Introduction au titre II
p. 517
Texte intégral
1737. La détermination de la nature du droit de la consommation au regard de la théorie générale du contrat, d'où a été déduite la vocation de cette dernière à rester le droit de référence en fonction duquel les normes du droit spécial doivent être analysées, n'épuise nullement l'étude des rapports qu'entretiennent les deux droits. L'importance prise par cet aspect de la question s'est justifiée par le contenu des travaux antérieurs qui ont privilégié la théorie générale du contrat, en n'accordant qu'une place secondaire au droit de la consommation. Cela étant, une appréhension complète de leurs rapports ne peut se dispenser d'un état des lieux de la théorie générale après le passage du cyclone consumériste.
2738. Du reste, le constat s'impose d'une immixtion du droit de la consommation dans la théorie générale du contrat qui affecte le domaine de la théorie générale (Chapitre I) comme son régime (Chapitre II).
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)
2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022
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2022
