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Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur

Droit des affaires

Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015

Collection : Droit des affaires

Année d’édition : 2004

Nombre de pages : 439


Présentation

Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires.

La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit.

Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit.


Sommaire

Pierre-Yves Gautier

Préface

Première partie. Les sources complémentaires étatiques

Titre I. Le pouvoir normatif du juge

Titre II. Le pouvoir normatif de l'administration

Seconde partie. Les sources complémentaires professionnelles

Titre I. Manifestations de normativité

Titre II. Valeur juridique


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