Droit de la consommation et théorie générale du contrat

Droit des affaires

Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015

Collection : Droit des affaires

Année d’édition : 2002

Nombre de pages : 635


Présentation

Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.

D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.


Sommaire

Georges Wiederkehr

Préface

Première partie. L'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat

Titre I. Le droit de la consommation, un rassemblement

Titre II. Le droit de la consommation, un ensemble

Deuxième partie. La coexistence du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat

Titre I. L'immixtion de la théorie générale du contrat dans le droit de la consommation

Titre II. L'immixtion du droit de la consommation dans la théorie générale du contrat


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