Table des matières
Julie Grangeon
Avant-proposMarylou Françoise
PréfaceJulie Grangeon et Marylou Françoise
RemerciementsPremière partie – Robots et droit civil
Marylou Françoise
Les régimes de responsabilité civile à l’épreuve des voitures autonomes- I. Des régimes de responsabilité lacunaires dans le traitement de la voiture à autonomie partielle
- A. La délicate identification du conducteur dans le régime de la loi Badinter
- B. La délicate identification de l’élément causal dans le cadre des autres régimes de responsabilité
- II. Vers une autonomisation du régime de responsabilité du fait de la voiture à autonomie complète
- A. Une adaptation nécessaire des régimes existants
- B. La création d’un système de fonds de garantie sur mesure
Marie Tillmann
L’apport de la doctrine américaine quant à l’opportunité d’un Robot Act- I. Une convergence doctrinale quant à la qualification juridique du robot
- A. Le rejet de la personnalité juridique des robots
- B. L’approbation du statut juridique actuel des robots
- II. Des divergences doctrinales quant à l’opportunité d’un régime juridique propre au robot
- A. La pertinence discutée d’un régime spécial au robot
- B. Les risques spécifiques relatifs aux atteintes au droit à la vie privée
Deuxième partie – Robots et droit social
Étienne Nicolas
Robotisation : quel impact en droit du travail ?- I. La robotisation du droit du travail
- A. L’automatisation des rapports de travail et l’impact sur la qualification du lien de subordination
- B. Contrat de travail et robotisation : la sécurisation des relations juridiques par le concept de « blockchain »
- II. Le droit du travail de la robotisation
- A. L’appréhension de la robotisation par les différents acteurs de l’entreprise
- B. La robotisation comme potentiel vecteur de fin de la relation de travail : les mutations technologiques, motif autonome de licenciement économique
Gauthier Lacroix
La protection sociale confrontée à la robotisation du travail- I. La transformation des références dans la protection sociale en accord avec la robotisation du travail
- A. L’inadéquation de la référence aux travailleurs salariés au sein de la protection sociale
- B. La personne comme nouvelle référence au sein de la protection sociale
- II. Les évolutions du financement de la protection sociale en réponse à la robotisation du travail
- A. La fiscalisation comme réponse de principe à la robotisation
- B. L’inspiration des mécanismes de protection sociale complémentaire au service de la transition
Delphine Siquier Delot
La robotisation des entreprises : les enjeux d’une taxe robotsRegard juridique et économique
- I. La taxation des robots en question
- A. La taxation des « robots » dans son principe
- 1. Une « taxe robots » pour compenser les futures pertes de recettes fiscales
- 2. Une « taxe robots » pour réduire les inégalités
- B. Les modalités pratiques d’une « taxe robots »
- 1. Au niveau du redevable et du champ d’application
- 2. Au niveau de son articulation avec le paysage fiscal existant
- II. Les solutions fiscales alternatives à la taxation des robots
- A. La voie d’une politique fiscale plus incitative
- 1. Un retard certain de la France en matière de robotisation
- 2. Des dispositifs fiscaux incitatifs pour accompagner la transformation des entreprises
- B. Les autres pistes pour adapter le système fiscal aux mutations impliquées par la robotisation
- 1. Le déplacement de la fiscalité vers des assiettes moins nocives
- 2. La prise en compte de nouveaux vecteurs de création de valeur
Troisième partie – Robots et droit européen et international
Caroline Brandao
Robots et droit international humanitaireBienvenu Criss-Dess M’bailassem Dongar
Le ciblage extraterritorial au moyen des drones armés autonomes et l’obligation internationale de respecter les droits de l’homme- I. Les implications juridiques de l’utilisation extraterritoriale des drones armés en dehors d’un contexte de conflit armé
- A. L’illicéité du recours à la force dans les relations internationales
- B. Le caractère extrajudiciaire du meurtre résultant de l’utilisation du drone armé autonome
- II. Le cadre juridique applicable au ciblage extraterritorial au moyen des drones armés en dehors d’un contexte de conflit armé
- A. L’inadaptation de la doctrine du droit pénal de l’ennemi
- B. L’urgence d’une harmonisation du droit applicable à l’usage des drones armés dans la lutte antiterroriste en temps de paix