1607. Les effets de l’obligation de minimiser le dommage sont donc principalement de deux ordres. L’exécution ou l’inexécution, par la victime, de cette obligation influe non seulement sur son droit à réparation, ce qui est assez largement admis par ceux qui reconnaissent l’existence de l’obligation, mais également sur les moyens d’action de la victime, ce qui est plus original. Quoiqu’il en soit, les effets réels ou potentiels de l’obligation de minimiser le dommage traduisent bien les soucis du droit privé contemporain. Ce dernier cherche, en effet, à sanctionner les comportements déloyaux et inutiles des actes de la vie juridique et à proportionner, autant que faire ce peut, la sanction par rapport à la gravité du fait dommageable et du dommage qui en résulte.
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
REIFEGERSTE, Stéphan. Conclusion de la deuxième partie In : Pour une obligation de minimiser le dommage [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/542?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8218-5338-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.542.
Reifegerste, S. 2002. Conclusion de la deuxième partie. In Pour une obligation de minimiser le dommage. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.542
Reifegerste, Stéphan. “Conclusion de la deuxième partie”. Pour une obligation de minimiser le dommage. By Reifegerste. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002. (p. 315) Web. <http://books.openedition.org/puam/542?nomobile=1>.
REIFEGERSTE, Stéphan. Pour une obligation de minimiser le dommage. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/514?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8218-5338-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.514.
Reifegerste, S. 2002. Pour une obligation de minimiser le dommage. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.514
Reifegerste, Stéphan. Pour une obligation de minimiser le dommage. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002. Web. <http://books.openedition.org/puam/514?nomobile=1>.