La parenté en droit civil français
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Note de l’éditeur
Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphe, ceux en italique renvoient aux notes de bas de page.
Texte intégral
- A -
Abandon :
- anonymat : 344-347
- de famille : 605
- de fait : 342, 343
- déclaration judiciaire : 119, 362-366
- délai de rétractation : 343, 1325, 360
- demande de secret : 374, 375
- exprès : 357, 361
- remise de l’enfant : 357, 358, 374
- tacite : 362, 366
Accouchement :
- déclaration de naissance : 340
- identification : 347
- maternité : 53, 338
- sous X : V. accouchement sous X
Accouchement sous X :
- connaissance des origines : 277, 338, 459-460
- et filiation paternelle : 309, 338, 415
- et procréation médicalement assistée : 169, 170
- fin de non-recevoir : 166, 167
- remise en cause : 350, 351¸ 459-460
- temporalité, réversibilité du secret : 345, 352, 459-460
Acte authentique :
- acte de naissance : 50, 341, 377, 379
- possession d’état : 410, 412
- reconnaissance : 414
Acte de naissance :
- adoption : 62, 377-379, 422
- copie : 377-379
- indication de l’identité : 340
- indication du nom de la mère : 116, 340, 392, 1457, 396
- possession d’état : 412
- reconnaissance : 50, 414
Acte de notoriété : 408-412
Action :
- à fins de subsides : 311, 312, 440, 441, 447, 448
- aux fins d’établissement de la filiation : 165-170, 439, 441, 447
. en recherche de maternité : 166, 311, 312
. en recherche de paternité : 18, 166
. en rétablissement de la présomption : 50, 226, 188
- délai pour agir : 127-130, 167, 174, 176, 469, 473, 477
. caractère d’ordre public : 297-298
. point de départ : 180-182, 297, 469, 473, 477
- en constatation de possession d’état : 191, 241-242
- en contestation de filiation : 127-130, 137, 138, 172, 173, 175, 176, 178, 183-184, 194,
272, 467, 472-490
-.en contestation de possession d’état : 198, 199
. et l’ancien article 322 du code civil : 128, 174, 175, 243, 246, 247, 272
. et l’ancien article 318 du code civil : 128, 194, 468
. et substitution de filiation : 473
. réservée à l’enfant : 484-490
- en nullité : 133-138, 476-478
- en recherche des origines : 456
Administrateur ad hoc : 147, 1272, 488-489
Adoption : 11, 18
- abandon, déclaration : 362-366, 548
- acte de naissance, adoption plénière : 62, 377-379, 422
- agrément : 41, 90, 91, 431
- choix des adoptants : 368-371
- consentement des parents à l’adoption : 133, 267, 343, 358-361, 1352, 366
- dation de nom : 66, 624
- détournement : 385, 418
- enfant du conjoint : 62, 67, 68
- et homosexualité : 41, 74, 79, 85-92 338, 354
- et maternité de substitution : 53
- et procréation médicalement assistée : 424
- intra-familiale : 119-120
- irrévocabilité : 132-134
- jugement : 62, 90, 421
- par un célibataire homosexuel : 86, 90-92, 398
- par un célibataire : 40-43
- par un couple de concubins : 40, 44-46
- placement : 309, 343, 365
- refus de consentir : 366
- révocabilité : 123, 146-152
- transcription du jugement : 62, 377, 380, 422
Adoption plénière
- acte de naissance d’origine : 62, 277
- effacement des origines : 62, 277
- effets : 62
- couple de concubin : 44
- individuelle : 40-42,
- intra-familiale : 119, 153
- irrévocabilité : 132-134
- vice du consentement : 133
Adoption simple : 154
- après adoption plénière : 134
- coexistence des liens : 48, 64-66, 281, 106-109, 147
- de l’enfant du concubin : 86-88
- droit de retour : 287
- effets : 64, 286-288, 293
- inceste : 115
- intra-familiale : 100, 120
- par une personne seule homosexuelle : 92
- par une personne seule : 40, 42
- révocabilité : 123, 146-152
Affiliation : 328, 354, 392
Agnatio : 86. 159
Aliénation parentale : 537, 1816, 559, 577
Alliance : 2-4, 18, 90, 682
Anonymat :
- des donneurs : 61, 276, 462
- principe : 276, 462
- remise en cause du principe : 344, 347, 381, 463-465
- V. accouchement sous X
Apparence : 159, 161, 189, 403, 621, 622
Ascendants : 104
- aliments : 663, 668, 673
- autorisation à mariage : 652
- droit de visite et de correspondance : 650-655
- nom : 631
- succession : 677, 678, 680, 681, 684
Assistance éducative : 355, 523, 548, 549
- conditions : 548
- durée : 548, 1852
- effets : 552, 1872, 562
- maintien de l’enfant dans son milieu : 552
- maintien des relations parentales : 555
- responsabilité civile des parents : 585
- obligation d’entretien : 594
Audition de l’enfant : 318, 319, 360, 507
Autorité parentale : 13, 518, 1762
- et assistance éducative : 523, 548, 549, 562
- abandon : 143
- délégation : 64, 71, 311, 523, 548, 549, 562
- droit de cohabitation : 544, 545
- droit de surveillance : 267, 523, 562-563
- droit de visite : 267, 523, 532, 542-545, 554-560, 576
- enlèvement international d’enfants : 571, 572
- et adoption simple : 174, 288
- et convention parentale : 529, 533
- et homosexualité : 79
- et intérêt de l’enfant : 314, 539, 547
- et maintien des relations personnelles : 533, 566, 576
- et respect des liens de l’enfant avec l’autre parent : 533, 539, 566-573
- exercice : 523-526
. conjoint : 34, 267, 524, 526, 528, 537, 542, 544
. unilatéral : 267, 528-530, 542, 544, 548, 562
- mandat d’éducation : 72
- médiation : 1798, 539
- obligation d’entretien : 593-595
- représentation en justice : 485-488, 577
- résidence alternée : 533-540
- responsabilité civile des parents : 585, 588
- retrait : 143, 523, 548, 549, 579
- tiers, prise en charge de l’enfant : 548, 1820, 553
- titularité : 267, 523, 526
- B -
Beaux-parents : 15, 47, 67, 70-72, 622
Biparenté : 33, 92
- C -
Charge : 5, 54
Clonage : 27, 703
Collatéraux : 104
- aliments : 668-673
- empêchement à mariage : 424
- nom : 618, 646
- relations personnelles : 650, 659
- succession : 2313, 677-679, 685
Concubinage : 2, 4
- adoption : 40,44-46, 87, 88
- procréation médicalement assistée : 40
Conflit de filiation : 50-51, 230, 468
Consanguinité : 9, 11, 112, 262, 695
Cognatio : 83, 159
Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles : 166, 278
Convention européenne des droits de l’homme : 5
- et connaissance des origines : 287, 1664
- et droit au mariage : 117
- et établissement de la filiation : 451
- et homosexualité : 79, 90, 91
- et maintien des relations parentales : 557
- et vie familiale : 33, 79, 262, 450, 469, 1682, 501, 508, 547, 550, 554, 557
- et vie privée : 91, 287, 1664, 1682, 501, 632
Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant du 25 janvier 1996 : 4, 42, 318, 1267, 488, 507
Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : 4, 43
- applicabilité : 285, 291, 314
- article 3-1, intérêt supérieur de l’enfant : 289, 314
- article 7 : 79, 166, 291, 309, 452
- et audition de l’enfant : 318
- et connaissance des origines : 289-291
- et établissement de la filiation : 452
- et maintien des relations parentales : 557
- et responsabilité parentale : 518
- et vie familiale : 2204, 649, 653
Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : 572
Coparentalité : 21, 522, 529, 535, 544, 568
Couple : 2, 4, 17
Couple parental : 21, 44, 70, 468, 646
- D -
Dation de nom : 620, 621-624
Déclaration de naissance : 340, 341
Déclaration judiciaire d’abandon : 362-366, 548
Degré : 102, 2129, 677, 2313
Délégation de l’autorité parentale : 355, 523, 548, 549
- beau-parent : 71, 311
- conditions : 548, 1854
- droit de visite : 555
- effets : 548, 1854
- et adoption : 87, 88, 370
- obligation d’entretien : 594
- partielle : 71, 87
- responsabilité civile des parents : 585
Devoir de maintenir les relations avec l’enfant : 533, 566, 576
Devoir de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent : 533, 539, 566-573
Devoir de respecter et d’honorer ses parents : 599
Devoir de visite : 542-545, 575-580
Dignité : 288, 346, 451
Droit à l’enfant : 22, 295, 1153, 335
Droit aux aliments : 680, 681
Droit de cohabitation : 544-545
Droit de connaître ses origines : 286-292, 345, 351, 454, 456, 460, 465, 1664
Droit de l’enfant d’agir en justice : 485, 487
Droit de retour légal : 287, 679, 681, 2333
Droit de surveillance et d’information : 287, 523, 562-563
Droit de visite et d’hébergement :
- ascendants : 650-655, 659
. conflits avec les parents : 654, 656
. motifs graves : 654
. intérêt de l’enfant : 654
- fratrie : 650, 659
- parents : 267, 523, 532, 542-545, 554-560
. après établissement judiciaire de la filiation : 267
. après séparation des parents : 532
. assistance éducative : 555, 560
. délégation de l’autorité parentale : 555
. retrait de l’autorité parentale : 555, 556
. motifs graves : 560
. fixation : 558
. point rencontre : 559
. devoir de respecter les relations de l’enfant avec ses ascendants : 656
- tiers : 650, 659
Droit Naturel : 9
- E -
Empêchement à mariage : 62, 112, 115, 117
Enfant :
- administrateur ad hoc : 147, 488, 489
- audition : 318, 360, 507
- représentation en justice : 485, 577
- V. intérêt de l’enfant.
Engament parental : 174, 328, 332, 335, 382, 383, 436
- cause : 386, 388, 401, 427, 436, 475
- contrôle : 391, 418, 427-431
- formalisme : 390, 393, 408
- irrévocabilité : 436, 467, 481-482
- qualité probatoire : 386-388, 423, 467
- qualité substantielle : 385
- vice : 181, 469, 476-478
Enlèvement d’enfants : 571, 572
Enrichissement sans cause : 665
Ethique de la responsabilité : 328, 1288, 587
Expertise biologique : 167, 176, 204, 215, 1463, 442, 491-509
- consentement : 217, 496, 497
- domaine : 189, 191, 198, 199, 207
- droit à : 207
- et le procès : 211, 493
- expertise sanguine : 204, 215, 493
. in futurum: 211-212, 228
. post mortem: 386
- in futurum: 211
- motifs légitimes : 207, 231-237, 480, 503, 505, 509
- post mortem : 224, 229, 499, 500
- refus : 217-222, 227, 496
- F -
Familles : 1, 3
- monoparentales : 35, 71
- recomposées : 4, 15, 47, 67
. adoption enfant du concubin : 62, 68
. adoption enfant du conjoint : 62, 67, 68
. délégation : 71, 311
. dation de nom : 620, 621-624
. et homosexualité : 70
Fichier des reconnaissances : 351, 415
Fictions : 159, 435
Filiation : 3, 4, 38, 39
Fin de non-recevoir : 166, 173-181
Fratrie : 104, 424, 425, 646, 657-659
- aliments : 668-673
- principe de non séparation : 658
- V. Droit de visite et d’hébergement
Fraternité : 670, 671
- H -
Homoparentalité : 70, 74,79
Homoparenté : 74, 85
Homosexualité :
- adoption : 41, 79, 85-91
- autorité parentale : 79
- délégation : 71
- procréation médicalement assistée : 74, 81
- G -
Grands-parents :
- aliments : 663, 668, 673
- droit de visite : 650-655
- succession : 677, 678, 680, 681, 684
Généalogie : 6, 99-100, 106
- I -
Identification des géniteurs : 347, 348, 433
Identité : 75, 96, 99, 274, 455, 458, 1664, 611, 614, 640
Individualisme : 294,295
Inceste : 118, 449
- et adoption plénière : 62, 112
- fondement : 112-114
- interdiction : 115-118, 460
- légal, adoption intra-familiale : 119-120
Indignité : 143, 148, 600, 666
Ingratitude : 288, 305, 598, 600
Intérêt de l’enfant : 4, 88, 119, 166, 190, 197, 199, 263, 286, 314-319, 354, 423-425, 427, 468, 484, 506-509, 539, 547, 653, 658
. apprécation abstraite : 315, 508
. apprécation concrète : 316, 506, 507
Interruption volontaire de grossesse : 335, 338
- L -
Ligne : 102
- M -
Mandat d’éducation : 72
Mariage : 2, 4, 83
Médiation : 1798, 539, 569, 656
Mères porteuses : 53-60, 82, 369, 1399
Ministère public : 50, 309, 314, 1397, 377, 385, 412, 419
- N -
Nationalité : 1, 13
Nom : 608, 611-646
- adoption simple : 64, 293,
- attribution : 611, 612, 620, 631-637
- changement :
. de nom : 627-629, 636, 638, 643-646
. d’état : 620, 626-630
- dation : 620, 621-624
- double : 634, 635, 640, 644-646
- égalité : 631, 638-639
- immutabilité : 613, 616
- libre choix : 612, 634-636
- prescription : 616
- usurpation : 618
Non-représentation d’enfant : 567-569, 572, 573
- O -
Obligation alimentaire : 13, 265, 2072, 661, 662-673
- adoption simple : 64, 286
- ascendants : 663, 668, 673
- beau-parent : 303
- créanciers : 143, 662
- débiteurs : 662, 668
. hiérarchie : 673
. recours contre la succession : 665
- décharge : 281, 265, 600, 666
- et responsabilité du fait de la conception : 448
- fratrie : 663, 668-673
- indignité successorale : 666
- majorité : 598, 600
- paiement direct : 664
- réciprocité : 665, 666
- recouvrement public : 664
Obligation d’entretien : 265, 593-605, 2072
- abandon de famille : 605
- défaillance du débiteur : 602-604
- et autorité parentale : 593-595
- et responsabilité du fait de la conception : 448
- fonds de recouvrement : 602
- majorité : 594, 597-600, 2063
. ingratitude : 598, 600
. devoir de loyauté : 599
- paiement direct : 2090
- recouvrement public : 2090
Obligation naturelle : 669
Ordres : 104-106, 671, 673, 676, 677
Origines :
- anonymat du donneur : 61, 275, 462
- aspects psychologiques : 455, 456
- connaissances des : 166, 276, 283, 286-292, 454, 456, 460, 463, 1664
- convention internationale des droits de l’enfant du 20 nombre 1989 : 166, 452
- effacement : 61-63, 85, 275
- et dignité : 288
- et droit au respect de la vie privée : 287
- secret : 11, 275-277, 283, 343, 459
Orphelin : 38, 41
- P -
Pacte civil de solidarité : 2, 4, 85, 87
Parenté : 2-5
- anthropologie : 4, 9, 45, 46
- bilinéaire, indifférenciée : 9, 32
- biparenté : 33-36, 92
- indisponibilité : 298-313
- indissolubilité : 143-144
- irrévocabilité : 126-139
- matrilinéaire : 9, 31
- patrilinéaire : 9, 31
- unilinéaire : 9, 30, 31, 33, 41
Parentalité : 67, 69-71, 74, 79, 93
Pater familias : 11, 86, 336
Pluriparentalité : 47, 69, 70, 72
Pluriparenté : 47, 63, 65
Possession d’état : 12, 237, 239-254
- acte de notoriété : 408-412
- action en constatation : V. Action
- action en contestation : V. Action
- éléments constitutifs : 241, 246
- et le titre : 128-130, 174-332, 243-254, 248, 473
- preuve de la filiation : 241-242
- vice : 413
Prénom : 314
Prescription : 127-130, 174, 175, 177
Présomption : 201
- de paternité : 83, 33, 50,51, 159
. rétablissement : 50, 226, 128, 189
- et indices graves : 166, 233
Principe chronologique : 50, 51, 226, 228, 189, 243
Principe de non séparation de la fratrie : 658
Principes directeurs : 9, 10
- principe d’exclusivité : 10, 29, 47-71
- principe de l’ordre des généalogies : 10, 95, 97-109, 119
- principe de pérennité : 10, 95, 122-145, 469
- principe sexué : 10, 28, 74-83, 85-92
Procréation médicalement assistée : 11, 18
- action en constestation : 136-138, 300-302
- anction en établissement : 312
- conditions : 81
- consentement : 36, 138, 169-170, 174, 184
- et homosexualité : 74, 81
- et le secret : 140, 141, 276, 301
- et les pays européens : 37, 53, 81, 278
- instabilité : 141, 301
- irrévocabilité : 136, 481
- par un couple de concubins : 40
- par une personne seule : 36, 81
- post mortem : 36, 37
- publicité : 141
- responsabilité : 169, 312
- tiers donneur : 272, 444, 462, 463-465
- R -
Reconnaissance : 33, 50, 51, 78
- anténatale : 33, 51, 228, 250, 309, 353
- de complaisance : 67, 68, 183, 249, 304- 305, 480-484
- et accouchement sous X : 309, 1214
- et indication sur l’acte de naissance de son auteur : 645
- et procréation médicalement assistée : 312
- irrévocablité : 126, 129, 481-482
- maritale : 51
- responsabilité : 304, 1186.b, 441, 480
Remise de l’enfant avec demande de secret : 358, 374
Représentation de l’enfant :
- administrateur ad hoc : 147, 488, 489
- parents d’origine : 147
- représentant légaux : 485, 577
Représentation successorale : 677
Résidence alternée : 535-540, 585
Résidence habituelle : 581, 585
Responsabilité civile :
- de l’établissement recevant des mineurs : 2007
- des parents : 581-591
. assurance : 588
. autorité parentale : 585, 588
. cohabitation : 581, 584, 585
. exoneration : 1989, 583
. force majeure : 1989
- cumul : 591, 2039
- pour faute :
. contestation de la reconnaissance mensongère par son auteur : 304, 1186, 480
. inexecution du devoir d’entretien : 604
. inexecution du devoir de visite : 578-579
. irrespect des liens de l’autre parent : 573
- vide de filiation : 441, 450
Responsabilité du fait de la conception : 346, 439-449
Responsabilité parentale : 518, 519
- coresponsabilité : 522-531, 536
Retrait de l’autorité parentale : 143, 523, 548, 549, 579, 585, 594
- S -
Secret :
- de la conception : 276, 282, 301
- de l’adoption : 277
- réversibbilité : 278, 345, 352, 460, 463
V. anonymat, accouchement sous X, origine, et procréation médialement assistée.
Succession : 661, 675-685
- adoption simple : 64, 287, 107
- ascendants : 677, 678, 680, 681, 684
- branche : 677
- collatéraux : 677, 679
- conjoint survivant : 661, 675, 676, 678-682
- degré : 102, 2129.b, 677, 2313
- droit aux aliments : 680, 681
- droit de retour légal : 287, 679, 681, 2333
- et responsabilité du fait de la conception : 448
- fente : 2318
- indignité : 143, 666
- libéralités : 676, 685
- ordres : 104-106, 661, 673, 676, 677
- pacte de renonciation anticipée à l’action en réduction : 684, 685
- renonciation : 677
- représentation : 677, 2321, 2322
- réserve : 265, 681, 684
-vocation ab intestat : 265, 676
Système : 7-13
- composantes : 11, 12, 104, 16-19, 22, 159-161, 281
- structures : 9, 10, 15
- fonctionement : 13, 20, 21
- T -
Transparence : 347, 351, 375, 380, 424, 425, 463-465
Tourisme procréatif : 37, 53, 81
- V -
Vérité :
- biologique : 11, 12, 17, 22, 159, 160, 161, 166-176, 188-189, 191, 194-198, 248, 258-261, 271, 272, 276, 436-438, 465, 469, 472
- sociologique : 11, 12, 17, 307, 166, 173-177, 191, 198, 199, 248, 262, 268, 269,271, 272, 296
Vice du consentement : 181, 469, 476-478
Vide de filiation : 21, 194, 196, 246, 439, 441, 446, 448, 451, 468
Vie commune : 17
Vie privée : 189, 287, 1664, 1682, 487, 497
Vraissemblance : 189
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