Version classiqueVersion mobile

L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

 | 
Cédric Bouty

Table des matières

Jean-Louis Bergel

Préface

Première partie. La clôture des voies de recours comme condition de l’irrévocabilité

Titre I. L’imparfaite détermination de la condition

Titre II. Les modalités de réalisation de la condition

Seconde partie. La fin du procès comme effet de l’irrévocabilité

Titre I. Les aspects substantiels de la fin du procès

Titre II. Les aspects processuels de la fin du procès

 
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search