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Le renouvellement des sources du droit

Illustrations en droit de la communication par internet

Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue qualitatif lorsque des sources d’une nouvelle espèce, d’un nouveau genre ou même d’une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d’un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les so...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Inter-normes
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2018
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 juillet 2022
  • EAN (Édition imprimée) : 978-2-7314-1104-1
  • EAN électronique : 978-2-7314-1250-5
  • DOI : 10.4000/books.puam.7321
  • Nombre de pages : 586 p.
Hervé Isar
Préface
Liste des abréviations

Principales revues juridiques et sélection d’acronymes et sigles

Première partie. Le renouvellement préoccupant des sources privées : illustrations en droit de la communication par internet

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Mots clés

autorégulation, autorités publiques spécialisées, branches du droit, contrats privés, crise de la loi, crise de la puissance, crise de la souveraineté, crise de l’État, crise du droit, démocratie, droit de la communication audiovisuelle, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’hébergement de sites web, droit des communications électroniques, droit des contenus illicites en ligne, droit des données personnelles, droit des noms de domaines, droit des réseaux de communication électroniques, droit du commerce électronique, droit en réseau, droit et libertés fondamentaux, droit global, droit international public, droit mou, droit postmoderne, droit souple, expérience scientifique en droit, gouvernance de l’internet, intérêt général, jugements privés, juridique, jurisprudence, jurisprudentialisation du droit, légistique, légitimité des sources, lex electronica, modes alternatifs de résolution des conflits, mondialisation du droit, normalisation de l’internet, normes techniques, ordre public, pensée du droit, pluralisme, pragmatisme juridique, privatisation du droit, publicisation du droit, règlements privés, relations internationales, sanctions privées, sécurité juridique, séparation des pouvoirs, société civile, sources étatiques du droit, sources européennes du droit, sources formelles du droit, sources internationales du droit, sources privées du droit, standards et protocoles de l’internet, technocratie, théorie du droit, Union européenne, usages privés

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Disciplines

Droit

Thèmes

Droit, XXIe siècle
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