Table des matières

Georges Wiederkehr

Préface

Abréviations

Introduction

Première partie. L'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat

Introduction à la première partie

Titre I. Le droit de la consommation, un rassemblement

Introduction au titre I

Chapitre I. Particularisme des dispositions tendant à l'équilibre entre les deux partenaires

• SECTION 1 - PARTICULARISME DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
• § 1 - Obligation précontractuelle d'information et théorie générale du contrat
• I- L'existence de l'obligation précontractuelle d'information dans la théorie générale du contrat
• A - L'évolution de l'obligation d'information
• B - La preuve de l'existence de l'obligation d'information
• II- La détermination de l'obligation précontractuelle d'information
• A - Les conditions d'existence de l'obligation d'information
• 1) Les conditions tenant au débiteur de l'obligation d'information
• 2) Les conditions tenant au créancier de l'obligation d'information
• B - Le contenu de l'obligation d'information
• § 2 - Confrontation de l'obligation précontractuelle de droit commun et des obligations précontractuelles d'information du droit de la consommation
• I– Confrontation avec les obligations générales d'information
• A - Confrontation sur le terrain des conditions d'existence
• B - Confrontation sur le terrain du contenu
• II - Confrontation avec les obligations spéciales d'information
• CONCLUSION DE LA SECTION 1
• SECTION 2 - PARTICULARISME DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFLEXION DU CONSOMMATEUR
• § 1 - Une réflexion préalable à la prise de décision
• I - Une réflexion aménagée
• A - La qualité de professionnel du pollicitant
• B - L'obligation de maintien à la charge du pollicitant
• 1) L'échec des théories classiques sur le terrain du droit commun
• 2) La tentative de recours à la théorie de l'avant-contrat sur le terrain du droit de la consommation
• II - Une réflexion imposée
• § 2 - Une réflexion postérieure à la prise de décision
• I - Droit de repentir et formation progressive du contrat
• A - Présentation des différentes analyses optant pour une formation progressive du contrat
• B - Rejet des différentes analyses optant pour une formation progressive du contrat
• II- Droit de repentir et anéantissement d'un contrat déjà formé
• A - Droit de repentir et faculté de dédit
• B - Droit de repentir et condition
• CONCLUSION DE LA SECTION 2
• CONCLUSION DU CHAPITRE I

Chapitre II. Particularisme des dispositions tendant à l'équilibre contractuel

• SECTION 1 - PARTICULARISME DES DISPOSITIONS TENDANT À L'ÉQUILIBRE AU SEIN DU CONTRAT
• § 1 - La recherche de l'équilibre par une action sur le contenu du contrat
• I - Les obligations imposées
• A - L'obligation contractuelle d'information
• B - L'obligation générale de conformité
• C - L'obligation générale de sécurité
• 1) L'obligation de sécurité, fondement des mesures préventives visant à assurer la sécurité des produits et services
• 2) L'obligation de sécurité, fondement de l'obligation de réparation du professionnel
• II - Les stipulations interdites
• A - Les clauses intrinsèquement illicites
• B - Les clauses abusives
• 1) Recherche d'une règle générale justifiant l'interdiction des clauses abusives
• a - Le recours à la lésion
• b - Le recours à la cause
• 2) Recherche de règles particulières justifiant l'interdiction des clauses abusives prises individuellement
• a - Les clauses visées par décret
• b - Les clauses visées dans l'annexe
• § 2 - La recherche de l'équilibre par une action sur l'exécution des contrats
• I - Aménagement des conséquences de l'inexécution par le professionnel de ses obligations
• II- Aménagement des conséquences de l'inexécution par le consommateur de ses obligations
• A - Aménagement judiciaire du paiement de la dette
• 1) Le domaine des mesures d'aménagement de la dette
• 2) Les motifs de l'aménagement du paiement de la dette
• 3) Les modalités de l'aménagement du paiement de la dette
• a - Le report ou l'échelonnement de la dette
• b - La réduction du montant de la dette
• B - Réglementation des indemnités dues
• 1) Interdiction du versement d'une indemnité
• 2) Réglementation du versement d'une indemnité
• CONCLUSION DE LA SECTION 1
• SECTION 2 - PARTICULARISME DES DISPOSITIONS TENDANT À L'ÉQUILIBRE AU SEIN DE L'OPÉRATION CONTRACTUELLE DE CRÉDIT
• § 1 - Le recours direct au mécanisme de la condition
• I - Le recours à la condition résolutoire
• II - Le recours à la condition suspensive
• § 2 - Le recours indirect à des concepts issus de la théorie générale du contrat
• I- Le recours au concept de cause pour justifier les liens instaurés entre le contrat de crédit et le contrat financé
• A - Les limites tenant à la définition de la cause
• 1) L'inadaptation prétendue de la cause prise dans ses acceptions traditionnelles
• a - La prise en considération partielle de l'erreur sur les mobiles par le biais de la notion de fausse cause
• b - Propositions pour une sanction systématique de l'erreur sur les mobiles
• 2) L'évolution de la notion de cause
• a - Le cadre de l'évolution
• b - Les conséquences de l'évolution de la notion de cause
• B - Les limites tenant au moment d'appréciation de la cause
• 1) La prise en considération par les tribunaux de la cause dans la phase d'exécution du contrat
• 2) La justification des décisions prenant en considération la cause dans la phase d'exécution des contrats
• II- Le recours au concept d'indivisibilité pour justifier les liens instaurés entre le contrat de crédit et le contrat financé
• A - L'indivisibilité naturelle de l'ensemble contractuel
• B - L'indivisibilité conventionnelle de l'ensemble contractuel
• 1) Le recours à la notion de condition
• 2) Le recours au concept d'action de concert
• 3) Le recours à la notion de cause
• CONCLUSION DE LA SECTION 2
• CONCLUSION DU TITRE I

Titre II. Le droit de la consommation, un ensemble

Introduction au titre II

Chapitre introductif. Réfléxions sur le concept d'ensemble cohérent et autonome

• SECTION 1 - EXISTENCE ET AUTONOMIE DE L'ENSEMBLE
• § 1 - L'autonomie de l'ensemble à travers l'existence de règles propres
• I - La spécificité des sources du droit
• II - La spécificité des normes du droit
• A - Règles possédant une nature propre
• B - Règles possédant un contenu propre
• § 2 - L'autonomie de l'ensemble à travers son aptitude à se détacher du droit commun en fonction de ses besoins propres
• I - L'étendue du concept d'autonomie
• II - L'inutilité du concept d'autonomie
• SECTION 2 - EXISTENCE DE L'ENSEMBLE ET CORPS DE RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
• § 1 - L'intérêt juridique du concept d'ensemble entendu comme un corps de règles d'application générale
• I - L'ensemble en tant que regroupement particulier
• II - L'ensemble entraînant un contentieux particulier
• III- L'ensemble en tant que corps de règles d'application généralisée à tous les éléments qui en relèvent
• § 2 - L'aptitude du droit de la consommation à se présenter comme un corps de règles d'application générale

Chapitre I. Notion de rapport de consommation

• SECTION 1 - LES CRITÈRES ORGANIQUES DU RAPPORT DE CONSOMMATION
• § 1 - Détermination de la notion de professionnel
• I- Remarques sur le bien-fondé de l'exigence d'un professionnel opposé au consommateur
• A - Caractère apparemment fondé de l'exigence d'un professionnel
• B - Remise en cause de l'exigence d'un professionnel
• 1) Les arguments en faveur d'une remise en cause de l'exigence d'un professionnel
• 2) L'inopportunité de la remise en cause de l'exigence d'un professionnel
• II - Définition de la notion de professionnel
• A - Le professionnel agit dans le cadre d'une activité habituelle
• B - Le professionnel n'est pas nécessairement un commerçant, personne privée
• 1) Substitution de la notion de professionnel à celle de commerçant
• 2) Aptitude de certaines personnes publiques à accéder à la qualité de professionnel
• a - Assimilation de certaines personnes publiques à des professionnels
• b - Identification de la personne publique au professionnel
• § 2 - Détermination de la notion de consommateur
• I - La nature juridique du consommateur
• A - La personnalité juridique du consommateur
• В - Les modes d'individualisation du consommateur
• 1) Le cumul des statuts de consommateur et d'usager des services publics
• a - L'aptitude théorique de l'usager à accéder à la qualité de consommateur
• В - L'application prétorienne de la législation protectrice à l'usager des services publics
• 2) Les modalités d'intervention du consommateur
• a - L'éventuel cumul des qualités de consommateur et d'épargnant
• b - Le nécessaire cumul des qualités de consommateur et de contractant
• II -La nature des activités du consommateur
• A. L'exégèse des textes
• 1) Arguments tirés de la lettre des textes en faveur d'un usage exclusivement privé du bien ou du service acquis
• 2) Arguments tirés de la lettre des textes en faveur de la possibilité d'un usage professionnel du bien ou du service acquis
• a - Consommateur et non-professionnel
• b - Consommateur et professionnel passant un acte sans rapport direct avec son activité professionnelle
• В - Les enseignements de la jurisprudence
• 1) La conception stricte de la notion de consommateur
• 2) Une conception large de la notion de consommateur par le biais du critère d'incompétence
• a - Refus d'appliquer au consommateur le concept de compétence
• b - Application étendue au profit du professionnel du concept d'incompétence
• 3) Une conception moyenne de la notion de consommateur fondée sur le critère de l'acte en rapport direct avec l'activité professionnelle
• SECTION 2 - LE CRITÈRE MATÉRIEL DU RAPPORT DE CONSOMMATION
• § 1 - Le critère économique de l'acte de consommation
• I- Le contenu du concept économique d'acte de consommation
• II - Le rôle du concept économique d'acte de consommation
• § 2 - Le critère juridique de l'acte de consommation : le contrat de consommation
• I - L'objet du contrat de consommation
• II - La cause du contrat de consommation
• A - L'aptitude de la notion de cause à qualifier les contrats de consommation
• 1) Un rôle limité par les contractants
• 2) Un rôle limité par le législateur
• B - L'aptitude à qualifier les contrats de consommation du concept d'achat dans un but professionnel
• 1) La cause qualifiante, concept objectif
• a - La cause qualifiante est la cause de l'obligation
• b - La cause qualifiante est la cause du contrat
• 2) La cause qualifiante, concept subjectif
• CONCLUSION DU CHAPITRE I

Chapitre II. Régime des contrats de consommation

• SECTION 1 - LES ÉLÉMENTS DE CONVERGENCE TIRÉS DES NORMES APPLICABLES
• § 1 - Le recours à des techniques identiques
• § 2 - Un domaine d'application étendu des textes protecteurs
• I - Une réglementation applicable à un type d'opérations
• II- Une réglementation applicable à tous les contrats de consommation
• A - L'obligation précontractuelle d'information
• B - L'obligation de sécurité
• C - La réglementation des clauses abusives
• SECTION 2 - L'EXISTENCE DU CODE DE LA CONSOMMATION
• § 1 - L'élaboration du Code de la consommation
• § 2 - Le mode de codification retenu
• A - Le choix d'une codification à droit constant
• B - Les limites de la méthode
• CONCLUSION DU CHAPITRE II

Conclusion de la première partie

Deuxième partie. La coexistence du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat

Introduction à la deuxième partie

Titre I. L'immixtion de la théorie générale du contrat dans le droit de la consommation

Introduction au titre I

Chapitre I. Théorie générale du contrat et dispositions tendant à l'équilibre entre les deux partenaires

• SECTION 1 - THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT ET RESPECT DES EXIGENCES LÉGALES
• § 1 - Théorie des vices du consentement et consentement réfléchi
• § 2 - Théorie des vices du consentement et consentement éclairé
• I- Invocation de l'erreur ou du dol sur un point à propos duquel une information a été donnée
• II- Invocation de l'erreur ou du dol sur un point qui n'a pas fait l'objet d'une information légale
• A - L'exclusion de la théorie des vices du consentement
• B - Un recours possible à la théorie des vices du consentement
• 1) La possible invocation de l'erreur
• 2) La possible invocation de la réticence dolosive
• CONCLUSION DE LA SECTION 1
• SECTION 2 - THÉORIE DES VICES DU CONSENTEMENT ET TRANSGRESSION DES EXIGENCES LÉGALES
• § 1 - Le prononcé de plein droit de la nullité
• I - Le champ d'application de la solution
• II - Les justifications de la solution
• A - La nullité, sanction de la violation d'une règle d'ordre public
• 1 ) Le caractère d'ordre public des dispositions transgressées
• 2) L'annulation, sanction classique de la transgression des dispositions d'ordre public
• B - La nullité, sanction de la violation d'une forme solennelle
• 1) Éléments en faveur d'une conception solennelle des mentions informatives
• 2) Éléments en faveur d'une conception probatoire des mentions informatives
• § 2 - Le régime de la nullité
• I - Régime de la nullité et nature de la nullité
• II - Régime de la nullité et finalité de la règle violée
• A - Détermination du titulaire de l'action en nullité
• Β - Détermination du délai de prescription
• C - Confirmation de l'acte nul
• CONCLUSION DE LA SECTION 2
• CONCLUSION DU CHAPITRE I

Chapitre II. Théorie générale du contrat et dispositions tendant à l’équilibre contractuel

• SECTION 1 - THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ET ÉQUILIBRE DES CONTRATS DE CONSOMMATION
• § 1 - L’immixtion de la théorie générale du contrat et l’inexécution isolée d’un contrat de consommation
• I - Le recours au droit commun des délais de grâce
• II - Le recours au droit commun de l’inexécution contractuelle
• A - Le recours au droit commun de la responsabilité contractuelle
• 1) L’applicabilité de la notion de force majeure
• 2) L’applicabilité des articles 1152 et 1231 du Code civil
• Β - Le recours au droit commun de la résolution du contrat
• 1) Le prononcé de la résolution
• 2) Les effets de la résolution
• §2- L’immixtion de la théorie générale du contrat dans le traitement des situations de surendettement
• I - Le contenu de la procédure
• II - Les conséquences des mesures adoptées
• A - L’incidence des remises de dettes consenties au débiteur sur l’engagement de la caution
• B - L’incidence de l’inexécution des mesures adoptées
• SECTION 2 - THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ET ÉQUILIBRE DE L’OPÉRATION CONTRACTUELLE DE CRÉDIT
• § 1 - Le recours à la théorie des actes conditionnels
• I - Le recours à l’article 1178 du Code civil
• II - La définition de la notion d’obtention des prêts
• § 2 - Le recours aux règles classiques des restitutions
• I - Les solutions autonomistes
• II - Les solutions "loynalistes "
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
• CONCLUSION DU TITRE I

Titre II. L'immixtion du droit de la consommation dans la théorie générale du contrat

Introduction au titre II

Chapitre I. Droit de la consommation et domaine de la théorie générale du contrat

• SECTION 1 - LES MANIFESTATIONS LÉGALES DE L'IMMIXTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
• SECTION 2 - LES MANIFESTATIONS JURISPRUDENTIELLES DE L'IMMIXTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
• § 1 - Le recours certain au raisonnement analogique
• § 2 - Le recours incertain au raisonnement analogique
• CONCLUSION DU CHAPITRE I

Chapitre II. Droit de la consommation et régime de la théorie générale du contrat

• SECTION 1 - LES MANIFESTATIONS AVERÉES DE L'IMMIXTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
• § 1 - Les manifestations d'immixtion supplétive
• § 2 - Les manifestations d'immixtion substitutive
• I - Les immixtions substitutives légales
• II - Les immixtions substitutives jurisprudentielles
• A - Le constat de l'indivisibilité subjective des conventions d'un ensemble
• B - La fiction des clauses réputées non écrites
• CONCLUSION DE LA SECTION 1
• SECTION 2 - PROPOSITIONS POUR UNE PRISE EN CONSIDÉRATION ACCRUE DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE RÉGIME DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
• § 1 - Pour une prise en compte générale de la réglementation relative à la formation des contrats de consommation
• I - Les règles relatives à l'information
• II - Les règles relatives à la réflexion
• § 2 - Pour une prise en compte générale de la prohibition des clauses abusives
• CONCLUSION DE LA SECTION 2

Conclusion générale

Bibliographie

Index alphabétique