société française et son École changent en profondeur. Appuyée sur des textes inédits ou peu connus et des sources variées, nourrie par une longue expérience pratique en la matière, cette recherche met en lumière la construction théorique et technique, les tâtonnements et interrogations de cette « laïcité d’intelligence » en cours, vue au travers de la question de l’enseignement des faits religieux depuis trente ans à l’École.

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https://books.openedition.org/puam/1723 2020-11-12 Philippe Gaudin Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Compensation écologique Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, les difficultés liées à l’évaluation de la perte de biodiversité, ou encore la pluralité des compensations écologiques donnant lieu à des régimes juridiques afférents dissemblables. Il est certain que l’indétermination initiale d’un régime des mesures de compensation a permis une grande flexibilité dans leur application, au bonheur des acteurs économiques, mais a également généré des difficultés, voire des défaillances pratiques lors de la mise en œuvre effective de ces mesures de compensation. Aux vues de ces différents constats, l’équipe de l’Institut de droit de l’environnement et du développement durable s’est tournée vers l’Agence ITER France, avec qui la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille a développé un partenariat, afin d’étudier la mise en œuvre de mesures compensatoires, à partir d’un exemple d’une envergure particulièrement contraignante et novatrice du fait, notamment, du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’étude du modèle mis en œuvre permettra d’en retirer les éléments caractéristiques et d’en apprécier la portée. Partir de cette expérience pragmatique, présente l’intérêt scientifique de rechercher à conceptualiser un modèle de référence, tout en examinant également d’autres expériences de compensation mise en œuvre par des maîtres d’ouvrages différents.

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https://books.openedition.org/puam/1883 2020-09-14 Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières Au rebours d’une tradition séculaire d’hostilité et de méfiance, la régence de Philippe d’Orléans ouvre une nouvelle période, renforcée par le renversement des alliances diplomatiques traditionnelles. Entre 1715 et 1748, par une surprenante accélération de l’histoire, l’Angleterre change radicalement de statut. De l’île des révolutions, elle devient « l’île philosophique », du calvaire des rois, le sanctuaire de la liberté. Non sans résistances, l’entreprise intellectuelle d’une génération aura suffi à renverser les traditionnelles représentations de la nation rivale et ennemie. Au long de ces quelques trente années, l’histoire, l’ordre social et les institutions font l’objet d’une relecture qui élève progressivement l’Angleterre au rang de modèle. Point d’orgue de cette période, l’œuvre de Montesquieu vient couronner cette entreprise de reconstruction. Il est de tradition dans l’histoire des idées politiques de rechercher autour de quelques auteurs des césures, des cassures, qui marquent une ligne de fracture, un « avant » et un « après ». Les pages de Montesquieu sur l’Angleterre en font assurément partie. Elles en sont même l’exemple-type.

Une fois ses fondations posées, ses contours dessinés, le modèle anglais gagne en précision entre 1748 et 1789. Désormais cadre privilégié de la réflexion politique et institutionnelle, il suscite tantôt l’enthousiasme, tantôt le rejet, tout en étant un instrument efficace de la contestation des assises traditionnelles de la monarchie d’Ancien Régime.

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https://books.openedition.org/puam/1452 2018-09-10 Edouard Tillet Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations Constatant qu’aucune étude n’opposait les notions de fait du créancier et de faute de la victime, M. Le Magueresse eut l’ambition de confronter la responsabilité délictuelle et la défaillance contractuelle à cet égard. L’observation de départ est que le fait du créancier et la faute de la victime sont fréquemment confondues en jurisprudence, tant dans le domaine de la garantie contre les vices cachés que dans celui de l’obligation de sécurité et de l’acceptation des risques, ou encore au sein des contentieux de la résolution et de l’exception d’inexécution. Le but de sa démarche fut de démontrer que, bien qu’amalgamés en jurisprudence et en doctrine, ces mécanismes exonératoires signalent des spécificités propres à leur domaine. La notion de victime fautive ne doit être utilisée que dans le domaine délictuel, puisqu’à ses yeux le terme de victime présuppose un dommage corporel. La notion de fait du créancier, à l’instar de la faute de la victime, n’est véritablement adaptée qu’au régime de la défaillance contractuelle. Pour lui, cette expression ne doit être employée que lorsque le créancier d’une obligation contractuelle inexécutée a contribué, par son fait ou par sa faute, à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de l’obligation de son débiteur...

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https://books.openedition.org/puam/1500 2018-09-10 Yannick Le Magueresse Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Sujet et citoyen Explorer la notion de sujet en Égypte nécessite de comprendre l’esprit de cette civilisation. L’originalité de l’Égypte se découvre dans la croyance d’une vie éternelle, active et bienheureuse, qui se mérite pendant la vie terrestre. Dans d’autres civilisations, la vie après la mort est représentée comme végétative ; une vie terne et triste dans les enfers, comme Agamemnon l’explique à Ulysse venu le visiter. La morale reste donc élémentaire.

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https://books.openedition.org/puam/1621 2018-09-10 Michel Ganzin Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Le concept de représentation dans la pensée politique Le concept de représentation politique se forme pendant et après la Révolution française et se développe dans l’histoire des xixème et xxème siècles en faisant contrepoids d’un côté à l’absolutisme de l’Ancien Régime, c’est-à-dire l’absence de contrôle politique des sujets, et de l’autre à la démocratie directe, où il ne devrait pas y avoir place pour une différenciation entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés selon la formule de J.-J. Rousseau pour lequel « L’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement ont fait imaginer la voie des députés ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation. [...]. La souveraineté ne peut être représentée [...] la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu ».

 

Néanmoins, eu égard à la complexité de l’État moderne, le moyen de la représentation politique vise à permettre à ceux qui ne peuvent pas contrôler personnellement le pouvoir politique, de le faire par l’intermédiaire des représentants (Vertretung). Dès lors, le système parlementaire, pour obtenir lequel on a dû combattre dans les États européens pendant le xixème siècle, ne peut être que représentatif dans la droite ligne des idées développées dès 1790 par Sieyès. Mais déjà vers la fin du siècle, la crise de l’État libéral et la naissance des partis politiques modernes, montrent que le système représentatif parlementaire est inadéquat par rapport aux objectifs affichés.

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https://books.openedition.org/puam/135 2015-04-15 Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
La modernité du concept de nation au <span style="font-variant: small-caps;">XVIII</span><sup>e</sup> siècle (1715-1789) L'idée nationale contemporaine a fait l'objet de travaux abondants mais il n'en est pas de même concernant le XVIIIe siècle. Cette étude historique, politique, juridique et institutionnelle tente de cerner le concept de nation depuis sa genèse.

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https://books.openedition.org/puam/206 2015-04-15 Ahmed Slimani Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques Défricher la mosaïque provinciale à travers l’exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire et politique de la profession d’avocat à Marseille, pour l’ensemble des xviiième et xixème siècles, en s’articulant autour de repères chronologiques précis qui répondent autant à des considérations purement pratiques, liées aux sources disponibles, qu’à des réflexions directement thématiques.

 

Dans le cadre qui vient d’être défini, sera envisagée l’existence d’une dualité de la figure de l’avocat, perpétuellement tiraillé entre l’exercice quotidien de sa profession, pétri d’enjeux judiciaires répondant aux mutations de la fonction à l’échelle nationale, et l’affirmation de prétentions politiques, souvent personnelles, locales et ponctuelles, intervenant indifféremment dans le cadre public de la Cité ou dans celui de la Nation et participant de la genèse de la modernité, puis de l’enracinement républicain.

 

Il sera alors démontré que l’hétérogénéité de l’action politique sert de contrepoids à l’homogénéité des enjeux professionnels, aussi bien sur le plan collectif que sur celui individuel, et que les avocats de Marseille forment un barreau à la fois classique et original.

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https://books.openedition.org/puam/236 2015-04-15 Ugo Bellagamba Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Henri de Boulainvilliers Paradoxe du Grand siècle en Europe, alors que l’Angleterre connaît deux révolutions, la France comme la Prusse, l’Autriche ou la Russie, voit le renforcement des prérogatives du prince. Mais à la différence du royaume prussien, dans le royaume de France, la victoire de l’absolutisme est loin d’être univoque. Sa « naissance dramatique » témoigne qu’il s’agit d’abord d’une doctrine de la crise de l’État forgée en réaction aux troubles internes consécutifs aux guerres de religion et à la Fronde. Elle triomphe un temps à partir du début du gouvernement personnel de Louis ΧIV. Mais, loin d’avoir été admis sans réserve par les hommes de l’ancienne France, le modèle Louis quatorzien de la monarchie absolue est contesté dès la fin de règne du grand roi.

De fait, à partir de ce moment, la contestation politique, longtemps bâillonnée, reprend de la vigueur. La conjoncture historique s’y prête. En effet, la possible accession du Duc de Bourgogne au trône représente un bref espoir pour la noblesse de secouer le joug d’un Louis XIV vieillissant. Le traité d’Utrecht, l’affaire des princes légitimés, la régence, situation de précarité constitutionnelle, sont autant d’occasions qui traduisent l’affaiblissement du principe de la continuité monarchique et donc de l’État. La vieille « querelle du bonnet », qui oppose les noblesses de robe et d’épée, remet en question l’unité de l’aristocratie ainsi que son rôle dans le royaume. La réflexion politique hostile à l’absolutisme va se remettre à fleurir. S’engage alors un débat qui marque véritablement dans l’idéologie l’un des temps forts de la « cassure entre les droits du roi et ceux de la nation ». De fait, le modèle idéologique de l’union entre le monarque et les gouvernés est mis en cause. L’image officielle de la monarchie se trouve alors contestée.

Aussi, à partir de là, nombre de penseurs du xviiie siècle s’interrogent sur la nature de la monarchie française. Cette interrogation est à n’en pas douter l’un des signes de la crise de la conscience européenne en France. En effet, la remise en cause de l’origine historique de la monarchie témoigne bien de cette crise idéologique, caractérisée par un passage de l’esprit classique, assis sur l’ordre et la stabilité, à une soif du mouvement. Parmi les contestataires de la monarchie française, artisans de la crise de la conscience européenne, il y a « ceux qui pactisent en les minant, avec les institutions politiques et sociales (...) véritables "aristocrates" des révolutions ». Ce dernier qualificatif –par trop littéraire pour être scientifiquement opératoire– n’en reflète pas moins l’esprit d’Henri de Boulainvilliers, Comte de Saint-Saire, Sire de Léon, Seigneur de Nesle en Bray, de Beaubec la Ville et du Mesnil Mauger.

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https://books.openedition.org/puam/310 2015-04-15 Olivier Tholozan Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Le déni de justice en droit international privé Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un simulacre, tant est palpable l’arbitraire qui l’entache, c’est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l’article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème.

 

Mais qu’en est-il au plan international ? Morceau obligé des ouvrages de droit international privé, le déni de justice n’occupe au sein de ceux-ci qu’une place modeste. Et de fait, chef de compétence exceptionnel, le déni de justice a permis à la fin du xixe siècle de donner un juge aux étrangers malgré le principe d’incompétence des tribunaux français qui les frappait. Limitée, l’hypothèse est, au surplus, très datée. Aussi aurait-on pu douter qu’il y ait là matière à une thèse. La première à tenter l’expérience, Mme Lycette Corbion a apporté la démonstration du contraire. Bien loin de se laisser arrêter par l’aspect apparemment étroit d’un tel sujet, elle en a perçu toutes les potentialités. Prisme à travers lequel il est possible de reconsidérer aussi bien l’histoire de la discipline que ses fondements, le déni de justice trouve dans le droit international privé un terreau particulièrement fertile.

 

On sait, en effet, que si les relations de plus en plus nombreuses que les hommes nouent à travers les frontières donnent naissance à une société propre, la société internationale, il n’existe pas, pour l’heure, d’autorité unique pour traiter ces relations, en sorte que c’est aux États eux-mêmes qu’il appartient de les prendre en charge. D’où des risques accrus de lacunes et de cumuls, spécialement en matière de conflit de juridictions du fait du caractère unilatéral des règles qui les régissent. Au surplus, si le droit international privé ne se désintéresse pas de la justice matérielle, il s’emploie d’abord à promouvoir une justice du droit international privé, ce qui n’est pas sans susciter des interrogations quant à la notion de justice qui est alors appelée à servir d’instrument de référence.

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https://books.openedition.org/puam/339 2015-04-15 Lycette Corbion Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
L’intégration juridique dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afriques (OHADA) Docteur en droit, Amadou Yaya SARR, est actuelle­ment chef du Département des Ressources Humaines du Port Autonome de Dakar et Enseignant Vacataire à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar.

Pourtant rien ne lui laissait présager un tel parcours. En effet, Monsieur SARR, a été embauché dans cette entreprise le 11 Octobre 1972 comme ouvrier mécani­cien. Ainsi, pendant 36 ans, il a gravi tous les échelons de la vie professionnelle dans cet établissement.
Avec la volonté et l’abnégation il a, parallèlement à ses activités professionnelles, entrepris des études de droit à l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, de la Capacité au DEA et au DESS.
Il s’est par la suite inscrit en Thèse de Doctorat à l’Université d’Aix Marseille III, diplôme qu’il a soutenu avec brio en Juin 2006. Cette brillante Thèse a obtenu le 1er Prix du Droit International Public. L’auteur est médaillé dans l’Ordre National du Mérite de la République du Sénégal.
Le présent ouvrage est issu d’une Thèse de Doctorat en Droit, soutenu le 30 Juin 2006 à l’Université d’Aix Marseille III en France.

En effet, l’auteur, en observateur averti, a, dans une analyse minutieuse des traités de l’UEMOA et de l’OHADA, procédé à l’étude de la coexistence de ces Organi­sations dans les espaces économiques de leurs différents Etats-membres. Il a ainsi démontré dans un premier temps la réalité de cette coexistence, tant au niveau des sources du droit, qu’au niveau des systèmes institutionnels.

Il a ensuite démontré les manifestations de cette coexistence par l’étude de la dualité des sources juridiques aussi bien originaires que dérivées. Cette dualité des systèmes institutionnels se manifeste également par la consécration d’organes de gestion ainsi que par les organes de contrôle démocratique ou juridictionnel.

Dans la deuxième partie de cet ouvrage, Monsieur SARR a préconisé la néces­saire articulation des deux ordres juridiques. Ainsi, tout en reconnaissant qu’il existe une cohérence actuelle dans le fonctionnement des deux ordres juridiques, il n’en a pas moins démontré que cette cohérence est à parfaire en raison d’une certaine concurrence entre les deux ordres juridiques.
Il a alors préconisé des solutions idoines qui permettront aux deux Organisations de fonctionner correctement.

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https://books.openedition.org/puam/374 2015-04-15 Amadou Yaya Sarr Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Homo Civilis. Tome I et II Désormais, en s’appuyant sur trois tentatives de Code civil - une réussie, deux manquées - un livre pose pour la première fois aux philosophes du droit et, par delà, au monde des juristes et des politiques, une question fondamentale : comment expliquer qu’entre un Code civil et une nation, un couple - un mariage, bien sûr - se forme (ou ne se forme pas) ? Rien de semblable pour une loi, même une grande loi.

 

C’est qu’un Code civil est tout autre chose qu’un ensemble, un recueil, un album de textes. D’une loi les spécialistes de la « légistique » sont capables de déterminer si elle est ou non adaptée au milieu pour lequel elle a été fabriquée et, réciproquement, si celui-ci est apte à la recevoir, c’est-à-dire à la comprendre et à l’appliquer. Mais l’adaptation et la réception sont des phénomènes objectifs, mesurables par des procédés quasi mécaniques, telles des enquêtes d’effectivité/ineffectivité.

 

La relation d’un Code civil avec sa nation appelle à plus de romantisme : c’est un peu une relation d’amour. La fièvre de législation est portée à son paroxysme en un désir d’embrasser, d’étreindre, entre ses bras la nation tout entière, son passé et son futur, ses qualités et ses vices, ses décors et ses paysages, tandis qu’en face la nation palpite en attente de commandements à quoi se soumettre d’un seul cœur, en espérance d’une norme de vie qui sera dorénavant sa respiration.

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https://books.openedition.org/puam/414 2015-04-15 Jean-François Niort Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Les sources des obligations Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier.

L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle.

Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L’acte juridique a été redéfini comme la libre création d’une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d’un risque anormal. En chacune de ces sources, l’expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l’approche libérale fait aussi l’objet d’un dépassement. À la faveur de celui-ci, l’obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d’une part, et une charge collective finale, d’autre part.

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https://books.openedition.org/puam/428 2015-04-15 Stéphane Obellianne Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Droit de la consommation et théorie générale du contrat Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.

D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.

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https://books.openedition.org/puam/479 2015-04-15 Nathalie Rzepecki Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Pour une obligation de minimiser le dommage « Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté. Sous peine de voir s’étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui s’imposent pour limiter l’étendue de sa perte. Principe d’évaluation des dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se mue très rapidement en une obligation positive d’agir, pour le plus grand bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple permettra de l’illustrer.

 

Voici Primus, vendeur d’oranges et Secundus, l’un de ses clients et exploitant d’un petit commerce de quartier. Primus et Secundus ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt kilos d’oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison, Primus annonce à Secundus qu’il n’est pas en mesure de lui fournir la marchandise promise. Et ce dernier doit, à son tour, renoncer à fournir ses propres clients. Admettons que, selon le droit applicable, Secundus puisse demander l’indemnisation pécuniaire de la perte subie. Quelle est, alors, l’étendue de l’obligation de réparation incombant à Primus ?

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https://books.openedition.org/puam/514 2015-04-15 Stéphan Reifegerste Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Les sources complémentaires du droit d’auteur français Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires.

La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit.

Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.

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https://books.openedition.org/puam/549 2015-04-15 Xavier Près Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé La recherche de la justice la meilleure compte parmi les premières finalités du droit. Le procès, instrument de réalisation du droit, se doit de répondre au mieux à cet objectif. C’est notamment pourquoi les règles de procédure prévoient des possibilités de réexamen du dossier une fois un jugement rendu. Il faut permettre au plaideur insatisfait de critiquer la décision prise et lui offrir de nouvelles chances d’obtenir gain de cause. La pluralité des examens permet, c’est le postulat, de vérifier le travail des premiers juges et de corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation ou d’interprétation. Le but n’est pas tant de rechercher la vérité que de prévoir des garanties de bonne justice et les moyens d’assurer un meilleur respect de la légalité.

 

Mais, par ailleurs, il faut qu’à un moment ou à un autre, justice soit rendue, et de manière définitive. Montesquieu l’a affirmé avec force en écrivant que « le repos des familles et de la société toute entière se fonde non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini ». La justice, en tant qu’institution, ne satisferait pas à sa fonction si n’était déterminé le stade où le procès prend fin, le moment où le litige est définitivement tranché. Que serait l’autorité judiciaire si elle n’avait le pouvoir de mettre un point final aux situations litigieuses ? Comment également concevoir une société où les situations juridiques demeureraient indéfiniment incertaines, où les droits resteraient éternellement litigieux ? Un souci élémentaire de sécurité juridique commande d’apporter une réponse définitive aux litiges, et cela participe aussi de la recherche de la justice la meilleure.

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https://books.openedition.org/puam/603 2015-04-15 Cédric Bouty Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
La parenté en droit civil français Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit.

Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité.

Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l’établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme l’inscription généalogique ont été renforcées afin d’assurer l’effectivité du système de parenté.

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https://books.openedition.org/puam/642 2015-04-15 Caroline Siffrein-Blanc Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Conciliation et médiation judiciaires L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle…

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https://books.openedition.org/puam/679 2015-04-15 Julie Joly-Hurard Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Pline le Jeune, le juriste témoin de son temps, d’après sa correspondance On doit avant toute chose porter notre attention sur l’intérêt qu’il y a à découvrir au fil des pages de la correspondance publique et privée de Pline le Jeune des indications utiles n’apparaissant pas à première vue mais notre auteur appartient à une école de pensée, philosophique et de droit : la schola cassiana. On s’attachera donc à donner un sens à différents témoignages que l’on rapprochera généralement à ceux de ses contemporains. Il va de soi que les propos de Pline, pris dans un contexte qui la plupart du temps est littéraire, doivent être éclairés par l’esprit des hommes de loi du temps, plus rhéteurs et orateurs que juristes. Ceci explique pourquoi F. Schulz déclare que Pline parfois ignore l’état du droit et que cela, nous le constaterons nous même plus avant, résulte de son propre aveu dans le sein de sa Correspondance qu’il n’est pas un spécialiste : egli non era giurisconsulto…

 

Il ne demeure pas moins vrai que les affirmations et les assertions de Pline sont utiles pour comprendre la mentalité de son temps, l’évolution des institutions, la présence voire l’expression de la puissance « occupante » dans les pays de langue grecque de l’Empire. C’est ainsi que le Livre X, constitue une sorte de recueil des lettres qu’il adresse et reçoit en retour de son empereur. Toute une science administrative apparaît en quelque sorte en arrière plan. Mais Pline nous surprend encore de par son Panégyrique destiné à Trajan lors de son premier consulat. Là encore, on devine les traits d’une administration nouvelle et d’une philosophie du gouvernement romain, éclairé, pondéré, fédérateur des provinces et respectueux des populations.

 

Pour toutes ces raisons il nous a paru digne d’intérêt de visiter à nouveau l’œuvre littéraire qui recèle fréquemment de précieuses indications juridiques fournies certes, incidemment, par Pline le Jeune.

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https://books.openedition.org/puam/757 2015-04-15 Dominique A. Mignot Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille
Histoire du droit de la guerre (1700-1819) La guerre fait couler le sang et le droit de la guerre fait couler de l’encre. Cette discipline n’est pas un sujet neuf et pourtant son étude suscite toujours de la frustration et un sentiment permanent d’inachèvement. Certes, toute science juridique est constamment en voie de perfection mais la Guerre demeure un sujet hors norme du droit.

 

Par l’incapacité des hommes et des nations à la maîtriser, par sa monstruosité intrinsèque, elle représente une sorte de mal moral absolu et une menace toujours planante sur la survie de l’Humanité. Elle en serait sa mort et en même temps paradoxalement, sa fin. Fin idéale de l’Histoire par la Paix, fin apocalyptique de l’Histoire par la guerre totale et le feu nucléaire. Le genre humain reste toujours suspendue à elle. Le droit de la guerre en ce début de 3ème millénaire se trouve encore à l’état de droit coutumier et conventionnel, au même stade finalement que le droit public interne des sociétés antiques et tribales.

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https://books.openedition.org/puam/777 2015-04-15 Jean-Mathieu Mattéi Presses universitaires d’Aix-Marseille fr Presses universitaires d’Aix-Marseille