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La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

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Karine Le Couviour

Table des matières

Antoine Vialard

Préface

Première partie. Vers un régime d’indemnisation garantie, « indépendant de la responsabilité civile »

Titre I. Vers l’exclusion de la responsabilité objective du propriétaire de navire : une institution inadaptée au besoin d’indemnisation des victimes de pollutions majeures

Chapitre I. Une institution inutilement dénaturée à des fins indemnitaires

La « responsabilité-fiction » du propriétaire du navire pollueur

Chapitre II. Une institution ostensiblement bridée dans sa fonction d’indemnisation

La « garantie-fiction » du propriétaire du navire pollueur

Titre II. Vers l’exclusivité des fonds d’indemnisation-marchandises : une mutation commandée par le souci de garantir aux victimes une réparation intégrale

Chapitre II. Vers l’obligation de réparation principale et intégrale des « fonds-marchandises »

L’aboutissement d’une logique environnementale d’indemnisation

Seconde partie. Vers un régime de responsabilité restauré dans sa fonction de régulation des comportements

Titre I. L’impératif de stigmatisation des comportements maritimes à risque : de la résurgence de la responsabilité aquilienne et du perfectionnement de sa fonction normative

Chapitre I. Revaloriser la responsabilité aquilienne pour mieux identifier les « comportements maritimes à risque »

Titre II. L’impératif de sanction des comportements maritimes à risque : de la nécessaire complémentarité des fonctions punitives des responsabilités civile et pénale

Chapitre I. Du nécessaire recentrage de la responsabilité pénale sur sa traditionnelle fonction punitive

 
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