Table des matières
Dominique Fenouillet
PréfacePartie préliminaire. La notion de source
Titre I. Justification en droit : les sources juridiques
Titre II. Explication en fait : les sources substantielles
- SECTION 1. LES DIFFÉRENTES APPROCHES DOCTRINALES
- §1. Approche descriptive
- §2. Approche systémique
- A. Présentation
- B. Illustrations
- 1. Le contrat
- a) L’autonomie de la volonté
- b) La confiance légitime
- c) L’utile et le juste
- 2. Le délit
- a) La faute
- b) Le risque
- c) La garantie
- SECTION 2. LE RENOUVELLEMENT DE L’APPROCHE
- §1. Les caractères des sources substantielles
- A. L’impartialité des sources
- 1. Impartialité et nature de l’examen
- 2. Impartialité et champ de l’analyse
- B. L’amplitude des sources
- 1. Le choix d’une approche synthétique
- 2. Le dépassement des catégories
- §2. L’expression des sources substantielles
- A. La mise au jour des concepts
- B. L’utilisation des concepts
- 1. L’analyse
- 2. La proposition
Première partie. Détermination positive des sources
Titre I. La persistance de la source substantielle classique : la liberté du débiteur
Titre II. L'émergence de la source substantielle moderne : la protection du créancier
- SECTION 1. L’ÉROSION DES SOURCES TECHNIQUES
- § 1. Érosion de la volonté contractuelle
- A. Érosion partielle
- 1. Manifestations
- 2. Analyse
- B. Érosion totale
- 1. La stipulation pour autrui
- 2. La convention d’assistance
- §2. L’érosion du préjudice réparable
- A. L’érosion du lien de causalité
- B. L’érosion de la légitimité
- SECTION 2. LE RENFORCEMENT DES SOURCES TECHNIQUES
- §1. Cause et consolidation de l’engagement
- A. Présentation
- B. Approbation
- §2. Cause et finalité de l’engagement
- A. Présentation
- B. Critique
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
- SECTION 1. CONSÉCRATION TECHNIQUE
- §1. L’acte juridique
- A. L’évolution du contrat
- 1. Le contenu obligatoire
- 2. Le champ obligatoire
- B. L’avènement de l’engagement unilatéral de volonté
- 1. Engagement unilatéral et obligation naturelle
- 2. Engagement unilatéral et absence d’obligation naturelle
- §2. Le fait juridique
- A. Le délit
- 1. La garde de la chose
- 2. Le fait d’autrui
- a) La responsabilité du commettant
- 1°) L’établissement de la responsabilité
- 2°) L’exonération de la responsabilité
- b) La responsabilité des parents
- c) La responsabilité générale du fait d’autrui
- B. Le quasi-contrat
- SECTION 2. CONSÉCRATION FORMELLE
- §1. Les principes généraux
- A. L’enrichissement sans cause
- B. Les troubles anormaux de voisinage
- §2. Les lois spéciales
- A. L’emprunt législatif
- B. La création législative
- 1. L’engagement obligatoire
- 2. La réparation des dommages
- a) Les accidents de la circulation
- b) Les accidents médicaux
- c) Les produits défectueux
- CONCLUSION DU CHAPITRE II
Seconde partie. Redistribution proposée des sources
Titre I. La redéfinition de l’approche libérale
- SECTION 1. L’EXPRESSION DE LA LIBERTÉ
- §1. Approche statique : la liberté d’engagement
- A. Le droit commun : le droit des incapacités
- B. Le droit spécial : le droit de la consommation
- §2. La liberté dans l’engagement
- A. Le principe de l’engagement
- 1. La crainte provoquée : la violence
- 2. La crainte exploitée : l’abus de situation de faiblesse
- B. Le contenu de l’engagement
- 1. Approche subjective
- a) L’absence d’adéquation a priori : l’erreur
- b) L’absence d’adéquation a posteriori : l’imprévision
- 1° Hypothèse
- 2° Vérification
- 2. Approche objective
- SECTION 2. LES EFFETS DE LA LIBERTÉ
- §1. Présentation théorique : la notion de croyance légitime
- A. Identification indirecte
- 1. Identification par différenciation
- a) Techniques d’interprétation passive et théorie proposée
- 1° La théorie de la volonté interne
- 2° La théorie de la déclaration de volonté
- a) Techniques d’interprétation active et théorie proposée
- 1° L’attente légitime
- 2° L’apparence
- 2. Identification par rapprochement
- a) Le droit comparé : les droits anglo-saxon et germanique
- b) Le droit en formation
- 1° Le droit interne
- 2° Les principes du droit européen et international
- B. Identification directe
- 1. La notion de croyance
- a) La politique juridique : l’absence de rupture avec la vision volontariste de l’acte juridique
- 1° Les convergences pratiques avec la thèse de la volonté interne
- 2° Les divergences pratiques avec la thèse de la volonté interne
- b) La technique juridique : l’instrument d’une théorie générale
- 1° Approche ratione personae : l’indifférence pour la qualité du sujet
- 2° Approche ratione materiae : l’indifférence pour l’origine de la croyance
- 2. La notion de légitimité
- a) Approche technique : un instrument opérationnel
- 1° L’importance des facteurs objectifs
- 2° L’encadrement des facteurs subjectifs
- b) Approche substantielle : un instrument adapté
- 1° La légitimité au service de la liberté
- 2° La légitimité au service de la protection
- §2. Applications pratiques : la réception de la croyance légitime
- A. Le principe de l’engagement
- 1. La structure de l’opération
- a) Approche générale : la réception de l’engagement unilatéral de volonté
- b) Approche particulariste : les hypothèses d’engagement unilatéral de volonté
- 1° Les consécrations techniques
- 2° Les consécrations formelles
- 2. L’intensité de l’engagement
- a) L’assistance volontaire
- b) Les loteries publicitaires
- c) L’engagement d’honneur
- B. Les caractères de l’engagement
- 1. Le champ de l’engagement
- 2. Le contenu de l’engagement
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
- SECTION 1. L’EXPRESSION DE LA LIBERTÉ
- §1. Approche statique : la liberté d’action
- §2. Approche dynamique : la liberté dans l’action
- A. Approche positive : la possibilité d’action
- B. Approche négative : la force majeure
- SECTION 2. LES EFFETS DE LA LIBERTÉ
- §1. Le risque anormal
- A. Présentation théorique
- 1. Les théories voisines
- a) Les différentes déclinaisons de la théorie du risque
- b) La théorie du risque anormal selon Henriot
- 2. La théorie proposée
- a) L’autonomie technique du risque
- b) L’appréciation de l’anormalité
- 1° L’appréciation de l’anormalité en l’existence du risque
- 2° L’appréciation de l’anormalité en l’intensité du risque
- B. Applications pratiques
- 1. L’absence de lien d’obligation préexistant
- a) L’absorption de la faute simple
- 1° L’identification du risque
- 2° L’anormalité du risque
- b) L’absorption des régimes autonomes
- 1° L’absorption des sources techniques
- 2° L’absorption des sources formelles
- 2. L’existence d’un lien d’obligation préexistant
- §2. Le dommage réparable
- A. Approche intrinsèque : l’existence du préjudice légitime
- 1. L’existence du préjudice
- 2. La légitimité du préjudice
- B. Approche extrinsèque : le caractère réparable du dommage
- CONCLUSION DU CHAPITRE II
Titre II. Le dépassement de l'approche libérale
- SECTION 1. L’IMPUTATION A PRIORI
- §1. Fondement
- A. Fondement substantiel
- B. Fondement technique
- 1. La naissance de l’obligation
- 2. L’extinction de l’obligation
- §2. Manifestations
- A. La qualité juridique
- 1. Présentation
- 2. Apport de la notion
- a) Le système actuel : l’emprise de la notion d’obligation propter rem
- b) Apport de la notion : l’abolition de la notion d’obligation propter rem
- B. La qualité ad hoc
- SECTION 2. L’IMPUTATION A POSTERIORI
- §1. Le quasi-contrat
- A. L’ordre substantiel : le transfert indu de valeur
- 1. Les fondements substantiels rejetés
- a) La parenté avec le contrat
- b) Le fait volontaire
- c) Le fait volontaire et licite
- d) L’équité
- 2. Le fondement substantiel retenu
- B. L’ordre technique : consécration d’une conception stricte
- 1. Défense d’une conception stricte
- a) Analyse critique des extensions proposées
- 1° La création illusoire d’un gain
- 2° La théorie de l’apparence
- b) L’exclusion de la gestion d’affaires
- 2. Consécration d’une conception stricte
- a) Exégèse de l’avant-projet de réforme
- b) La définition proposée
- §2. L’acte d’assistance
- A. Fondement substantiel
- B. Mise en œuvre technique
- 1. Hypothèses
- a) Les personnes
- b) Les biens
- 2. Régime
- a) L’opportunité de l’initiative
- b) L’intention altruiste
- CONCLUSION DU CHAPITRE I
- SECTION 1. LE PRINCIPE
- §1. Le fondement
- §2. La méthode
- A. Le principe de l’abandon de l’axiome libéral
- 1. L’abandon de la référence passive
- a) L’abandon de la liberté d’action
- b) L’abandon de la liberté dans l’action
- 2. Le maintien de la référence active
- B. L’étendue de l’abandon de l’axiome libéral
- 1. Absence de coût pour le débiteur : le principe
- 2. L’absence de coût pour le débiteur : les instruments de collectivisation des risques
- a) L’assurance
- b) Le fonds de garantie
- SECTION 2. LES APPLICATIONS
- §1. L’assurance
- A. Le fait d’autrui
- 1. Le champ
- a) Le champ ratione personae
- 1° Définition de la notion d’autorité
- 2° Applications particulières
- b) Le champ ratione materiae
- 1° Exigences substantielles
- 2° Conséquences techniques
- 2. Le régime
- a) La naissance de l’obligation
- 1° L’application de la notion de risque anormal
- 2° L’unification par la notion de risque anormal
- b) L’absence d’exonération possible
- B. Le fait de certaines choses
- 1. Appréhension directe : les biens
- a) Les meubles
- 1° Les animaux
- 2° Les véhicules terrestres à moteur
- b) Les immeubles
- 2. Appréhension indirecte : les activités anormalement dangereuses
- §2. Les fonds de garantie
- A. Les justifications au fonds de garantie
- 1. Les limites de la technique de l’assurance
- 2. Les limites du recours aux règles alternatives
- B. L’apport des fonds de garantie
- 1. Analyse technique : fonds de garantie et assurance
- a) Les différences
- b) Les points communs
- 2. Approche substantielle : fonds de garantie et protection
- CONCLUSION DU CHAPITRE II