Version classiqueVersion mobile

Pour une obligation de minimiser le dommage

 | 
Stéphan Reifegerste

Titre I. La description des sources de l'obligation de minimiser le dommage

Introduction au titre I

Texte intégral

124. D’origine légale ou d’origine jurisprudentielle, à portée générale ou à portée spéciale, l’obligation de minimiser le dommage a été consacrée par de très nombreux systèmes juridiques. L’étude de ses sources persuasives en fait la démonstration (Chapitre I). Sa réception par le droit français est, en revanche, beaucoup plus limitée. C’est ce que nous verrons en examinant ses sources positives (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search