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Les sources des obligations

Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débite...


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  • Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Series : Histoire des idées politiques
  • Place of publication : Aix-en-Provence
  • Year of publication : 2009
  • Published on OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • EAN (Print version) : 9782731406733
  • Electronic EAN : 9782821853331
  • DOI : 10.4000/books.puam.428
  • Number of pages : 612 p.
Dominique Fenouillet
Préface

Partie préliminaire. La notion de source

Titre I. Justification en droit : les sources juridiques

Première partie. Détermination positive des sources

Titre I. La persistance de la source substantielle classique : la liberté du débiteur

Titre II. L'émergence de la source substantielle moderne : la protection du créancier

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

OpenEdition Books

Disciplines

History, Law

Subjects

Legal history, France
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