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OpenEdition Books

La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime

Tome I et II

Extrait

Dans sa thèse de doctorat, Mlle Karine Le Couviour s’attache à démontrer ces imperfections, dont on sait cependant qu’elles sont le fruit d’une espèce de consensus international des États membres de l’Organisation Maritime Internationale. Pour elle, un constat s’impose : il s’agit d’une combinaison étrange du droit de la responsabilité civile et des mécanismes collectifs d’indemnisation.

 

Malgré cela, le système tel qu’il existe, et spécialement dans le domaine des pollutions par ...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Droit maritime et des transports
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • EAN (Édition imprimée) : 9782731406085
  • EAN électronique : 9782821853829
  • DOI : 10.4000/books.puam.911
  • Nombre de pages : 829 p.
Antoine Vialard
Préface

Première partie. Vers un régime d’indemnisation garantie, « indépendant de la responsabilité civile »

Titre I. Vers l’exclusion de la responsabilité objective du propriétaire de navire : une institution inadaptée au besoin d’indemnisation des victimes de pollutions majeures

Chapitre I. Une institution inutilement dénaturée à des fins indemnitaires

La « responsabilité-fiction » du propriétaire du navire pollueur

Chapitre II. Une institution ostensiblement bridée dans sa fonction d’indemnisation

La « garantie-fiction » du propriétaire du navire pollueur

Titre II. Vers l’exclusivité des fonds d’indemnisation-marchandises : une mutation commandée par le souci de garantir aux victimes une réparation intégrale

Chapitre I. De l’obligation de réparation subsidiaire des « fonds-marchandises »

L’amorce d’une logique environnementale d’indemnisation

Chapitre II. Vers l’obligation de réparation principale et intégrale des « fonds-marchandises »

L’aboutissement d’une logique environnementale d’indemnisation

Seconde partie. Vers un régime de responsabilité restauré dans sa fonction de régulation des comportements

Titre II. L’impératif de sanction des comportements maritimes à risque : de la nécessaire complémentarité des fonctions punitives des responsabilités civile et pénale

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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