125. L’objet de notre propos est de démontrer que le juge dispose d’un véritable pouvoir normatif. L’admettre suppose, d’une part, d’identifier la présence dans notre droit de règles prétoriennes participant tant à la formation qu’à la réglementation du droit d’auteur et, d’autre part, de rompre intellectuellement avec une acception étroite du positivisme juridique qui considère que la règle juridique positive est exclusivement celle qui est édictée par une autorité spécialement habilitée à cet effet.
2C’est à ces deux éléments qu’il faut successivement s’intéresser, l’identification de règles générales dégagées par le juge du droit d’auteur constituant un préalable nécessaire à la détermination de leur valeur juridique.
3Chapitre I : Manifestations de normativité
4Chapitre II : Valeur juridique
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PRÈS, Xavier. Introduction au titre I In : Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/559>. ISBN : 978-2-8218-5343-0. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.559.
Près, X. 2004. Introduction au titre I. In Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.559
Près, Xavier. “Introduction au titre I”. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. By Près. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004. (p. 46) Web. <http://books.openedition.org/puam/559>.
PRÈS, Xavier. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/549>. ISBN : 978-2-8218-5343-0. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.549.
Près, X. 2004. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.549
Près, Xavier. Les sources complémentaires du droit d’auteur français : Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004. Web. <http://books.openedition.org/puam/549>.
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Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur