Introduction à la première partie
p. 33
Texte intégral
123. L'aptitude du droit de la consommation à se présenter comme une branche de droit suppose la présence d'un ensemble, c'est-à-dire d'une union d'éléments formant un tout qui possède une valeur juridique propre. Il faut encore, conformément à la définition proposée par M. Aubert, que ce tout soit cohérent et autonome. Il est certain que les concepts de rassemblement et d'ensemble ne doivent pas être confondus. Ils ne s'opposent cependant pas pour autant, le rassemblement se présentant comme l'antécédent nécessaire de l'ensemble. Avant de s'interroger sur la cohérence et l'autonomie du tout, il est, en effet, indispensable de constater la réunion d'éléments susceptibles de le constituer. C'est pourquoi, avant même de se demander si le droit de la consommation constitue un ensemble cohérent et autonome (Titre II), on se concentrera sur sa capacité à former un rassemblement (Titre I).
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)
2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022
Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
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Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
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2016
La mer Méditerranée
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2022
