Conciliation et médiation judiciaires
Extrait
L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont déc...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
ISBN numérique : 978-2-8218-5336-2
DOI : 10.4000/books.puam.679
Collection : Droit privé
Année d’édition : 2003
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-0337-4
Nombre de pages : 476
Serge Guinchard et Pierre Raynaud
PréfacePremière partie. Des contrats dirigés
Titre I. Des contrats de pourparlers judiciaires
Titre II. Des pourparlers judiciaires dirigés
Seconde partie. Des contrats contrôlés
Titre I. La déontologie des pourparlers judiciaires
Titre II. La fin des pourparlers judiciaires
L’institution judiciaire, en raison de l’encombrement de son rôle, est mal aimée, critiquée, malmenée... On dit qu’elle ne répond plus aux attentes des justiciables, parce que le procès est long, complexe, coûteux, technique ; quant au jugement, il est trop souvent qualifié d’aléatoire ou d’obscur. La qualité de la Justice s’en ressent. Les justiciables perdent confiance dans la capacité de l’État à rendre une justice équitable. Aussi, pour inverser cette tendance, les pouvoirs publics ont décidé d’institutionnaliser et de développer la conciliation et la médiation judiciaires, nouvelles techniques de règlement des conflits destinées à améliorer le service public de la justice, censées être le remède à ce mal du siècle…
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