Les sources complémentaires du droit d’auteur français
|Abréviations
Texte intégral
I. Principales abréviations
1Adde Ajoutez
2Al. Alinéa(s)
3ALAI Association littéraire et artistique internationale
4AN Assemblée Nationale
5APD Archive de philosophie du droit
6Art. Article(s)
7Ass. Plén. (ou AP), Civ., Com., Crim., Req., Soc, Ch. mixte, Ch. Réunies formations de la Cour de cassation
8BO Bulletin officiel
9Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation
10CA Cour d'appel
11C. civ. Code civil
12C. com. Code de commerce
13CE Conseil d'État
14chron. chronique
15Civ. Civil(e)
16CJCE Cour de justice des communautés européennes
17Clunet Journal de droit international
18Com. Commercial(e)
19Com., Com. électr Communication, commerce électronique
20Comp. Comparez
21CPI Code de la propriété intellectuelle
22Crim. Criminel(le)
23CSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
24D Dalloz
25D aff. Dalloz affaires
26DH Recueil hebdomadaire Dalloz
27dir. (sous la) direction
28DP Recueil périodique Dalloz
29éd. édition
30ex. exemple
31Fasc. Fascicule
32GP Gazette du Palais
33Infra Ci-dessous
34IR Informations rapides
35IRPI Institut de Recherche en propriété intellectuelle - Henri Desbois
36J.-Cl. Juris-classeur
37JCP Juris-classeur Périodique
38JO Journal Officiel
39JOCE Journal officiel des communautés européennes
40L. Loi
41LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
42n° numéro(s)
43NCPC Nouveau Code de procédure civile
44obs. observations
45p. page(s)
46PIBD Propriété industrielle - Bulletin de documentation
47PLA Propriété littéraire, artistique
48préc. précité
49PUF Presses Universitaires de France
50Quest. Min. Question(s) ministérielle(s)
51RDPI Revue de droit de la propriété intellectuelle
52Rec. CJCE Recueil Cour des justices des communautés européennes
53Réf. Référé
54Rép. Min. Réponse(s) ministérielle(s)
55Rev. Revue
56Rev. Crit. DIP Revue critique de droit international privé
57Rép. Civ., Com., Communautaire Répertoire civil, commercial, Communautaire
58RIDA Revue internationale du droit d'auteur
59RID comp. Revue internationale de droit comparé
60RRJ Revue de la recherche juridique, Droit prospectif
61RTD civ., com., europ. Revue trimestrielle de droit civil, de droit commercial, de droit européen
62S Recueil Sirey
63s. suivants
64SC Sommaire commenté
65Soc. Social
66Somm. Sommaire
67spéc. spécialement
68Supra Ci-dessus
69t. tome
70TA Tribunal administratif
71TC Tribunal des conflits
72TGI Tribunal de grande instance
73TI Tribunal d'instance
74TPICE Tribunal de première instance des Communautés européennes
75Trib. corr. Tribunal correctionnel
76V. Voyez
77V° Rubrique
78Vol. Volume
II. Ouvrages cités en abrégé
79Colombet (C), Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Dalloz, 9e éd., 1999 (infra cité « C. Colombet, Précis »).
80Desbois (H), Le droit d'auteur en France, Dalloz, 3e éd., 1978 (infra cité « Desbois »).
81Gautier (P-Y), Propriété littéraire et artistique, PUF, 4e éd., 2001 (infra cité « P.-Y. Gautier, Précis »).
82Lucas (A et H-J), Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2e éd., 2001 (infra cité « A. et H.-J. Lucas, Traité »).
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