L'accord amiable

Denis MOURALIS et Walid BEN HAMIDA (dir.)

Droit des affaires

Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille

Lieu d’édition : Aix-en-Provence

Publication sur OpenEdition Books : 13 juillet 2021

Collection : Droit des affaires

Année d’édition : 2020

Nombre de pages : 220


Présentation

Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.
Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables.
L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?


Sommaire

Walid Ben Hamida

Rapport introductif

Première partie - Les occurences de l'accord amiable

Deuxième partie - Les figures de l'accord amiable

Troisième partie - l'efficacité de l'accord amiable

Denis Mouralis

Agrégé des facultés de droit et professeur à Aix Marseille Univ (trad.)

Rapport de synthèse

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