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Introduction à la première partie
p. 33
Texte intégral
123. L'aptitude du droit de la consommation à se présenter comme une branche de droit suppose la présence d'un ensemble, c'est-à-dire d'une union d'éléments formant un tout qui possède une valeur juridique propre. Il faut encore, conformément à la définition proposée par M. Aubert, que ce tout soit cohérent et autonome. Il est certain que les concepts de rassemblement et d'ensemble ne doivent pas être confondus. Ils ne s'opposent cependant pas pour autant, le rassemblement se présentant comme l'antécédent nécessaire de l'ensemble. Avant de s'interroger sur la cohérence et l'autonomie du tout, il est, en effet, indispensable de constater la réunion d'éléments susceptibles de le constituer. C'est pourquoi, avant même de se demander si le droit de la consommation constitue un ensemble cohérent et autonome (Titre II), on se concentrera sur sa capacité à former un rassemblement (Titre I).
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Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Ce livre est cité par
- Obellianne, Stéphane. (2009) Les sources des obligations. DOI: 10.4000/books.puam.472
- Verstappen, Jasper. (2023) Law, Governance and Technology Series Legal Agreements on Smart Contract Platforms in European Systems of Private Law. DOI: 10.1007/978-3-031-35407-6_4
- Coly, Jean Karim. Carta, Luis Alexandre Winter. (2020) Innovation and the Transformation of Consumer Law. DOI: 10.1007/978-981-15-8948-5_29
Droit de la consommation et théorie générale du contrat
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