Table des matières
Serge Guinchard et Pierre Raynaud
Préface
Chapitre préliminaire. Conciliation et médiation judiciaires, formes de conciliation
- SECTION I – LA CONCILIATION : NOTION GÉNÉRIQUE
- SECTION II – LES FAMILLES DE CONCILIATION
- A. La conciliation extrajudiciaire
- 1°. La conciliation consensuelle ou ad hoc
- 2°. La conciliation institutionnelle
- 3°. Les clauses de conciliation ou de médiation
- a) Présentation générale
- b) Effets des clauses de conciliation ou de médiation
- c) Sanction des clauses de conciliation ou de médiation
- B. La conciliation judiciaire
- 1°. Propriétés
- a) Nécessité d'une instance judiciaire
- b) L’égide du juge
- c) Deux propriétés cumulatives
- 2°. Définition
- C. La conciliation para-judiciaire
Première partie. Des contrats dirigés
Titre I. Des contrats de pourparlers judiciaires
Chapitre I. Des pourparlers judiciaires
- SECTION I – CONCILIATION ET MÉDIATION JUDICIAIRES, FORMES DE POURPARLERS
- A. La notion de pourparlers
- B. Variété de formes des pourparlers
- C. Comparaison et assimilation de la conciliation et de la médiation judiciaires aux pourparlers
- SECTION II – CONCILIATION ET MÉDIATION JUDICIAIRES, POURPARLERS DE NATURE JUDICIAIRE
- A. Le contexte judiciaire des pourparlers
- B. Consécration de la notion de pourparlers judiciaires
Chapitre II. Nature contractuelle des pourparlers judiciaires
- SECTION I – LE CONSENTEMENT DES PARTIES, CRITÈRE DU CONTRAT
- A. Le consentement, critère exclusif du contrat
- B. Procédures de formation du consentement et dirigisme contractuel
- 1°. Les normes supplétives
- 2° Les normes impératives
- a) Les contrats-types obligatoires rédigés par l’un des contractants
- b) Les contrats-types obligatoires rédigés par un tiers
- 3°. Le contrat forcé
- a) Obligations légales de contracter
- b) Situations contractuelles d’origine légale
- SECTION II – LE CONSENTEMENT DES PARTIES DANS LES POURPARLERS JUDICIAIRES
- A. Place du consentement dans les procédures facultatives
- B. Place du consentement dans les procédures impératives
- 1°. Structure des pourparlers et consentement des parties
- 2°. Tenue des pourparlers et consentement des parties
- C. Les contrats de pourparlers judiciaires
- 1°. Objet des contrats de pourparlers judiciaires
- a) Objet des contrats de pourparlers judiciaires de droit commun
- b) Objet des contrats de pourparlers judiciaires délégués
- 2°. Effets des contrats de pourparlers judiciaires
- a) Effets des contrats de pourparlers judiciaires à l’égard des parties
- b) Effets des contrats de pourparlers judiciaires à l’égard du juge
- 3°. Qualification des contrats de pourparlers judiciaires
Titre II. Des pourparlers judiciaires dirigés
Chapitre I. Le dirigisme contractuel au palais
- SECTION I – LES OBLIGATIONS LÉGALES DE CONTRACTER
- A. Formes originelles d’obligations de contracter aux fins de conciliation
- 1°. Le préliminaire obligatoire de conciliation
- a) Sous la loi des 16-24 août 1790
- b) Sous le Code de 1806
- 2°. La « petite » et la « grande conciliation »
- B. Formes contemporaines d’obligations de contracter
- 1°. Obligations légales de contracter propres à certaines juridictions
- 2°. Obligations légales de contracter propres à certaines matières
- SECTION II – LES CONTRATS-TYPES RÉGLEMENTAIRES FACULTATIFS
- A. La marche vers la standardisation de la conciliation
- B. Parachèvement de la standardisation de la conciliation
- 1°. Intégration de la conciliation à l’office du juge et conséquences
- 2°. Standardisation de l’institution
- 3°. Irréalisme du nouvel office du juge
- SECTION III – LES CONTRATS-TYPES RÉGLEMENTAIRES OBLIGATOIRES
- A. Origine prétorienne du contrat-type obligatoire de médiation judiciaire
- B. Institutionnalisation du contrat-type obligatoire de médiation judiciaire déléguée
- 1°. Premières tentatives d’institutionnalisation
- 2°. La loi n° 95-125 du 8 février 1995
Chapitre II. Le dirigisme contractuel hors les murs
- SECTION I – LA JURIDICTIONNALISATION
- A. Octroi de pouvoirs coercitifs
- 1°. Le médiateur de la République
- 2°. Le médiateur du cinéma
- B. Formalisme de la procédure
- C. Cumul des deux procédés
- SECTION II – LA JUDICIARISATION
- A. La judiciarisation aux fins de légitimation
- 1°. Les étapes de la judiciarisation
- 2°. L’autonomie de la judiciarisation
- B. La judiciarisation aux fins de sécurité juridique
- C. La judiciarisation aux fins d’efficacité
- CONCLUSION DU SOUS-TITRE I
Chapitre I. Dirigisme étatique et champ d’application matériel des pourparlers judiciaires
- SECTION I – UN CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL PARFOIS IMPOSÉ
- A. Prédétermination stricte du champ d’application des pourparlers judiciaires
- 1°. Les pourparlers judiciaires propres à certaines matières
- 2°. Les pourparlers judiciaires propres à certaines juridictions
- B. Prédétermination souple du champ d’application des pourparlers judiciaires
- 1°. Champ d’application des « tentatives préalables de conciliation prescrites par la loi » d’après les décrets du 22 juillet 1996 et du 28 décembre 1998
- 2°. Champ d’application des « tentatives préalables de conciliation prescrites par la loi » d’après la loi n° 95-125 du 8 février 1995
- SECTION II – UN CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL TOUJOURS LIMITÉ
- A. Limitation de principe du champ d’application matériel des pourparlers judiciaires
- B. Limitation par des règles d’ordre public destinées à protéger l’intérêt public
- C. Limitation par des règles d’ordre public destinées à protéger les intérêts privés
Chapitre II. Dirigisme étatique et contenu des pourparlers judiciaires
- SECTION I – ATTEINTES À LA LIBRE ENTRÉE DES PARTIES EN POURPARLERS JUDICIAIRES
- A. Atteinte au principe du consensualisme
- B. Atteinte au principe de libre entrée en pourparlers judiciaires
- 1°. Généralités sur les obligations d’entrer en pourparlers judiciaires
- 2°. L’obligation d’entrer en pourparlers judiciaires devant le conseil de prud’hommes
- 3°. L’obligation d’entrer en pourparlers judiciaires en matière de divorce pour faute ou pour rupture de la vie commune
- 4°. L’obligation d’entrer en pourparlers judiciaires devant le tribunal paritaire de baux ruraux
- SECTION II – ATTEINTES À LA LIBRE CONDUITE DES POURPARLERS JUDICIAIRES
- A. Prédétermination de la structure des pourparlers judiciaires
- 1°. Prédétermination des intervenants aux pourparlers
- 2°. La localisation et le moment des pourparlers
- a) Le moment opportun
- b) Le lieu opportun
- B. Prédétermination de la procédure des pourparlers
- 1°. Conduite des pourparlers par le juge
- a) L’office particulier du juge aux affaires familiales
- b) L’office particulier des conseillers prud’hommes
- 2°. Conduite des pourparlers par un tiers
- a) Délimitation de l’office du tiers en considération de l’égide du juge
- b) Délimitation de l’office du tiers en fonction de la volonté des parties
- SECTION III – ATTEINTES À LA LIBRE EXTINCTION DES POURPARLERS JUDICIAIRES
- A. Le moment de la fin
- 1°. Fin des pourparlers décidée par le juge
- 2°. La fin des pourparlers consécutive à l’expiration du délai réglementaire
- B. Le constat de la fin
- CONCLUSION DU SOUS-TITRE II
Seconde partie. Des contrats contrôlés
Titre I. La déontologie des pourparlers judiciaires
Chapitre I. La déontologie des parties en pourparlers
- SECTION I – ENCADREMENT DES POURPARLERS JUDICIAIRES PAR DES PRINCIPES DE DROIT PROCESSUEL
- A. Les principes de droit processuel évincés
- 1°. Les principes simplement aménagés
- a) Le principe de la contradiction
- b) Le respect de la règle de droit substantiel
- 2°. Les principes strictement évincés
- a) Le principe de publicité
- b) Les principes d’indisponibilité et d’immutabilité du litige
- B. Les principes de droit processuel irréductibles
- 1° Le droit au juge
- a) Appréciation de la « conciliabilité » de l’affaire
- b) Proposition de conciliation ou de médiation judiciaire
- 2°. Le devoir de loyauté
- 3°. Le principe de célérité
- SECTION II – L’ENCOURAGEMENT À L’ASSISTANCE D’UN AVOCAT
- A. La controverse initiale
- B. Reconnaissance contemporaine du rôle déterminant des avocats
- 1°. Rôle de l’avocat en amont des pourparlers judiciaires
- 2°. Rôle de l’avocat pendant les pourparlers judiciaires
- 3°. Rôle de l’avocat à l’issue des pourparlers judiciaires
- a) Rôle de l’avocat en cas d’accord des parties
- b) Rôle de l’avocat en cas de persistance de points litigieux
Chapitre II. La déontologie du tiers conciliateur ou médiateur
- SECTION I – LA DÉONTOLOGIE DES CONCILIATEURS DE JUSTICE
- A. Le recrutement des conciliateurs de justice
- B. La formation des conciliateurs de justice
- 1°. Finalité de la formation
- 2°. Diversité des pratiques de conciliation
- SECTION II – LA DÉONTOLOGIE DES MÉDIATEURS
- A. La désignation des médiateurs
- B. La formation des médiateurs
Titre II. La fin des pourparlers judiciaires
Chapitre I. La fin des pourparlers judiciaires de droit commun
- SECTION I – RÉCEPTION JUDICIAIRE DE L’ACCORD
- A. L’activité de constatation judiciaire de l’accord des parties
- B. Le constat judiciaire de l’accord des parties
- 1°. Les différentes formes de constat judiciaire de l’accord des parties
- 2°. La nature juridique du constat judiciaire de l’accord de conciliation
- a) Les mesures d’administration judiciaire
- b) Les actes réceptifs du juge relatifs à la solution du litige
- c) Cas particulier des décisions de dessaisissement constatant l’accord des parties
- 3°. Les effets du constat judiciaire sur l’accord de conciliation
- a) Persistance de la nature conventionnelle de l’accord des parties
- b) Transformation de l’accord en contrat judiciaire
- c) Attribution de l’authenticité et de la force exécutoire
- d) Attribution de l’effet extinctif
- 4°. La contestation du constat judiciaire de l’accord de conciliation
- a) Contestation de l’accord constaté
- b) Contestation de la décision portant constatation ou refus de constater
- SECTION II – LE JUGEMENT DES POINTS LITIGIEUX PERSISTANTS
- A. Le devoir d’impartialité du juge
- B. Les garanties d’impartialité du juge
Chapitre II. La fin des pourparlers judiciaires délégués
- SECTION I – L’HOMOLOGATION DE L’ACCORD DES PARTIES, DISTINCTE DE LA FONCTION D’HOMOLOGATION JUDICIAIRE IMPÉRATIVE
- A. La fonction d’homologation impérative
- B. Effets de l’homologation impérative
- C. Contestation de l’acte homologué
- SECTION II – L’HOMOLOGATION DE L’ACCORD DES PARTIES, FONCTION D’HOMOLOGATION JUDICIAIRE FACULTATIVE
- A. Portée du contrôle du juge
- B. Nature juridique de la décision d’homologation du juge
- 1°. Exclusion de la catégorie des actes juridictionnels
- 2°. Appartenance à la catégorie des actes judiciaires non juridictionnels