Droit de la consommation et théorie générale du contrat
Extrait
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.
D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contra...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
ISBN numérique : 978-2-8218-5337-9
DOI : 10.4000/books.puam.479
Collection : Droit des affaires
Année d’édition : 2002
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-0301-5
Nombre de pages : 635
Georges Wiederkehr
PréfacePremière partie. L'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat
Titre I. Le droit de la consommation, un rassemblement
Titre II. Le droit de la consommation, un ensemble
Deuxième partie. La coexistence du droit de la consommation et de la théorie générale du contrat
Titre I. L'immixtion de la théorie générale du contrat dans le droit de la consommation
Titre II. L'immixtion du droit de la consommation dans la théorie générale du contrat
Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.
D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
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