Table des matières
Walid Ben Hamida
Rapport introductifPremière partie - Les occurences de l'accord amiable
Christine Boillot
La qualification de l’accord amiable :transaction ou non ?
- La diversité de qualifications des accords issus des processus de règlement amiable
- L’accord transactionnel dérogatoire de la loi Badinter
- L’accord amiable multipartite susceptible de faire suite à une action de groupe
- Les actes en rapport avec la procédure participative
- Les enjeux brouillés de la qualification transactionnelle
- L’impact de la réforme de la transaction
- La nécessaire adaptation du régime et des sanctions de l’inexécution à la réforme du droit commun des contrats
Jean-Baptiste Racine
La négociation de l’accord amiableHabib Gherari*
L’accord amiableen droit international public
- La place de l’accord amiable
- Du point de vue juridique : le principe du règlement pacifique des différends
- Les atouts de l’accord amiable
- En amont : l’obligation de négocier
- Sens
- Expressions
- Traités internationaux
- Régime contentieux de l’OMC
- Traités bilatéraux sur l’investissement
- En aval : l’articulation avec le recours juridictionnel
- La recherche de l’accord amiable dans le cadre d’un recours juridictionnel
- Groupes spéciaux de l’OMC
- Cours régionales des droits de l’homme
- Contentieux des investissements étrangers
- Les effets attachés à un accord amiable obtenu dans le cadre d’un recours juridictionnel
Florian Poulet
L’accord amiable en droit public interneDeuxième partie - Les figures de l'accord amiable
Daniel Mainguy
L’accord amiable purement oralFrançois-Xavier Train
L’accord amiable constaté par les arbitresStéphanie Brunengo
La rédaction de l’accord amiable : aspects pratiquesTroisième partie - l'efficacité de l'accord amiable
Nathalie Fricero
L’efficacité de l’accord amiable : ouvertureLaura Weiller
L’efficacité interne de l’accord amiable- Mesurer
- L’accord amiable, titre exécutoire
- Les variétés concevables
- Acte sous seing privé
- Acte notarié
- Transaction
- L’incidence du contrôle judiciaire sur la nature de l’accord, hypothèses controversées
- La persistance de difficultés d’exécution
- Renforcer
- La promotion de l’exécution
- Le traitement de l’inexécution
Valérie Pironon
L’efficacité internationale de l’accord amiableFilali Osman*
L’exécution des accordsde règlement internationaux
issus de la médiation en droit européen
et en droit international
Maximin de Fontmichel
Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiablesCatherine Poli
L’opposabilité de l’accord amiable- L’opposabilité de droit commun de l’accord amiable non transactionnel
- L’opposabilité de l’accord amiable en droit des entreprises en difficulté
- L’opposabilité des conventions de divorce
- La remise en cause du principe d’inopposabilité de l’accord amiable transactionnel
- L’opposabilité de l’accord amiable transactionnel fondé sur la qualité du tiers
- L’effet extinctif fondé sur le principe de transmission
- L’effet extinctif fondé sur le principe de l’accessoire
- L’effet extinctif fondé sur le principe de l’indemnisation
- L’effet extinctif fondé sur le mécanisme de la représentation
- L’effet extinctif erga omnes
William Peterson
Les suites de l’accord amiable en CalifornieLotfi Chedly
Les suites de l’accord amiable :étude comparée des droits
tunisien et marocain
- Convergence lorsque l’accord amiable est en cours d’une procédure arbitrale
- Différence lorsque l’accord amiable est conclu hors procédure arbitrale
- Une convergence dans le classicisme des textes de droit commun
- Un texte de droit marocain spécial à la médiation conventionnelle qui accorde une efficacité spéciale à l’accord amiable
Gérard Blanc
Les suites de l’accord amiable en afriqueDenis Mouralis
Agrégé des facultés de droit et professeur à Aix Marseille Univ (trad.)
Rapport de synthèse- Rédaction de l’accord amiable
- Rédaction simple
- Rédaction élaborée
- Sous forme conventionnelle
- Instrument rédigé par le conciliateur ou le médiateur
- Instrument rédigé par les parties ou leurs avocats
- Sous forme juridictionnelle
- Force de l’accord amiable
- Force d’un acte conventionnel
- Saisine de la juridiction compétente au fond
- Clauses de nature à favoriser l’exécution
- Force d’un acte juridictionnel
- Circonstances
- L’accord amiable constaté dans un contrat et non homologué
- L’accord amiable constaté dans un contrat et homologué
- L’accord amiable constaté dans un acte juridictionnel
- Effets