Pour une obligation de minimiser le dommage
Extrait
« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté. Sous peine de voir s’étioler sa créance, e...
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- Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
- Collection : Droit des affaires
- Lieu d’édition : Aix-en-Provence
- Année d’édition : 2002
- Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-7314-0304-6
- EAN électronique : 978-2-8218-5338-6
- DOI : 10.4000/books.puam.514
- Nombre de pages : 357 p.
Première partie. L'existence de l'obligation de minimiser le dommage
Titre I. La description des sources de l'obligation de minimiser le dommage
Titre II. La recherche des fondements de l'obligation de minimiser le dommage
Deuxième partie. Le régime de l'obligation de minimiser le dommage
Titre I. Le contenu de l'obligation de minimiser le dommage
Titre II. Les effets de l'obligation de minimiser le dommage
Bibliographie en langue française
Extrait
« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté. Sous peine de voir s’étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui s’imposent pour limiter l’étendue de sa perte. Principe d’évaluation des dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se mue très rapidement en une obligation positive d’agir, pour le plus grand bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple permettra de l’illustrer.
Voici Primus, vendeur d’oranges et Secundus, l’un de ses clients et exploitant d’un petit commerce de quartier. Primus et Secundus ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt kilos d’oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison, Primus annonce à Secundus qu’il n’est pas en mesure de lui fournir la marchandise promise. Et ce dernier doit, à son tour, renoncer à fournir ses propres clients. Admettons que, selon le droit applicable, Secundus puisse demander l’indemnisation pécuniaire de la perte subie. Quelle est, alors, l’étendue de l’obligation de réparation incombant à Primus ?
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