1117. En vue d’asseoir la nature contractuelle des procédures de conciliation et de médiation judiciaires, nous proposons d’appréhender d’abord celles-ci non plus en tant que procédures judiciaires mais en tant que pourparlers judiciaires(Chapitre I) car les pourparlers - dont la conciliation et la médiation judiciaires ne sont, selon nous, qu’une espèce - se prêtent tout naturellement à la forme contractuelle. Ensuite, c’est en démontrant qu’aucune procédure de conciliation ou de médiation judiciaire n’est possible sans le consentement des parties, que l’on établira définitivement leur nature contractuelle, car le consentement est bien le critère exclusif du contrat (Chapitre II).
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JOLY-HURARD, Julie. Introduction au titre I In : Conciliation et médiation judiciaires [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/690>. ISBN : 978-2-8218-5336-2. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.690.
Joly-Hurard, J. 2003. Introduction au titre I. In Conciliation et médiation judiciaires. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.690
Joly-Hurard, Julie. “Introduction au titre I”. Conciliation et médiation judiciaires. By Joly-Hurard. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003. (p. 87) Web. <http://books.openedition.org/puam/690>.
JOLY-HURARD, Julie. Conciliation et médiation judiciaires. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/679>. ISBN : 978-2-8218-5336-2. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.679.
Joly-Hurard, J. 2003. Conciliation et médiation judiciaires. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.679