Le déni de justice en droit international privé
Estratto
Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un simulacre, tant est palpable l’arbitraire qui l’entache, c’est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas,...
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- Editore : Presses universitaires d’Aix-Marseille
- Collana : Droit privé
- Luogo di pubblicazione : Aix-en-Provence
- Anno di pubblicazione : 2004
- Pubblicato su OpenEdition Books : 15 avril 2015
- EAN (edizione cartacea) : 978-2-7314-0408-1
- EAN digitale : 978-2-8218-5329-4
- DOI : 10.4000/books.puam.339
- Numero di pagine : 365 p.
- Sommario
- Presentazione
- Autore
Première partie. La portée du déni de justice en droit international privé
Titre I. Déni de justice et conception strictement publiciste du droit international privé
Titre II. Déni de justice et conception relativement privatiste du droit international privé
Deuxième partie. Le contenu du déni de justice en droit international privé
Titre I. Le déni de justice formel en droit international privé
Titre II – Le déni de justice matériel en droit international privé
Estratto
Grâce à La Fontaine, chaque Français sait que le procès est un mal. Mais il pressent qu’il est une situation pire que le procès : le déni de justice. Lorsque, formellement, le juge refuse de statuer ou lorsque, matériellement, il rend une justice qui n’est qu’un simulacre, tant est palpable l’arbitraire qui l’entache, c’est non seulement la tentation de la justice privée qui menace mais plus radicalement la révolte des citoyens, comme le montre la belle nouvelle de Kleist, Michael Kolhaas, autour de laquelle Mme Lycette Corbion a construit son introduction. Aussi bien, en droit interne, la proclamation solennelle de l’article 4 du Code civil, elle-même sanctionnée pénalement, montre-t-elle que le législateur français a une conscience claire du problème.
Mais qu’en est-il au plan international ? Morceau obligé des ouvrages de droit international privé, le déni de justice n’occupe au sein de ceux-ci qu’une place modeste. Et de fait, chef de compétence exceptionnel, le déni de justice a permis à la fin du xixe siècle de donner un juge aux étrangers malgré le principe d’incompétence des tribunaux français qui les frappait. Limitée, l’hypothèse est, au surplus, très datée. Aussi aurait-on pu douter qu’il y ait là matière à une thèse. La première à tenter l’expérience, Mme Lycette Corbion a apporté la démonstration du contraire. Bien loin de se laisser arrêter par l’aspect apparemment étroit d’un tel sujet, elle en a perçu toutes les potentialités. Prisme à travers lequel il est possible de reconsidérer aussi bien l’histoire de la discipline que ses fondements, le déni de justice trouve dans le droit international privé un terreau particulièrement fertile.
On sait, en effet, que si les relations de plus en plus nombreuses que les hommes nouent à travers les frontières donnent naissance à une société propre, la société internationale, il n’existe pas, pour l’heure, d’autorité unique pour traiter ces relations, en sorte que c’est aux États eux-mêmes qu’il appartient de les prendre en charge. D’où des risques accrus de lacunes et de cumuls, spécialement en matière de conflit de juridictions du fait du caractère unilatéral des règles qui les régissent. Au surplus, si le droit international privé ne se désintéresse pas de la justice matérielle, il s’emploie d’abord à promouvoir une justice du droit international privé, ce qui n’est pas sans susciter des interrogations quant à la notion de justice qui est alors appelée à servir d’instrument de référence.
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Introduction à la première partie
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Chapitre I. Indifférence au déni de justice
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Chapitre II. Analyse critique des références au déni de justice
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Chapitre I. L'émergence d'une conception privatiste ou quand le déni de justice acquiert droit de cité
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Chapitre II. Les limites d'une conception privatiste ou quand le déni de justice perd droit de cité
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Conclusion de la première partie
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Introduction à la deuxième partie
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Chapitre I. Le droit a un jugement – droit effectif à un jugement et droit à un jugement effectif
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Chapitre II. Le droit à un jugement sur le fond – l'office du juge
In Lycette Corbion, Le déni de justice en droit international privé
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Le déni de justice en droit international privé
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