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Xavier Près

Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration

Introduction au titre II

Texte intégral

1159. L’objet de notre propos est de démontrer que l’Administration dispose, à la suite du juge, d’un véritable pouvoir normatif. L’admettre suppose d’en identifier les différentes manifestations qui s’expriment essentiellement par voie de circulaires administratives, de réponses ministérielles et d’avis administratifs et qui ne sauraient être assimilées au pouvoir réglementaire que l’Administration détient par ailleurs.

2L’ordre logique de la démonstration sera donc semblable à celui adopté pour l’analyse du pouvoir normatif du juge, l’identification de ces manifestations de normativité constituant un préalable nécessaire à la détermination de leur valeur juridique.

3Chapitre I : Manifestations de normativité

4Chapitre II : Valeur juridique

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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