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Pour une obligation de minimiser le dommage

Extrait

« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté. Sous peine de voir s’étioler sa créance, e...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Droit des affaires
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2002
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • EAN (Édition imprimée) : 9782731403046
  • EAN électronique : 9782821853386
  • DOI : 10.4000/books.puam.514
  • Nombre de pages : 357 p.
Horatia Muir Watt
Préface
Bibliographie

Bibliographie en langue française

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Droit

Thèmes

Histoire du droit, Droit