Table des matières
Jacques Poumarède
Préface- La définition de la problématique
- La Provence
- 1. Rappels historiques
- 2. La Provence au dernier siècle de l’Ancien Régime
- Le choix des sources
- 1. Les minutes notariales
- 2. Les consultations, les factums et les plaidoyers d’avocats provençaux :
- 3. Les recueils manuscrits et imprimés de droit et de jurisprudence écrits par des jurisconsultes provençaux et les actes de notoriété des avocats au Parlement de Provence :
Première partie. La détermination initiale du régime matrimonial
Titre I. La séparation de biens entre époux : élément d’unité du droit des régimes matrimoniaux
- SECTION 1. L’OBLIGATION DE DOTER
- § 1. L’étendue de l’obligation de doter
- A. Une obligation pesant sur le père de la future mariée
- B. L’obligation du père de doter de nouveau sa fille
- C. Les autres personnes susceptibles d’être tenues de l’obligation de doter
- § 2. Les effets de l’obligation de doter
- SECTION 2. LA MUTABILITÉ DU RÉGIME DOTAL
- § 1. La validité de la constitution et de l’augmentation de la dot après la célébration du mariage
- § 2. Le sort des contre-lettres modifiant le régime dotal : l’interdiction de la diminution de la dot constituée dans un contrat de mariage
- SECTION 3. LES CONTRATS DE MARIAGE SOUS-SEING PRIVÉ
- § 1. La validité des contrats de mariage sous-seing privé
- § 2. La preuve de l’existence de contrats de mariage sous-seing privé
- SECTION 1. LE SORT DES BIENS DE LA FEMME MARIÉE
- § 1. L’unique alternative : présomption de dotalité ou présomption de paraphernalité
- § 2. Les solutions retenues dans le ressort du Parlement de Provence
- A. Quelques décisions de circonstance favorables à la présomption de dotalité
- B. L’attachement à la présomption de paraphernalité des biens de l’épouse à la fin de l’Ancien Régime
- - Le principe de la présomption de paraphernalité des biens de l’épouse
- - L’exception au principe de présomption de paraphernalité : le cas du remariage de la femme
- SECTION 2. L’APPLICATION EFFECTIVE DE LA PRÉSOMPTION DE PARAPHERNALITÉ
- § 1. Le cas de silence total des époux : l’absence de contrat de mariage
- A. La preuve de l’existence de mariages sans contrat
- B. Les possibles contributions de l’épouse aux charges du mariage en l’absence de contrat
- § 2. Le cas de silence partiel des époux : la dotalité « particulière »
- SECTION 3. LE SORT DES BIENS ACQUIS DURANT LE MARIAGE
- § 1. Les biens acquis après la célébration du mariage sont présumés acquis des deniers du mari
- § 2. Le cas particulier de l’épouse marchande publique
- A. La notion de marchande publique
- B. L’adaptation du droit des régimes matrimoniaux à l’activité de l’épouse
Titre II. Le contenu du contrat de mariage : élément de diversité du droit des régimes matrimoniaux
- SECTION 1. LES DIFFÉRENTES FORMES DE DOTALITÉ
- § 1. La dotalité universelle des biens de l’épouse
- A. La mise en place de la dotalité universelle de tous les biens de l’épouse dans le contrat de mariage
- B. Les effets du régime de dotalité universelle
- C. Les hypothèses du choix de la dotalité universelle
- § 2. La dotalité « particulière » des biens de l’épouse
- SECTION 2. LA COMPOSITION DE LA DOT
- § 1. L’importance du trousseau dans l’apport dotal
- § 2. Les apports en espèces et en meubles
- § 3. La rareté des apports en biens immeubles
- SECTION 3. LES GARANTIES DE RESTITUTION DE LA DOT
- § 1. La propriété des biens dotaux : une question controversée
- § 2. Les solutions retenues dans le ressort du Parlement de Provence : la stricte application de l’inaliénabilité dotale et la recherche de l’intention des parties
- § 3. Le savoir notarial en action : les clauses garantissant la restitution de la dot dans les contrats de mariage
- § 4. L’hypothèque de l’épouse pour ses biens dotaux
- SECTION 1. LES PRATIQUES À TENDANCE COMMUNAUTAIRE
- § 1. La vie en commun des parents et des nouveaux mariés
- A. La mise en place de la vie en commun dans le contrat de mariage
- - Les aspects de la communauté familiale en Provence
- - Les effets de la communauté sur le droit patrimonial de la famille
- B. Les clauses de rupture de la communauté familiale
- § 2. Les donations de survie entre époux
- A. Les caractéristiques de la donation de survie
- B. La difficulté d’interprétation de certaines clauses notariées relatives à la donation de survie
- C. Les effets de la donation de survie
- SECTION 2. LES ASPECTS SUCCESSORAUX DU CONTRAT DE MARIAGE
- § 1. Les avantages faits aux époux
- A. Les donations faites aux époux
- B. Les institutions contractuelles d’héritiers
- C. Les autres avantages faits aux époux
- - À l’épouse : l’augment de dot
- - Au mari : l’émancipation ou l’habilitation
- § 2. La renonciation de la fille dotée à la succession future de ses père et mère
Seconde partie. La vie du régime matrimonial
Titre I. L’administration courante des biens pendant la durée du mariage
- SECTION 1. LA GARANTIE D’UNE RÉELLE SÉPARATION DES BIENS : UNE PUISSANCE MARITALE CIRCONSCRITE
- § 1. La distinction entre les pouvoirs du mari sur la personne et les pouvoirs du mari sur les biens de son épouse
- § 2. La stricte application du Sénatus-consulte Velléien
- SECTION 2. LE MARI « MAÎTRE DE LA DOT »
- § 1. Les pouvoirs du mari sur les biens dotaux
- § 2. Les obligations du mari « maître de la dot »
- § 3. Les actes du mari en cas d’accroissement de la dot
- A. Le paiement de la dot constituée en contrat de mariage
- B. L’augmentation de la dot consécutivement à l’ouverture d’une succession
- § 4. Les actes nécessaires à la bonne gestion des biens dotaux
- SECTION 3. L’ÉPOUSE « LIBRE DANS SES ACTIONS »
- § 1. La gestion des paraphernaux par l’épouse seule
- § 2. L’intervention du mari dans la gestion des paraphernaux : l’autorisation maritale
- A. Une autorisation juridiquement inutile
- B. Les actes pour lesquels le mari donne son autorisation
- SECTION 1. LES PROCURATIONS ENTRE ÉPOUX
- § 1. Les procurations de l’épouse à son mari
- § 2. Les procurations du mari à son épouse
- SECTION 2. L’ADMINISTRATION DES PARAPHERNAUX PAR LE MARI
- § 1. La remise et la restitution des paraphernaux
- § 2. La difficile question de la restitution des revenus des paraphernaux
Titre II. Les modifications du régime matrimonial initial
- SECTION 1. LES MODIFICATIONS DE LA SUBSTANCE DE LA DOT
- § 1. Le changement d’éléments consignés dans le contrat de mariage
- A. La modification de l’apport dotal initial
- B. La mise en échec du régime de dotalité universelle
- § 2. L’aliénation de la dot pendant le mariage
- A. Les aliénations de la dot résultant de la volonté des époux et leurs conséquences
- B. Les exceptions de droit au principe de l’inaliénabilité dotale
- SECTION 2. LES MODIFICATIONS RELATIVES À L’ADMINISTRATION DE LA DOT : L’ACTION EN SÉPARATION DE BIENS
- § 1. Les conditions pour obtenir la séparation de biens
- A. Le péril de la dot
- B. La sauvegarde des intérêts de la famille
- C. Le moment de la demande en séparation
- D. La prohibition des séparations volontaires et la nécessaire intervention du juge
- § 2. Les effets du prononcé de la séparation de biens
- SECTION 1. LES RÈGLES APPLICABLES À LA DISSOLUTION DU MARIAGE
- § 1. Les dispositions liées aux règles de restitution de la dot
- § 2. La quarte du conjoint pauvre
- SECTION 2. LES DISPOSITIONS DE DERNIÈRE VOLONTÉ ET LE SORT DU CONJOINT SURVIVANT
- § 1. La place de l’épouse dans le testament de son mari
- § 2. La place du mari dans le testament de son épouse
Des noms et des notions