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Les sources des obligations

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Stéphane Obellianne

Préface

Dominique Fenouillet

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Extrait du texte

“Les sources des obligations” : c’est une justification pédagogique qui préside généralement à l’utilisation doctrinale d’une expression inspirée de l’article 1370 du code civil. Il s’agit seulement de regrouper, en les exposant, les diverses situations juridiques qui génèrent une obligation. Et les auteurs, bien souvent, se contentent alors d’affirmer que l’obligation peut naître de contrats, de délits et quasi-délits, de quasi-contrats, ou de la loi.

Certes, chacun concède bien volontiers les limites de l’énumération, qui relève davantage d’un inventaire à la Prévert que d’un classement rationnel. Ripert et Boulanger, déjà, critiquaient la classification légale: elle n’a pas, disaient-ils, “de valeur scientifique. Elle ne correspond pas à la réalité et elle est à la fois insuffisante et compliquée” (Traité de droit civil, t. II, 4° éd., n° 24, p. 10). Mais la critique n’a eu raison ni de la méthode consistant à énumérer des sources distinctes, ni de l’expression même de “sources de...

Auteur

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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