1159. L’objet de notre propos est de démontrer que l’Administration dispose, à la suite du juge, d’un véritable pouvoir normatif. L’admettre suppose d’en identifier les différentes manifestations qui s’expriment essentiellement par voie de circulaires administratives, de réponses ministérielles et d’avis administratifs et qui ne sauraient être assimilées au pouvoir réglementaire que l’Administration détient par ailleurs.
2L’ordre logique de la démonstration sera donc semblable à celui adopté pour l’analyse du pouvoir normatif du juge, l’identification de ces manifestations de normativité constituant un préalable nécessaire à la détermination de leur valeur juridique.
3Chapitre I : Manifestations de normativité
4Chapitre II : Valeur juridique
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PRÈS, Xavier. Introduction au titre II In : Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/563>. ISBN : 978-2-8218-5343-0. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.563.
Près, X. 2004. Introduction au titre II. In Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.563
Près, Xavier. “Introduction au titre II”. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. By Près. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004. (p. 172) Web. <http://books.openedition.org/puam/563>.
PRÈS, Xavier. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/549>. ISBN : 978-2-8218-5343-0. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.549.
Près, X. 2004. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.549
Près, Xavier. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004. Web. <http://books.openedition.org/puam/549>.
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Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur