Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires.
La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementair...
Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille
Place of publication: Aix-en-Provence
Published on OpenEdition Books: April 15, 2015
Digital ISBN: 978-2-8218-5343-0
Series: Droit des affaires
Year of publication: 2004
ISBN (Print version): 978-2-7314-0410-4
Number of pages: 439
Pierre-Yves Gautier
PréfacePremière partie. Les sources complémentaires étatiques
Titre I. Le pouvoir normatif du juge
Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration
Seconde partie. Les sources complémentaires professionnelles
Titre I. Manifestations de normativité
Titre II. Valeur juridique
Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires.
La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit.
Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.
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